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Procès Verbal - pv CDE Seance du 16.11.2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv CDE Seance du 16.11.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Caisse des Ecoles de Salazie - PV séance du 16/11/2023 DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
SALAZIE
CAISSE DES ECOLES
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, le Conseil d'Administration s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Sidoleine PAPAYA, Présidente à la Caisse des Ecoles.
Les convocations ont été envoyés le : 07/11/2023
Nombre de membres : 11
Présents : Sidoleine PAPAYA - Marie-Ange VIADERE - TECHER Sophie - Cathrine RAMIN — James CORRE - Emilie GAZE
Ont voté par procuration : Catherine AMOURDOM a donné pouvoir à James CORRE — BETON Lindsay a donné pouvoir
à Emilie GAZE - LALLEMAND Cynthia a donné pouvoir à Marie-Ange VIADERE - Nicaise GONOT a donné pouvoirà RAMIN
Cathrine
Absents : Pierre BARBIER
Secrétaire de séance : James CORRE
Le quorum étant atteint le conseil d'administration peut valablement délibérer.
La Présidente remercie tous les membres présents.
1- AFFAIRE N°2023-010-CDE : ELECTION DE LA VICE PRESIDENCE
Suite à l'élection de Madame PAPAYA aux fonctions de Maire de la Commune de Salazie, le 14 octobre 2023,
devenant ainsi présidente de plein droit du Comité de la Caisse des Ecoles. La présidente rappelle aux membres
présents que conformément à l’article R212-26 du Code de l'Education, le comité de la Caisse des Ecoles comprend :
Des membres de droit :
- Le Maire, présidente
-__ L’Inspecteur de l'Education de la circonscription ou de son représentant,
- Un membre désigné par le Préfet,
- Deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal
Des sociétaires :
Trois sociétaires, parents d'élèves de premier degré, résidant dans la commune, ayant fait acte de
candidature, élus pour deux ans en Assemblée Générale
Des représentants du corp enseignant renouvelables chaque année :
Le coordonnateur du réseau,
- Deux directeurs d'écoles désignés par leurs pairs
Mesdames TECHER Sophie et VIADERE Marie-Ange ont été désignés lors de la séance du 14 novembre 2023 pour
représenter la Ville au sein du Comité de la Caisse des Ecoles.
La présidente propose aux membres présents de procéder à l'élection de la Vice-Présidence. Le vote se fait à main
levé.
Mme Sophie TECHER se présente candidate, elle est la seule à se présenter en tant que Vice-Présidente.
Les membres présents votent à l'unanimité pour la Vice-Présidence de Mme TECHER Sophie.
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2= APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 03 AVRIL 2023
Le procès-verbal de la du conseil d'administration du 03 Avril 2023 est arrêté par l’ensemble des membres présents.
3- AFFAIRE N°2023-011-CDE : CREATION DE POSTE « AGENT POLYVALENT TECHNIQUE »
Conformément à l'article 313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
I'appartient donc au conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Dans un souci de bonne administration des services de l'établissement, il est proposé au conseil d'administration de
créer, à compter du 16 novembre 2023, un (1} emploi permanent, à temps non complet, d'agent polyvalent relevant
de la catégorie hiérarchique C, du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe et du cadre d'emploi d’adjoint technique territorial.
L'agent aura pour mission :
- Accompagner les responsables de site des écoles et de la restauration dans leur démarche pour garantir la sécurité
des élèves, le respect des normes, des procédures et de la qualité des prestations.
- Assurer un lien entre les responsables de site et la direction des affaires scolaires.
- Constater les dysfonctionnements liés à la restauration et aux travaux dans les écoles et proposer à la direction des
mesures correctives pouvant être mises en œuvre
- Gestion et suivi des demandes de produits d'entretien, de matériels, des documents règlementaires liés à la restauration scolaire.
- Suivre l'intervention des intervenants jusqu’à la réparation où résolution du problème du matériel de cuisine ou des travaux.
- Assurer le suivi et l'exécution des menus travaux devant être menés au sein des écoles: demandes de devis,
contrôle de la prestation.
Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle sur des missions similaires.
Ces emplois sont pourvus par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires. La rémunération et le déroulement de la
carrière correspondront au grade et cadre d'emplois concernés, ainsi qu'aux missions exercées par l'agent.
Par dérogation, en cas de constat d’infructuosité de candidats statutaires sur ces postes, les emplois pourront être
occupés par un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-8-2° du Code de la fonction publique
afin de répondre aux besoins de continuité du service.
En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les
fonctions définies précédemment.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ci-dessus énoncé.
Vu les articles L. 313-1 et L. 332-8-2° du Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir aux emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Le Conseil d'administration à l'unanimité :
> Autorise la création d'un {1} emploi permanent d’agent polyvalent sur le grade d’adjoint technique principal de
2èe classe relevant de la catégorie hiérarchique C, dans le cadre d'emploi d’adjoint technique territorial, à temps
non complet à compter du 16 novembre 2023.
> Autorise la Présidente à procéder au recrutement des agents affectés à ce poste.
Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d'autoriser le
recrutement d’un (des) agent{s) contractuel(s) remplissant les conditions de diplômes et d'expériences professionnelles
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requises sur le poste sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du Code de la fonction publique. La rémunération sera
établie en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
> Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
> Autorise la Présidente à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
4- AFFAIRE N°2023-012-CDE : MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément au Code général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de {a collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable
du Comité Social Territorial qui a émis un avis favorable en séance du 15 mars 2023.
En prenant en considération l'emploi créer :
Filière technique :
- Adjoint technique principal de 2" classe : 01
Le tableau des effectifs est mis à jour conformément à ces évolutions.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.
Effectifs budgétaires Effectifs pourvus
GRADE CAT.
Temps non Temps complet | Fonctionnaire | Contractuel complet
: | 2 FILIÈRE ADMINISTRATIVE Le ee Adjoint Administratif C 0 2 0 1 Sous-total I! 0 2 0 1
E Li nn ne nu ee PILIERÉ TECHNIQUE à 2 ue D ns Adjoint Technique C 11 1 0 12 Adjoint Technique principal de 2ème 0 2 0 1 classe C
Sous-total I 11 3 0 13 TE Fe on een AIDIERE MÉDICO SOCIALE cu du ue
ATSEM principal 27e classe C 1 0 0 0 Sous Total IV 1 0 0 0
TOTAL [ 17 14
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil d'administration à l'unanimité :
> Adopte le tableau des emplois permanents ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01 décembre 2023.
> Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois seront inscrits au
budget principal.
> Autorise la Présidente à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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5- AFFAIRE N°2023-013-CDE : DECISION MODIFICATIVE N°1 (EXERCICE 2023)
Il'est également nécessaire d'augmenter les montants des charges de personnel au chapitre 012, à hauteur de 200
000.00€, pour le paiement des salaires et cotisations du mois de décembre 2023 et 200,00€ pour le chapitre 65 pour
le paiement de cotisations.
La répartition de ces dépenses par chapitre est détaillée comme suit :
Nature Budget Primitif DM 1 Total Budget
Chapitre 011 — CHARGES A CARACTERES GENERAL 95 800,00 95 800,00 6331 — VERSEMENT TRANSPORT 0,00 14 000,00
6336 COTISATIONS CNFPT ET CDG 15 000,00 3 500,00
6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUNERATIONS 4 000,00 1 000,00
64131 PERSONNEL NON TITULAIRE 230 000,00 140 000,00
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2 000,00 7 500,00
64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 9 000 ;00 3 800,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 1 100 000,00 110 000,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 90 000,00 36 500,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 60 000,00 2 500,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 55 000,00 5 500,00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.A.L. 1 000,00 500,00
Chapitre 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 566 000,00 324 800,00 1 890 800,00
Chapitre 65 — AUTRES CHARGES DE GESTION 505,00 200,00 705,00
Chapitre 67 — CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 2 000,00
Chapitre 042 -OP ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 000,00 10 000,00
Fonctionnement 1 674 305,00 325 000,00 1999 305,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre Libellé DM1 Chapitre Libellé DM1 012 Char. de personnel 324 800,00 | 74 Dot. et Subv. 200 000,00 65 Autres charges de gestion 200,00 | 74 Dot. et Subv. 125 000,00 TOTAL 325 000,00 TOTAL 325 000,00
6- QUESTIONS DIVERSES
> Demande de nomination de personnel polyvalent pour gérer les consignes Vigipirate
> Demande de réaffectation du budget de direction en janvier 2024, car les directeurs n’ont pas eu le budget habituel
en septembre 2023
> Demande d'installation d'alarme PPMS intrusion (alarme avec flash lumineux)
Fin de la séance : 11h00
Le secrétaire
Procès-verbal arrêté le: } 6 MARS 4
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La Présidente
Sidoleine PAPAYA