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Procès Verbal - pv CDE Seance du 26.03.2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv CDE Seance du 26.03.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation,
Caisse des Ecoles de Salazie — PV séance du 26/03/2024
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil d'Administration s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Madame Sophie TECHER, Vice-Présidente à la Caisse des Ecoles.
Les convocations ont été envoyées le : 19/03/2024
Nombre de membres : 11
Présents : TECHER Sophie - GAZE Emilie — LALLEMAND Cynthia —- GONOT Nicaise
Ont voté par procuration : CORRE James a donné pouvoir à Nicaise Gonot
Absents : Pierre BARBIER — Cathrine RAMIN -— Catherine AMOURDOM - Lindsay BETON — Sidoleine PAPAYA — Marie
Ange VIADERE
Secrétaire de séance : Nicaise GONOT
La Vice-Présidente remercie tous les membres présents.
La séance débute à 09h00,
Le Procès-verbal de la séance du 16 novembre 2023 est arrêté par l’ensemble des membres présents.
Mme la vice-présidente prend lecture de :
1- AFFAIRE N°2024-002-CDE : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Mme Sophie TECHER présente les orientations budgétaires avec les résultats prévisionnels de 2023 comme suit :
| Résultat de l'exercice 2028 . à des Résultat de l’exercice 2023 de Fonctionnement -95 439,01
Résultat reporté de l’exercice 2022 +70 070.60
Résultat Cumulé de Fonctionnement de l'exercice 2023 -25 368.41
Résultat de l'exercice 2023 de l'investissement -5 794.84
Résultat reporté de l’exercice 2022 +22 863.16
Résultat Cumulé de l’Investissement de l’exercice 2023 17 068.32
Résultat de clôture de l’Exercice 2023 -8 300.09
Les principales orientations proposées pour le budget primitif.de la Caisse des Écoles pour 2024 sont les suivantes :
> La section de fonctionnement en équilibre en dépenses et recettes : 1 717 710,00 €
> La section d'investissement en équilibre en dépenses et recettes : 41 068,32 €
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La répartition prévisionnelle, par chapitre, des dépenses de fonctionnement de l’année 2024 est la suivante :
Les épenses prévisonnelles de BUDGET |. BUDGET BUDGET BUDGET Lol Évolution:
{données en €) : 2020 | 2024 2022 | 2025. : es 2023-2024
Chap 011 — Charges à caractère général | 81 500.00 73 830.00 95 800.00 95 800.00 85 500.00 -10.75
Chap 012 - Charges de personnel 1166 000.00 1461 300.00 1761 500.00| 1 890 800.00 1 580 136.59 -15.09
Chap 65 — Autres charges de gestion 500.00 505.00 505.00 705.00 705.00 0 courante
Chap 67 — Charges exceptionnelles 0 2 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00 0
Sous-total mouvements réels 1 248 000.00! 1537 635.00 1 859 805.00 | 1 989 305.00 1 668 341.59 -25.84
Chap 042 — Opératians d'ordre 10 900.00 10 006,00 10 000,00 10 000,00 10 000.00 0
Chap 023 — Virement à la section 0 57 000.00 0 0 14 000.00 414.00
d’invest.
Sous-total mouvements d'ordre 10 900.00 67 000.00 10 000.00 10 000.00 24 000.00 14
001 7 report de la section de 25 368.41
fonctionnement
TOTAL 1258 900.00 1604 635.00 1 869 805.00 | 1 999 305.00 1717 710.00 -11.84
La répartition prévisionnelle, par chapitre, des recettes de fonctionnement de l’année 2024 est la suivante :
Les recettes prévisionnelles de |. “BUE :: BUDGET. cé (tien FL fonctionnement {données en €) |: 20 “2021: 5202 Le 2 Er É fee Pen neo
Chap 74 - Dotations et subv 1231 523,17 1546 004,28 1850 545,69 1912 739,49 1686 137,68 -11,85
Chap 75 -— Autres produits 0 5,00 5,00 495,00 500,00 +1,01
Chap 77 — Produits except 0 500,00 500,00 0,00 5,00 0
Chap 013 — Atténuations de ch 0 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 ü
Sous-total mouverents réels 1231 523,17 1548 509,28 1853 050,69 11915 234,00 1703 205,00 -10,84
Chap. 042 — Opérations d'ordre 28 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0
Sous-total mouvements d’ordre 28 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0
TOTAL 1258 900 1 604 635 1867 050,69 1929 234,40 1727 710,00 -10,84
La répartition prévisionnelle, par chapitre, des dépenses d’investissement de l’année 2024 est la suivante :
Les dépenses prévisionnelles
d'investissement (données en €) 0 ‘202
Chapitre 21 - Immo. Corporelles 52 656,85 39 000,00 10 000,00 10 000,00 27 068,32
ISous-total mouvements réels 52 656,85 39 000,00 10 000,00 10 000,00 27 068,32
Chapitre 040 — Op. d'ordre - 139148 © 28 G00,00 14 000,00 14 000,00 14 000,06
lSous-total mouvements d'ordre Ô 28 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
TOTAL 52 656,85 67 000,00 24 000,00 24 000,00 41 068,32
La répartition prévisionnelle, par chapitre, des recettes d'investissement de l’année 2024 est la suivante :
Les recettes prévisionnelles i
d'investissement
(données en €} Ha É sh ë SU
Chapitre 040 - Opérations d'ordre 10 900,00 10 000,00 10 000,0 10 000,00 10 000,00
Chapitre 021 — Virement de la section 0,00 57 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 fonctionnement
Sous-total mouvements d'ordre 10 900,00 67 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
002 - solde de fa section d'investissement 17 068,32
TOTAL 52 656,85,00 67 000,00 24 000,00 24 000,00 41 068,32
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INDICATEURS FINANCIERS
> L'évolution des dépenses de fonctionnement
Le tableau ci-dessous présentent l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement entre les budgets 2023 etie DOB
2024 :
Évolution des dépenses réelles de fonctionnement : BUDGET. ‘ DOB. Évolution : (données en €) 2023 :: 2024 Des
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 989 305,00 1758 778,32 - 230 526,68
NB : les dépenses affichées dans le tableau ci-dessus correspondent aux seuls comptes de la classe 6 des dépenses réelles de fonctionnement : les atténuations de produits du chapitre 014 ne sont pas retenues dans le calcul des dépenses réelles de fonctionnement, à la différence des atténuations de charges du chapitre 013 qui sont comptabilisées en déduction des charges,
Le Conseil d'administration à l'unanimité:
> Prend acte de la tenue d’un débat sur orientations budgétaires 2024
> Prend acte de l'existence du rapport sur la base duquel s'est tenu le Débat d'Orientation Budgétaire
> Délibère sur les orientations budgétaires pour l’année 2024
2- AFFAIRE N°2024-003-CDE : CREATION DE POSTE « AGENT TECHNIQUE POLYVALENT »
Conformément à l'article 313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents
nécessaires au fonctionnement des services.
Dans un souci de bonne administration des services de l’établissement, il est proposé au conseil d'administration de
créer, à compter du 01 avril 2024, un (1) emploi permanent, à temps complet, d’agent polyvalent relevant de la
catégorie hiérarchique C, du grade d'adjoint technique principal de 2ème classe et du cadre d'emploi d'adjoint
technique territorial.
L'agent aura pour mission :
- L'entretien quotidien des locaux de l’école et des parties communes en période scolaire et de centre de loisirs
(dépoussiérage, désinfection, lavage, remise en état des sanitaires) mais aussi la cours de récréation.
- Remise en état journalier des salles de classe et des salles d'activité.
- Entretien approfondi des locaux lors des périodes de congés scolaires (désinfection des locaux, murs, mobilier,
nettoyage des sols et pose de cire métallique selon les surfaces, nettoyage des équipements .)
- Assurer un lien entre les responsables de site et la direction des affaires scolaires.
- Gestion et suivi des demandes de produits d'entretien et de matériels.
Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle sur des missions similaires.
Ces emplois sont pourvus par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires. La rémunération et le déroulement de la
carrière correspondront au grade et cadre d'emplois concernés, ainsi qu'aux missions exercées par l'agent.
Par dérogation, en cas de constat d’infructuosité de candidats statutaires sur ces postes, les emplois pourront être
occupés par un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-8-2° du Code de la fonction publique
afin de répondre aux besoins de continuité du service.
En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les
fonctions définies précédemment.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ci-dessus énoncé.
Page 3 sur 4 Caisse des Ecoles de Salazie — PV séance du 26/03/2024
Vu les articles L. 313-1 et L. 332-8-2° du Code général de la fonction publique
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir aux emplois
permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Le Conseil d'administration à l'unanimité :
> Autorise la création d’un (1) emploi permanent d'agent polyvalent sur le grade d’adjoint technique principal de
2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C, dans le cadre d'emploi d’adjoint technique territorial, à temps
complet à compter du 01 avril 2024.
> Autorise la Présidente ou la Vice-présidente à procéder au recrutement des agents affectés à ce poste. Dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d'autoriser le
recrutement d’un (des) agent(s) contractuel(s) remplissant les conditions de diplômes et d’expériences
professionnelles requises sur le poste sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du Code de la fonction publique. La
rémunération sera établie en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
> Autorise la Présidente ou la Vice-présidente à signer tous les actes relatifs à cette affaire
Y
3- QUESTIONS DIVERSES
- Pour gérer les consignes Vigipirate, le personnel doit être pris sur le personnel polyvalent existant.
- Le budget des directions a été réaffecté et les bons de commandes ont déjà été transmis aux directions
- L’alarme PPMS intrusion avec flash lumineux, les demandes sont en cours
- Pour la prochaine rentrée scolaire d’Août 2024, il est proposé de faire une commande groupée de marker
tableau blanc et autres fournitures.
Fin de la séance : 10h00
Secrétaire de Séance Pour copie conforme, La Présidente,
Nicaise GONOT Sidoleine PAPAYA
Procès-verbal arrêté le : 09/04/2024
Page 4 sur 4 CONSEIL D'ADMINISTRATION
CAISSE DES ECOLES
09/09/2024
NOMS-PRENOMS MEMBRES EMARGEMENT
Ruan de he Toner PAPAYA Sidoleine Présidente
GA
TECHER Sophie Vice Présidente
FR Fa ( aŸ
eS z Déléguée du C il _—— | ET
VIADERE Marie Ange ÉISUeS 0 CT)
à
Municipal DE
Inspectrice Prond e ! | AMOURDOM Catheri |, L
VRDOM catherine De l'Education Nationale
En j
Jppan
RAMIN Cathrine Représentante du Préfet
__ VE
BARBIER Pierre Coordonnateur Réseau
bent. Pa de
Co re docnafæ IR.
BETON Lindsay Administrateur (Parent d'élèves)
Absente
GAZE Emilie Administrateur (Parent d'élèves)
Pexnte
NL
LALLEMAND Cynthia Administrateur (Parent d'élèves)
Présente af
à
GONOT Nicaise Directrice Ecole Primaire Publique HELL-BOURG
Deien te .
CORRE James
Directeur Ecole Primaire
De BOIS DE POMMES
T VU