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Compte-Rendu - CR 2018 03 06 Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Mesnil-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 03 06)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Ruralité,

COMMUNE NOUVELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2018

Date du Conseil Municipal : 6 mars 2018 Nombre de conseillers en exercice : 73 Date de convocation : 27 février 2018 Nombre de présents : 43

Nombre de représentés par pouvoir : 19

Nombre de votants : 61

Nombre d’absents : 12

L’an deux mille dix-huit, le six mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MESNIL-EN-OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. Jean-Noël MONTIER, Maire.

Présents : BAERT Olivier, BEAUDOIN Jérôme, BENSAID Robert, BERTHE Brigitte, BERTHE Claude, BOISSIÈRE Bernard, BRUT Nicolas, BUONOMO Bernadette, CAPPELLE Hubert, COURTOUX Thomas, DORGÈRE François, DRAPPIER Michèle, DUVOUX Dominique, ESNOULT Catherine, GIBOURDEL Jean-Pierre, GROULT Daniel, KANEB Michèle, KIFFER Daniel, LECOMTE Alexis, LEFEBVRE Pascal, LEFRILEUX Jean-Claude, LEMONNIER Stéphane, LEPOITTEVIN Christophe, L’HOMME Roseline, MADELON Jean-Louis, MARTIN Jean, MÉRIMÉE Maxime, MICHOUX Jean-Pierre, MONTIER Jean-Noël, PERCQ Gérard, PERDRIEL Daniel, PETIT Danièle, PICOT Christian, PREYRE Françoise, PROFIT Jean-François, TAVERNIER Sophie, VAMPA Marc, VAN DEN DRIESSCHE Agnès, VANDOOREN Bernard, VANDOOREN Mathieu, VIALA Alain, VITTET Gérard, WNUK Jean.

Représentés par pouvoir : ADELINE Jean-Michel (à LECOMTE Alexis), BORDEAU Jean-Pierre (à BERTHE Claude), BRIONNE Dominique (à GROULT Dominique), CASSIET Daniel (à MÉRIMEE Maxime), DECROOS Monique (à DRAPPIER Michèle), EDY Noëlle (à DUVOUX Dominique), FAUCHE Gérard (à PETIT Danièle), GOULLEY Martine (à GIBOURDEL Jean-Pierre), GRAVELAIS Edith (à KIFFER Daniel), LEVEAU Dalilha (à BOISSIERE Bernard), LEVILLAIN Jean-Pierre (à MONTIER Jean-Noël), MARIN Thierry (à MARTIN Jean), MÉRIMÉE Bruno (à BAERT Olivier), NÉEL Marie-Madeleine (à LEFRILEUX Jean-Claude), OGER Leïla (à MADELON Jean-Louis), PERDRIEL Christian (à VAMPA Marc), TRIPIER Sylvie (à DORGERE François), VIAL Sylvie (à LEMONNIER Stéphane), WERS Stanislas (à KANEB Michèle).

Absents : BACKX Olivier, BÉCHET Gaétan, DESFRESNE Anthony, DEVAUX Anthony, FUCHÉ Fabienne, GROULT Catherine, MESNIL Cécile, PRÉVOST Jean-Jacques, ROINSARD Roger, SCIPION Elodie, VIVIEN Vincent.

Secrétaires de séances : PREYRE Françoise et COURTOUX Thomas.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2017

Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal a été envoyé par courrier. N’ayant eu aucune observation, le

compte-rendu est voté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE

M. le Maire présente le compte administratif 2017, qui s’établit ainsi : hors restes à

réaliser

Dépenses 2017 Recettes 2017 Solde 2017 Excédent cumulé

Fonctionnement 3 704 715,09 4 278 294,76 573 579,67 3 299 380,63 Investissement 1 669 931,12 1 370 095,40 - 299 835,72 - 793 084,23 TOTAL 2 506 296,40

En l’absence de M. Jean-Noël MONTIER, le Conseil Municipal adopte par 61 voix pour, 0 contre, 0 abstention le compte administratif 2017 de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE ASSSAINISSEMENT BEAUMESNIL

M. le Maire présente le compte administratif 2017, qui s’établit ainsi : hors restes à réaliser Dépenses 2017 Recettes 2017 Solde 2017 Excédent cumulé Fonctionnement 15 043,37 38 703,50 23 660,13 31 847,03

Investissement 47 591,70 194 687,04 147 095,34 120 748,13

TOTAL 152 595,16

En l’absence de M. Jean-Noël MONTIER, le Conseil Municipal adopte par 61 voix pour, 0 contre, 0 abstention le compte de gestion et le compte administratif 2017 du Service Assainissement de la commune déléguée de Beaumesnil.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA BARRE-EN-OUCHE

M. le Maire présente le compte administratif 2017, qui s’établit ainsi : hors restes à

réaliser

Dépenses 2017 Recettes 2017 Solde 2017 Excédent cumulé

Fonctionnement 84 724,95 71 856,92 - 12868,03 66 722,88

Investissement 455 841,69 170 651,77 - 285 189,92 - 163 978,75

TOTAL - 97 255.87

En l’absence de M. Jean-Noël MONTIER, le Conseil Municipal adopte par 61 voix pour, 0 contre, 0 abstention le compte de gestion et le compte administratif 2017 du Service Assainissement de la commune déléguée de La Barre-en-Ouche.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE CABINET MÉDICAL DE BEAUMESNIL

M. le Maire présente le compte administratif 2017, qui s’établit ainsi : hors restes à réaliser Dépenses 2017 Recettes 2017 Solde 2017 Excédent cumulé Fonctionnement 0,00 400,00 400,00 0,00

Investissement 375,00 0,00 - 375,00 0,00

TOTAL 0,00

En l’absence de M. Jean-Noël MONTIER, le Conseil Municipal adopte par 61 voix pour, 0 contre, 0 abstention le compte de gestion et le compte administratif 2017 du Cabinet médical de Beaumesnil.

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2017 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

M. MONTIER Jean-Noël laisse la parole à M. CRETAINE Alain, receveur municipal de la Trésorerie de Bernay qui présente les chiffres des comptes de gestion 2017 du budget principal et des budgets annexes des assainissements de La Barre-en-Ouche et de Beaumesnil et du cabinet médical de Beaumesnil qui sont en accord avec les comptes administratifs qui ont été présentés lors du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte les comptes de gestion 2017 du budget principal, du budget annexe de l’assainissement collectif de la Barre-en-Ouche, le budget annexe de l’assainissement collectif de Beaumesnil et le budget annexe du cabinet médical de Beaumesnil.

AFFECTATION DES RESULTATS 2017

Suite au vote des comptes administratifs 2017, Monsieur MONTIER Jean-Noël propose au Conseil Municipal de voter

l’affectation des résultats 2017 du budget principal et des trois budgets annexes.

Budget principal :

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 : + 573 579,67 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté : + 2 725 800,96 €

Résultat à affecter : + 3 299 380,63 €

Solde d’exécution d’investissement cumulé : - 793 084,23 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : 12 365,54€

Affectation en réserves d’investissement : 780 718,69 €

Report en fonctionnement : 2 518 661,94 €

Budget annexe Assainissement La Barre en Ouche :

Résultat d’exploitation de l’exercice 2017 : - 12 868,03 €

Résultat d’exploitation antérieur reporté : + 79 590,91 €

Résultat à affecter : + 66 722,88 €

Solde d’exécution d’investissement cumulé : - 163 978,75 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : + 345 242,89 €

Affectation en réserves d’investissement : 0,00 €

Report en exploitation : 66 722,88 €

Budget annexe Assainissement Beaumesnil :

Résultat d’exploitation de l’exercice 2017 : + 23 660,13 €

Résultat d’exploitation antérieur reporté : + 8 186,90 €

Résultat à affecter : + 31 847,03 €

Solde d’exécution d’investissement cumulé : + 120 748,13 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : - 12 042,00 €

Affectation en réserves d’investissement : 0,00 €

Report en exploitation : 31 847,03 €

Budget annexe Cabinet Médical Beaumesnil :

Résultat d’exploitation de l’exercice 2017 : + 400,00 €

Résultat d’exploitation antérieur reporté : 0,00€

Résultat à affecter : + 400,00 €

Solde d’exécution d’investissement cumulé : - 375,00 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : - 55 750,00 €

Affectation en réserves d’investissement : 0,00 €

Report en fonctionnement : 0,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte les affectations de résultats du budget principal, du budget

annexe de l’assainissement collectif de la Barre-en-Ouche, du budget annexe de l’assainissement collectif de Beaumesnil et du

budget annexe Cabinet médical de Beaumesnil.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

M. MADELON Jean-Louis, adjoint en charge des finances, et M. GARDINOT Olivier Directeur Général des Services présentent le rapport qui a été envoyé à chaque conseiller.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte du débat d’orientation budgétaire. Le rapport définitif du débat d’orientation budgétaire sera envoyé à chaque conseiller et publié en annexe du présent compte- rendu.

PROGRAMMATION 2018 AVEC LE SIÈGE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion organisée par le SIEGE (Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure) avec les maires et maires délégués du territoire de l’ex 3CB, un programme d’intervention a été défini, en fonction des priorités et de l’enveloppe financière du SIEGE. Tous les travaux sollicités par la Commune Nouvelle n’ont pas pu être retenus, du fait du montant de l’enveloppe attribuée au territoire.

Les projets proposés sont :

Commune déléguée Localisation Type de travaux

Montant des travaux

Total :

Invt + Fmt

A charge de

MeO : Invt + Fmt

Beaumesnil Rue du Château Eclairage public isolé 5 000,00 0,00 1 666,67 0,00

Jonquerets-de-Livet Livet-en-Ouche Renforcement préventif (distribution) 16 000,00 0,00 933,33 0,00

La Roussière La Musquère Effacement sécurité (distribution et éclairage public) 69 000,00 0,00 17 166,67 0,00

La Roussière Le Souchet Renforcement préventif (distribution) 19 000,00 0,00 1 108,33 0,00

Saint-Aubin-le-

Guichard La Viretterie

Renforcement préventif

(distribution)

39 000,00

0,00

2 275,00

0,00

Sainte-Marguerite-

en-Ouche Le Village Eclairage public isolé

10 000,00

0,00

3 333,33

0,00

Saint-Pierre-du-

Mesnil Route du Bois-Goût

Effacement sécurité (distribution,

éclairage public et télécom)

169 000,00

33 000,00

38 083,33

22 000,00

Thevray Route de Broglie Effacement sécurité (distribution, éclairage public et télécom) 106 000,00 15 000,00 23 500,00 10 000,00

TOTAL 433 000,00 48 000,00 88 066,66 32 000,00

Le montant total à inscrire au budget 2018 en investissement sera de 88 066.66 € et en fonctionnement de 32 000 €.

Il est proposé de valider ce programme afin de permettre à M. le Maire de signer les conventions au plus tôt avec le SIEGE.

Il est également proposé d’adopter en même temps les délibérations pour confier les réseaux de télécommunications en propriété à Orange.

M. Jean-Pierre GIBOURDEL informe le Conseil Municipal qu’il a contacté M. LEMIESZ pour remplacer le programme de l’effacement de sécurité à la Musquère par de l’extension de réseau au même endroit. Il est en attente de la réception du devis. Cela sera validé lors du prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le programme 2018 pour le SIEGE présenté ci-dessus et le transfert des réseaux de télécommunications en propriété à Orange.

SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en complément du débat d’orientation budgétaire, il est proposé d’adopter une délibération pour solliciter les subventions de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), sur l’ensemble des projets de la Commune susceptibles d’obtenir cette aide. Les subventions de la DETR pourraient financer les projets à hauteur de 40 %. Notre Commune Nouvelle est considérée comme prioritaire selon tous les critères retenus par la Préfecture :

- utilisation effective des outils de dématérialisation,

- politique en faveur des centres-bourgs,

- organisation en Commune Nouvelle,

- instauration de la taxe d’aménagement,

- Agenda d’Accessibilité Programmée déposé.

8 dossiers ont été déposés auprès de la Préfecture, selon un ordre de priorité proposé entre les différents projets ; il convient de disposer d’une délibération du Conseil Municipal pour compléter les dossiers.

N°1 : Restructuration du groupe scolaire de La Barre-en-Ouche (tranche 2)

= Travaux d’aménagement de 2 salles de classe dans l’ancien logement de fonction, mise en sécurité d’un bâtiment et réaménagement intérieur du centre de loisirs

 Dépense prévisionnelle : 41 780,34 € HT  Subvention sollicitée : 16 712 €

N°2 : Maison de services au public et agence postale communale de Mesnil-en-Ouche

= Acquisition du bureau de poste de La Barre-en-Ouche et travaux d’aménagement intérieurs  Dépense prévisionnelle : 232 522,00 € HT *  Subvention sollicitée : 93 008 €

* dont 150 000 € HT pour l’acquisition

N°3 : Mise aux normes et amélioration des équipements culturels de Mesnil-en-Ouche

= Travaux de mise aux normes et d’amélioration au théâtre de Thevray et à la médiathèque  Dépense prévisionnelle : 30 094,42 € HT  Subvention sollicitée : 12 037 €

N°4 : Rénovation des locaux administratifs et techniques de la Commune Nouvelle

= Travaux d’aménagement pour l’extension des bureaux du siège de la Commune Nouvelle dans l’ancien logement de fonction du percepteur + installation de cuves de récupération d’eau de pluie aux deux services techniques + travaux dans les mairies déléguées de Beaumesnil, Bosc-Renoult-en-Ouche, Epinay et Jonquerets-de-Livet  Dépense prévisionnelle : 78 821,91 € HT  Subvention sollicitée : 31 528 €

N°5 : Travaux d’aménagement des cimetières de Mesnil-en-Ouche

= Travaux dans les cimetières d’Ajou, Beaumesnil, Epinay et Granchain  Dépense prévisionnelle : 54 642,36 € HT  Subvention sollicitée : 21 857 €

N°6 : Création d’une sente pédestre au hameau de Mancelles

= Aménagement pour sécuriser le cheminement des enfants dans le hameau jusqu’à l’arrêt de bus  Dépense prévisionnelle : 14 778,70 € HT  Subvention sollicitée : 5 911 €

N°7 : Equipement numériques des écoles de Mesnil-en-Ouche

= acquisition de nouveaux équipements pour les trois groupes scolaires (tableau numérique + ordinateurs portables pour les élèves) en complément de l’équipement déjà existant  projet conditionné à la définition d’un projet pédagogique par l’équipe enseignante et à la mise en œuvre d’un programme de formation sur le sujet  Dépense prévisionnelle : 34 683,74 € HT  Subvention sollicitée : 13 873 €

N°8 : Restructuration du groupe scolaire de La Barre-en-Ouche (création d’une cité scolaire)

= projet global de création de la cité scolaire  mentionné en dernière priorité car il n’est pas prêt à être validé en 2018, tant que le projet définitif de travaux n’est pas arrêté

 Dépense prévisionnelle : 1 967 636 € HT  Subvention sollicitée : 787 054 €

DÉTERMINATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant toutes les conditions pour cet avancement et qualifiés de « promouvables ».

Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables » remplace l’ancien système des quotas (déterminés par les statuts particuliers de chaque cadre d’emplois), et est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique.

Il peut varier entre 0 et 100 %. Cette disposition est obligatoire et concerne tous les grades d’avancement quel que soit la filière et le mode d’accès (choix, examen professionnel) sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Cette loi rend caduque les quotas d’avancement de grade des statuts particuliers qui existaient avant cette loi.

Il est proposé de fixer le taux à 100 % c’est-à-dire que tous les fonctionnaires promouvables seront susceptibles d’être nommés. Par ailleurs, le ratio d’avancement de grade demeure un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus, les décisions individuelles d’avancement de grade restent de la compétence de l’autorité territoriale. L’objectif est de ne pas bloquer l’avancement d’un agent dont les missions et la qualité de service justifieraient cet avancement, au seul motif d’un ratio.

Cette proposition a reçu l’avis favorable du Comité Technique à l’unanimité, lors de sa séance du 26 février 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer le ratio d’avancement de grade à 100 %.

MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2017.

Suite à une erreur de calcul, le plafond validé pour le groupe B1 (hors grade des techniciens) est inférieur aux régimes indemnitaires pratiqués antérieurement. Or, le souhait était que la mise en place du RIFSEEP n’implique pas de perte de salaire des agents.

Pour corriger cette erreur, il est donc proposé d’augmenter le plafond voté pour la catégorie B1 à 16 500€, réparti de la façon suivante : 11 550 € pour l’IFSE et 4 950 € pour le CIA.

Par souci de cohérence entre les groupes, il est donc proposé de modifier également le plafond du groupe A2 à 16 500 € également.

Cette proposition a reçu l’avis favorable du Comité Technique à l’unanimité, lors de sa séance du 8 janvier 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la modification du plafond des catégories A2 et B1.

MODIFICATION DES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS COMMUNAUX

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 10 octobre 2017, le Conseil Municipal a validé le remboursement des frais de déplacement pour les agents selon certaines modalités.

Il avait été décidé que le point d’arrivée pour tout déplacement hors de la résidence administrative correspondrait au siège de la commune de destination, c’est-à-dire à l’adresse de sa mairie.

Or, sur vérification auprès du service juridique, le point d’arrivée du déplacement doit être l’adresse exacte du lieu de déplacement et non pas le siège de la commune de destination. Il est donc proposé de modifier cette modalité.

Cette proposition a reçu l’avis favorable du Comité Technique à l’unanimité, lors de sa séance du 26 février 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de modifier les modalités de remboursement des frais de déplacements

TARIF DES PARTICIPATIONS SCOLAIRES DES COMMUNES EXTÉRIEURES – ANNÉE SCOLAIRES 2017/2018

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les écoles de Mesnil-en-Ouche accueillent 46 enfants habitant dans les communes voisines (La Haye-Saint-Sylvestre, Bois-Anzeray, Mesnil-Rousset, Champignolles, Chambord et Saint-Pierre-de-Cernières).

Lors du Conseil Municipal du 28 mars 2017, il a été acté de prévoir une augmentation progressive des tarifs, pour atteindre à une échéance de 10 ans, le coût réel de la scolarisation d’un enfant. Cela représente une augmentation de 140 € par an par élève.

Aussi, pour l’année scolaire 2017-2018, il est proposé une participation de 740 € par élève.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte l’augmentation de la participation de 740 € par élèves pour l’année scolaire 2017-2018.

CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LE COLLÈGE JACQUES DAVIEL

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les élèves du groupe scolaire de La Barre-en-Ouche mangent à la cantine du collège Jacques Daviel. La prestation de repas est facturée par le collège à la Commune, au tarif pratiqué pour les élèves du collège, à savoir 3,30 € par élève. Le collège assure la gestion des locaux et la préparation des repas ; la Commune met à disposition du collège un agent pour la préparation des repas et le ménage, ainsi que le personnel de surveillance des élèves de maternelle et élémentaire.

La Commune gère ensuite la facturation des repas aux familles, au tarif unique de 3 € le repas.

Pour fixer les conditions de partenariat et les responsabilités entre le collège et la Commune, il est proposé d’adopter une convention. Le projet de convention a été envoyé avec la convocation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le projet de convention avec le collège Jacques Daviel.

MISE EN PLACE D’INDEMNITÉS DE SURVEILLANCE

La mise en place des nouveaux rythmes scolaires en septembre 2013 a impliqué la mise en place de temps d’activités périscolaires à raison de 3 heures par semaine. L’encadrement et l’animation de ces activités sont réalisés pour l’essentiel par le personnel communal et des intervenants extérieurs, mais il est également possible de rémunérer des enseignants spécifiquement pour des heures qui seront faites pour le compte de la Commune. Les enseignants effectuent par ailleurs des Activités Pédagogiques Complémentaires, à raison de 36 heures par an, qui sont sous la responsabilité de l’Education Nationale, et n’ouvrent en aucun cas droit au versement d’indemnités par la Commune.

Ces heures doivent être rémunérées sous forme d’indemnités de surveillance versées aux enseignants, personnels de l’Etat, conformément au décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié par le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 et l’arrêté interministériel du 11 janvier 1985.

Il incombe au Conseil Municipal de décider la mise en place de ces indemnités et le montant, en respectant les plafonds fixés par le Gouvernement.

Il est proposé de mettre en place des indemnités de surveillance au bénéfice des enseignants travaillant dans les trois groupes scolaires de la Commune Nouvelle, pour le paiement des heures consacrées aux temps d’activités périscolaires effectuées sous la responsabilité de la Commune.

Les taux horaires sont définis comme suit :

- Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : o heure d’enseignement : 24,28 €

o heure d’étude surveillée : 21,86 €

o heure de surveillance : 11,66 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la mise en place des trois tarifs d’indemnité de surveillance.

QUESTIONS DIVERSES

Inauguration de la pharmacie

M. Daniel GROULT s’étonne d’avoir reçu une invitation pour tout son conseil communal pour l’inauguration de la pharmacie à Beaumesnil. Il est juste rappelé que l’inauguration est prévue le mercredi 21 mars 2018 à 20h.

Inauguration défibrillateur

Mme Françoise PREYRE demande si la formation pour l’utilisation des défibrillateurs est prévue à la même heure que l’inauguration. Réponse lui est apportée qui oui, tout aura lieu en même temps. Il est rappelé que l’inauguration est prévue à la salle des fêtes de la Roussière le vendredi 23 mars 2018 à 18h.

Les Baroud’Eure

Mme Sophie TAVERNIER rappelle au Conseil Municipal que la prochaine édition des Baroud’Eure aura lieu le dimanche 3 juin

2018 au terrain de moto-cross de la barre-en-Ouche. Une distribution de flyers aux conseillers municipaux a été faite lors de la

réunion.

Cité scolaire :

M. Jean-Noël MONTIER fait un point sur l’état d’avancement du projet de la cité scolaire. Tous les ateliers de préparation au PLU ont eu lieu. Remerciement à tous les participants qui se sont investis sur la cité scolaire. Le Conseil Départemental n’étant pas habitué à ce type de projet (réunion école primaire + collège). Il va falloir trouver des solutions. Une réunion est prévue fin mars pour valider le projet pour les marchés soient passés. L’ouverture est prévue entre 2020 et 2021.

Spectacle de cirque pour Noël :

Mme Roseline L’HOMME et Mme Sophie TAVERNIER s’interroge au sujet du projet de spectacle de cirque pour les enfants de Mesnil-en-Ouche prévue les 23 et 24 novembre 2018. En effet, cela aura lieu le même jour que le marché de noël à la Barre-en- Ouche, où l’APE des petits diables expose également. Mme Michèle DRAPPIER répond que la commune n’a pas eu le choix pour la date car le cirque était déjà réservé pour une autre date au mois de décembre. Ceci a été validé lors de la commission vie associative du 9 janvier 2018.

Investissements 2018 :

M. Mathieu VANDOOREN demande le détail des travaux qui sont prévus dans le théâtre de Thevray, vu qu’un dossier a été déposé auprès de l’Etat au titre de la DETR. Il se demande pourquoi il y a des ordres de priorité de mit en place dans la commission vie associative si après cela n’est pas respecté. Il est répondu que ce sont des travaux d’amélioration qui sont prévus et que même s’il y a accord de subvention au titre de la DETR, le début de commencement des travaux peut être décalé d’au moins 2 ans.

M. le Maire déclare la séance levée à 22H45.

ADELINE Jean-Michel

pouvoir à LECOMTE A.

BACKX Olivier

absent

BAERT Olivier

BEAUDOIN Jérôme

BÉCHET Gaétan

absent

BENSAID Robert

BERTHE Brigitte

BERTHE Claude

BOISSIÈRE Bernard

BORDEAU Jean-Pierre

pouvoir à BERTHE C.

BRIONNE Dominique

pouvoir à GROULT D.

BRUT Nicolas

BUONOMO Bernadette

CAPPELLE Hubert

CASSIET Daniel

pouvoir à MERIMEE M.

COURTOUX Thomas

DECROOS Monique

pouvoir à DRAPPIER M.

DESFRESNE Anthony

absent

DEVAUX Anthony

absent

DORGÈRE François

DRAPPIER Michèle

DUVOUX Dominique EDY Noëlle

pouvoir à DUVOUX D.

ESNOULT Catherine

FAUCHE Gérard

pouvoir à PETIT D.

FUCHÉ Fabienne

absente

GIBOURDEL Jean-Pierre

GOULLEY Martine

pouvoir à GIBOURDEL J-p

GRAVELAIS Edith

pouvoir à KIFFER D.

GROULT Catherine

absente

GROULT Daniel

KANEB Michèle

KIFFER Daniel

LECOMTE Alexis

LEFEBVRE Pascal

LEFRILEUX Jean-Claude

LEMONNIER Stéphane

LEPOITTEVIN Christophe

LEVEAU Dalilha

pouvoir à BOISSIERE B.

LEVILLAIN Jean-Pierre

pouvoir à MONTIER J-N

L’HOMME Roseline MADELON Jean-Louis MARIN Thierry

pouvoir à MARTIN J.

MARTIN Jean

MERIMEE Bruno

pouvoir à BAERT O.

MERIMEE Maxime

MESNIL Cécile

absente

MICHOUX Jean-Pierre

MONTIER Jean-Noël NEEL Marie-Madeleine

pouvoir à LEFRILEUX J-C

OGER Leïla

pouvoir à MADELON J-L

PERCQ Gérard

PERDRIEL Christian

pouvoir à VAMPA M.

PERDRIEL Daniel

PETIT Danièle PICOT Christian

PREVOST Jean-Jacques

absent

PREYRE Françoise

PROFIT Jean-François

ROINSARD Roger

absent

SCIPION Elodie

absente

TAVERNIER Sophie

TRIPIER Sylvie

pouvoir à DORGERE F.

VAMPA Marc

VAN DEN DRIESSCHE A.

VANDOOREN Bernard VANDOOREN Mathieu VIAL Sylvie

pouvoir à LEMONNIER S.

VIALA Alain

VITTET Gérard

VIVIEN Vincent

absent

WERS Stanislas

pouvoir à KANEB M.

WNUK Jean