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Arrêté - 2026 031
Document publié le Jeudi 20 août 2026 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 031)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
réa
ARRETE TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
SVoie
N°2026-031
voie
Le Maire de la Commune de Tours-en-Savoie, Vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment les articles
L 2212-2 et L 2213-1
:
Vu le Code de la route: Vu le Code de la voirie routière: Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4è"e
partie,
signalisation
de
prescription. Vu la demande de la société COLAS,
rue de la Pachaudière - 73200 ALBERTVILLE,
Considérant que des opérations de gravillonnage puis de balayage sur l'ensemble des routes communales de Tours en Savoie rendent nécessaire de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1°" : À compter du 24/08/2026 et
jusqu’au 05/09/2026,
les prescriptions suivantes s'appliquent :
-
La circulation
pourra être alternée ponctuellement le temps des opérations
-
La plus grande prudence est conseillée aux usagers
Article 2 :
La signalisation
réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur :
la société COLAS.
Article 3.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Tours-en-Savoie
et
le
Commandant
du
groupement
de
la
Gendarmerie de la SAVOIE sont chargés,
chacun en
ce qui
le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Tours en Savoie,
le 20 août 2026
Pour le Maire empêché, L’adjoint Michel PANTALEON
Diffusion
:
-
SDIS 73,
Gendarmerie
-
Pétitionnaire
Mairie de Tours en Savoie — 1307 Route Porte de Tarentaise — 73790 TOURS EN SAVOIE
Tél : 04.79.31.00.73 — Fax : 04.79.31.07.92
Mail : accueil@toursensavoie.com -— sg@toursensavoie.com