Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 026
Arrêté - 2026 021
Arrêté - 2026 024
Arrêté - 2026 004
Arrêté - Arrete 2026 010
Arrêté - Arrete 2026 017
Arrêté - Arrete 2026 011
Arrêté - Arrete 2026 012
Arrêté - 2026 020 1
Arrêté - Arrete de circulation 2024 013
Arrêté - 2026 025
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
LT
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Savoie
N°2026-025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Tours-en-Savoie,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route:
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription. Vu
la
demande
de
la
société
MARTOIA
TP,
40
rue
Ambroise
Croizat
-
73401
UGINE
CEDEX
représentée
par
Monsieur
Loïc
FRANCAIS,
Considérant
que
des
travaux
de
rénovation
du
canal
bétonné
du
Saint
Clément,
rendent
nécessaire
de
réglementer
la circulation
rue
de
l'Industrie,
impasse
des
Contamines,
chemin
du
Pommat
et
impasse
du
Bébier,
sur
la
commune
de
Tours
en
Savoie,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et permettre
les
accès
au
chantier,
ARRETE
Article
1°":
À
compter
du
06/07/2026 et
jusqu'au
30/10/2026,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
:
-
Le
dépassement
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sont
interdits :
e
Rue
de
l'Industrie
: de
son
intersection
avec
la
RD122
jusqu'à
la
limite
de
la commune
e
Impasse
des
Contamines
+
Impasse
du
Bébier:
de
son
intersection
avec
la
route
Portes
de
Tarentaise
jusqu'au
n°50
°
Chemin
du
Pommat
: entre
l'intersection
avec
l'impasse
du
Bébier
et
le canal
-
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30km/h.
-
La
circulation
sera
alternée
ponctuellement
par
sens
prioritaire
B15/C18
pour
les
besoins
du
chantier.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
: la
société
MARTOIA.
Article
3.
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Elles
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Tours-en-Savoie
et
le
Commandant
du
groupement
de
la
Gendarmerie
de
la
SAVOIE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait à Toûrs en Savoie,
le 02 juillet 2026
À
Le
Maïjre,Yann\MANDRET
Diffusion :
-
SDIS
73,
Gendarmerie
-
Pétitionnaire
Mairie
de
Tours
en
Savoie
—
1307
Route
Porte
de
Tarentaise
—
73790
TOURS
EN
SAVOIE
Tél
: 04.79.31.00.73
—
Fax
: 04.79.31.07.92
Mail
: accueil@toursensavoie.com
—
sg@toursensavoie.com