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Arrêté - 2026 028
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LT
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Teurs EN
N°2026-028
Le Maire de la Commune de Tours-en-Savoie, Vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment les articles
L 2212-2 et L 2213-1
:
Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription. Vu
la demande de l'ONF,
3 Rue Léontine Vibert - 73200 ALBERTVILLE représentée par Monsieur Yves COCHET,
technicien forestier, Considérant,
les travaux d'exploitation forestière, prévus en parcelle 26 de la forêt communale de Tours en Savoie,
consistant en une opération d'abattage-façonnage-débardage de grumes stockées bord de route, Considérant,
que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des employés de
l'entreprise et des
usagers,
il
y
a
lieu
de
réglementer l'accès
du
public
dans
le
secteur concerné et menant au
refuge
du
Soplat des
Nants,
ARRETE
Article 1°" : À compter du
10/08/2026 etjusqu'à achèvement des travaux,
les restrictions suivantes seront
instituées au droit du chantier et des zones de stockage de bois :
-
Interdiction de stationner
-
Interdiction de monter sur les piles de bois
-
Interdiction
temporaire
de
circulation
(pendant
les
opérations
d'abattage
et
de
débardage)
-
Signalisation
obligatoire aux entreprises
de toutes traversées
de
la zone de chantier,
y
compris en dehors des périodes de balisage.
Article
2 :
à compter du
10/08/2026
et jusqu'à
achèvement des travaux,
l'évolution
du
public,
sur le
parterre de la
coupe,
à proximité de celle-ci et des zones de stockage de bois, est interdite.
Article 3
:
la signalisation au droit et abords du chantier, sera mise en place,
maintenue en permanence en bon état,
adaptée
pendant
les
interruptions
de
chantier
et
retirée
à
l'achèvement
des
travaux,
par
l'entreprise
de
travaux
forestiers en charge du chantier, sous le contrôle de l'ONF et des services techniques municipaux. Article 4 :
les usagers devront se conformer à la signalisation en place et aux consignes de sécurité dispensées par
l'entreprise de travaux forestiers. Article
5
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Tours-en-Savoie
et
le
Commandant
du
groupement
de
la
Gendarmerie de la SAVOIE sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution du
présent arrêté qui
sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Tours en Savoie,
le 7 août 2026
Four le Maire empêché,
l'Adjoint
Hate
PARA
LERN
De
2
Diffusion
:
-
SDIS 73,
Gendarmerie
-
Pétitionnaire
Mairie de Tours en Savoie — 1307 Route Porte de Tarentaise — 73790 TOURS EN SAVOIE
Tél : 04.79.31.00.73 — Fax : 04.79.31.07.92
Mail :
accueil @toursensavoie.com — sg@toursensavoie.com