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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 33 2026 election membres cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-21 7606474-20260409-33-2026-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/04/2026]
Délibération n°33/2026
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Convoqué le : 3 avril 2026 Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, à dix-huit heures trente, Le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la
présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER et STIL, M. COURSEAUX, Mme
MAILLARD, MM. COMBE, DELCROIX et LACAILLE, Mme ROUX, M.
SORET, Mme BEAUJOUAN, M. HERLAKIAN, Mme COUCHE, MM.
FAVENNEC et ALLORY, Mme LEBRUN, M. PAUMIER, Mme TANGUY, M.
SAINT-MARTIN, Mme PEIGNEY, M. FERRE, Mme LASNON, M.
CORDEAUX, Mme VARNIERE et M. HAUGUEL
Était excusée : Mme LEROY (pouvoir donné à Mme EUDIER), Mme
MONNAIE (pouvoir donné à M. COURSEAUX) et Mme BESLOUIN
(pouvoir donné à Mme STIL)
formant La majorité des membres en exercice.
Madame STIL a été élue secrétaire.
Délibération n°33/2026 - Délibération relative à l'élection des
membres de La Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Madame le Maire rappelle qu'à la suite du renouvellement du Conseil
Municipal, il convient de constituer la Commission d'Appel d'Offres
(CAO), organe essentiel dans la procédure de passation des marchés
publics de la commune.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales, cette commission est composée du Maire, président de
droit, et de membres élus en son sein selon un scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Municipal est donc appelé à élire ses représentants titulaires
et suppléants, dans le respect des règles préalablement fixées pour Le
dépôt des listes et l'organisation du scrutin. Délibération n°33/2026
Compte tenu de ces éléments d'information, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L.1414-2, L.1411-5 et D.1411-3 à D.1411-5 ;
VU la délibération en date du 9 avril 2026 fixant les modalités de dépôt
des listes.
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'élection des membres de
la Commission d'Appel d'Offres ;
CONSIDÉRANT que, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la
commission est composée de :
. 5 membres titulaires,
+ 5 membres suppléants :
CONSIDÉRANT qu'une liste a été régulièrement déposée et est composée:
Membres titulaires
- M, Sylvain COURSEAUX
- M. Pierre DELCROIX
- M. Stéphanie MAILLARD
- M. Geoffrey SAINT MARTIN
- M, Vincent SORET
Membres suppléants
- M. Anthony FERRE
- M. Nicolas HAUGUEL
- M. Stéphane LACAILLE
- Mme Marie-Hélène LEBRUN
- Mme Véronique PEIGNEY
CONSIDÉRANT que sur proposition du Maire, l'ensemble du Conseil
Municipal a validé un vote au scrutin public,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité ;
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de recourir au vote au scrutin public, pour l'élection des membres de la CAO. Délibération n°33/2026
ÉLIT membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres :
- M. Sylvain COURSEAUX
- M, Pierre DELCROIX
- M. Stéphanie MAILLARD
- M. Geoffrey SAINT MARTIN
- M. Vincent SORET
ÉLIT membres suppléants
- M. Anthony FERRE
- M. Nicolas HAUGUEL
- M. Stéphane LACAILLE
- Mme Marie-Hélène LEBRUN
- Mme Véronique PEIGNEY
DIT QUE la Commission est présidée par le Maire (ou son
représentant), membre de droit.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, La secrétaire,
SNS
Carole STIL
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à
R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.