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Déliberation - 2026 030 Delib Elections DES Memebres de la CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 030 Delib Elections DES Memebres de la CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Sisneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime) Délibération
n°2026-030
Réunion
du
Conseil
municipal
du
mardi
28
avril
2026
Date
de
la
convocation:
21
avril
2026
Conseillers
en
exercice:
27
Conseillers
présents
: 26
Représentés
: 01
Présents
: Messieurs
et
mesdames
Véronique
CHABRAN,
Laurent
MARCHESI,
Julie
DUMANOIR,
Bruno
CAGNART,
Isabelle
QUENOUILLE,
Mickaël
PREVOST,
Elise
VUILLAMY,
Céline
HECKMANN,
Philippe
CHANDOR,
Annette
MARTIN,
Eric
LEBAS,
Benoît
MERCIER,
Laure
SECHON,
Charlotte
GAY,
Bélinda
LERICHE,
Alain
MARTIN,
Nathalie
GAMELIN,
Olivier
MASCRÉ,
Benjamin
AUBRY,
Guillemette
GARRY,
Sylvie
LAROCHE,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Claude
HAMEL,
Matthieu
PLASSCHAERT,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Larbi
HACIANE
Absents
excusés
: Arnaud
LE
COGUIC
procuration
à
Mickaël
PREVOST
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Céline
HECKMANN
OBJET
:
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
Le
quorum
constaté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Sur
exposé
de
madame
le
maire,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste, Conseil
municipal
28
avril
2026
Délibération
2026/30
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
Considérant
la
présentation
d'une
seule
liste,
Après
en
avoir
délibéré
(21
votes
POUR,
6 votes
CONTRE,
0 ABSTENTIONS),
-
DECIDE
de
procéder
au
scrutin
de
liste
a
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres,
-
_ ATTRIBUE,
à
la suite
du
vote:
o
5sièges
de
membres
titulaires
à
la seule
liste
présentée,
o
5 sièges
de
membres
suppléants
à la seule
liste
présentée,
-_DECLARE
l'élection
de:
o
membres
titulaires
:
Bruno
CAGNART,
Éric
LEBAS,
Isabelle
QUENOUILLE,
Alain
MARTIN,
Olivier
MASCRÉ
;
o
membres
suppléants
: Laure
SÉCHON,
Julie
DUMANOIR,
Benjamin
AUBRY,
Mickaël
PREVOST,
Benoît
MERCIER
;
pour
faire
partie
de
la commission
d'appel
d'offres.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Céline
HECKMANN
Véronique
CHABRAN
de
Transmis
en
Préfecture
:
11
MAI
ZE
Affichage
:
11
MAI
27%
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
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