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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 38
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 38)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 28 avril 2026
conformément à l’article L.2121.25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
• Délibération 2026-04-28-01 – Validation du Compte Financier Unique
Approuvée
• Délibération 2026-04-28-02 — Affectation des résultats
Approuvée
• Délibération 2026-04-28-03 — Vote du taux des impositions
Ajournée
• Délibération 2026-04-28-04 – Vote du budget primitif 2026
Approuvée
• Délibération 2026-04-28-05 – Fongibilité des crédits
Approuvée
• Délibération 2026-04-28-06 – Suppression poste adjoint administratif territorial de 25h/35 Approuvée
• Délibération 2026-04-28-07 – Instauration d’un dispositif d’aides sociales communales d’urgence
Approuvée
• Délibération 2026-04-28-08 – Motion relative à la compétence « distribution publique d’électricité et de gaz »
Approuvée
Affichée le 30 avril 2026