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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 28
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 31 mars 2025
conformément à l’article L.2121.25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
• Délibération 2025-03-31-01 – Validation du Compte Financier Unique
Approuvée
• Délibération 2025-03-31-02 — Affectation des résultats
Approuvée
• Délibération 2025-03-31-03 — Vote du taux des impositions
Approuvée
• Délibération 2025-03-31-04 – Vote du budget primitif 2025
Approuvée
• Délibération 2025-03-31-05 – Fongibilité des crédits
Approuvée
• Délibération 2025-03-31-06 – Subventions aux associations
Approuvée
• Délibération 2025-03-31-07 – Amortissements
Approuvée
• Délibération 2025-03-31-08 – Construction d’un groupe scolaire : choix d’un prestataire pour l’étude géotechnique
Approuvée
• Délibération 2025-03-31-09 – Construction d’un groupe scolaire : choix d’un prestataire pour la mission de coordination SPS
Approuvée
• Délibération 2025-03-31-10 – Construction d’un groupe scolaire : choix d’un prestataire pour le contrôle technique
Approuvée
• Délibération 2025-03-31-11 – Convention et réorganisation de la cantine scolaire Approuvée
• Délibération 2025-03-31-12 – Révision du RIFSEEP
Approuvée
Affichée le 03 avril 2025