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Déliberation - 2024 035 BP2024 resultat par BS
Déliberation - 2024 038 BACP affectation resultat 2023
Déliberation - Deliberation 2024 02 FINANCES DOB 2024
Déliberation - 2024 044Bis BAF affectation resultat
Compte-Rendu - DOB
Déliberation - 2024 020 DOB 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 020 DOB 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
HAUTE-SAVOIE
mt
DOUSSARD
Lourre
de
Las
Nombre
de Conseillers
en
exercice :
27
Présents
et représentés
:
26
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
S
L Gr
EXTRAIT
D
[|
R
El
| {
ID
:074-217401041-20240313-DELIB2024_020-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le TREIZE
MARS
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le six
mars,
en
séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Madame
Marielle
JUILIEN,
Maire,
Etaient présents
:
Mme
Marielle JUILIEN,
Maire
MME
Laurence
GODENIR,
Christine
CLAUDE
et
MM.
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
adjoints MME
Jacqueline
CORRE,
Denise
AVRILLIER,
Sylvie
CATTANEO,
Isabelle
DAGAND,
Nadine
JACQ,
Delphine
FALQUET,
Fanny
ZINGER,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et
MM,
David
HERRERO,
Yoann
COURSEL,
Aurélien
CASTILLE,
Mathieu
ROCHETTE,
Philippe
CHAPPET
et Pierre
DEMAISON.
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M.
Jean-Baptiste
DELEBECQUE
a donné
procuration
à M.
Nicolas
BALMONT
M.
Bernard
CHATELAIN-CADET
a donné
procuration
à Mme
Marielle
JUILIEN
Mme
Cécile CHAMPION
a donné
procuration
à Mme
Christine
CLAUDE
M.
Stéphane
GAILLARD
a donné
procuration
à Mme
Sylvie CATTANEO
M.
Davy
COATEVAL
a donné
procuration
à M.
Yoann
COURSEL
M.
Hugo
CHAVANNE
Étaient excusés : Secrétaire de Séance
Mme
Christine
CLAUDE
N° 2024-020
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
LE
MAIRE
EXPOSE
L'article
107
de
la loi NOTRe
a changé
les dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire,
en
complétant
les mesures
concernant
la forme
et le
contenu
du débat.
S'agissant
du document
sur
lequel
s'appuie
ce débat,
les dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi que
sur la structure
et la gestion
de
la dette.
Cette
obligation
concerne
les communes
de
plus
de
3 500
habitants
et les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et plus.
Ce
rapport
doit être transmis
au
représentant
de
l'Etat dans
le département
et publié.
Pour
les
communes,
il doit également
être
transmis
au
président
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre. Il donne
lieu à un débat dans
les conditions fixées par le règlement
intérieur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article L 2312-1
modifié
par
l'article
107
de
la loi NOTRe,
Vu
le rapport joint de
présentation,
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 04
mars
2024
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
— 26
voix
pour
PREND
ACTE
du
débat
sur le rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2024
tel que
présenté
en
annexe.
Le
Maire,
Marielle JUILIEN . VE
DO;
ARC
Le Secrétaire, Christine
CLAUDE
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat le : Publié
le Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20240313-DELIB2024_020-DE Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20240313-DELIB2024_020-DE
/
ra
DOUSSARD
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
ns
Présenté
en
séance
du
Conseil
municipal
du
13
mars
2024
&
et annexé
à la délibération
n°2024-020
Le
débat
d'orientation
budgétaire
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités.
Il participe
à l'information
des
élus
et favorise
la démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant les discussions
sur les priorités
et les évolutions
de
la situation
financière
d'une
collectivité préalablement
au vote du
budget
primitif.
Les objectifs du
DOB
e
Discuter
des
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
: évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
(fonctionnement
et
investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et l'EPCI
dont elle est membre,
e
Informer
sur la situation
financière
Contexte
général :
situation
économique
et sociale
a.
Situation
globale
Au
niveau
mondial,
l'année
2023
a été
marquée
par des
niveaux
d'inflation
encore
élevés,
conduisant
la
plupart
des
banques
centrales
à
poursuivre
leur resserrement
monétaire.
Les
taux
terminaux
semblent
toutefois
avoir été atteints.
En
effet, couplés
au
net ralentissement
de l'inflation engagé
depuis
le T4
2022,
les
discours
des
banquiers
centraux
ont
donné
des
signaux
forts
de
pause
ou
de
fin
de
cycle
de
resserrement
monétaire
pour
une
période
prolongée.
Même
si la baisse
de
taux
a été
amorcée
dans
certains
pays
émergents,
nous
n'envisageons
pour
l'instant
pas
un
tel
scénario
dans
les
économies
développées
avant
2024.
L'impact
des
cycles
de
resserrement
monétaire
a
continué
de
peser
sur
les
indicateurs
économiques,
confirmant
le
ralentissement
de
la
croissance
au
niveau
mondial.
En
zone
euro,
le PIB
est
entré
en
zone
de
contraction
au
T3
à -0,1%
T/T,
après
+0,3%
au
T2
et +0,1%
au
T1.
La zone
Euro
: la dynamique
de désinflation
se poursuit :
Après
un
fort
ralentissement
de
la croissance
du
PIB
au
deuxième
semestre
de
2022,
conduisant
sa
progression
annuelle
à
+3,4%,
la croissance
en
zone
euro
est
restée
faible
au
premier
semestre
de
2023
sur fond
d'inflation persistante et de resserrement
des contraintes
financières.
La croissance
devrait ainsi s'établir à +0,5%
sur l'ensemble
de 2023
avant d'accélérer à +1%
en
2024.
En
France,
la croissance
est plus
résiliente qu'attendu.
Après
un
fort
ralentissement
de
l'activité
économique
en
2022
(+2,6
%
après
+6,8
%
en
2021),
la
croissance
économique
s'est
montrée
plus
forte
qu'attendu
au
premier
semestre
de
2023,
sur
fonds
de
dynamisme
du
commerce
extérieur.
Cette
faible
performance
cache
en
effet des
évolutions
favorables
de
la demande
intérieure,
avec
en
premier
lieu,
le rebond
de
la consommation
des
ménages.
Après
une
croissance
nulle
au
T2,
elle
a
augmenté
de
0,7%
sous
l'effet du
rebond
de
la consommation
alimentaire
qui
repart
à
la hausse
après
huit
trimestres
consécutifs
de
baisse.
L'autre
bonne
nouvelle
concerne
la
bonne
tenue
des
dépenses
d'investissement
des
entreprises,
en
hausse
de
0,5%
au
T3,
après
+1,2%
au
T2.
L'investissement
des
ménages
a quant
à
lui
poursuivi
son
repli
(-1,1%)
après
déjà 4 trimestres
consécutifs
de
baisse.
À l'inverse,
le commerce
extérieur
contribue
négativement
à la
DOB
2024
- Annexe
à la délibération
n°2024-020
du
13
mars
2024
1 Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
S
L
6
ID
: 074-217401041-20240313-DELIB2024_020-DE
croissance
ce
trimestre
du
fait
du
repli
des
exportations
(-1,4%
après
+2,4%
T/T)
et
d'une
moindre
baisse
des
importations.
Ces
résultats
confortent
le scénario
d'une
croissance
légèrement
sous
1%
en
moyenne
cette
année.
En
2022,
l'impact de
la forte accélération
des
prix de
l'énergie
sur les consommateurs
a été limité par la
mise
en
place
d'un
bouclier énergétique.
L'inflation
globale
annuelle
s'était ainsi établie
à +5,9%,
parmi
les
plus
faibles
observées
dans
l'Union
Européenne.
En
2023,
la
levée
de
la remise
carburants
et la
hausse
des
tarifs
du
gaz
et
de
l'électricité
dès
le
1er
janvier
ont
entraîné
un
regain
de
pressions
inflationnistes
avec
un
pic de l'IPCH
global
atteint à +7,3%
sur un an en février 2023.
Le
contexte
de
tensions
au
Moyen-Orient
et d'incertitudes,
pourrait
constituer
un
risque
haussier
sur le
scénario
d'inflation,
notamment
énergétique,
à très
court
terme.
En
2022,
le déficit public s'est maintenu
à un
niveau
élevé
(-4,7%
du
PIB
contre -3,1%
en 2019)
en
raison
des
mesures
de lutte contre
l'inflation.
Début
2023,
il s'est stabilisé à -4,7%
au T1
2023
et a
légèrement
diminué
à -4,6%
au T2.
D'après
la Loi de
Finances
2024
(LFI 2024),
le déficit et la dette publics se rétabliront graduellement.
La
fin des
mesures
liées
aux
crises
sanitaire
et énergétique
devrait contribuer
à la réduction
du
déficit
public à -4,9%
en
2023
et -4,4%
du
PIB en
2024.
En 2023,
cela se traduira
par une
baisse
de 7,1
milliards € des dépenses
publiques
par rapport à 2022,
tandis que
la fin du
bouclier tarifaire sur le gaz
et l'électricité contribuera
à une
baisse des dépenses
publiques
de
14,8 milliards d'€ en
2024.
La
hausse
des
salaires des
fonctionnaires
et le financement
de la transition énergétique
contribuent
au
maintien
d’un
déficit élevé
(-2,7%
à horizon
2027).
La trajectoire des finances
publiques
décrite
par le gouvernement
repose
sur des
hypothèses
optimistes
et reste
soumise
à des
facteurs
sous-jacents
haussiers.
De
nouvelles
coupes
budgétaires
structurelles
sont
à prévoir pour
une
réduction
significative du déficit public à long
terme
et pour le rétablissement
du
ratio
dette/PIB
sur
une
trajectoire
soutenable,
d'autant
plus
que
la charge
de
la dette
restera
élevée
sous
le double
effet de
la hausse
des
taux d'intérêt et de
l'augmentation
de
son
encours.
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à 2027
définit
la
ligne
que
le
Gouvernement
souhaite
donner
aux
finances
publiques.
Cette
trajectoire
vise
un
retour
du
déficit
public sous
le seuil des
3 %
de
PIB à l'horizon 2027.
À
cet
égard,
la trajectoire
d'évolution
du
solde
public
est
définie
globalement
et spécifiquement
pour
chaque
sous-secteur
de l'administration
de la manière
suivante
:
Solde
public
effectif
…
dont administrations
publiques
centrales
“3,7
-3,2
-2,7
j 47
| 48
} 42
41
AE
EN ET EE
_—
©
dont
administrations
de
sécurité
sociale
1
0,9
0
5
ï
04
! 07
|
06
: 0,7
L'objectif d'évolution
de la dette publique
est, quant
à lui, défini de la manière
suivante
:
EMEMEEMEETI
Dette
publique
(en
points
de
PIB)
111,8
109,7
109,7
109,6
109,1
108,1
dont sontribuRons
des
: iques | centrales
|
92,4
i
93,5
ds 94,5
! !
05,4
L
88
!
83.
76
ea
74
63
51
DOB
2024
- Annexe à
la délibération
n°2024-020
du
13
mars
2024
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
sers
L
9
Publié
le
15/03/2024
ID
: 074-217401041-20240313-DELIB2024_020-DE
Prévisions
des
concours
financiers
de
l’état aux
collectivités
locales
Les
montants
annuels
prévisionnels
des
concours
financiers
de l'état aux collectivités territoriales sont
fixés de
la manière
suivante
:
(en
millions
€
courants)
ERIEIEIEIET
Concours financiers
54 953 | 54 391 :54 969155 666.56 043
La
loi de finances
2024
Hausse
des
transferts
financiers
de
l'État aux
collectivités
dans
la LFI
2024
Ils incluent
la totalité des concours
financiers de l'état majorés
des subventions
des
autres
ministères,
des contreparties
des dégrèvements
législatifs, du
produit des
amendes
de police de la circulation
et
des
radars,
du nouveau
fonds d'accélération
de transition écologique,
ainsi que
de la fiscalité transférée
et du
financement
de
la formation
professionnelle.
Ils atteignent
105,2
milliards € dans
la LFI 2024
à périmètre
courant,
en hausse
de
1,3 %
(+ 1,4 Mds
€)
par
rapport
à la LFI
2023
38,7
Financement
de la formation
0,8
(38,3)
professionnelle
(0.8)
v
Fiscalité
transférée
Transferts
financiers
hors
fiscalité
2024
: 68,2
transférée
et apprentissage
(2023
: 67,2)
Subventions
6
Dégrèvements
4,3
Amendes
0,6
autres
ministères
(6).
législatifs
(4,6)
de police
(0,6)
Concours
financiers
de
l'État
2024
: 54,2
aux
collectivités
locales
(2023
: 53)
Prélèvements
sur
45
Mission RCT.
43
TVAdes
54
recettes
dont
(45,6)
dont
(43)
régions
(bi)
DGF
272
DGD
1,406
FCTVA
71
DETR
1,046
DCRTP
28
DSL Communeset
0,570
Comp.
réduction
de 50%
des
4
groupements
val. loc. des locaux industriels
DSI
Départements
0,212
Dotaïon
régionale
0661
DPV
0,150
d'équipement scolaire
?
Comp.
régions frais
0,293
Comp.exonératons fiscales
j 664
de gestion TH
Une
DGF
en
légère
hausse,
centrée
sur
la péréquation
La DGF
2024
est fixée à 27,2
milliards €.
Elle est abondée
de 320
millions € en
2024,
dont 290
millions € concentrés
sur les dotations
de
péréquation
des communes
réparties comme
suit :
+
150
millions € pour la Dotation
de solidarité rurale,
à laquelle est éligible
Doussard.
+
140
millions € pour la Dotation
de solidarité urbaine
DOB
2024
- Annexe
à la
délibération
n°2024-020
du
13
mars
2024
3 ID:
074-217401041-20240813-DELI82024
020-DE
Mesures
en faveur de
la planification
écologique
Une
enveloppe
supplémentaire
de 7 milliards € en crédits de paiement
est décidée dans
la LFI 2024.
Elle couvre
tous
les secteurs
d'activité et acteurs
afin de soutenir les principaux
leviers de planification
écologique
:
+
la rénovation
des
bâtiments
et logements
: + 0,8
milliard
€
*__
la décarbonation
des
mobilités
: +
1,4
milliard
€
+
la préservation
des
ressources
: + 1,2
milliard
€
+
la transition énergétique
: + 1,1
milliard €
+
la compétitivité
verte
: +
1,7
milliard
€
*__le
fonds
vert en
faveur
des
collectivités,
avec
le verdissement
des
dotations
de
soutien
à
l'investissement
local pour les inciter à orienter leurs investissements
en faveur de la
planification
écologique
: + 0,8
milliard
€
Soutien
renouvelé
en faveur de
l'investissement
local
Les dotations
d'investissement
allouées
aux communes
et EPCI
se stabilisent à 1,8 milliard € pour
2024:
+
dotation d'équipement
des
territoires ruraux (DETR)
: 1 046
milions
€
+
dotation de soutien
à l'investissement
local (DSIL)
: 570
millions €
+
dotation
politique de la ville (DPV)
: 150
millions €
La dotation
de soutien
à l'investissement des départements
(DSID}
est renouvelée
au
même
niveau
que
l'année
passée
à 212
millions
€.
De
plus,
afin d'augmenter
les investissements
en faveur de la transition écologique,
l'état renforce
le
verdissement
de ces dotations.
Engagé
lors de la LFI pour 2023,
l'objectif de financement
de projets
concourant
à la transition écologique
est accru
à 30 %
pour la DSIL {contre
25 %
auparavant)
et
introduit à hauteur de 20 %
pour la DETR
et de 25 %
pour la DSID.
Ainsi,
la part consacrée
à la transition écologique
atteindra 0,5 milliard € en 2024,
soit 25 %
de ces
dotations. Compensation
des
pertes
de
recettes
liées
à la réforme
de
la taxe sur les logements
vacants
(TLV) La taxe sur les logements
vacants,
perçue
par l'Etat, est instaurée
dans
les agglomérations
où
les
tensions
immobilières
sont les plus fortes.
Elle s'applique dans
les communes
(de ces
agglomérations)
appartenant
à des
zones
d'urbanisation
continue
de plus de 50 000
habitants,
où
il existe un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre et la demande
de
logements.
En outre,
les communes
où est applicable
la TLV
peuvent
majorer d'un pourcentage
compris
entre 5 %
et 60 %
la part leur revenant
de taxe d'habitation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
(THRS).
Les
communes
hors
du
périmètre
d'application
de
la TLV
peuvent,
quant
à elles,
instituer
la taxe
d'habitation
sur les logements
vacants
(THLV).
Il en va de même
pour les EPCI
à fiscalité propre
lorsqu'ils ont adopté
un
programme
local de l'habitat (PLH).
La loi de finances
pour 2023
a élargi le champ
d'application
de la TLV
aux communes
confrontées
à
une
pénurie
de
logements
disponibles
pour l'habitation
principale
mais
n’appartenant
pas
à une zone
d'urbanisation
continue
de plus de 50 000
habitants.
Cette évolution
a pour effet d'augmenter
le
périmètre
des
communes
concernées
par la TLV
à 3 693
communes
contre
1 140 auparavant.
L'intégration
de nouvelles communes
et EPCI
dans
ce périmètre
entraîne
la perte du
produit de la THLV
pour ceux
qui l'avaient instauré sur leur territoire. L'éventuelle
majoration
de THRS
décidée
par
certaines
communes
ne serait pas suffisante
pour compenser
intégralement cette perte de THLV.
La
LFI crée
un nouveau
prélèvement
sur recettes de l'état de 24,7 millions € correspondant
au montant
de THLV
perçu
par les communes
et EPCI
afin de neutraliser les effets de la réforme
de la TLV.
DOB
2024
- Annexe
à la délibération
n°2024-020
du
13 mars
2024
4 ID:
074-217401041-20240813-DELI82024
020-DE
Augmentation
du
FCTVA
Le
montant
du
fonds
de
compensation
pour
la TVA
(FCTVA)
atteint 7,1
millions
€ pour
2024,
soit une
hausse
de 6 %.
Cette évolution
est due
à l'augmentation
tendancielle
du
fonds
(+ 364
millions €), mais
également
à
l'élargissement de l'assiette (+ 250
millions €). En effet, les dépenses
d'aménagement
des terrains vont
redevenir éligibles au FCTVA,
dépenses
qui avaient été exclues
des dépenses
éligibles depuis
le 1er
janvier 2021.
Pour
l'état, cette disposition doit permettre
« de soutenir notamment
les opérations
d'aménagement
de terrains sportifs,
à moins
d'un
an des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
de
Paris 2024,
ou
les opérations
d'aménagement
d'espaces
verts et naturels
».
b.
Situation
de
la collectivité
En
annexe
2 de la présente
note,
est présenté
un outil diagnostic élaboré
par la Caisse
d'Epargne,
permettant de mettre en lumière
les données
chiffrées de la collectivité et de les comparer.
Pour rappel,
la Commune
a connu
une
année
budgétaire
exceptionnelle,
du fait d'un contexte
politique
particulier ayant conduit au
renouvellement
partiel intégral du conseil
municipal
en novembre
2023.
En
effet, les difficultés politiques ont conduit au
rejet du vote du
budget
en début d'année
2023,
conduisant
à l'intervention
du
Préfet,
qui
sur avis
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
a rendu
exécutoire
un
budget communal
et ses
budgets
annexes
réduits aux dépenses
et recettes obligatoires
de la collectivité. La
poursuite
du
blocage
politique
au-delà
de
l'approbation
du
budget,
a limité
fortement
les actions
municipales
notamment
en
matière
d'investissement.
Le résultat prévisionnel
de
l'exercice
est le suivant, dans
l'attente de
l'édition des comptes
de gestion du
trésorier
:
+
Solde
de la section de fonctionnent 2023
: 879
776.94€
e
Solde
de la section d'investissement 2023
: 98 753.50€
e
Montant
des
restes
à réaliser 2023
: 402
765.79€
en dépense
et 199
863.40€
en
recette
soit un
besoin
de financement
des
restes
à réaliser de
202
902.39€
couvert
pour
partie
par
l'excédent
de
la section
d'investissement et pour l’autre part par l'affectation d’une
partie de
l'excédent de
fonctionnement.
e
Le
résultat serait alors de 775
628.06€
d’excédent de fonctionnement.
Ce
résultat est exceptionnel
et s'explique
par le blocage
politique et donc financier de
la collectivité qui
a limité les dépenses.
Toutefois
il ne faut pas minorer
notamment
en section
de fonctionnement
les
dépenses
récurrentes
qui ont fortement augmenté
du fait de l'inflation, ainsi que
les dépenses
en
matière
de personnel
qui ont augmenté
par la revalorisation
salariale décidée
par le gouvernement.
La
forte hausse
des
bases
fiscales sous
l'effet de
l'inflation a permis
également
de voir les recettes fiscales
de la collectivité augmenter
sans
décision
politique communale
sur les taux, enfin la bonne
santé
financière des
partenaires
de la collectivité notamment
les délégataires
de service
public permettent
d'augmenter
sensiblement
les
recettes
de
la collectivité.
DOB
2024
- Annexe
à la délibération
n°2024-020
du
13 mars
2024
5 Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20240313-DELIB2024_020-DE
Situation
et orientations
budgétaires
de
la collectivité
Les
travaux
menés
dans
les commissions
municipales
ont été
reportés
en
commission
des
finances
et
administration
générale
et permettent
d'envisager
les scenarii
suivants.
c.
Budget
principal
Il
s'est
agi
au
travers
du
budget
principal
de
prendre
en
compte
les
demandes
de
fonctionnement
émanant
des
travaux
des
commissions
tout en
recherchant
les
moyens
de
les financer,
l'objectif étant
de
préserver
le résultat excédentaire
exceptionnel
de
l'exercice
2023
de
plus
de
700KE.
i.
Recettes
de
fonctionnement
En
matière
de
recette,
une
augmentation
de
3%
est
envisagée,
en
reprenant
au
compte
de
la
collectivité
les
dispositions
prévues
par
la
loi de
finances
2024,
les
marges
de
manœuvre
fiscales
la
disposition
de la collectivité et la révision
des
tarifs des
produits des services
municipaux.
1.
Fiscalité
En
matière
de
fiscalité,
au
regard
du
taux
de
revalorisation
des
bases
fiscales
de
3.9%,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
locale
à l'identique
soit
24.98%
pour
la taxe
foncière
bâtie,
64.83%
pour la taxe foncière
sur les propriétés
non
bâties,
et 17.90%
pour
la taxe d'habitation
qui
ne s'applique
plus
que
sur les résidence
secondaire.
En
sus,
il est
proposé
d'aggraver
la
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
passant
celle-ci
20%
à
60%,
permettant
d'escompter
une
recette
supplémentaire
de
plus
de
100KE€.
Cette
décision
politique
permettrait
d'augmenter
les
recettes
nécessaires
au
financement
des
services
publics
locaux
en
faisant
peser
leur poids
sur
les
contribuables
ne
résidant
pas
à titre
principal
sur
la
Commune.
2.
Concours
de
l'Etat
Pour
ce qui
est des
concours
de
l'Etat,
il est proposé
de
prévoir
un
maintien
de
celle-ci
au
regard
des
dispositions
de
la loi de
finances
2024,
les efforts
de
l'Etat vers
les collectivités
semblant
plus
accrues
pour
le
soutien
à
l'investissement.
Par
ailleurs,
la
richesse
fiscale
du
territoire,
ne
permet
pas
d'envisager de bénéficier de mécanismes
de péréquation
nouveaux.
3.
Autres
recettes
Concernant
les autres
recettes,
les
recettes
des
services
municipaux
ont été
évalué
en
tenant
compte
des
augmentations
tarifaires
décidées
en
début
d'année.
La
décision
d'augmenter
de
20%
les droits
de
stationnement
devant
permettre
de
dégager
une
recette
de
plus
de
25KE€.
Par
ailleurs,
le
recrutement
déjà
effectif d'un
ASVP
saisonnier
permet
d'escompter
des
recettes
supérieure
à 2023
en
matière
de
forfait post stationnement,
20K€
contre
5K€
en
2023.
Les
recettes
relevant
des
concessions
et
délégation
de
service
public
ont
été
réévaluées
sur
la
base
des
clauses
de
révision
prévues
aux
divers
contrats,
la
redevance
due
par
le
camping
sur
sa
part
variable
a également
pris en compte
les bons
résultats du
nouveau
délégataire.
L'ensemble
de
ces
prévisions
permet
d'envisager
un
montant
de
recette
de
fonctionnement
de
plus
de
5 380KE
soit +3%
par rapport aux recettes
réelles 2023.
DOB
2024
- Annexe à la
délibération
n°2024-020
du
13 mars
2024
6 ID:
074-217401041-20240813-DELI82024
020-DE
ü.
Dépenses
de
fonctionnement
Elles
retracent
les
prévisions
économiques
telles
que
retenues
dans
le loi de
finances
2024,
les
projets
d'amélioration
de
la
qualité
des
services
publics
locaux
et
la
nouvelle
organisation
de
l'organe
décisionnel
de
la Commune.
1.
Dépenses
de
personnel
Les
dépenses
de
personnel
ont été
évaluées
sur
la base
des
nouvelles
dispositions
salariales
légales
s'appliquant
au
personnel
communal
appliquées
au
tableau
des
effectifs
arrêté
en
janvier
2024 :
revalorisation
de
5 points
d'indice
des
rémunérations
des
agents
publics
à compter
du
{eï janvier
2024
et
mise
en
œuvre
de
la
prime
de
résidence
à
compter
du
1e' décembre
2023,
sur
la
Commune
de
Doussard
{Décret
de
décembre
2023)
portant
sur 3%
du
traitement
indiciaire.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
valider
deux
dispositions
qui
viendront
impacter
les
dépenses
de
personnel
:
e
La
création
d'un
poste
de
policier
municipal
supplémentaire
qui permettra
d'assurer
un
service
continue
sur
l’année
en
respectant
les
règles
de
sécurités
des
agents
intervenant
sur
voie
publique,
charge
évaluée
à 40K€
e
La
mise
en
place
d'une
réévaluation
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la collectivité
avec
une enveloppe
maximale
envisagée
à 70K€.
L'ensemble
de ces scenari
conduit à une
augmentation
de 7.6%
de la masse
salariale.
2.
Subventions
Pour ce qui du
montant
des subventions
allouées
au monde
associatif pour l'année
2024,
les travaux de
la commission
vie associative
sont en
cours.
Il est à noter que
cette
année,
la Clique
de
la Combe
dre
organise
le
festival
des
fanfares
sur
le
territoire
ce
qui
les
conduit
à
formuler
une
demande
de
subvention
exceptionnelle.
La
prévision
retient
une
augmentation
de
l'enveloppe
réalisée
en
2023
de
+3.9%
(IPCH)
et
une
subvention
exceptionnelle
de
10K€
pour
le
festival
des
fanfares
et
une
autre
de
1
500€
pour
l'organisation
d'un
concert
au
bénéfice
du
public
et des
écoles
sur
le chant
des
oiseaux,
soit
au
total
plus de 76KE€.
3.
Autres
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
évaluées
sur
la
base
de
l'indice
d'évolution
des
prix
harmonisés
(IPCH),
soit
+3.9%
sauf
augmentation
supérieure
sur
certains
postes
sensibles
comme
l'énergie
où
l'augmentation
a
été
fixé
à
10%
pour
les
produits
issus
de
l'industrie
pétrolière
et
+19.1%
pour l'électricité conformément
à la simulation
mise
à jour du
SYANE
pour l'année 2024,
Les charges
à caractère
général
sont alors augmentées
de plus de
11%.
Les
dépenses
inhérentes
aux
indemnités
des
élus
sont
évaluées
sur
la base
de
la délibération
fixant
leur montant
et leur nombre.
Concernant
les
prélèvements,
il est à noter
que
la sortie
de
la carence
notifiée
le 31
décembre
2023,
permet
de réduire
le prélèvement
au titre de la loi SRU
de
13KE.
Ainsi
les dépenses
de fonctionnement
augmenteraient
de
7%
pour
un
montant
total proche
de 4 660K€
et ainsi
permettrait
de
dégager
un
virement
vers
la section
d'investissement
de
plus
de
700KE€.
DOB
2024
- Annexe à
la délibération
n°2024-020
du
13
mars
2024
7 Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20240313-DELIB2024_020-DE
il.
Section
d'investissement
1.
Dette
La
situation
d'endettement
de
la Commune
est favorable,
$ S
Ÿ
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
M
Capital
réel
I
Intérêts
réels
I
Capital
simulé
DM
Intérêts
simulés
Les
derniers
emprunts
ont
été
souscrits
en
2018,
le
capital
restant
dû
est
de
1 737
362€
avec
les
dernières
échéance
en
2034.
La capacité
de désendette
est de moins
de 2 années
au 31/12/2023.
L'ensemble
de la dette est saine souscrite sur des emprunts
à taux fixe.
DOB
2024
- Annexe
à la
délibération
n°2024-020
du
13 mars
2024
8 ID:
074-217401041-20240813-DELI82024
020-DE
2.
Recettes
d'investissement
Les
recettes
hors
subvention
de
nouveaux
projets
d'équipement
sont
évaluées
à 1 463K€
composées
comme
suit :
e
L'excédent
reporté de l'exercice
2023
: 98 985€
e
Un
virement
prévisionnel de
la section de fonctionnement
à plus de 700K€.
e
Les
dotations
comme
l'excédent
capitalisé,
le
FCTVA
et
la
taxe
d'aménagement
représentent
246KE
de recettes.
e
Les
subventions
d'équipement
relevant des
restes à réaliser sont de
199K€.
Les
recettes
prévues
ne
prévoient
pas
d'emprunt
nouveaux,
afin de
préserver
la capacité
d'emprunt
de
la Commune
pour
conduire
les
projets
d'investissements
importants
à venir comme
la rénovation
de
la
salle
polyvalente
sinistrée
depuis
2019
mais
également
la
rénovation
d'autres
équipements
publics
notamment
thermiques,
et la sécurisation
et l'amélioration
du
réseau
routier communal.
3.
Dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
hors
projets
nouveaux
sont
envisagées
à hauteur
de
498K€
en
tenant
compte
des
remboursement
en
capital
de
la
dette
274K€
plus
14K€
pour
le
portage
foncier
des
4
chemins
et les dépenses
inscrites en
reste à réaliser pour 402K€.
Cette
estimation
permettrait
de
dégager
une
capacité
de
financement
de
nouveaux
projets
en
2024
à
hauteur de J65KE,
ce qui est un montant
exceptionnel
au
regard
des exercices
budgétaires
précédents.
Par
ailleurs,
le projet de
rénovation
de
la salle
polyvalente
qui devrait
se réaliser en
2025,
conduit
à la
prudence,
il est donc
proposé
de
limiter les dépenses
d'investissement
nouvelles
pour 2024
à 700KE
et
ainsi
converser
une
capacité
financière
suffisante
pour
porter
le
projet
ambitieux
autour
de
la
salle
polyvalente.
d.
Budgets
annexes
i.
Budget
annexe
Concession
portuaire
Le
budget
annexe
portuaire
regroupe
l'ensemble
des
opérations
comptables
inhérentes
à la gestion
du
port,
la part
reçue
par délégation
de
l'Etat
(port
à flot) et la part confiée
en
délégation
à Ski
Wake
74
{port à flot et port terrestre). Le
budget
annexe
est un
budget
excédentaire,
comme
le montre
la projection
de
la reprise
de
résultat
2023.
La
section
de
fonctionnement
dégage
un
excédent
de
près
de
95K€
avec
le
versement
de
la
redevance
du
délégataire
de
plus
de
46K€
et
le
paiement
en
contre
partie
de
la
redevance
de
la
Commune à
l'Etat 8 400€.
Concernant
les
investissement,
un
excédent
de
plus
de
30K€
est
constaté
après
remboursement
du
capital de
la dette (21K€)
avec
la reprise des
restes
à réaliser liés aux travaux
de
la cale de mise
à l'eau
qui ne sont pas réglés
suite à un contentieux de réception.
Pour
2024,
il n'y
a pas
de
projets
d'équipement
spécifique,
toutefois
il faudra
prévoir
une
provision
en
vue
du
règlement
du
contentieux
lié
à
la
réparation
du
slep-way.
Une
réunion
avec
l'entreprise
en
prévue
au mois
de mars.
Cette
provision
pourra être couverte
par les excédents
constatés
sur l'exercice
précédent.
DOB
2024
— Annexe à
la délibération
n°2024-020
du
13
mars
2024
9 ii.
Budget
annexe
Eau
Le
budget
annexe
Eau
2023
prévoyait
le lancement
des
travaux
d'extension
du
réservoir
d'Armand
à
hauteur
de
1 300K€
mais
suite
aux
difficultés
politiques
qu’a
connu
la collectivité
qui
a conduit
à
un
blocage
institutionnel
les démarches
de
financement
du
projet
n'ont pas
pu être
lancées
: demande
de
subvention
et demande
de
prêt,
dans
des
délais
permettant
de profiter des
dotations
annuelles
comme
la DETR,
le fonds
vert,
l'agence
de
l'eau.
Il convient
donc
de
relancer
les démarches
et de
reconduire
les dépenses
et recettes
imputables
à ce
projet.
La
réalisation
de cet équipement
est conditionnée
par
une
part d'emprunt
évaluée
à environ 400KE
dans
l'attente des
réponses
des
différents financeurs.
La
part
d'autofinancement
de
la commune
est
estimée
à 380K€
en
sachant
que
sur
l'exercice
2023,
l'excédent
des sections de fonctionnement
et d'investissement
représente
370K€.
LU vIR pur
à PUIA vue
ve à ours
D'APPROUVER
le plan de financement
prévisionne!
pour
la réalisation des
travaux d'extension
du
réservoir
d'eau
potable comme
suit:
DEPENSES
HT
RECETTES
Estimation
de
l'opération
en |
1200000€
!
Subvention
Etal
260 OO0E |
20%
phase
PRO
(maîtrise d'œuvre,
Subvention
Conseil
260 000€ }
20%
études
géotechniques,
départemental
travaux...)
n
Renforcement
électrique
100000€
|
Emprunt
.
400 O00E |
30%
LL
| Autofinancement
380 000€ |
30%
TOTAL
4300000€ |
TOTAL
1 300 000€ |
100%
ii,
Budget
annexe
Forêts
L'opération
de création
de
la piste
forestière
de
Saury
conjointement
avec
la Commune
de
Lathuile
est
terminée,
mais
la Commune
est
toujours
dans
l'attente
du
versement
de
la subvention
régionale.
Les
travaux
ont coûté
228.5KE
et la subvention
notifiée de
la région
est de
129,2KE,
après
remboursement
de
la
part
de
la
Commune
de
Lathuile
de
114.2K€,
il convient
de
couvrir
le
déficit
de
l'opération
à
hauteur de 50KE. Le
résultat issu
de
la pure
gestion
forestière
2023
est excédentaire
de
29KE€
ce qui
permet
de
limiter le
recours
à l'emprunt
pour
couvrir
la création
de
la piste à hauteur
de
14K€
en
2024.
Par
ailleurs,
la Commission
travaux
souhaitant
que
soient
réalisés
également
en
2024,
des
travaux
sur
la piste du
câble
à hauteur
de
47K€.
L'exécution
budgétaire
forêt
est
rarement
excédentaire,
il
conviendrait
donc
d'envisager
une
souscription
d'emprunt
à hauteur
de
51K€
sur ce seul
budget,
ce qui semble
peu
tenable
d'un
point de
vue comptable
pour ce petit budget.
Cela conduit
à envisager de la fusion
du
budget
forêt au
budget
principal à l'issue de l'exercice
2024.
DOB
2024
- Annexe
à la délibération
n°2024-020
du
13
mars
2024
10