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Déliberation - Deliberation 2024 02 FINANCES DOB 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 02 FINANCES DOB 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Délibération n°DEL2024/02 Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S LO YŸ
ID : 069-216902783-20240208-DEL2024_02-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 1° février 2024
Date d’affichage de la convocation : 1% février 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 8 février 2024
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. ANDRZEJEWSKI, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. RANEBI, Mme BAILLON, M. GENESTIER, Mme COHEN, M. LECLERC; M. MADER, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents Mme MAGAUD pouvoir à Mme GIRAUD; M. GRANDJEAN, pouvoir à M. CHOTARD; M. excusés FOUGERE, pouvoir à Mme LAMY; Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB ; M. DURAND, pouvoir à ayant donné M. ROUVIER ; Mme PERRIN, pouvoir à M. MADER ; M. MAUGEIN, pouvoir à M. TOUZOT. procuration :
Absente Mme LAURENT WILCYNSKI Sandra
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Représentés : 7
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Débat d'orientation budgétaire 2024
Rapporteur : M. CHOTARD
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal est invité à débattre des orientations budgétaires telles que présentées dans le Rapport
d'Orientations Budgétaires présenté en annexe.
Le débat d'orientation budgétaire ne fait pas l’objet d'un vote.
Le Conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’orientations budgétaires pour 2024.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 9 février 2024
- publication sur le site internet de la Ville le 9 février 2024 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S L GC
ID : 069-216902783-20240208-DEL2024_02-DE
Ville de Genay
Rapport d'Orientation
Budgétaire 2024
Conseil Municipal du 8 février 2024 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 069-216902783-20240208-DEL2024_02-DE
Sommaire Général
Préambule
1.Le contexte général
1.1. Le contexte économique
1.1.1. Au niveau mondial
1.1.2. Dans la zone Euro
1.1.3. Au niveau national
1.2. Les mesures législatives relatives aux finances locales
2.La situation financière de la Commune de Genay en janvier 2024
2.1. Analyse budgétaire rétrospective synthétique
2.2. L'évolution des recettes
2.2.1. Point sur la fiscalité
2.2.2. Section de fonctionnement
2.2.3. Section d'investissement
2.3. L'état de la dette
2.4. Les prévisions de dépenses
2.4.1. Section de fonctionnement
2.4.2. Section d'investissement
3. Les grandes orientations pour le BP 2024
p.3
p.4
p.4
p.4
p.4
p.5
p.6
p.8
p.8
p.9
p.9
p.10
p.12
p.12
p.13
p.13
p.14
p.15 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 069-216902783-20240208-DEL2024_02-DE
Préambule
Conformément aux dispositions de la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration
Territoriale de la République, le Conseil Municipal est appelé à tenir un débat d’orientations
budgétaires dans les deux mois précédant l'examen de son budget primitif.
L'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales précise que :
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un
délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce
rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement
intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Ce débat est destiné à permettre aux élus :
- de disposer des éléments d'informations essentiels sur la situation budgétaire et
financière de leur commune, et notamment les hypothèses d'évolution retenues pour
construire le projet de budget ;
- de faire les choix fondamentaux en matière de mobilisation des recettes et tout
particulièrement de la fiscalité et de l'emprunt ;
-__de dessiner les axes fondateurs qui guideront à l'élaboration du futur budget primitif.
Depuis le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de
publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire, il est pris acte du débat
d'orientation budgétaire par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante.
Il est à noter que le budget primitif de la Commune devra être adopté avant le 15 avril 2024.
Le présent rapport d’orientations budgétaires a pour but de :
- présenter le contexte macroéconomique international et national ;
-__ préciser la situation financière de la commune de Genay à ce jour ;
- présenter les grandes orientations budgétaires pour l’année 2024. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 7
ID : 069-216902783-20240208-DEL2024_02-DE
1. Le contexte général
Sources : Caisse d'Epargne
1.1. Le contexte économique
1.1.1. Au niveau mondial : une croissance modérée en 2023
Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d'inflation encore élevés,
conduisant la plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire. Les taux
terminaux semblent toutefois avoir été atteints. En effet, couplés au net ralentissement de
l'inflation engagé depuis le T4 2022, les discours des banquiers centraux ont donné des signaux forts de pause ou de fin de cycle de resserrement monétaire pour une période prolongée.
Au Royaume-Uni, après un pic à 11,1% en octobre 2022, l'inflation reflue plus vite qu'anticipé, à
3,9% en novembre, en lien avec la réduction de l'inflation énergétique. L'activité s’est montrée atone avec une baisse du PIB de 0,1% au T3, après +0,2% T/T au T2 et +0,3% au T1.
Aux Etats-Unis, où la Réserve fédérale n’a plus augmenté le taux des fonds fédéraux depuis
juillet, l'inflation (PCE) a continué de reculer, atteignant 3,4% en décembre, contre 6,3%
en janvier, ne donnant aucune raison à la FED d'agir davantage. La résilience de l'activité
américaine depuis début 2023 a surpris, avec notamment une première estimation de PIB à +4,9% au T3 en rythme annualisé, en grande partie tiré par la consommation des ménages. Cette
robustesse n'apparait toutefois que temporaire.
En Chine, suite à la sortie de la stratégie stricte du « zéro covid » fin 2022, l'amplitude du rebond a déçu lors du premier semestre 2023. Toutefois, l’activité a surpris à la hausse au T3 à +4,9%.
Deux facteurs d'inquiétude subsistent : une situation du marché immobilier préoccupante qui a
incité les autorités à de nouvelles mesures de soutien et une inflation (IPC) qui oscille autour de
0%, indiquant une demande stagnante.
1.1.2. Dans la zone Euro : la dynamique de désinflation se poursuit
Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre de 2022, conduisant
sa progression annuelle à +3,4%, la croissance en zone euro est restée faible aux deux premiers
trimestres 2023. Les estimations pour les troisièmes et quatrièmes trimestres permettent
d'établir une prévision de à +0,5% sur l’ensemble de 2023 avant d'accélérer à +1% en 2024.
Le cycle de désinflation amorcé depuis le début de l’année 2023 a tiré l'inflation globale à 8%
au premier trimestre puis à 6,2% au deuxième trimestre après s'être établie à 8,4% sur
l'ensemble de l’année 2022. La modération de l’inflation devrait se poursuivre au deuxième
semestre de 2023 pour atteindre 5,5% sur l’ensemble de l’année.
Parallèlement, le taux d'épargne des ménages reste élevé et supérieur à son niveau
prépandémique, moteur potentiel d’une reprise retardée de la consommation lorsqu'il se
stabilisera ou recommencera à baisser. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 7
ID : 069-216902783-20240208-DEL2024_02-DE
1.1.3. Au niveau national
Une croissance plus résiliente qu’attendu
Après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022 (+2,6 % après +6,8 % en 2021), la
croissance économique s’est montrée plus forte qu’attendu au premier semestre de 2023, sur
fonds de dynamisme du commerce extérieur.
Après avoir stagné au premier trimestre, la croissance économique a retrouvé des couleurs au
deuxième trimestre malgré l'inflation persistante notamment grâce à la bonne performance des exportations. Elle a ensuite été légèrement négative troisième trimestre.
Cette faible performance cache des évolutions favorables de la demande intérieure, avec en
premier lieu, le rebond de la consommation des ménages qui a augmenté de 0,7% sous l'effet
du rebond de la consommation alimentaire qui repart à la hausse après huit trimestres
consécutifs de baisse.
L'autre bonne nouvelle concerne la bonne tenue des dépenses d'investissement des entreprises,
en hausse de 0,5% au T3, après +1,2% au T2. L'investissement des ménages a quant à lui
poursuivi son repli (-1,1%) après déjà 4 trimestres consécutifs de baisse. Ainsi, la demande
intérieure finale hors stock contribue légèrement à la croissance du PIB (+0,3 point après +0,7
au T2).
A l'inverse, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance ce trimestre du fait
du repli des exportations (-1,4% après +2,4% T/T) et d'une moindre baisse des importations. Ces
résultats confortent le scénario d’une croissance légèrement sous 1% en moyenne cette année.
Le ralentissement de l'inflation devrait se poursuivre
En 2022, l'impact de la forte accélération des prix de l'énergie sur les consommateurs a été limité
par la mise en place d’un bouclier énergétique. L'inflation globale annuelle s’était ainsi établie à +5,9%, parmi les plus faibles observées dans l’Union Européenne. En 2023, la levée de la remise
carburants et la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité dès le 1er janvier ont entraîné un
regain de pressions inflationnistes avec un pic atteint à +7,3% sur un an en février 2023.
Depuis, et à l'instar des autres économies développées, le processus de désinflation est engagé
en France. Après le pic de février, l'inflation s’est installée sur une tendance baissière clôturant
l’année à 4,1%.
Ce reflux est lié à une modération notable de l'inflation des principales composantes des prix.
L'inflation alimentaire a ainsi nettement reculé (+7,1% en décembre contre +15,9% en mars).
Pour les prix de l'énergie, la tendance a été plus irrégulière en lien avec la hausse des cours du
pétrole et l’augmentation des tarifs réglementés de l'électricité.
Le contexte de tensions au Moyen-Orient et d’incertitudes, pourrait constituer un risque
haussier sur le scénario d'inflation, notamment énergétique, à très court terme. La hausse des
prix du pétrole pourrait être un frein à la désinflation sans pour autant en inverser la tendance. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 7
ID : 069-216902783-20240208-DEL2024_02-DE
Les perspectives d'emploi restent favorables
En 2023, l'évolution du marché du travail est restée favorable malgré un ralentissement lié à la
baisse de régime de l’activité économique et de l’essoufflement du dispositif de l'apprentissage.
L'emploi se situe 0,8 % au-dessus de son niveau d’un an auparavant (soit +207 000 emplois) et
dépasse de 4,8 % son niveau d’avant la crise sanitaire, fin 2019, soit plus de 1,2 million d'emplois
supplémentaires, dont un tiers en contrats d’alternance.
Au cours des trois premiers trimestres de 2023, le taux de chômage a augmenté passant de 7,1%
au premier trimestre (son niveau le plus bas depuis 1982), à 7,4% au troisième trimestre.
En outre, la part du nombre de personnes se situant dans le halo du chômage s’est stabilisée à
4,7% après 4,6%. Le taux d'activité des 15-64 ans s’est légèrement replié (-0,1 point à 73,8%)
mais a augmenté pour les 15-24 ans (+0,8 point à 42,9 %).
A horizon 2024, le ralentissement de la croissance économique ainsi que la baisse des soutiens
à l'emploi dans les entreprises devraient également contribuer à un ralentissement de l'emploi.
Le rétablissement des finances publiques sera lent
En 2022, le déficit public s'est maintenu à un niveau élevé
(-4,7% du PIB contre -3,1% en 2019) en raison des mesures de lutte contre l'inflation. Début 2023, il s’est stabilisé à -4,7% au T1 2023 et a légèrement diminué à -4,6% au T2.
D’après la Loi de Finances 2024 (LFI 2024), le déficit et la dette publics se rétabliront
graduellement. La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer à
la réduction du déficit public à -4,9% en 2023 et -4,4% du PIB en 2024. En 2023, cela se traduira
par une baisse de 7,1 milliards € des dépenses publiques par rapport à 2022, tandis que la fin du
bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité contribuera à une baisse des dépenses publiques de
14,8 milliards d'€ en 2024. La hausse des salaires des fonctionnaires et le financement de la
transition énergétique contribuent au maintien d’un déficit élevé (-2,7% à horizon 2027).
Après avoir atteint un record sans précédent à 114,6% en 2020, le ratio dette/PIB a baissé à
111,8% en 2022. En 2023, il était en hausse à 112,5%. Le gouvernement prévoit une réduction
du ratio à partir de 2025 à un rythme très modéré pour atteindre 108,1% en 2027, bien en deçà
des attentes de la Commission européenne et plus lente que celle des autres grands pays de la
zone euro.
La trajectoire des finances publiques décrite par le gouvernement repose sur des hypothèses
optimistes et reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers. De nouvelles coupes
budgétaires structurelles sont à prévoir pour une réduction significative du déficit public à long
terme et pour le rétablissement du ratio dette/PIB sur une trajectoire soutenable, d'autant plus
que la charge de la dette restera élevée sous le double effet de la hausse des taux d'intérêt et
de l’augmentation de son encours. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S L O Léc
ID : 069-216902783-20240208-DEL2024_02-DE
12; Les mesures législatives relatives aux finances locales
La loi de finances initiale (LFI) pour 2024 s'inscrit dans le cadre de la loi de programmation des
finances publiques 2023-2027 qui vise à une diminution de la dépense publique.
Dans ce cadre, les montants annuels prévisionnels des concours financiers de l’état aux
collectivités territoriales sont fixés de la manière suivante :
(en millions € courants) 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027
Concours financiers 54 953 | 54 391 !54 959155 666156 043
Pour 2024, l'État annonce renforcer son soutien aux collectivités territoriales pour les
accompagner et orienter leurs investissements en faveur de la transition écologique, avec la
prolongation et le renforcement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires, aussi appelé « fonds vert ». Celui-ci s'établit désormais à 2,5 Md£.
Parmi les priorités, la rénovation des écoles.
Afin d'inciter les collectivités à orienter leurs investissements vers la transition écologique, «
l'objectif de verdissement » des dotations est renforcé pour atteindre près de 0,5 Md£ soit 25%
de l'enveloppe globale.
Engagé lors de la LFI pour 2023, l'objectif de financement de projets concourant à la transition
écologique est accru pour la dotation de soutien à l'investissement local (de 25 % à 30 %) et
introduit pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien
à l'investissement des départements (DSID), avec des objectifs respectifs de 20 % et 25 %.
Les principaux projets d'investissement de la commune de Genay, notamment ceux concernant
les bâtiments scolaires qui visent des objectifs ambitieux de transition énergétique, entrent
pleinement dans les objectifs du fonds vert et feront l’objet de demandes de subvention.
En conclusion de cette première partie, le contexte national et international demeure donc
fragile pour l’année 2024 notamment du fait des divers conflits et il convient d’une part de
prévoir une permanence de l'inflation même si celle-ci est mesurée par rapport à 2023 et d'autre
part d'anticiper une hausse conséquente de la facture énergétique. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 7
ID : 069-216902783-20240208-DEL2024_02-DE
2. La situation financière de la Commune de
Genay en janvier 2024
2.1. Analyse budgétaire rétrospective synthétique
CA2018 |CA2019 |CA2020 |CA2021 |CA2022 |CA2023
Total des produits 5612 5650 5585 5879 6957 7 217
de fonctionnement
dont impôts locaux| 2435 2527 2628 2861 2751 2972
Total des charges 5296 5575 5222 5228 5 392 à to
de
fonctionnement
dont charges de personnel] 2541 2898 2856 2828 2831 3471
dont achats et charges 1253 1300 992 1065 1297 1 408
externes
dont charges financières | 185 181 177 174 170 165
Résultats comptables 316 75 363 651 1565 1357
Nb : les sommes indiquées en K€ sont issues des Comptes Administratifs (le CA 2023 est à ce jour une prévision).
Ce tableau d'analyse rétrospective indique que :
- Les recettes de fonctionnement sont restées à un niveau quasiment équivalent sur la période
2018-2021 malgré des recettes fiscales dynamiques, et ce notamment du fait de la baisse des
dotations de l'Etat. Pour rappel, l’année 2022 a été marquée par une évolution des recettes
importantes liée pour partie à une augmentation des bases d'imposition décidée par l'Etat au
regard de l'inflation couplée à un versement retardé de la compensation de taxe d'habitation
de 2021, et pour partie à une gestion rigoureuse qui a permis de dégager un excédent
important dont une part est reversée en recettes de fonctionnement. Le même schéma
s'applique pour l’année 2023 avec une intensité moindre puisque le doublement « artificiel »
de la compensation de TH n’opère pas.
- Les charges de fonctionnement demeurent également stabilisées sur la période 2018-2022.
Malgré l'inflation connue en 2022, le niveau de dépenses de fonctionnement demeure en effet
inférieur à l’année 2019 (référence pré COVID) du fait d’une gestion rigoureuse de la dépense.
En 2023, les charges générales augmentent du fait de l'inflation et de la hausse du prix des
énergies. Par ailleurs, les charges de personnel augmentent du fait de l'augmentation du point
d'indice de la fonction publique.
- Des résultats comptables intéressants sont dont à prévoir pour l’année 2023 du fait d'une
évolution des dépenses de fonctionnement moins importante que celle des recettes. 2.2. L'évolution des recettes
2.2.1. Point sur la fiscalité
Les perspectives en matière de fiscalité pour 2024
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 069-216902783-20240208-DEL2024_02-DE
Compte tenu de la situation de l'inflation décrite en première partie, l’année 2024 devrait être
marquée par une revalorisation des bases d'imposition décidée par l'Etat mais dans une
proportion moindre que celle de l’année 2023.
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs
locatives relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire. Compte-
tenu de l'inflation connue cette année, cette revalorisation devrait s'établir en 2024 à 3,9%
(applicable à la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires) ce qui
entraînera une augmentation automatique des recettes de fonctionnement de la commune
sans modification des taux.
Aussi, pour 2024, il sera proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité afin de préserver le
pouvoir d'achat des ménages et des entreprises installées sur la commune.
Quelques rappels relatifs à la fiscalité à Genay :
Généralités :
La Commune de Genay conserve des taux d'imposition plus bas que la moyenne, qu'elle soit
pour la même strate de collectivité ou nationale. Le produit de la fiscalité directe locale
représente 41 % des produits de fonctionnement de la Commune.
Il est une nouvelle fois à souligner que la Commune de Genay n’a pas fait évoluer ses taux
d'imposition depuis 2004.
Genay Strate Taux Moyens nationaux
TFB 25,53% 31,99% 32,62%
TENB 41,90% 52,45% 49,72%
Rappel des taux de fiscalité locale à Genay par rapport à la moyenne nationale des communes et par rapport aux
communes ayant une population de 5.000 à 10.000 habitants en France en 2020 (derniers chiffres disponibles)
Il'est enfin à noter que la Commune exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties durant
deux ans les constructions nouvelles financées au moyen de prêts aidés de l'Etat ou de prêts
conventionnés, et exonère à 50 % durant 5 ans les logements anciens économes en énergie. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S LO Léc
ID : 069-216902783-20240208-DEL2024_02-DE
2.2.2. Les recettes de fonctionnement
Répartition des recettes de fonctionnement sur la période 2019-2024 :
Répartition des recettes de fonctionnement
8000
7000
130
6000 131
145
5000
4000
3000
2000
1000
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
M impôts et taxes # Dotations et participations M Produits des services
# Autres produits de gestion courante Atténuations de charges
La période 2019-2023 a été marquée par :
Une progression lente des recettes fiscales (taxes ménages notamment) basée
uniquement sur l'augmentation de l’assiette compte tenu de la stabilité des taux, avec
une évolution notable en 2023 liée à l'augmentation des bases par le PLF ;
Une diminution des dotations et participations, avec notamment une baisse régulière de
la part forfaitaire de la DGF devenue nulle depuis 2020. Pour rappel, la perte cumulée des recettes depuis 2013 s'élève à plus de 2 millions d'euros pour la commune ;
Une augmentation régulière des produits des services (cantine et activités périscolaires
notamment) à l’exception de l’année 2020 marquée par une baisse sensible des produits des services (fermeture de la cantine scolaire, arrêt d'activité périscolaires...) ;
Une évolution non linéaire des droits de mutation liée aux évolutions du marché de l'immobilier, qui a connu un pic en 2021 et une petite diminution en 2022 ;
La variation notable des dotations en 2022 s'explique par le rattrapage de compensation
de TH lié à la modification du calcul du coefficient correcteur.
10 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S LO YŸ
ID : 069-216902783-20240208-DEL2024_02-DE
Pour 2024, les prévisions de recettes réelles de fonctionnement devraient s'établir à un niveau
très légèrement inférieur à 2023 et ce malgré l’augmentation des bases fiscales décidées par le
gouvernement du fait notamment d’une baisse prévisible des droits de mutation liée à la faible
activité du marché de l’immobilier.
Par ailleurs, compte tenu de l’augmentation du résultat comptable, il convient de prévoir une
hausse globale des recettes de fonctionnement, en incluant l'excédent antérieur reporté.
Evolution du résultat de fonctionnement
1 800 000,00
1 600 000,00
1 400 000,00
1 200 000,00
1 000 000,00
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00 f F Ë Ë
0,00 " ”
2018 2019 2020 2021 2022 2023
m Excédent de fonctionnement reporté MRésultat MTotal
Zoom sur la décomposition des recettes fiscales :
Répartition 2023
275 #5
D\
213
# Taxe ménage # Attribution de compensation
» Dotation de solidarité communautaire s DTMO
# autres taxes
11 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
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- Les « taxes ménages » représentent 59% des produits fiscaux (41% du total des recettes
réelles de fonctionnement) en 2023. Elles sont constituées essentiellement de la Taxe
Foncière depuis la suppression de la TH qui fait l’objet d'une compensation ;
- L'attribution de compensation (résultante de l’ancienne Taxe Professionnelle Unique)
d’un montant de 1.343 k€ en 2023.
- La Dotation de solidarité communautaire (DSC) versée par la Métropole de Lyon s’est
établie à 213K€ en 2023.
Nota : l’année 2023 a été particulière sur ce point puisqu’un deux versements de 2022 a
été réalisé en 2023 portant artificiellement le montant de la DSC à 150% de 142K£.
- Les droits de mutation (DMTO) fluctuent selon les exercices. Ils ont été au plus bas en
2020 (220 k€) et au plus haut en 2021 (358 k€) pour revenir à Une moyenne à 275K€ en
2023.
Pour 2024, outre l’augmentation de la recette fiscale liée à l'augmentation des bases fiscales
décidée par l'Etat et le complément de compensation de TH, il convient de prévoir un retour à
la norme de la DSC et il paraît prudent de prévoir une diminution des droits de mutation.
2.2.3. Section d'investissement
Les recettes principales de la section d'investissement sont :
- l'excédent antérieur reporté ;
- le FCTVA;
- les subventions d'équipement perçues ;
-__ l'emprunt éventuel ;
- l'autofinancement, c’est-dire la part d’excédent de fonctionnement de l’année
antérieure que l’exécutif décide de reverser à la section d'investissement.
Recettes d’investissement prévisionnelles pour l’année 2024 :
L'excédent reporté est à prévoir en augmentation à hauteur de 2.258.774€.
Ilest à prévoir une diminution du FCTVA par rapport à l’année 2023 puisque celui-ci est lié aux
investissements de l’année 2021 qui étaient moins importants que ceux de 2020.
Au niveau des subventions d'équipement, le solde de 210.000€ de la subvention de l'Etat pour
la Plaine des Sports et des Familles a bien été enregistré en 2023. Une subvention est attendue
de la part de la Région pour le réaménagement de l’accueil de l'Hôtel de Ville. Des subventions
seront sollicitées auprès de l’Etat pour l'équipement des policiers municipaux mais également
sur le « Fonds vert» en fonction de l’avancement des projets de travaux de rénovation
énergétique des bâtiments. Une demande de subvention va également être formulée à la DRAC
pour l'aménagement de la ludothèque.
Enfin, l’excèdent de fonctionnement lié à la maîtrise des dépenses de fonctionnement décrite
plus haut permet d'envisager de le reporter en partie et ainsi et de bénéficier d’une capacité
d’autofinancement intéressante.
Aussi, il n'apparait pas nécessaire de recourir à l'emprunt pour cette année.
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2.3 Situation de la dette
La dette de Genay s'élevait à 3 842 000 € en 2022 soit un endettement par habitant de 684€
(pour une moyenne de 763€ par habitant pour les communes appartenant à la strate entre
5.000 et 10 000 hab.)
L’annuité de la dette reste constante à un montant de 59€/habitant, quand la moyenne de la
strate s'élève à 97€ par habitant.
Au 1er janvier 2024 l’encours de la dette de la commune est de 3 676 367,17€, pour une annuité
de 330 476,37€.
Depuis 2020, la commune de Genay compte 4 emprunts :
- Un emprunt à taux fixe à rembourser jusqu’en 2041 (2 205 302,78€ de capital restant
dû au 01/12/2023)
- Un emprunt à taux variable basé sur l’'EURIBOR 3 Mois avec un seuil à 6%à rembourser
jusqu’en 2040 (736 109,15€ de capital restant dû au 01/02/2024).
- Un emprunt à taux fixe, souscrit en 2020 pour financer l'aménagement de la plaine des
sports, à rembourser jusqu’en 2036 (408 333,37€ de capital restant dû au 01/02/2024).
- Un emprunt à taux fixe souscrit en 2020 pour financer également la plaine des sports, à
rembourser jusqu’en 2035 (398 834,55€ de capital restant dû au 15/03/2024).
La capacité de désendettement est de 3,9 années (ratio considéré comme satisfaisant en deçà
de 8 années).
La dette est donc considérée comme saine et maîtrisée.
2.4 Les prévisions de dépenses
2.4.1 Section de fonctionnement
Après une année 2020 marquée par une baisse « artificielle » des dépenses de fonctionnement,
l’année 2021 avait connu une reprise progressive d'activité marquée néanmoins par une grande
maîtrise des dépenses de fonctionnement.
En 2022, le niveau d'activité rejoint celui d'avant COVID et les dépenses, en particulier les
charges à caractère général, reviennent au niveau de référence de 2019 autour de 1,3M£.
Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement en 2022 a permis de dégager un résultat
comptable encore plus élevé que les années précédentes.
L'année 2023 a vu une légère hausse des charges à caractère général (chapitre 011) liée à
l'inflation record ainsi qu’une augmentation des charges de personnel consécutive dz
l'augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale.
Pour l’année 2024, l'objectif est de poursuivre cette maitrise de la dépense afin de stabiliser la
santé financière de la commune et continuer à dégager une bonne capacité d’autofinancement.
Cet objectif devra être poursuivi tout en tenant compte de l'inflation et de la flambée inédite
des prix de l’énergie.
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7000 Répartition des dépenses de fonctionnement
6000
136 5000
4000
3000
2000
1000
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 2023 PREV BP 2024
M Intérêts des emprunts
M Chrages à caractère général
Charges de personnel
B Autres charges de gestion courante
@ Atténuation de produits (FPIC/prélèvement SRU)
Ainsi une attention devra être portée sur le maintien d’un niveau de dépenses courantes
(chapitre 011), hors énergies, équivalent à 2023 malgré l'inflation (ce qui représente de fait une
réduction de la dépense nette).
Car en effet, les prévisions fournies par le SIGERLy en matière de dépenses d'énergies atteignent
une hausse de l’ordre de 125% (de 200K€ à 435K€) pour 2024, malgré les mesures de sobriété
énergétique mises en place, ce qui renforce la nécessité de réaliser les investissements d’ores et
déjà prévus dans le cadre du CPE.
Par ailleurs, la volonté de maintenir un service public de qualité et proche de l'habitant,
l'augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale appliquée à une année
budgétaire complète, la mise en place du RIFSEEP et la généralisation des titres-restaurant
incitent à prévoir une augmentation des charges de personnel (chapitre 012).
Enfin, s'agissant des autres charges de gestion courante (chapitre 65), celles-ci devraient rester équivalentes aux années précédentes avec un maintien du soutien à la vie associative.
2.4.2 Section d'investissement
Les dépenses d'équipement en 2023 se sont élevées à 1251k€, soit 223€/hab.
2024 sera marquée par le lancement concret des opérations d'investissement sur le Parc de
Rancé mais aussi sur les bâtiments scolaires, tel que précisé dans la 3°" partie du document.
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3. Les grandes orientations pour le Budget primitif 2024
En 2024, la municipalité continuera naturellement d'inscrire son action dans la mise en œuvre
du programme politique soumis aux Ganathains en 2020. Les projets d'investissement pour
l’année s'inscrivent dans une planification sur 5 ans et plus.
3.1 Les projets d’investissements structurants 2024-2028 (et suivants)
Le tableau synthétique ci-dessous reprend les projets majeurs pour 2024 et les années
suivantes avec une estimation des dépenses d'investissement.
21 2024 2025 2026 2027 ne TOTAL
suivantes
Er Phasel 200 000 1900000 | 1900000 0 0 4 000 000 se Li
bétiments scolaires | 120000 | 1800000 | 1850000 | 1850000 0 5 620 000 sportifs et culturels
du centre-bourg* |phase 3 0 0 0 500 000 6500000 | 7000 000
Ludothèque 70 000 0 0 0 0 70 000 Médiathèque Aménagements 25 000 25 000 0 0 0 50 000
Bâtiments Archives 30 000 0 0 0 o 30 000
Hôtel de Ville 1er étage 30 000 0 0 0 0 30 000
2ème étage 0 30 000 0 0 0 30 000
Dispositif général de contrôle d'accès 50 000 50 000 0 0 Q 100 000
Epicerie Sociale et Solidaire 70 000 0 0 0 0 70 000
La Poste 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 100 000
Parc de Rancé 200 000 200 000 0 0 0 400 000
Cimetière 20 000 40 000 40 000 0 o 100 000
Créations d'espaces [Parcelle "Neuville" 10 000 0 0 0 0 10 000
Espaces |'de respiration" |parcelle “Proulieu" 0 10 000 0 0 0 10 000 publics
Plaine des sports - phase 2 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 250 000
Stade Claude Perret 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 250 000
Abondement FIC/PROX travaux voirie 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 625 000
TOTAL 945000 | 4175000 | 3910000 | 2595000 | 6745000 | 18370000
* Sont regroupées ici l'ensemble des opérations d'agrandissement des locaux scolaires pour faire face à
l'augmentation des effectifs ainsi que les opérations de rénovation énergétique des bâtiments municipaux
du centre-bourg qu'ils soient scolaires, sportifs ou culturels.
En détails :
Phase 1 : restaurant scolaire (agrandissement + transformation en self pour les élémentaires + création
d'une salle associative de 200m? + rénovation énergétique du bâtiment) + nouveau préau + végétalisation
des cours + réaménagement de la place des écoliers.
Phase 2 : rénovation énergétique des bâtiments Cousteau À et B, médiathèque, gymnase et espace
Ganathain + changement de chaudière + création de 3 classes supplémentaires en élémentaire.
Phase 3 : déplacement city-stade + construction d'une nouvelle école maternelle de 10 classes.
15 Il convient de préciser que l’ensemble des projets structurants listés ci-dessus pourront être
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financés par 3 moyens : autofinancement, subvention ou emprunt.
Naturellement, chaque projet devra faire l’objet de recherches de subventions spécifiques. Un certain nombre d’entre eux a d’ores et déjà fait l’objet de ces recherches de financement.
3.2 Les autres projets d’investissements 2024
En plus des projets structurants listés ci-avant, l’année 2024 verra conduire la commune
conduire des projets d'investissement de moindre ampleur mais néanmoins nécessaires.
Certains d’entre eux sont d’ores et déjà chiffrés, d’autres le seront au moment du vote du BP
2024.
En voici une liste non exhaustive :
Bâtiments/divers :
Acquisition de matériel de vidéo-projection et de visio-conférence pour la mairie, la
salle vidéo de la médiathèque et la salle Saint-Exupéry (chiffrage en cours)
Remplacement des bâches de la halle marchande (45.000€)
«Relamping » des bâtiments des services techniques (20.000€)
Acquisition d’un camion électrique pour les espace verts (65.000€)
Travaux d'amélioration dans la crèche avec climatisation (reste à charge ville : 20.000€)
Matériel informatique (chiffrage en cours)
Sports et vie associative :
Acquisition de matériel de rangement et d’infirmerie pour les vestiaires du stade de
football de la plaine des sports (chiffrage en cours)
Hall des sports : aménagement local rangement et travaux abords (chiffrage en cours)
Tranquillité :
Déploiement de la vidéo surveillance (40.000€)
Acquisition de caméras piétons pour la police municipale (3500€)
Espaces publics :
Mise en place d’un jalonnement piétons dans la Ville et d’une signalétique plus lisible
et cohérente des bâtiments municipaux (chiffrage en cours)
Installation de bancs aux abords de l’église (chiffrage en cours)
Réfections des toilettes publiques (chiffrage en cours)
Subvention d'équipement pour réalisation d’une fresque en face de la Madonne
(15.000€)
Aménagement d’une nouvelle arrivée d’eau et de rangements aux jardins familiaux de
la plaine des sports et des familles (chiffrage en cours)
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