Procès Verbal - 1122669

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Procès Verbal - 1122669 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Procès Verbal - 1122669)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 25 OCTOBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Solon, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 17/10/2022

PRESENTS : Pierre SOLON, Gabrielle FAUDET NELLENBACH, Aurélien LEMOINE, Jérôme BRILLARD, Jacky GAUTHIER, Hervé COTTEREAU, Virginie KHATIR, Christophe TISSIER, Judicaël BERTIN, Christelle CAMUS, Sébastien PETOT,

ABSENTES : Laurence LUSSEAU, Michelle DAGUET (procuration donnée à M. SOLON), Agnès FRADET (procuration donnée à M. BERTIN)

SECRETAIRE : Sébastien PETOT est nommé secrétaire

Ordre du jour :

- Participation financière de la commune pour l’organisation du Comice Agricole, - Reversement de la taxe d’aménagement,

- Subvention aux associations,

- Délibération : Correction d’erreurs sur les exercices clos,

- Délibération : Autorisations spéciales d’absences,

- Délibération concernant la signature de la convention territoriale globale avec la CAF, - Réduction du loyer logement n°2 Rue de Paris,

- Point sur les projets : Thibaudière, assainissement, maison médicale - Décorations de Noël,

- Renouvellement du contrat énergie,

- Eclairage public,

- Centre de loisirs,

- Questions diverses.

2022-43 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 06.09.2022

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal en date 06 septembre 2022.

2022-44 : COMICE AGRICOLE 2022 A MOREE - PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ORGANISATION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Comice Agricole s’est tenu à Morée les 20 et 21 mai 2022.

A cette occasion, la Communauté du Perche & Haut Vendômois s’est acquittée d’une partie des charges liées à l’organisation de cet événement ; soit 19 084,00 € qui ont été versés à la Société Départementale d’Agriculture 41.

La CPHV sollicite une participation financière auprès de ses communes membres concernées par l’organisation du Comice Agricole, selon le tableau ci-dessous :Communes

Pop.

municipale

INSEE

Prise en

charge

CPHV

€/hb

Prise en

charge

Communes

€/hb Total contributions

BREVAINVILLE 168 227 1,352 227 BUSLOUP 434 587 1,352 587 LA CHAPELLE-

ENCHERIE 213 288 1,352 288 FRETEVAL 1089 1 472 1,352 1 472 LIGNIERES 386 522 1,352 522 LISLE 196 265 1,352 265 MOISY 361 488 1,352 488 MOREE 1078 1 457 1,352 1 457 OUZOUER-LE-DOYEN 252 341 1,352 341 PEZOU 1119 1 513 1,352 1 513 RENAY 165 223 1,352 223 SAINT-HILAIRE LA

GRAVELLE 716 968 1,352 968 SAINT-JEAN

FROIDMENTEL 542 733 1,352 733 Total 6719 10 000 1,488 9 084 1,352 19 084

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de donner son accord à l’octroi d’une participation financière pour les frais d’organisation du Comice Agricole 2022 à hauteur de 1513 €. Cette dépense est inscrite au compte 62876 du budget primitif 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal : - APPROUVE la participation financière de la commune auprès de la Communauté du Perche & Haut Vendômois pour un montant de 1513 € dans le cadre du Comice Agricole 2022 qui s’est tenu à Morée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le versement et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2022-45 : FINANCES - TAXE D’AMENAGEMENT MISE EN ŒUVRE DU REVERSEMENT DE PLEIN DROIT DU PRODUIT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS A COMPTER DU 01 ER JANVIER 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,

Le Maire expose :

La taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ».

Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté du Perche et Haut Vendômois doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’intercommunalité.

Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022.Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes membres concernées reversent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la communauté du Perche et Haut Vendômois.

Ce pourcentage est fixé à 5 % du produit annuel, à compter du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- ADOPTE le principe de reversement de 1 % du produit annuel de la part communale de taxe

d'aménagement à la communauté du Perche et Haut Vendômois, à compter du 1er janvier 2022,

- DECIDE que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

2022-46 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire donne lecture la demande de subvention de l’association des conciliateurs de justice de Loir-et-Cher.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et deux abstentions et un contre décide d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE 35 €

2022-47: DELIBERATION – CORRECTION D’ERREURS SUR EXERCICE CLOS (INVENTAIRE) Conformément à la note conjointe DGFIP /DGCL du 12 juin 2014 mettant en oeuvre l’avis du CNOCP (conseil de normalisation des comptes publics) du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, d’estimations comptables et corrections d’erreurs dans les collectivités territoriales relevant des instructions budgétaires et comptables M14 et M57.

L’analyse de l’inventaire de la commune de Pezou conduit à relever des erreurs dans les imputations de certains biens. Il convient de corriger, via cette délibération, les imputations erronées et ainsi fiabiliser l’actif chez le comptable et l’inventaire de la commune.

N° fiche intitulé montant Imputation actuelle

(erronée)

Imputation

conforme

Nouveau N°

fiche

B12 Chauffe eau SF 2 160.00 € 2031 2184 B12-2184-1

B12 Chauffe eau SF 1 304.084 € 2188 2184 B12-2184-2

VOIRIERD12G

R2021

Aménagement Chemin

piétons

120.00 € 2031 2128 VOIRIERD12 GR2021

B-13 Trav Local Employés 3 424.16 € 2132 21318 B-13- 21318BIS

2016-03 Engazonnement

Abords Gymnase

2 154.61 € 21318 2128 2016-03-

2128-bis

2022-48 : DELIBERATION FIXANT LA NATURE ET LA DUREE DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE

Le Maire, rappelle au Conseil Municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents publics territoriaux.

À ce jour, l’organe délibérant de chaque collectivité peut notamment instituer des autorisations exceptionnelles d’absence prévues par les textes suivants :

 Code Général de la Fonction Publique (article L622-1, L 622-2, L 622-5)  Circulaire ministérielle du 21 mars 1996 relative au congé de maternité ou d’adoption et aux autorisations exceptionnelles d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale Note ministérielle du 30 août 1982 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées aux personnels des collectivités locales pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde

Le principe est que ces autorisations exceptionnelles d’absence ne constituent pas un droit.

Les autorisations exceptionnelles d’absence n’entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels.

L’octroi des autorisations d’absence est lié à une nécessité de s’absenter du service : ainsi un agent en congé annuel, RTT, en maladie … au moment de l’événement, ne peut y prétendre.

Ces jours doivent être pris au moment de l’événement : un agent ne peut pas y prétendre postérieurement à l’événement.

Les autorisations d’absence ne donnent pas lieu à récupération du temps ni prélèvement sur salaire.

Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive.

L’agent doit fournir la preuve matérielle de l’événement (acte de mariage, certificat médical, acte de décès …).

Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 06 octobre 2022,

En application de L 622-1 du Code Général de la Fonction Publique, le Maire propose, à compter du 01/11/2022, de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

Nature de l’évènement Durées proposées En jours ouvrables

Liées à des événements familiaux

Mariage ou PACS sur présentation de l’acte de mariage ou du récépissé de PACS

de l’agent 5 jours

d’un enfant de l’agent ou du conjoint 3 jours

d’un ascendant, frère, sœur, beau-frère,

belle-sœur, neveu, nièce, oncle, tante de

l’agent ou du conjoint

2 jours

Décès, obsèques sur présentation d’un acte de décès

De l’enfant de l’agent :

 plus de 25 ans

 moins de 25 ans (enfant ou personne

à charge effective et permanente)

ASA de droit

5 jours

7 jours ouvrés + 8 jours qui peuvent être

fractionnés et pris dans un délai d’un an à

compter du décès

du conjoint (concubin / pacsé)

d’un enfant du conjoint de l’agent (s’il n’est

pas à la charge effective et permanente du

fonctionnaire)

du père, de la mère de l’agent

du père, de la mère du conjoint de l’agent

3 jours

d’un autre ascendant de l’agent ou du

conjoint

d’un frère, d’une sœur

d’un oncle, d’une tante, d’un neveu, d’une

nièce, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, de

l’agent ou du conjoint

2 joursMaladie très grave : sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation

Conjoint, enfant, parents de l’agent, parents

du conjoint de l’agent 3 jours

Liées à des événements de la vie courante

- Déménagement de l’agent 1 jour

Il précise également que la réponse ministérielle n° 44068 du 14 avril 2000 prévoit la possibilité d’accorder un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une autorisation d’absence.

MODALITES D’OCTROI

Les autorisations exceptionnelles d’absence sont accordées en fonction des nécessités de service.

La durée de l’événement est incluse dans le temps d’absence même si celui-ci survient au cours de jours non travaillés.

L’agent doit fournir la preuve matérielle de l’événement (acte de décès, certificat médical …).

BENEFICIAIRES

Les autorisations exceptionnelles d’absence sont susceptibles d’être accordées aux fonctionnaires : titulaires et stagiaires.

Concernant les agents contractuels de droit public (exclusion des contrats de droits privés – CAE …) :  Si agent contractuel sur emploi permanent : même régime d’autorisations d’absence que les statutaires

 Si agent contractuel sur un emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité, accroissement saisonnier) : application de l’article 16 du décret n°88-145 du 15 février 1988 à savoir : « dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l’agent contractuel peut bénéficier, sur sa demande, à l’occasion de certains événements familiaux, d’un congé sans rémunération dans la limite de 15 jours par an. »

DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 Novembre 2022.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, considérant l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion du Loir-et-Cher, décide à l’unanimité :

- d’accorder les autorisations exceptionnelles d’absence listées ci-dessus à l’ensemble des agents listés ci-dessus,

- de fixer les modalités d’octroi ci-dessus indiquées.

2022-49 : DELIBERATION POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF

La Caisse d’Allocations Familiales (Caf) assure une mission de service public, verse des prestations familiales et conduit une politique d’action sociale familiale.

L’action de la Caf s’adapte aux besoins des territoires. Par son expertise, ses outils techniques et financiers, elle accompagne ses partenaires sur des champs d’intervention partagés, tels que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, le logement, le handicap, l’accompagnement social.

La Convention Territoriale Globale (Ctg) devient le contrat d’engagements politiques entre les collectivités locales et les Caf, pour maintenir ou développer les services aux familles.

De grands axes ont été priorisés pour le territoire du Perche et Haut Vendômois, pour une durée de 4 ans :

A l’échelle communautaire :

Le logementA l’échelle des communes et Sivos signataires :

La petite enfance

 Soutenir l’émergence de projets petite enfance (publics ou privés) L’enfance-jeunesse

 Maintenir et consolider l’existant

L’animation de la vie sociale

 Maintenir l’existant

 Repérer les initiatives locales existantes qui pourraient éventuellement être reconnues « structure d’animation de la vie sociale »

Le soutien à la parentalité

 Soutenir les initiatives de soutien à la parentalité, proposées par des collectivités ou associations

Vote : 13 Pour : 12 Contre : 1

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de l’autoriser à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caf et à signer si besoin les conventions afférentes.

2022-50 : REDUCTION PARTIELLE ET EXCEPTIONNELLE DU LOYER CONCERNANT LE LOGEMENT N°2 RUE DE PARIS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que des travaux de plomberie ont dû être réalisés au logement n° 2 situé Rue de Paris. Lors de la réalisation des travaux, l’entreprise de plomberie a cassé la cabine de douche. Le problème subsiste depuis le 19 juin et à ce jour, n’est toujours pas terminé. Mme FAUDET NELLENBACH en charge du dossier, précise que l’entreprise a enfin commandé une nouvelle cabine de douche.

Afin de dédommager les locataires de ce préjudice, Monsieur le Maire propose une réduction partielle et exceptionnelle du loyer d’un montant de 200 €. Cette réduction sera déduite sur le prochain loyer.

Après délibération, le Conseil Municipal :

Vote : 13 Contre : 1 Abstentions : 3 Pour : 9

- décide d’appliquer une réduction partielle et exceptionnellement sur le prochain loyer d’un montant de 200 €.

POINT SUR LES PROJETS :

La Thibaudière :

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancée des travaux :

- l’enfouissement des réseaux électriques : seront réceptionnés le 15 novembre Reste à réaliser :

- la réfection des raccordements d’eau,

- l’enfouissement des lignes Orange,

- et la réfection de la voie communale.

Le dossier de consultation de la voirie auprès des entreprises sera déposé début novembre et les offres devront être parvenues dernier délai le 30 novembre. La commission MAPA se réunira avant le Conseil Municipal du mois de décembre.

M. LEMOINE informe le Conseil Municipal que l’entreprise AQUALIA a été retenue pour réaliser les travaux de réfection de raccordements d’eau et celle-ci s’est engagée sur une fin de travaux au 15 janvier 2023.

Prévision de la fin de projet fin mai 2023.

Travaux d’assainissement Rue de Vendôme et Rue des Prés :

Monsieur le Maire fait un compte rendu sur le projet des travaux d’assainissement. Un état des lieux des canalisations a été réalisé mais des surprenantes déconvenues sont survenues (maisons non reliées, canalisations très endommagées avec impossibilité de les reprendre, problème d’évacuation des eaux).

Le dossier est dans l’attente de l’étude de l’implantation de la nouvelle station et du type filière.M. GAUTHIER demande si la compétence de l’assainissement ne doit pas être transférée dans les prochaines années à la CPHV.

La compétence « Eau et Assainissement » doit devenir une compétence communautaire à compter du 01 janvier 2026.

Maison médicale :

Monsieur le Maire rappelle que M. Pierre BROUSSE a été remplacé dans ses fonctions de vice- président chargé de la santé par Mme Marylène GOUET.

On nous a remonté qu’il était projeté la création d’un cabinet médical sur la commune de Moisy. Monsieur le Maire demande une explication.

Les élus des communes avoisinantes sollicitent une étude d’une installation d’une télécabine.

DECORATIONS DE NOEL :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal trois options pour tenir compte des contraintes sur l’énergie :

- suppression des décorations,

- centre bourg : sapin et tilleuls seuls

- décoration comme d’usage.

Après discussion, un accord a été trouvé pour ne pas trop engendrer de frais et maintenir une certaine note festive :

- éclairage du centre bourg sapin et tilleuls.

Une communication sera faite pour expliquer ce choix.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENERGIE :

Actuellement, nous avons un contrat d’énergie avec Total Energie qui s’arrête au 31.12.2022. Une négociation est en cours avec ENEDIS pour pouvoir entrer dans un contrat réglementé.

ECLAIRAGE PUBLIC :

En raison de la hausse du coût de l’énergie, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se réunir afin de déterminer les lignes directrices du futur éclairage public.

2022-51 : CENTRE DE LOISIRS :

Vu le Code des Collectivités Locales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire la Loirelle,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture du Centre des Loisirs au sein du SIVOS la Loirelle à compter du 01 janvier 2023 conformément aux statuts.

La participation financière de chaque collectivité membre du SIVOS sera calculée en fonction du nombre d’enfants de chaque commune.

En cas de deficit, la commune s’engage à maintenir les activités jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022- 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et une abstention, émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents.

2022-52 : DELIBERATION CREATION D’UN TITRE POUR REMBOURSEMENT DE TRAVAUX PAR SNCF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’accord de remboursement de la SNCF sur les travaux rue Aubernage. Ces travaux avaient été engagés conjointement par les communes de LISLE et de PEZOU suite aux dégradations de la chaussée entre le passage à niveau de la rue Aubernage et la RD208. La société T.P. COLIN 41 a facturé 7.839€ TTC la part de la commune de PEZOU

La création d’un titre est nécessaire pour recouvrir cette créance auprès de la SNCF.

Après deliberation, le Conseil Municipal, à l’unanimité ,émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.QUESTIONS DIVERSES :

- Vœux du Maire : 20 janvier 2023 à 19 h 00,

- Informations:

 basculement de la téléphonie en mode IP : cela permettra d’avoir des communications au forfait

dans le but de diminuer les coûts de téléphonie de la commune.

 achat de la tondeuse.

- Au prochain conseil, une synthèse des réunions de quartiers sera faite. Globalement, les échanges ont

été de bonne qualité.

- Mme FAUDET NELLENBACH remonte de certains usagés les réclamations relatives au prix de l’eau

principalement sur la part fixe.

M. PETOT suggère que la communication aurait dû être faite en même temps que l’établissement de la facture.

- M. TISSIER : demande où en est la vente du terrain près de la gendarmerie. Monsieur le Maire n’a pas reçu de projet de construction.

- M. COTTEREAU : indique que l’assemblée générale de l’ANOUE a eu lieu et que les effectifs sont en hausse.

En 2023 : la brocante aura lieu le 16 avril et la fête champêtre le 01 juillet. - M. LEMOINE informe qu’un chantier de remplacement des canalisations d’eau sera effectué avant les travaux de la voie d’écomobilité le long de la RD208 avant le printemps. Il fait un compte rendu des activités de la CPHV et rappelle qu’il est possible de consulter le site de la CPHV.

- Les nouveaux habitants ont été reçus samedi 22 octobre à la salle des fêtes autour d’un verre de l’amitié. Ce sont 49 familles qui se sont installées récemment à Pezou avec un mélange de jeunes couples et jeunes retraités. Nous leur souhaitons la bienvenue.

Séance close 23 h 30 après épuisement de l’ordre du jour.

Fait et délibéré lesdits jour, mois et an et le Maire et le secrétaire de séance ont signé lecture faite.

Le Maire, Pierre Solon Le secrétaire de séance, Sébastien PETOT