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Procès Verbal - 2116607
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pezou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2116607)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 AOÛT 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Solon, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 12/08/2025
PRESENTS : Pierre Solon, Michelle Daguet, Judicaël Bertin, Hervé Cottereau, Sébastien Petot, Virginie Khatir, Jacky Gauthier, Christophe Tissier, Christelle Camus, Aurélien Lemoine
ABSENTES:. Jérôme Brillard (pouvoir à Aurélien Lemoine), Laurence Lusseau, Agnès Fradet,
SECRETAIRE : Michelle Daguet est nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Création d’une licence 3,
-__ Location licence 3,
-__ Prolongation d’un poste saisonnier,
2025-47: CREATION D'’UNE LICENCE III! ET INTENTION DE LA METTRE EN
LOCATION
Monsieur le Maire dans le cadre du maintien d'animation et de rencontre au centre bourg, propose
de créer une licence III pour la commune de Pezou.
Il propose de la louer au commerce Coccimarket situé place de l'Eglise par contrat de location avec demande de mutation.
Le Conseil Municipal fixe le loyer de l'usage de la licence à 50€/an,
- approuve la demande création d'une licence Ill et sa location par 8 voix pour et 3
abstentions.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. 2025-48 : RENOUVELEMENT DE LA CREATION D'UN EMPLOI NON PERMAMENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D’ACTIVITE
Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'organe délibérant doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
L'article L 332-23-2° du code général de la fonction publique ( ex article 3 1 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de
contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.
Vu la délibération n 2025-20 en date du 31 mars 2025 décidant de créer un poste de saisonnier à temps complet pour la période allant du 15 avril 2025 au 31 août 2025.
Monsieur le Maire propose de renouveler l'emploi de saisonnier pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour la période allant du 15 Avril 2025 au 14 octobre 2025.
L'agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial (tonte, taille …)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote : 11 voix dont 10 pour, 0 contre, 1 abstention :
DECIDE
1) De renouveler le poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique territorial : 1 poste à 35/35°"°
et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement
2) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité comme suit :
L'agent sera recruté au 1” échelon IB : 367 IM : 366 correspondant au grade d'adjoint technique territorial.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet.
3) D’autoriser le Maire à signer le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus DIVERS :
- Mme Daguet rappelle que le 27 septembre aura lieu le Rendez-vous « Nettoyons la nature », tous les conseillers y seront les bienvenus
- la réunion de la commission voirie aura lieu samedi 23 à 9h
Séance close à 21h30 après épuisement de l'ordre du jour.
Fait et délibéré les dits jour, mois et an et le Président et la Secrétaire de Séance ont signé lecture faite.
\ Le Président |
La Secrétaire de Séance
M. Pierre SOLO Mme Michelle DAGUET