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Arrêté - Arrete Avenue du Quercy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Avenue du Quercy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE RACCORDEMENT ENEDIS
AVENUE DU QUERCY
Du 24/08 AU 28/08/2026
2026/FL/00256
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
“ L.2122-2,
Y L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de la Société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sise 1 Allées de
Longueterre 31850 MONTRABE d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine
public, du lundi 24 août au vendredi 28 août 2026 de 8h30 à18h du numéro 2 au 13 Avenue du
Quercy afin d’effectuer des travaux de terrassement pour un raccordement Enedis, et que, par
conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public
du lundi 24 août au vendredi 28 août 2026 de 8h30 à18h du numéro 2 au 13 Avenue du Quercy afin
d’effectuer des travaux de terrassement pour un raccordement Enedis.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions
d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé à réguler la
circulation, du lundi 24 août au vendredi 28 août 2026 de 8h30 à18h Avenue du Quercy, par
alternat tricolore, dans sa portion comprise entre la Place Lesdiguières et l’intersection de la Rue
Saint-Michel et de l’ Avenue du Quercy.
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas entraver ou
interrompre totalement la circulation Avenue du Quercy, et, ne jamais porter entrave aux riverains
dans la pleine jouissance de leurs biens. Lu
Affiché le
12 AOUT 2026 ARTICLE 4
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des
travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette
signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher-le présent arrêté sur site durant l'occupation du domaine faisant
l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 7
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, pour notification,
à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KK
KKKK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 11 août 2026
Le Maire,
Serge MOULET
Affiché le
42 AOÛ 20%
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.