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Arrêté - arrete de nomination des élus contrôle légalité
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de nomination des élus contrôle légalité)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
N°01-
06-05
-2026-CCAS
SBobigny
GRAND
PARIS
Centre
communal
d'action
sociale
Objet
: Nomination
des
membres
non
élus
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale. LE
MAIRE,
Président
du
Centre
communal
d'action
sociale,
Vu,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.
123-6,
R.
123-11,
R.
123-12
et
R.
123-15,
Vu,
le
procès-verbal
d'élections
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026,
aux
termes
duquel
Monsieur
Abdel
SADI
a
été
élu
Maire
de
la
commune
de
Bobigny
et,
par
conséquent,
Président
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
Vu,
13
délibération
n°37
160426
du
16
avril
2026
du
Conseil
municipal,
déterminant
le
nombre
d'administrateurs
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
et
désignant
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Vu,
l'avis
d'appel
à
candidatures
du
17
avril
2026
pour
le
renouvellement
des
membres
nommés
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune,
Vu,
les
candidatures
présentées
par
l'Union
départementale
des
associations
familiales
(UDAF),
l'association
Imad
(Association
Infirme
Moteur
à
Domicile),
l'association
Wicasaya
(épicerie
solidaire),
l'association
CFDT
(retraités
et
personnes
âgées),
l'association
Sociale
Internationale
de
France
(ASIF),
L'association
du
Secours
populaire
français,
Considérant,
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il appartient
au
Maire
de
nommer
les
membres
non
élus
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
parmi
les
personnes
représentant
les
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
des
associations
familiales,
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
ou
des
associations
de
personnes
handicapés
du
département,
ARRETE
Article
1
: Sont
nommés
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS :
-
Madame
Sonia
BOUDERBALLA,
en
qualité
de
représentante
des
associations
familiales,
sur
proposition
de
l'UDAF,
-
Monsieur
Bilal
SAID,
en
qualité
de
directeur
de
l'association
Wicasaya
œuvrant
dans
la
lutte
contre
les exclusions
et la précarité
alimentaire,
-
Monsieur
Mylvaganam
SIVAKARAN,
en
qualité
de
directeur
de
l’association
ASIF
œuvrant
dans
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
-
Madame
Josée
ZANGRILLI,
en
qualité
de
représentante
des
associations
CFDT
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260512-01062026CCAS-AI Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026 -
Madame
LAKEHAL
Rafika,
présidente
de
l'association
IMAD
(Association
Infirme
Moteur
à
Domicile),
en
qualité
de
représentante
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département,
-
Madame
Annie
REJAUD
en
qualité
de
représentante
du
Secours
populaire
français,
Article 2
: La
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le Maire
est
la même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
- Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Bobigny,
-
Les
intéressés.
Notifié
à
:
-
C.CA.S
-
Membres
du
Conseil
d'Administration
Bobigny,
le 06
mai
2026
Le
Maire,
Président
du
CCAS,
Conseiller
départemental,
M.
Abdel
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Date
de
publication
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
12/05/2026
12/05/2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260512-01062026CCAS-AI Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026