Conseil Municipal - Contrôle légalité Préfecture CM

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Conseil Municipal - Contrôle légalité Préfecture CM Document publié le Dimanche 28 mai 2023 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Conseil Municipal - Contrôle légalité Préfecture CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Consommateurs, Pour affichage Hôtel de Ville du 27 mars au 28 mai 2023

D Di ir re ec ct ti io on n G Gé én né ér ra al le e

Actes transmis au contrôle de légalité de la Préfecture

N° acte Objet de l'acte Date envoi Accusé de réception Date AR

23.023 Attribution d’un don à la fondation de France suite au séisme en Turquie et en Syrie 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—023-DE 24.03

23.024 Approbation d’une convention pour la passation d'un groupement de commandes entre la commune et le CCAS pour le lancement du marché public portant sur l'acquisition et la livraison de papiers 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—024-DE 24.03

23.025

Approbation d’une convention pour la passation d'un groupement de commandes entre la commune et le CCAS pour le lancement du marché public portant sur l'acquisition et la livraison de produits, matériels d'entretien et d’hygiène, d’article de droguerie et arts de la table

24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—025-DE 24.03

23.026 Affectation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France, perçus par la Commune en 2022 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—026-DE 24.03

23.027 Actualisation des Autorisations de programme (AP) et de leurs Crédits de Paiement (CP) 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—027-DE 24.03

23.028 Création d'une Autorisation de Programme (AP) pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire Victor Hugo 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—028-DE 24.03

23.029 Création d'une Autorisation de Programme (AP) pour la requalification du Centre Technique Municipal (CTM) 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—029-DE 24.03 23.030 Vote des taux d’imposition - année 2023 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—030-DE 24.03 23.031 Vote du budget primitif – Exercice 2023 – Budget principal 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—031-DE 24.03 23.032 Vote du budget primitif – Exercice 2023 – Budget annexe des parkings 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—032-DE 24.03

23.033 Cession de matériel inutilisé de la cuisine centrale située 1 rue Robert Péary suite à la sortie de la commune du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO) 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—033-DE 24.03

23.034 Mise en place d’un tarif pour l’achat d’un café au sein du self municipal 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—034-DE 24.03 23.035 Présentation nouvelle instance vie associative dénommée CVAC-Conseil de la Vie Associative de Choisy le Roi 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—035-DE 24.03

23.036 Approbation de la signature de la convention d’autorisation d’occupation du domaine public pour un kiosque avec la société DECAUX 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—036-DE 24.03

23.037 Approbation de l’avenant global modifiant le taux de rémunération des conventions de portage foncier signées avant le 1er septembre 2022 avec le SAF 94 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—037-DE 24.03

23.038 Présentation du projet d’activités sportives organisé par le service péri et extra scolaire à destination des enfants en situation de handicap mental, cognitif ou psychique et /ou porteur d’une maladie psychiatrique 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—038-DE 24.03

23.039 Approbation de la charte d’engagement des Centres villes vivants 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—039-DE 24.03

23.040 Approbation d'une convention de partenariat entre le collège Henri Matisse, l'ALCEJ et la commune de Choisy- le-Roi pour la mise en place d'un atelier remobilisation scolaire 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—040-DE 24.03

23.041 Rapport d’activité 2021 du SIGEIF 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—041-DE 24.03 23.042 Rapport d’activité 2021 du SIPPEREC 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—042-DE 24.03 23.043 Compte-rendu des décisions L-2122-22 du Code général des Collectivités territoriales 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—043-DE 24.03

23.044 Voeu sur la réforme des retraites présenté par le groupe Gauche communistes, socialistes, écologistes et citoyens 24.03 094-219400223-20230322-DEL-23—044-DE 24.03