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Procès Verbal - 7.Arret projet ZAENR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7.Arret projet ZAENR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
COMMUNE
DE
LEXY
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE BRIEY
DES
DELIBERATIONS
c
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
anton
de
LONGWY
DU
11
AVRIL
2024
NOMBRE
L’an
deux mille vingt quatre,
le onze
avril, le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Des
conseillers
en exercice
25
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de M.Gérard
ALLIER,
De
présents
20
Maire.
De
votants
23
Etaient
présents:
MM.ALLIERI-BASSO-Mme
HENRY-
M.LENOBLE-Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-M.PESCE-Mme
LORIN-CRIDEL-MM.TURCHI-SAUVLET-Mmes
LIGI-
USELDINGER-PATELLI-THIERRY
-BERTRAND-
OBJET
MM.SIBELLA-SULLI-PERREY-COMMITO-Mme
N°2024-4-7
GRANDMOUGIN-M.ZANCHIN
Arrêt projet des zones
Excusés :
d'accélération des énergies
Mme
RIQUET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FERNANDEZ-
renouvelables
(ZAENR
AUBERTOT M.CANON
ayant
donné
pouvoir
à M.SAUVLET
M.LAPUH
ayant
donné
pouvoir
à M.PESCE
Mme
FONDEUR
Absente
: Mme
RUETTE-TYDEK
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
loi
n 2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d’implantation
de
producteurs
d’énergie
et à répondre
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
Zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter
(zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l’énergie)
Ces
zones
d'accélération
ne
sont pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
pre.
RÉGU
EN
PREFECTURE
le
15/84/2824 bonne
inclusion
de
la
commune
d’implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt et en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Le
Maire
précise
que :
- Pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en tout
état de
cause
l’instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
- L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local..….),
- L.
314-41.
du
code
de
l’énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à
l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d’appel
à projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
ou
par
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
d’implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la transition
énergétique
-
les
communes
identifient
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Maire
expose
que
les ZAENR
proposées
après
la
concertation
sont
les
suivantes
:
- solaire
photovoltaïque
au
sol
:
*Zone
Bois
Silo
à
Chaux,
entre
LEXY
et
REHON,
le
long
de
la RDI71A *Arcelor
1 et 2
- solaire
photovoltaïque
sur
bâtiments
:
*Salle
des
sports
rue
Albert
Lebrun
*Centre
de
Loisirs
10,
rue
Maréchal
Foch
*Ecole
Jean
Macé
17/19,
rue
de
Longwy
*Boulodrome
rue
de
Longwy,
à
l’arrière
de
l’Ecole
Jean
Macé
*Stade
rue
de
Longwy
*Foyer
Municipal
6, rue
Maréchal
Foch
- méthanisation :
*Zone
de
l’ Ancienne
Agglomération
-ombrières
:
*Parking
du
Foyer
Municipal
6, rue
Maréchal
Foch
*Parking
de
la Poste
rue
du
Commandant
Spicq
Le
Maire
propose
donc
au Conseil
Municipal
d'émettre
un avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
RECU
EN
PREFECTURE
5»
|
.
.
e
15/84/2824 IDENTIFIE
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnés
ci-après,
ainsi
que
sur
les
cartes
annexées
à
la
présente
décision,
document
intitulé
Enquête
publique
sur
les
ZAENR.
PRECISE
qu'en
l’absence
d’indication
sur
la
filière,
il
est
supposé
que
la zone
identifiée
pourra
abriter toutes
les filières.
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
transmettre,
au
référent
préfectoral,
à
l’EPCI
et
au
SCOT,
les
zones
identifiées. Fait
et délibéré
en séance
les jour,
mois
et an susdits.
di ÿl
Gér
a
d ALLIERI
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/04/2824