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Arrêté - 21 350 NEUTRE
Arrêté - 21 360 neutre
Arrêté - 21 366 NEUTRE
Arrêté - 21 254 NEUTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 254 NEUTRE)
Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
Ville
de
Vaujours
RETRAIT
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
A
TITRE
GRACIEUX
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Service
Urbanisme
Réf.
: DB/ST/TD/NB
Demande
déposée
le
26/05/2021
N° PC 093
074
21C002
Par:
Demeurant
à :
Pour
:
Sur
un
terrain
sis
à
Cadastré
:
MME
ETM.
13
ALLEE
JEAN
VILAR
93380
PIERREFITTE
SUR
SEINE
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
INDIVIDUELLE 63
BIS
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
A
2456
Lot
B
Le
Maire;
ARRETE
MUNICIPAL
N°21/254
Surface
de
plancher
créée
: 82.82
m°
Nb
de
logements:
1
Nb
de
bâtiments
:
Destination
: Habitation
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et suivants,
Vu
la décision
tacite
née
en
date
du
3 avril
2021
au
permis
de
construire
n°
093
074
21
C0002
au
profit
de
Madame
et
Monsieu
-
À
Vu
la
demande
de
retrait
du
permis
de
construire
de
Madame
et
Monsieur
1 en
date
du
26
mai
2021,
-ARRÊTE-
ARTICLE
1.
Le
Permis
de
Construire
susvisé
est
RETIRE
A
TITRE
GRACIEUX
Vaujours,
le
29
juin
2021
Le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L421-2-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
délai
de
recours
contentieux
des
tiers
est
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
DEUX
MOIS
d'affichage
sur le terrain
du
présent
panneau
(art.
R. 600-2
du
code
de
l'urbanisme).
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à compter
de
la notification
de
la décision
ou
de
l'arrêté
contestés.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
permis
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
suspend
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit à compter
de
la notification-de
la-réponse de l'autorité territoriale —
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territorialel
f
ninistratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
Internet
www.telerér
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210708-21-254-AI Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021 MAIRIE
DE
VAUJOURS
SEINE
SAINT-DENIS
76 Ma
26b
MR
et Mme
Fait à
Pid wsfitte
sur seNg(p
(D,
A
13 Allée Jean
Vilar
Le 11/05292477
a
MER
93
380
Pierrefitte
surseine
Tel
MAIRIE
DE
VAUJOURS
Service
URBANISME
20
Rue
Alexandre
Boucher
93
410
VAUJOURS
OBJET
: Demande
d'annulation
du
dépôt
de
Permis
de
construire
Adresse
objet
du
Permis
: 63
Bis Avenue
du
Généralde
Gaulle
93410
VAULOURS
Num.
Dossier: 9307421C
0002
Madame,
Monsieur,
Nous
soussignés
MR
et Mme
titulaire
de
la
demande
de
Permis
de
Construire
sus
référencé,
vous
informe
que
nous
devons
renoncer
à
cette
demande
pourles
raisons
suivantes :
Refus
de
prêtimmobilier
objet
de
la
demande
-_
Hospitalisation
suite
au
COVID
de
MR
jui
a
passé
3 mois
dans
le
Comaet
qui
est
toujours
hospitalisé
pour
une
durée
indéterminée.
C'est
pourquoinous
vous
demandons
de
bien
vouloir
annulerle
dossier
etnous
envoyerune
confirmation
par
écrit,
nous
permettant
ainsi de
récupérer
nos
acomptes
versés
auprès
du
Constructeur.
Celui-cise
montrant
hostile
au
remboursement.
En
vous
remerciant
par
avance
de
votre
compréhension,
nous
restons
à votre
disposition
pourtoute
information
complémentaire
au
numéro
ci-dessus.
Veuillez
croire
Madame,
Monsieur,
en
l'assurance
de
notre
considération
déférente.
MR
et
Mme
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210708-21-254-AI Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021 CAISSE
D'EPARGNE
ILE-DE-FRANCE
Agence
de
VILLEPINTE
43
Avenue
de
la
Gare
93420
VILLEPINTE
le 29/01/2021
Tel:
01
80
62
71
16
NK
CREDIT
EXPERT
Objet
: Achat
de
terrain
+
construction
Madame, Nous
avons
le
regret
de
vous
informer,
qu'après
étude
du
dossier
de
financement
de
Mr
et
Mme
nous
ne
pouvons
donner
une
suite
favorable
à
cette
demande
de
prêt.
Restant
à votre
entière
disposition
pour
toutes
informations
complémentaires,
Nous
vous
prions
d’agréer,
Madame,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
La
Directrice
d'Agence
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
le-de-France
- Banque
Coopérative
régie
par
les
articles
L 512-858
ef
suivants
du
Code
Monélaire
et
Financier—
Société
anonyme
à
Directoire
et
à
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
- Capital
: 595
368
380
Euros
- Siège
social
: 19
rue
du
Louvre
75001
Paris
- 382
900
942
RCS
Paris
- Intermédiaire
d'assurance,
immalriculé
à
l'ORIAS
sous
le
numéro
07
005
200
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210708-21-254-AI Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021