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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 16.12.2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 16.12.2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Tourisme, 2019-014

Séance du 16 décembre 2019

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

6100 - CB

Compte Rendu Sommaire

de la Réunion du Conseil de Communauté

du 16 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le seize décembre à vingt heures, le Conseil de Communauté

d'Agglomération du Grand Verdun, s'est réuni en séance publique, sur convocation légale, à l'auditorium du Conservatoire de Musique à Verdun, sous la présidence de M. Samuel HAZARD, Président.

Etaient présents : MM. Alain ANDRIEN, Yves PELTIER, Jean-Pierre MOREL, Maurice MICHELET, Julien DIDRY, Daniel LEFORT, Jean-Pierre LAPARRA représenté par Monsieur Jean Louis HUSSON, Louis KUTSCHRUITER, Patrick MAGISSON, Jean-Marie ADDENET, Claude ANTION, Raphaël CHAZAL, Jean- Christophe VELAIN, Armand FALQUE, Bernard GOEURIOT, Alain DUCROCQ,. Patrick CORTIAL, Antoni GRIGGIO, Philippe DEHAND, Pierre JACQUINOT, Gérard STCHERBININE, Yvon SCOTTI, Mmes Régine MUNERELLE, Marie-Claude THIL, Angélique SANTUS, Annie ALBERT représentée par Monsieur Christophe LEFEVRE, Claudine DUPUIS, Marie Jeanne DUMONT, Christine PROT, Dominique RONGA, Angélina DE PALMA-ANCEL, Yvonne COLLIGNON, Khadija BERREHLI,

Absents et excusés : MM. Pierre LIBERT, Jacques CHAMP, Christian JACQUES, René MATHIEU, Jean

LAVIGNE, Olivier GERARD, François-Xavier LONG, Jean VERNEL, Charles SAINT-VANNE, Philippe COLAUTTI, Yannick SIMON-BURNOTTE, Michel VERMELIN, Bruno ROTA,

Mmes Sophie PEUQUET, Marie-Claire QUENCEZ, Dominique GRETZ, Sylvie WATRIN, Sandrine JACQUINET,

Ont délégué leur droit de vote conformément à l'article L.2120-20 du Code Général des Collectivités territoriales :

Monsieur Gérard GERVAISE à Monsieur Maurice MICHELET,

Mme Josiane LECLERCQ à Madame Claudine DUPUIS

Mme Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT,

Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Pierre JACQUINOT (jusqu'à la délibération 19-1433 incluse)

Mme Jennifer GHEWY à Monsieur Samuel HAZARD.

Date de la convocation le 10 décembre 2019 adressée avec l'ordre du jour et affichée le 10 décembre 2019.

Monsieur le Président propose d'inscrire en complément à l'ordre du jour, au titre des questions diverses les points suivants :

3.1 Salle de banquets de l'ancien Hôtel Bellevue : Autorisation à signer une proposition d'achat

3.6 Citadelle de Verdun — Convention d'utilisation et d'occupation par l'Office du Tourisme du Grand Verdun — Année 2020

Monsieur le Président énumère les questions qui seront mises à l'ordre du jour.

Celles-ci ayant été acceptées, il ouvre la séance.

KAHOKHRHHK

+ 19-1401 1.1 Avenants aux marchés pour la réalisation de l'opération de construction et scénographie de la Citadelle Souterraine du Grand Verdun — C175827 — programme 07 1 14 11

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre des travaux portant sur la construction et scénographie de la citadelle souterraine du Grand Verdun, des2019-014

Séance du 16 décembre 2019

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

imprévus et modifications aux marchés pour le lot n°1 - Gros Œuvre et Démolition — Entreprise BERTHOLD SA, un avenant n°4 pour une adaptation technique qui est de + 1 200,00 € HT soit + 1 440,00 € TTC, ce qui représente une augmentation du marché initial de 0,096 %, le nouveau montant du marché après les avenants 1-2-3 et 4 est donc de 1 319 873,42 € HT soit 1 583 848,50 € TIC soit une augmentation globale de +5,983 %, autorise Monsieur le Président à signer l'avenant avec l'entreprise.

. 19-1402 1.1 Marché C185225 — Marché d'exploitation des installations thermiques — avenant n°2

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'un marché d'exploitation des installations thermiques de l'ensemble du patrimoine de la Ville de Verdun et de la CAGV a été attribué à compter du 1% janvier 2019 au groupement DALKIA-Lorraine Dépannage, considérant que l'objet de ce second avenant est d'inclure les nouvelles évolutions du patrimoine de la collectivité, considérant que ces diverses modifications entraînent une augmentation du prix du marché de 45 789,65 € HT, soit 9,12 % du coût initial, autorise Monsieur le Président à signer ledit avenant 2.

19-1433 1,2 Contrat d'affermage du service de l’assainissement collectif et non collectif

Le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant les éléments présentés autorise Monsieur le Président à prendre acte de l’évolution du prix de l'assainissement au premier semestre 2020, et autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de cette décision,

- 19-1403 1.4 Voies Navigables de France — Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public fluvial — Commune de Belleville sur Meuse — n° 41131400063

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que par délibération en date du 2 décembre 2019 le conseil communautaire a décidé de renouveler la convention liant la CAGV à VNF à Belleville sur Meuse, considérant que VNF nous informe que la loi de finances 2019 a prévu de remplacer la taxe hydraulique par une redevance sur les prises et rejets d'eau, à partir du 31/12/2019, autorise Monsieur le Président à annuler la délibération prise le 02/12/2019 relative à la signature de la convention n°41131400063 avec VNF pour une période de 5ans à compter du 1° janvier 2020, autorise Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention sus-visée pour une période de 1 an à compter du 1° janvier 2020, autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à la réalisation de cette décision.

Arrivée de Monsieur CHAZAL

«19-1404 1.7 Convention tripartite entre le Conseil Départemental, le collège Saint Exupéry et la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun pour la restauration scolaire des élèves de l'école élémentaire Village au titre de l’année civile 2020

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'il vous est proposé la reconduction de la convention pour l'année 2020 aux conditions suivantes : - Mise à disposition d'un agent de la CAGV auprès du collège Saint Exupéry à raison de 8h00 par semaine scolaire, réparties les lundi, mardi, jeudi et vendredi, - Coût du repas à 4.22 € pour les 2 366 premiers repas servis, puis 6.45 € pour les suivants sauf en cas d'augmentation du temps de mise à disposition de l'agent, autorise Monsieur le Président à signer la convention tripartite avec le collège Saint Exupéry et le Conseil Départemental de la Meuse aux conditions exposées, pour l’année 2020.

. 19-1405 1,7 Résiliation de la convention avec ALYS concernant la gestion de la crèche des Libellules à THIERVILLE sur MEUSE

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre de la compétence petite enfance, enfance et jeunesse, la CAGV a assuré la continuité des contrats conclu par les communes membres de l'agglomération, parmi ces contrats figurent les conventions associées à la crèche des Libellules à THIERVILLE sur MEUSE (une délégation de service public et une convention financière annexe), considérant l'exposé de la situation, il est nécessaire de mettre fin au présent contrat en demandant sa résiliation qui prendra effet jusqu'à fermeture du site au public fixée au 26 juillet 2020,2019-014

Séance du 16 décembre 2019

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

considérant que dans l'hypothèse de création d'une crèche associative de 40 places, la CAGV poursuivra son action dans le cadre de la continuité du contrat enfance-jeunesse conclut, en concluant avec ALYS une convention d'objectifs d’une durée de 4 ans par participer à la gestion de la future crèche associative, décide de résilier le contrat de délégation de service public avec ALYS avec effet à compter du 26 juillet 2020, décide de constater que ce bien n'aura plus vocation à accueillir la crèche actuelle de 30 places et sera donc désaffecté de ce service public (le constat de désaffectation sera à la charge du propriétaire la commune de THIERVILLE sur MEUSE), autorise Monsieur le Président à mettre fin à la convention de mise à disposition du bien, décice de prendre acte de la mise en place de convention d'objectifs avec ALYS à compter de la création d'une crèche associative de 40 places au sein du périmètre de la CAGV dans le cadre de la politique petite enfance, la convention d'objectifs sera ensuite présentée à la validation de la présente assemblée.

Arrivée de Monsieur CORTIAL

. 19-1406 2.1 Dixième modification du PLU Intercommunal (PLUï) de l’ancienne communauté de communes de Verdun -— Bilan de concertation - Approbation

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le PLUi de l'ancienne codecom de Verdun a été approuvé le 5 novembre 2007, considérant que par délibération du 25 février 2019, la CAGV a prescrit une dixième modification et a défini les modalités de concertation, considérant les avis des personnes publiques associées et des communes limitrophes sur le projet de dixième modification du PLUi, considérant le rapport et les conclusions du Commissaire Engêteur, considérant que le projet de dixième modification du PLUI tel qu'il est présenté, est prêt à être approuvé conformément au code de l'Urbanisme, décide de tirer le bilan de la concertation tel que défini, de prendre acte de l'avis favorable de Monsieur le Commissaire Enquêteur, d'approuver la dixième modification du PLUï de l’ancienne communauté de communes de Verdun telle qu'elle est présentée en sachant: -que la délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la CAGV ainsi que dans les 5 communes membres de l'ancienne communauté de communes de Verdun pendant un mois, -que la mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le Département, -que conformément au Code de l'Urbanisme la dixième modification du PLUi en vigueur est tenue à la disposition du public au siège de la CAGV et dans les mairies de communes membres, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, -que la présente délibération sera exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa réception par Monsieur le Sous-Préfet de Verdun si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu de la modification du PLUi ou, dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

. 19-1407 4.1 Prestations d'action sociale — Convention d'objectifs et de moyens - COS

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant que la volonté de la collectivité est de maintenir le niveau d'action sociale en faveur de ses agents, considérant que la convention prévoit une compensation financière par le versement d'une subvention en fin d'année correspondant au montant des différentes mises à disposition, considérant qu'afin de simplifier ces différents flux financiers et dans la logique de la mutualisation des services, la CAGV versera en son nom et pour le compte de la Ville de Verdun et du Centre Communal d'Action Sociale à ladite association ces différentes subventions. La Ville de Verdun ainsi que le CCAS rembourseront à la CAGV au travers de la convention de création de services communs et services mutualisés ainsi avancés, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs et de moyens avec le COS telle que présentée permettant le versement d'une subvention révisable de la somme de 114 447 € pour l'année 2020 avec une bonification visant une meilleure utilisation des prestations du CNAS (1500 € ou 3 000€ ou 5 000

€)

. 19-1408 4.1 Tableau des effectifs

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, autorise Monsieur le Président à créer, dans le cadre du transfert de la compétence eau potable à la CAGV le 01.01.2020 et de fait de la dissolution du SIAEP La Forestière, un emploi à temps non complet à raison de 4h/35h ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints adrninistratifs.2019-014

Séance du 16 décembre 2019

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

.- 19-1409 4.1 Convention de mise à disposition des agents de Police Municipale de Verdun — gestion des astreintes alarme sur bâtiments intercommunaux

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que les bâtiments intercommunaux, situés sur le territoire de plusieurs communes membres de l'EPCI, étant protégés par des systèmes d'alarmes, leur surveillance implique la mise en place d'astreintes assurées par des personnels formés, considérant que les agents de police municipale de la Ville de Verdun, membre de la CAGV ne sont pas transférés à la CAGV, considérant que la mise en œuvre des pouvoirs de police générale du Maire territorialement compétent implique la mise à disposition des agents de police municipale pour le temps strictement nécessaire à la levée de doute dans le cadre de la surveillance des bâtiments intercommunaux, considérant les aspects financiers exposés, autorise Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition du personnel de la police municipale avec la Ville de Verdun pour assurer la gestion des astreintes alarme sur les bâtiments intercommunaux.

19-1410 6.1 Dérogation au repos dominical

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'article L.3132-26 du Code du Travail permettant au Maire d'accorder 5 dérogations annuelles au repos dominical pour les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu de dimanche après avis du conseil municipal, l'avis ne liant pas le Maire. En revanche, le même texte permet d'aller jusqu'à 12 dérogations annuelles mais avec avis conforme du conseil communautaire, considérant que le Maire de Verdun sollicité par de nombreux commerces de détail et la Chambre de Commerce de la Meuse souhaite autoriser l'ouverture en 2020 de 12 dimanches pour soutenir l'activité économique, considérant que la liste prévisionnelle des dimanches concernés est la suivante : les 5 janvier, 17 mai, 7 juin, 28 juin, 19 juillet, 30 août, 13 septembre, 29 novembre, 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre 2020, donne un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2020 tel que présenté en sachant que les modifications en cours d'année 2020 à la présente liste arrêtée par le Maire avant le 31 décembre 2019 devront faire l’objet d'une procédure respectant cette forme initiale.

.- 19-1411 7.1 Examen et vote du Budget Primitif - Budget Principal

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, adopte le budget primitif 2020 tel que présenté qui s'élève en dépenses à 38 488 316,59 € et en recettes à 39 617 980,13 € pour la section de fonctionnement sachant que la section d'investissement s'élève en dépenses à 25 849 905,00 € et en recettes à hauteur de 25 849 905,00 €, sachant que le budget primitif de l'exercice 2020 de la CAGGV a été établi conformément aux orientations développées lors du D.0.B du 02/12/2019, que l'épargne nette structurelle et le recours aux fonds de concours garantissent une évolution soutenue des dépenses d'équipement. Cependant, la plus grande prudence s'impose dans la programmation pluriannuelle des choix d'équipement et de leur mode de financement, des ajustements réguliers sont envisageables au regard de l'évolution des plans de financement. L'épargne nette dégagée par la CAGV est prévue à hauteur de 4,3 millions pour 2020, avec prise en compte des restes à réaliser qui seront constatés en fin d'année, les dépenses sont estimées à 31 millions (dont 19,5 millions prévus au présent budget) Après déduction faite des recettes affectées, les dépenses nettes se totaliseraient à 14,1 millions, sachant qu'avec une affectation complémentaire de 4 millions, le financement de ces dépenses implique la réalisation d'un emprunt en 2020 estimé à 3 millions (cette estimation prend en compte un résultat cumulé de fonctionnement à affecter estimé à 4,5 millions),

Arrivée de M, THOMAS

19-1434 7.1 Examen et vote du budget primitif 2020 — Budget Annexe Assainissement

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération adopte le budget annexe assainissement 2020 tel que présenté qui s'élève en dépenses à 3 207 647,00 € et en recettes à 3 207 647,00 € pour la section d'investissement sachant que la section de fonctionnement d'élève à 2047 031,00 € et à 2 047 031,00 € en recettes,2019-014

Séance du 16 décembre 2019

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

: 19-1412 7.1 Examen et vote du Budget Primitif 2020 — Budget Annexe ANRU

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, adopte le budget annexe ANRU 2020 tel que présenté qui s'élève en dépenses et en recettes à 567 037,00 € pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement qui s'élève en dépenses à 11 744,00 € et en recettes à 13 274,00 €.

.19-1413 7.1 Examen et vote du Budget Primitif 2020 — Budget Annexe CHICAGO

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, adopte le budget annexe Chicago 2020 tel que présenté qui s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 162 622,00 € pour la section de fonctionnement sachant que la section d'investissement s'élève à 81 311,00 € en dépenses et à 160 361,00 € en recettes étant précisé que l'équilibre de ce budget annexe implique une subvention prévisionnelle du budget général de 81 300 €.

. 19-1414 7.1 Examen et vote du Budget Primitif 2020 — Budget Annexe PRE

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, adopte le budget annexe PRE 2020 tel que présenté qui s'équilibre à 59 000, 00 € en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement.

19-1435 7.1 Examen et vote du Budget Primitif — Budget Annexe Transport

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, adopte le budget annexe transport 2020 tel que présenté qui s'équilibre à 25 000,00 € en dépenses et en recettes pour la section d'investissement sachant que la section de fonctionnement s'élève en dépenses et en recettes à 2 330 752,00 € étant précisé que ce budget a pris en compte les modalités d'application de la nouvelle convention de Délégation de Service Public négociée en 2019.

. 19-1415 7.1 Examen et vote du Budget Primitif 2020 — Budget annexe ZA des Marronniers

À l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, adopte le budget annexe ZA des Marronniers 2020 tel que présenté qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 90 320,00 € pour la section de fonctionnement sachant que la section d'investissement s'élève ne dépenses à 45 160,00 € et en recettes à 89 560,00 € étant précisé que compte tenu des ventes envisagées, une subvention prévisionnelle du budget général à hauteur de 24 200 € est prévue pour équilibrer ce budget annexe.

. 19-1416 7.1 Examen et vote du Budget primitif 2020 — Budget Annexe Wameau

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, adopte le budget annexe de la zone du Wameau 2020 tel que présenté qui s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 165 420,00 € pour la section de fonctionnement et à hauteur de 82 710,00 € pour la section d'investissement étant précisé qu'en aval le Trésor Public souhaiïte que l’ex-communauté de communes de Charny réduise progressivement le déficit cumulé depuis plusieurs année, que la collectivité a versé à compter de 2011 une subvention annuelle de 50 000 € du budget général au budget annexe. Cette démarche a subsisté avec le passage en communauté d'agglomération, et ainsi entre 2011 et 2019, le versement total aura été à hauteur de 450 000 €, en sachant que des ventes prévisionnelles pour les 2 lots restants, soit 69 300 €, la subvention restant à verser pour équilibrer le budget est estimée à 13 410,00 €. Le déficit total de cette opération s'élèverait à environ 463 410 €. Pour rappel un emprunt in fine de 500 000 € a été remboursé en 2019.

. 19-1417 7.1Décision Modificative n°3 — Budget Principal

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires après arbitrages avec les gestionnaires, décide d'accepter les propositions faites par nature au niveau du chapitre.2019-014

Séance du 16 décembre 2019

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

. 18-1418- 7.5 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le conservatoire de musique et de danse

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Meuse dans le cadre du soutien aux structures d'enseignement musical pour le fonctionnement du conservatoire de musique et de danse, notamment pour l'enseignement et la coordination des projets, considérant que les actions de l'établissement déterminées pour l'année scolaire 2019/2020 rentrent dans les critères d'attribution telles qu'indiquées, autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Meuse au titre de l'année 2020.

. 19-1419 7,5 Subvention à la CCI Meuse Haute Marne

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que depuis mai 209, la CCI accompagne la nouvelle équipe de l'Union des Commerçants de ‘Loverdun Vitrines’ dans son développement, considérant que dans le cadre de l'opération ‘j'aime mon commerce verdunois’, la CCI Meuse Haute Marne sollicite le soutien financier de la CAGV à hauteur de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC, considérant que la CAGV souhaite s'inscrire dans cette démarche de promotion du commerce verdunois, autorise Monsieur le Président à verser au profit de la CCI Meuse Haute Marne une subvention de 1 200 € et autorise Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

. 19-1420 7.5 Subvention à la Fédération des UCIA de la Meuse

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la fédération des Unions Commerciales Industrielles et Artisanales (UCIA) de la Meuse est une association départementale ayant vocation à représenter le commerce de proximité, considérant que l'UCIA organise des actions et animations qui se déroulent chaque année qui fédèrent les acteurs de terrain, considérant que l'UCIA sollicite le soutien de la CAGV pour organiser la Journée Nationale du Commerce de Proximité à hauteur de 1 709,50 €, autorise Monsieur le Président à verser au profit de l'UCIA de la Meuse la subvention d'un montant de 1 709,50 € dès lors que celle-ci aura produit un compte rendu d'activité et autorise Monsieur le Président à signer tout document s'y rapportant.

. 19-1421 7.6 Régularisation des charges sur le site GRIVEAUVAL supportées par la commune de THIERVILLE sur MEUSE

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'un procès-verbal de mise à disposition des biens occupés par le Persé Circus a été établi entre la Commune de THIERVILLE sur Meuse et la CAGV au titre de la compétence en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels, considérant qu'il convient de régulariser les dépenses payées par la commune du 1® janvier 2017 au 25 octobre 2019, autorise Monsieur le Président à procéder au remboursement auprès de la commune de THIERVILLE d'un montant de 8 498,29 € justifié.

» 19-1422 7.8 Avenant à la convention pour le versement du fonds de concours de la Ville de Verdun à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que par délibération en date des 10 et 11 décembre 2018 les assemblées délibérantes de la CAGV et de la Ville de Verdun ont adopté le versement d’un fonds de concours de la Ville de Verdun à la CAGV par conventionnement, considérant que ces deux décisions indiquaient la signature de la proposition d'un avenant en fin d'année 2019 afin d'informer les élus sur la nature des programmes bénéficiant d’un fonds de concours avec un descriptif des opérations concernées, autorise Monsieur le Président à répartir le fonds de concours selon les propositions faites et pour chaque opération et à signer l'avenant correspondant à hauteur de 4 millions d'euros.2019-014

Séance du 16 décembre 2019

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

. 19-1423 7,8 Versement d'un fonds de concours de la Ville de Verdun à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

À l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'en application de l'article L5214-16 V du Code Général des Collectivités territoriales, la Ville de Verdun propose l'attribution d'un fonds de concours en 2020 à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun pour un montant total de 4 millions d'euros, considérant que la présente délibération vise à valider dès à présent cette décision de principe afin que la Communauté d'Agglomération engage une recette de 4 millions d'euros pour couvrir une partie des engagements de dépenses prévue dans les restes à réaliser, considérant qu'à défaut la Communauté d'Agglomération serait contrainte de contracter un emprunt complémentaire pour équilibrer sa section d'investissement alors que ce n'est pas justifié par un besoin de trésorerie, considérant que le versement de ce fonds de concours résulte de la stratégie financière développée lors du Débat d'Orientation Budgétaire et les crédits afférents sont également prévus aux budgets primitifs des deux structures, considérant que le fonds de concours est une participation versée par une collectivité ou un établissement public local à un organisme assurant la maîtrise d'ouvrage d'une opération d'équipement, considérant que cette mesure doit permettre la poursuite sans discontinuité des projets d'équipement à réaliser sur le territoire de Verdun, considérant que les fonds de concours constituent en effet des subventions attribuées à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et favorisent le lancement prioritaire des projets situés sur le territoire de la collectivité contributive, considérant que l'objectif est d'assurer une solidarité intercommunale (maîtrise de la fiscalité) tout en privilégiant les projets prévus géographiquement sur le territoire de Verdun, autorise Monsieur le Président à signer le projet de convention tel que présenté après délibération deux collectivités en sachant que la signature d’un avenant sera proposé en fin d'année 2020 afin d'informer les élus sur la nature des programmes bénéficiant d’un fonds de concours avec un descriptif des opérations concernées.

«19-1424 7.10 Encaissement quote-part chèques déjeuner perdus ou périmés 2018

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la CAGV attribue des titres restaurant à ses agents en partenariat avec la société EDENRED, considérant qu'en vertu des articles L3262-5, R3162-13 et R3262-14 du Code du Travail, le prestataire reverse chaque année une quote-part sur les titres restaurant perdus ou périmés de l'année précédente, autorise Monsieur le Président à encaisser la somme de 1 706€.

. 19-1425 7.10 Recours à l'apprentissage

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la loi permet à un employeur territorial de procéder à des recrutements dans le cadre du dispositif de l'apprentissage, considérant que ce dispositif permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, considérant la rémunération attachée à ce contrat, considérant que la collectivité bénéficie d'un allègement des cotisations pour ce contrat, considérant que la direction Urbanisme Habitat Environnement est demandeuse pour accueillir un jeune âgé de 20 ans et préparant pour cette année 2019-2020 une licence professionnelle GREEN (Maîtrise de l'Energie, Electricité, Développement Durabie, Gestion des ressources énergétique et énergies nouvelles) diplôme de niveau Il, décide d'avoir recours à l'apprentissage, étant précisé que ce contrat n'est pas comptabilisé au tableau des effectifs de la collectivité, décide l'inscription des crédits correspondants au budget 2020, autorise Monsieur le Président à signer toute pièce nécessitée pour la mise en œuvre de ce dispositif.

« 19-1426 8.4 ZAC de VERDUN SUD — (programme 07 1 14 18) Approbation du C.R.A.C. au 31/12/2018 au traité de concession avec SEBL

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant Les documents présentés dans le cadre du compte tendu annuel de la Collectivité année 2018, décide de prendre acte du montant du bilan global de la zone, qui est arrêté au 31 décembre 2018 à 9 111 215 € HT, d'approuver le CRAC au 31/12/2018 et les pièces s'y rapportant, d'acter que le total des avances restant à rembourser au 31/12/2018 est de 600 000 euros par le biais de la signature de l'avenant n°6 à la convention financière, considérant qu'il est prévu la vente à la CAGV de parcelles cessibles pour 543 240 € et parcelles non2019-014

Séance du 16 décembre 2019

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

plateformées pour 448 048 €, parcelles correspondant au solde du foncier non commercialisé sur la zone qui seront vendues à la collectivité courant 2020 lors de la clôture de l'opération à la collectivité, autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces s'y rapportant.

19-1427 8.4 Création de l'agence "Meuse Attractivité’ - Validation du projet de statut

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant que les 3 grandes mission fixées à ‘Meuse Attractivité’ est l'appui aux territoires des meusiens dans l'accompagnement des entreprises et de leurs projets, la création de produits touristiques et mise sur le marché d'offre touristiques, le marketing territorial, communication et attractivité, approuve le projet de statuts de l'agence d'attractivité présenté, adopte le principe d'adhésion de la CAGV à Meuse Attractivité, autorise Monsieur le Président à signer l'ensemble des documents afférents.

19-1428 8.5 Création d'une maison senior connectée à Bras sur Meuse — lancement d'un marché de maîtrise d'œuvre — Programme 07 1 18 02

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que l'évolution démographique que représente le vieillissement est un défi majeur pour les acteurs publics et privés, le nombre de seniors va accroître de manière importante, notamment en Meuse, considérant que l'habitat intermédiaire propose des solutions qui se placent entre le domicile et l'institution/l'établissement de type EPHAD, considérant que l'habitat intermédiaire permet de conserver une indépendance de vie équivalente à celle de l'ancien domicile, dans un environnement davantage sécurisé, d'enrichir la vie sociale et d'évoluer dans un cadre de vie adapté et agréable, considérant que la CAGV souhaite lancer une maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une maison senior sur un terrain communal situé à Bras sur Meuse, considérant que le cout des travaux est estimé à 800 000 € HT, décide d'acter la réalisation d'une maison senior connectée à Bras sur Meuse, autorise Monsieur le Président à lancer une consultation destinée à retenir une équipe de maîtrise d'œuvre pour la création de cette dernière, autorise Monsieur le Président à solliciter les financements les plus larges et à signer tous documents s'y rapportant.

19-1429 8.8 Fourrière animale — Tarifs année 2020

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que conformément à la réglementation, un animal entré en fourrière ne peut être rendu à son propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière (article L 211-24 du Code Rural), considérant également qu'un animal entré en fourrière non identifié, ne peut être rendu à son propriétaire qu'après avoir été identifié et les frais d'identification sont à la charge du propriétaire (article L211-26 du Code Rural), considérant qu'il est proposé les tarifs 2019, valide les tarifs tels que présentés pour une application au 1°’ janvier 2020 en sachant que dans le cadre du marché de gestion de la fourrière animale en cours le gestionnaire encaisse les frais fourrière.

19-1436 8.8 Régie Eau Potable — Affectation budgétaire

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que par délibération en date du 2 décembre ont été validés la création et les statuts de la future régie eau potable, compte tenu de limpossibilité à ce jour de déterminer la quotité des excédents communaux qui seront reversés à la CAGYV, décide de proposer de verser une avance de 1 million d'euros du budget principal de la CAGV au budget annexe Régie Eau qui sera remboursée ultérieurement par la régie eau dès que les transferts budgétaires auront été opérés.

A l'unanimité des votants (M. HAZARD ne prend pas part au vote), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre de son projet d'établissement et de ses actions pour l'année scolaire 2019/2020 le Conservatoire participe au projet de Médiation-Musique en partenariat avec le Centre Hospitalier de Verdun/Saint-Mihiel, considérant que la médiation Musique, associée à d'autres prises en charge, peut permettre d'améliore l'état général, psychique et social des patients, considérant que des interventions musicales auront lieu au service psychiatrie de l'Hôpital Désandrouins et concerneront un2019-014

Séance du 16 décembre 2019

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

groupe de 4 à 5 patients maximum, autorise Monsieur le Président à signer une convention de partenariat entre le Centre Hospitalier de Verdun/Saint-Mihiel et la structure culturelle.

Au titre des questions diverses :

19-1431 3.1 Salle de banquets de l’ancien hôtel Bellevue : autorisation à signer une proposition d'achat

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'il est envisagé d'acquérir, compte tenu du montant des travaux à prévoir pour sa réhabilitation, la salle de banquets de l'ancien hôtel Bellevue, considérant que dans l'attente de connaître la valeur vénale du bien une proposition d'achat sera donc rédigée par le service juridique de la CAGV, autorise Monsieur le Président à mener à bien les négociations au mieux des intérêts de la collectivité et à signer le moment venu la proposition d'achat.

19-1432 3.6 Citadelle de Verdun — Convention d'utilisation et d'occupation par l'Office du Tourisme du grand Verdun — Année 2020

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la CAGV propose à l'Office de Tourisme de Verdun une convention d'utilisation et d'occupation sur le site de la Citadelle Haute de Verdun, considérant que la CAGV a délégué le service public du tourisme au nouvel Office de Tourisme du Grand Verdun (SEM), considérant le succès avéré des visites guidées et des manifestations donnant lieu à la traversée de la Citadelle, considérant la volonté réaffirmée d'une appropriation par le grand public de ce site historique, considérant les objectifs et les missions confiées à l'Office du Tourisme du Grand Verdun, considérant l'avis favorable de l'Office du Tourisme du Grand Verdun sur les termes de la convention, autorise Monsieur le Président à signer la convention d'utilisation et d'occupation de la Citadelle de Verdun au profit de l'Office de Tourisme du Grand Verdun pour l'année 2020 ainsi que tout document s'y rapportant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45 minutes.