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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00319 7 Avenue Du President Emile Loubet La Comete Mise A Disposition De Locaux A Lassociation la Fabrique Musi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Logement,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00319
Direction en charge Affaires culturelles
Objet 7 avenue du Président Émile Loubet - La Comète. Mise à disposition de locaux à
l'association LA FABRIQUE MUSICALE - Convention.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT que la Ville est propriétaire de "La Comète", tènement immobilier situé 7 avenue du Président Émile Loubet à Saint-Étienne,
CONSIDERANT que cet ensemble immobilier fait partie intégrante du domaine public communal,
CONSIDERANT que par convention de mise à disposition du domaine public communal du 7 juin 2021, la Ville de Saint-Étienne a mis une partie de ce tènement à la disposition de l'association LA FABRIQUE MUSICALE,
CONSIDERANT que la convention étant arrivée à échéance, l'association LA FABRIQUE MUSICALE a sollicité son renouvellement.
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Étienne met à la disposition de La FABRIQUE MUSICALE, des locaux d’une superficie totale de 610,53 m², situés à la Comète 7 avenue du Président Émile Loubet 42000 Saint-Étienne.
ARTICLE 2
La présente mise à disposition est consentie pour une durée de trois ans allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
La présente mise à disposition est consentie moyennant une redevance annuelle de 12 500 € HT, T.V.A. en sus au taux en vigueur. La présente redevance ne sera pas révisée jusqu'au terme de la convention.
Date de mise en ligne : 15 mai 2024
99_AU-042-214202186-20240419-C202400319I0
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Le 15 mai 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 3
La Ville de Saint-Étienne supportera la totalité des charges de fonctionnement. A titre indicatif, la valorisation annuelle de ces charges s'élève à 10 348 € (610,53 m² x 16,95 € / m² - Valeur 2022).
ARTICLE 4
La recette sera recouvrée au budget des exercices 2024 et suivants, chapitre 75 – article 752.
ARTICLE 5
Une convention concrétise cette mise à disposition.
ARTICLE 6
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 7
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 15/05/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE