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Compte-Rendu - nxyuot6n36nac3
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Sauvages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - nxyuot6n36nac3)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Compte rendu du conseil municipal du mercredi 19 février 2025
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 11
Conseillers absents et excusés : Gilles BRAGARD, Corinne CHAILLOUX, Stéphane GIDON
Lecture du compte rendu du mercredi 18 décembre 2024
- Tarifs location des salles année 2026 :
Les membres du conseil municipal décident d’augmenter de 1 % les tarifs de locations de
la maison pour tous, de la salle des fêtes et de la salle René Charrondière.
L’option de nettoyage par une entreprise de la salle René Charrondière de 35 € est
retirée. Un chèque de caution de 35 € pour le nettoyage est demandé et si le nettoyage
n’est pas fait correctement, le chèque sera encaissé.
- Revalorisation des charges locatives :
Studio 1 depuis le 1/8/2024 : 161 € de gaz + 60.65 € d’eau + 188.28 € d’entretien de
chaudière
Studio 2 : 693 € de gaz +130.21 € d’eau + 188.28 € d’entretien de chaudière
Appartement 1 et 2 : 188.28 € d’entretien de chaudière
Maison du Charpenay : 178.22 € d’entretien de chaudière
Maison rue des 3 Benoits : 188.28 € d’entretien de chaudière
Salon de coiffure : 188.28 € d’entretien de chaudière
A prévoir au prochain conseil municipal, les charges locatives de la MAM et du
bar/épicerie.
Les charges sont revues tous les ans à la même époque pour une répartition au juste
prix.
- Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale
complémentaire souscrite par le CDG69 pour le risque « prévoyance » et
approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités
de versement :
Les collectivités ayant reçu l’accord de la MNT d’intégrer la convention de participation
portée par le CDG69 pour le risque prévoyance au 1er janvier 2025 doivent prendre une
délibération. A compter du 1er janvier 2025, les collectivités ont l’obligation de participer au
financement de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance au
bénéfice de leurs agents.
Le conseil municipal approuve la convention d’adhésion de prévoyance qui lie la
collectivité et le CDG69 et qui accueille, à titre dérogatoire, les collectivités qui ne
disposent pas de convention de participation en cours sur la dernière année d’exécution
de la convention, et après accord de la MNT.
Le conseil municipal décide d’adhérer à la convention de participation portée par le
CDG69 pour le risque « prévoyance ».
Le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention ainsi que tout document
afférent pour une application à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d’un an
jusqu’au 31/12/2025.
Le conseil municipal décide de fixer le montant de la participation financière de la
commune à 10 € par agent et par mois pour le risque « prévoyance ».
- DETR-DSIL :
La délibération 2024-60 du 18 décembre relative à la demande de DETR et DSIL 2025
n’était pas suffisamment détaillée.
Il faut délibérer de nouveau. Les demandes portent sur la réfection de la cour de l’école
dont le montant du devis est de 62 928.03 HT. La subvention demandée sera de
37756.82 € pour la DETR et de 12586 € pour la DSIL.
- Régularisation de parcelles au Charpenay :
Dans le cadre d’une succession, nous sommes sollicités par le notaire pour une
régularisation de parcelles AE89, AE150, AE187, AE188, AE189 qui aurait dû être faite
depuis de nombreuses années.
Une convention passée datant de 1996 en atteste. Elle concerne une cession de terrain
pour la réalisation d’un parking et d’un nouveau tracé de la VC15 contre la réalisation
d’un chemin d’accès au lot n° 4 du lotissement sur la VC15.
Et une copie d’un procès-verbal de délimitation datée du 26/06/1996 avec projet de
cession au profit de la commune
A ce jour, les formalités n’ont jamais été réalisées.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous documents concernant cette
régularisation à l’euro symbolique.
- Convention de servitude RH-16845 ENEDIS :
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de servitude avec
ENEDIS concernant une parcelle sise au lieudit « La chapelle » cadastrée section AM
numéro 30 pour le passage d’une canalisation souterraine.
- Rajout d’une délibération : recours à des vacataires
Pour soulager Cathy Burnichon le temps de la pause méridienne, le conseil municipal
décide d’employer des agents vacataires de 11h30 à 13h45. Les vacataires sont des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à
l’exécution d’actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour
exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération
est liée à cet acte.
- Point budgétaire 2024 :
Les dépenses de fonctionnement ont été de 400 084.44 €
Charges à caractère général 148 161.72 € 46 %
Charges de personnel et frais assimilés 150 085.41 € 92.6 %
Atténuations de produits 2 162 € 98.4 %
Autres charges de gestion courante 87 879.35 € 87.4 %
Charges financières 10 728.26 € 100 %
Charges spécifiques 1 067.70 € 72.20 %
Les recettes de fonctionnement ont été de 484 863.62 €
Atténuations de charges 5 397.60 €
Prod.services, domaine, ventes diverses 30 465.29 €
Impôts et taxes 61 341.87 €
Fiscalité locale 157 027 €
Dotations et participations 190 888.65 €
Autres produits de gestion courante 39 683.09 €
Produits spécifiques 60.12 €
Les dépenses d’investissement ont été de 484 138.12 €
Emprunts et dettes assimilées 27 020.58 €
Total des opérations d’équipement 457 117.54 €
Les recettes d’investissement ont été de 178 167.76 €
Dotations, fonds divers et réserves 32 374.37 €
Subventions d’investissement reçues 145 793.39 €
- POINT DOSSIERS EN COURS :
Maison Desseigne : inauguration le 12 avril à 11h
Encore quelques réserves à lever par les entreprises.
Le club des anciens et la chorale ont déjà investi la salle polyvalente et l’école la salle
d’éveil.
Une porte ouverte sera organisée à la bibliothèque le samedi 08 mars au matin.
Deux réserves empêchent l’ouverture de la MAM. Le coût total de l’opération actualisé au 20 janvier 2025 était de 1 218 427.89 € HT
soit 1 462 113.47 € TTC.
A venir également le marquage au sol en centre bourg.
Epicerie – bar : le rendez vous chez le notaire est prévu le 04 mars pour la signature
du bail avec la nouvelle propriétaire.
Le devis pour remettre en état l’alarme est de 424.63 HT 509.56 TTC.
Le devis pour remettre en état l’équipement froid est de 1909.73 € HT 2 291.68 €
TTC.
Le devis pour des travaux sur le tableau électrique de la future cuisine à notre charge
est de 700.12 € HT soit 840.15 € TTC.
Des travaux sont à prévoir concernant le mauvais fonctionnement du chauffage de la
salle des fêtes :
Devis pour désembouage plancher chauffant : 1705 € HT soit 2046 € TTC
Devis pour circulateur du circuit centrale d’air : 449 € HT soit 538.80 € TTC
Les travaux de la démarche performancielle sont actuellement en cours par l’entreprise
CITELUM.
Les travaux de la station d’épuration devraient commencer mi-mars.
Achat de 4 sèches mains pour 936.04 HT soit 1123.25 € TTC.
Création d’alimentation électrique pour sèche mains : salle des jeunes et salle des fêtes
soit 395.5 € HT 474.60 € TTC.
QUESTIONS DIVERSES :
Le projet d’investissement du conseil municipal des jeunes sur 2025/2026 est la réfection
du sol du city stade.
Suite à une deuxième rencontre avec le propriétaire de la bâtisse inoccupée et non
entretenue AB55, il accepte la proposition de faire passer les domaines pour faire estimer
son bien.
Une réunion est prévue le 7 mars à 10 h avec les services de la sous-préfecture, le
SDMIS, les communes de Joux et Tarare et la SNCF pour échanger sur les
problématiques du tunnel SNCF à Mouillatoux.
Remerciement d’altitude 723 pour subvention
La parution du prochain bulletin est prévue pour début juillet
Organisation de la soirée des estivales vendredi 06 juin.
Le boulanger sera en congés du 1er mars au 10 mars.
Prochain CM jeudi 3 avril (vote du budget)