Procès Verbal - ?ddownload=16354

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Compte-Rendu - ?ddownload=863

Procès Verbal - ?ddownload=16354 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=16354)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 MARS 2023

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Secrétaire de séance : M. GADAL – En application de l’article L 2121-15 du CGCT Ouverture de séance : 19 h par M. Le Maire

Étaient présents :

Mesdames et Messieurs – ARDERIU – ANDRAU – BERGOUGNIOU – ABDELAOUI – LABAT – BAROIS – DALLA- BARBA – TERKI – LUMEAU – SALAS – GADAL – GAMBLIN – PONS – PATTI – FAURE – REVOLLIER – DELON – FALIERES – VOISIN

Absents et excusés :

Mesdames et Messieurs – MORANGE – DIAZ – COURADETTE – GONZALVEZ – BOUSQUET – JOCKIN – COSTES – DRAGNE – BENSAID – SANNI-RODRIGO

Procurations :

En application de l’article L 2121-20 du CGCT

Mme MORANGE donne procuration à M. ARDERIU

Mme DIAZ donne procuration à Mme ANDRAU

M. COURADETTE donne procuration à M. BERGOUGNIOU

Mme GONZALVEZ donne procuration à M. ABDELAOUI

M. BOUSQUET donne procuration à Mme LABAT

Mme JOCKIN donne procuration à M. BAROIS

M. COSTES donne procuration à M. DALLA-BARBA

Mme DRAGNE donne procuration à Mme TERKI

Mme BENSAID donne procuration à M. LUMEAU

Mme SANNI-RODRIGUO donne procuration à Mme SALAS

En application de l’article L 2121-17 du CGCT :

Le quorum étant atteint la séance peut commencer.

Arrivée de Mme GAMBLIN à 19h09

Arrivée de Mme REVOLLIER à 19h18

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2023 2 Décisions municipales

ACCUEIL / ETAT-CIVIL

3 Traitement des demandes de CNI et de passeports : installation d'un dispositif de recueil (DR)

FINANCES

4 Provision pour dépréciation des actifs circulants

5 DOB : Présentation du ROB 20232

6 Demande d’aide financière auprès de la Région (subvention) : Travaux de rénovation énergétique - espace Boris Vian

7 Demande d’aide financière auprès de l’Etat – Fonds Vert (subvention) : Travaux de rénovation énergétique - espace Boris Vian

8 Demande d’aide financière auprès de l’Etat – Fonds Vert (subvention) : Travaux de rénovation énergétique - groupes scolaires

MARCHES PUBLICS

9 Adhésion au marché de « fournitures et acheminement en gaz naturel » proposé par la commune de Léguevin

SCOLAIRE

10 Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire

11 Revalorisation des tarifs de l’ALAE

12 Revalorisation des tarifs de l’ALSH

1. APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU 15.02.2023

EN EXERCICE 29 VOTANTS 26

POUR 26

PRÉSENTS 17 ABSTENTION 1

ABSENTS 2

PROCURATIONS 10

Arrivée de Mme GAMLIN à 19h09.

2. DÉCISIONS MUNICIPALES

M. le Maire rappelle qu’en application de la délibération du 26 mai 2020 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), il a été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :

• Décision n° 11-2023 du 23 février 2023 :

Avenant n°2 au Marché 2019 PS 003 - Restauration collective scolaire, périscolaire, personnels, séniors et CCAS –– COMPASS GROUP France

L’avenant ayant pour but de fixer la révision des prix liée au contexte actuel mondial exceptionnel (circulaire du 29 septembre 2022).

Augmentation des tarifs des repas de 5% selon le tableau ci-joint :

Nom Ancien

prixuni-

taire HT

Taux deré-

visiontari-

faire

Prix unitaireHT

à compter du

01/02/2023

Type de

prix

70000960 - REPAS

PORTAGE

4,7060 5% 4,9410 Modification ponctuelle

70001003 - REPAS

MATERNELLES

2,3710 5% 2,4900 Modification ponctuelle

70000960 -

CARAMEL 6/ 9

MOIS

1,9990 5% 2,0990 Modification ponctuelle

70001013 - REPAS

ADULTES

3,0460 5% 3,1980 Modification ponctuelle

70001007 - REPAS

ELEMENTAIRES

2,6920 5% 2,8270 Modification ponctuelle3

70000960 -CARA-

MEL

DIARRHERIQUE

1,9990 5% 2,0990 Modification ponctuelle

70000960 - CHAPI

10/18 MOIS

2,1040 5% 2,2090 Modification

ponctuelle

70001005 - REPAS

ANIMATEURSCLAE

2,8310 5% 2,9730 Modification ponctuelle

70000960 - CARA-

MEL + DE 18

MOIS

2,2610 5% 2,3740 Modification ponctuelle

70000960 - CA-

RAMEL 10/18

MOIS

2,1040 5% 2,2090 Modification ponctuelle

70000960 - CHAPI

6/9 MOIS

1,9990 5% 2,0990 Modification

ponctuelle

70001005 - REPAS

ANIMATEURSCLSH

2,8310 5% 2,9730 Modification ponctuelle

70000960 - CHAPI +

DE 18 MOIS

2,2610 5% 2,3740 Modification ponctuelle

70000960 - CHAPI

DIARRHEIQUE

1,9990 5% 2,0990 Modification ponctuelle

70001013 - REPAS

ANIM CLSH COVID

4,7056 5% 4,9409 Modification ponctuelle

70001013 - REPAS

ANIM CLAE COVID

4,7056 5% 4,9409 Modification ponctuelle

• Décision n° 12-2023 du 23 février 2023 :

Contrat d’entretien des systèmes de détection d’intrusion des bâtiments communaux – Pyrénées Alarme

Le montant du contrat est de 5 758.00 € H.T/an.

Date d’effet du contrat : 01/01/2023.

Durée du contrat : 1 an, renouvelable par tacite reconduction à la date anniversaire, prix révisables annuellement.

Les dépenses seront inscrites aux budgets correspondants, à l’article 6156.

• Décision n° 13- 2023 du 23 février 2023 :

Consultation directe – Lot 5 - Marché 2022-T-001 Amélioration énergétique de la Salle des Fêtes "Espace Boris Vian"

Considérant la nécessité d’effectuer les travaux d’amélioration énergétique de la salle des Fêtes « Espace Boris Vian », voici les éléments concernant le lot 5 validé :

Notification :

• LOT 5 : Electricité, relamping, chauffage électrique

SARL CSELEC

272 route de Launaguet Bât. A

Sporting Village 2

31 200 TOULOUSE

M. Christophe SOURNAC

o PRIX H.T : 46 631.00 €

o PRIX T.T.C : 55 957.20 €

• Décision n° 14-2023 du 28 février 2023 :4

Consultation directe – Lot 4 - Marché 2022-T-001 Amélioration énergétique de la Salle des Fêtes "Espace Boris Vian"

Considérant la nécessité d’effectuer les travaux d’amélioration énergétique de la salle des Fêtes « Espace Boris Vian », voici les éléments concernant le lot 4 validé :

Notification :

• LOT 4 : Chauffage Ventilation

SARL T.P.F. Technique Performance Faisabilité

3 rue Isabelle Eberhardt

CS 92101

31 019 TOULOUSE CEDEX 2

M. Pascal GIRAULT

o PRIX H.T : 70 418.66 €

o PRIX T.T.C : 84 502.39 €

• Décision n° 15-2023 du 28 février 2023 :

Avenant n°5 au Marché n°2019-PS-004 concernant l’organisation, la gestion et l’animation de l’Ac- tion jeunes, jeunes adultes, de l’École de musique et de l’Atelier d’arts plastiques – LOISIRS ÉDU- CATION ET CITOYENNETÉ GRAND SUD

L’avenant ayant pour but de prolonger le marché, afin de terminer l’année civile 2023 et de simplifier les démarches liées au versement du « Bonus Territoire ».

➢ Avenant N°3 Participation de la collectivité pour la période du 01/09/2022 au 31/08/2023 : 201 532.88 € : ▪ Accueil de loisirs pour les jeunes : 115 167.65 €

▪ Ecole de musique : 80 747.73 €

▪ Art plastique : 5 617.50 €

➢ Avenant N°4 : - 8 422.38 € Personnel non recruté

▪ - 2 526.71 € du 01/01/2022 au 31/08/2022

▪ - 5 895.67 € du 01/09/2022 au 31/12/2022

➢ Avenant N°5 : + 67 389.71 € Prolongation du 01/09/2023 au 31/12/2023 ▪ Accueil de loisirs pour les jeunes : 39 955.00 €

▪ Ecole de musique : 25 719.17 €

▪ Art plastique : 1 715.54 €

Nouveau montant du marché : 260 500.21 €

Les dépenses sont prévues au budget 2023, à l’article 6042.

• Décision n° 16-2023 du 28 février 2023 :

Mission de maîtrise d’œuvre pour l’amélioration énergétique de la salle Boris Vian – Marché 2021 PS 003 – M. GUILLEMAIN Patrick, Architecte DPLG

Le présent avenant concerne :

• La nouvelle répartition des honoraires :

o 77.27 % Titulaire M. GUILLEMAIN, Architecte D.P.L.G (13 715.20 € H.T)

o 22.73 % Co-traitant FUSION ENERGIES (4 034.80 € H.T.)

• L’actualisation du montant des travaux : 235 239.00 € H.T5

• La modification du taux de rémunération : 7.546 %

Montant de l’Avenant N°1 :

• 3 078.00 € H.T

• 3 693.60 € T.TC

Nouveau montant du marché :

• 17 750.00 € H.T

• 21 300.00 € T.T.C

Les dépenses seront inscrites aux exercices des budgets concernés à l’article 2313.

• Décision n° 17-2023 du 1er mars 2023 :

Non restitution retenue de garantie Société BOJARDIN lot n°2 pour l’Aménagement extérieur au C.L.S.H.

Vu les réserves constatées par le Maître d’œuvre et considérant le non-respect de levée de réserve, la pré- sente décision ayant pour but de ne pas restituer la somme de la retenue de garantie concernant la société BOJARDIN pour l’aménagement extérieur au C.L.S.H d’un montant de 3 676,48€.

• Décision n° 18-2023 du 08 mars 2023 :

Demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne (subvention) – Travaux d’amélioration énergétique – Groupes scolaires

La commune sollicite une aide financière au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la réalisation des travaux dans le cadre de l’amélioration énergétique des groupes scolaires.

Le montant de la subvention demandé au Conseil Départemental de la Haute-Garonne est de 21 526,48 €, soit 30% du montant total des travaux portant sur l’ensemble des groupes scolaires.

Les dépenses seront inscrites au budget 2023.

• Décision n° 19-2023 du 08 mars 2023 :

Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales – Travaux d’investisse- ment – espaces extérieurs ALAE / ALSH

La commune sollicite une aide financière à la Caisse d’Allocations Familiale pour des travaux dans le cadre de l’aménagement des espaces extérieurs des ALAE et ALSH pour un montant total de travaux de 4 800 €.

Les dépenses seront inscrites au budget 2023.

• Décision n° 20-2023 du 08 mars 2023 :

Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales – Travaux d’améliora- tion énergétique des ALAE

La commune sollicite une aide financière à la Caisse d’Allocations Familiale pour des travaux dans le cadre de l’aménagement des espaces extérieurs des ALAE et ALSH pour un montant total de travaux de 37 487,05 €.

Les dépenses seront inscrites au budget 2023.

M. le Maire : Est-ce qui il y a des questions sur les décisions municipales ? Mme FALIERES : Oui. Sur la décision 11-2023, la première, vous marquez : « modification ponctuelle », pourquoi ?

M. le Maire : La circulaire sur les marchés publics prévoit maintenant que tout titulaire d’un contrat de marché public a le droit de demander à la collectivité d’augmenter les prix du marché. C’est une mesure6

gouvernementale pour soutenir les acteurs du privé au détriment du public, en tout cas des collectivités. Aujourd’hui, malgré un marché public qui grave dans le marbre les prix, les opérateurs privés ont le droit de réviser à la hausse les montants qui ont été contractualisés. Mme FALIERES : C’est-à-dire qu’ils augmentent les prix par rapport au prix des produits. M. le Maire : Ils augmentent les prix par rapport au marché. Donc ils augmentent de 5%. On a passé beaucoup de décisions municipales depuis que cette circulaire a été mise en place par le Gouvernement. Tous les opérateurs sont dessus et nous demandent de payer plus cher. Ils nous demandaient plus, on a négocié 5% alors qu’ils demandaient 7,5%. Mme FALIERES : Et on parle d’animation CLAE Covid cela veut dire quoi ? M. le Maire : Cela figure dans la grille tarifaire des repas car, quand il y a eu des périodes de COVID, les animateurs ne pouvaient pas manger avec les enfants, ils avaient des repas sous-vide avec un prix de revient plus élevé.

Mme FALIERES : On parle des « années COVID » mais on ne parle pas de la situation actuelle. M. le Maire : Le marché, il date de 2019, et entre temps il y a eu le COVID donc ils ont enrichi la grille tarifaire avec ce tarif et ils l’ont laissé. Aujourd’hui, il n’y a plus de repas facturé COVID jusqu’à nouvel ordre.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES DECISIONS DU MAIRE.

3. TRAITEMENT DES DEMANDES DE CNI ET DE PASSEPORTS : INSTALLATION D’UN DISPOSITIF DE RECUEIL (DR)

M. le Maire expose :

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2005-1726 du 30 septembre 2005, relatif aux passeports électroniques,

Vu le décret 2007-240 du 22 février 2007, portant création de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés,

Vu le décret 2007-255 du 27 février 2007, fixant la liste des titres sécurisés relevant de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés,

Vu le décret 2008-426 du 30 avril 2008, modifiant le décret 2005-1726 du 30 décembre 2005, relatif aux passe- ports électroniques,

Considérant la proposition de l’Etat de doter la commune de dispositifs permettant le recueil des données né- cessaires à l’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage,

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen du 13 décembre 2004, la France doit développer sur son territoire un nouveau dispositif permettant de délivrer le passeport biométrique à compter du 28 juin 2009.

Ce nouveau passeport comporte un composant électronique comprenant deux données biométriques (la photo numérisée et les empreintes digitales), dont le recueil obéira aux dispositions du décret 2008-426 du 30 avril 2008.

Le recueil des données nécessaires à la réalisation du nouveau passeport nécessite l'installation au sein des services d'accueil de la mairie de stations d'enregistrement fournies et installées par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S.).

La situation de la ville de La Salvetat St Gilles ainsi que le nombre de demandes actuelles et quotidiennes, rend la mise en place de ce service de passeport biométrique à la population indispensable sur son territoire.

Les conditions font l’objet du projet de convention joint au présent rapport.

M. le Maire demande au conseil municipal l’autoriser à signer la convention entre la Préfecture de la Haute -Garonne et la ville de La Salvetat St Gilles relative à l’installation d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement des demandes de CNI et de passeports.7

Mme FALIERES : Oui mais le problème c’est qu’ils ouvrent des possibilités de faire des passeports mais après pour le réaliser en Préfecture il n’y a pas assez de personnel pour les distribuer donc on attend quand même 2 mois pour avoir un passeport.

M. le Maire : Mais au moins cela évite de prendre rendez-vous sur une autre commune. On a beaucoup de gens qui apprécient de pouvoir le faire ici.

M. VOISIN : On doit estimer que cela sera effectif…

M. le Maire : On n’a pas de date. On nous fait signer toutes les conventions et toute les habilitations des agents mais c’est l’Etat qui pilote donc malheureusement on n’a vraiment pas de date. Ils ne veulent pas les communiquer. Dès que cela sera effectif il y aura une information à la population.

EN EXERCICE 29 VOTANTS 28

PRÉSENTS 18 POUR 28

ABSENTS 1

PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité

4. PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

M. le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R2321-2 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Considérant que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire, en vertu du principe comptable de prudence ;

Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les Communes ;

Considérant que le risque d’irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré (à voir en cas de RJ)

Considérant l’état des restes à recouvrer adressé par le service de gestion comptable ;

Considérant que le taux minimum de provision pour les créances de plus de 2 ans est de 15 %

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants pour un montant de 15 392,00 €, d’imputer ce montant au chapitre 68 – Article 6817 du budget principal 2023 et de donner tout pouvoir à M. le Maire pour la bonne réalisation des présentes.

M. VOISIN : Est-ce que ces sommes où il y a un risque d’irrécouvrabilité c’est pour des services tels que la restauration scolaire ou l’ALAE ou partage de repas ?

M. le Maire : Il n’y a pas que. On y trouve également de la taxe locale sur la publicité extérieure auprès de commerçants qui ont déposé le bilan. Après la plupart sont des administrés qui doivent de l’argent à la commune.

M. VOISIN : Pour les administrés j’imagine que les assistantes sociales prennent contact avec eux ? M. le Maire : Ce sont des gens qui ne sont plus sur la commune. Il peut y avoir des gens qui sont toujours sur la commune mais qui sont en surendettement donc dès qu’ils sont en situation de surendettement et que c’est avéré, on ne peut plus réclamer les sommes qui sont dues. Mme FALIERES : Mais dans leur plan de surendettement normalement c’est intégré pour le remboursement de la dette.

M. le Maire : Oui mais en général la collectivité n’est pas le premier… Mme FALIERES : N’est pas le premier payé mais peut être payé quelques années plus tard. M. VOISIN : Donc nous sommes sur un montant total de 15 000 …

M. le Maire : La somme que je vous ai communiqué.

M. ABDELAOUI : 15 392.

Mme FALIERES : On le passe tous les ans ?8

M. le Maire : Oui.

Mme FALIERES : Est-ce qu’il y a des sommes qu’on avait passé l’année dernière et qui sont revenues ou pas ?

M. le Maire : Non, si c’est passé en admission non-valeur c’est terminé. L’année dernière on avait la même délibération avec d’autres montants. En nombre de personnes, c’est une dizaine. Nous sommes sur des titres qui avaient été émis entre 2016 et 2020.

Arrivée de Mme REVOLLIER à 19h18.

EN EXERCICE 29 VOTANTS 29

PRÉSENTS 19 POUR 29

ABSENTS 0

PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité

5. DOB : PRÉSENTATION DU ROB 2023

M. le Maire expose :

En vertu de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, la tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants, et ce débat doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit dans son article 107 de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.

Le rapport d’orientations budgétaires ci-après présenté aux membres du Conseil Municipal pour le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) comporte une présentation de la loi de finances 2023, de l’évolution des dépenses et des recettes, des effectifs, une information sur la structure et la gestion de la dette et les engagements pluriannuels.

M. BAROIS, Adjoint au Maire délégué aux Finances, présente les grandes lignes des orientations générales du budget 2023.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de certifier le déroulement du débat d’orientation budgétaire ce jour d’approuver le rapport d’orientation budgétaire 2023.

M. le Maire : Le débat est ouvert. Je vous laisse vous exprimer.

M. VOISIN : Juste pour commencer, vous nous avez promis un prévisionnel budgétaire sincère, je vous remercie avec sincérité de montrer les limites et le manque d’ambition de la commune à travers ce budget où on peut voir qu’en 2023 vous ne prévoyez aucun investissement, aucun projet majeur, où on a une dette qui a une capacité d’autofinancement qui a plus que plongé. Comment comptez-vous réagir face aux incertitudes liées à la crise énergétique, à l’inflation, et l’augmentation des prix en général ?

M. le Maire : Sur la dette d’abord, vous êtes conseiller municipal depuis quelque temps donc vous savez bien que l’année dernière nous avons fait un emprunt de 1 million d’euros pour faire l’acquisition du bâtiment ALDI. Donc comme vous pouvez le constater la dette était à 4 millions au 31 décembre 2021 et elle est passée à 5 millions au 31 décembre 2022. Il n’y a rien d’anormal. Nous avons fait un emprunt de 1 million qui était prévu pour financer un équipement. Certes, nous avons emprunté 1 million mais qui a renforcé le capital de la commune de 1 million également. Ce n’est pas 1 million qui s’est évaporé dans la nature.

Aujourd’hui, pour parler du cas ALDI, la justice n’a pas souhaité que nous soyons propriétaire de ce bâtiment. Il y avait un recours qui avait été intenté par l’acquéreur évincé et donc aujourd’hui ce million est bloqué à la Caisse des Dépôts et Consignation, qu’il sera restitué et qu’il sera consacré à des investissements autres.9

Sur le taux d’endettement par habitant de 566€/h, il faut le comparer par rapport aux communes qui sont dans la même strate et dans des communautés de communes à fiscalité professionnelle unique ce qui est notre cas. En effet, il faut comprendre que suivant le type d’EPCI, suivant qu’on appartienne à une Communauté de Communes ou une Communauté d’Agglomération ou une Métropole, les compétences qu’exercent la commune ne sont pas les mêmes. Du coup, plus l’intercommunalité exerce de compétences, moins le budget de la commune est élevé en général, et moins les impôts sont élevés, au détriment de ceux de l’intercommunalité qui sont plus élevés. Chacun gère les compétences à son niveau.

Pour se comparer avec ce qui est comparable, au niveau des communes nous sommes à un taux d’endettement moyen de 845€. Donc libre à vous de dire que 566€ par habitant est une situation catastrophique.

Vu que je suis dans les statistiques, très bien, parlons des recettes. Parce que les recettes, il est plus facile de réaliser des excédents si on encaisse plus d’argent. Nous en 2022, en recettes, si je prends la fiscalité et les dotations de l’Etat on était à 898 € par habitant, répartis en 566 € par habitant pour la fiscalité et 332 € par habitant pour les dotations de l’Etat. Pour les communes de la strate en communauté de communes la fiscalité professionnelle unique, ces chiffres sont de 732 € par habitant pour la fiscalité, à comparer avec les 566€ pour La Salvetat, et les dotations sont de 277 € alors que nous avons 332 €. Si on additionne les deux ressources, qui représentent 95% des recettes de notre commune, l’Etat et les impôts nous ramènent 898 € par habitant à comparer avec les 1 009 € par habitant des communes de la strate. Certes, cela fait plus de 100 € par habitant, vous multipliez par 8 500 habitants, cela fait 850 000 € de recettes supplémentaires. Vous voyez bien que si nous avions 850 000 € de recettes supplémentaires sur l’exercice 2022 on arriverait à zéro à la fin de l’année au lieu d’arriver à -830 000 € d’épargne nette. Tout ceci était pour préciser le contexte, pour comparer ce qui est comparable effectivement. Certes, nous avons des dépenses mais nous n’encaissons pas autant d’argent que les communes qui peuvent s’en sortir mieux parce qu’elles ont plus de recettes. Mais plus de recettes, c’est plus d’impôts, c’est tout ce que je peux dire. M. VOISIN : Concernant ALDI, cela me chagrine un peu de l’apprendre là maintenant. M. le Maire : Nous aussi.

M. VOISIN : J’imagine que cela fait un moment que vous êtes au courant. M. le Maire : Ce n’est pas très vieux quand même.

M. VOISIN : C’est quand même une décision, un emprunt de 1 million d’euros sur 25 ans qui avait été voté en conseil municipal donc c’est une décision qui a été votée, comment cela se fait-il que l’ensemble des conseillers municipaux ne soient pas au courant de cette décision ? Et qu’il n’en est pas été informé ?

M. le Maire : Parce que nous sommes en période d’appel, et c’est tout récent. Je vous ai informé ce soir.

M. VOISIN : Est-ce qu’il sera possible de faire passer le jugement ?

M. le Maire : Oui si vous le souhaitez. Vous nous envoyez un mail pour cela. M. VOISIN : Oui je vous l’envoie d’ici la fin de la semaine. Dans les orientations budgétaires, vous parlez également d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement mais quand sera-t-il de la qualité de service aux administrés ? Comment voulez-vous continuer à investir, en tout cas dans la qualité de vie sur La Salvetat Saint Gilles ?

M. le Maire : Aujourd’hui, on fait le choix de conserver et de ne pas dégrader la qualité des services publics. Effectivement, une dégradation serait un levier possible mais on a fait le choix, au moins en 2023, de ne pas l’exercer. Je tiens à rappeler la situation économique des communes : sortez de La Salvetat et vous allez voir que c’est la même tristesse partout ailleurs. Vous pouvez aller dans d’autres conseils municipaux aux alentours et vous verrez que toutes les communes on le même constat : une année 2022 catastrophique en termes de résultats.

Par rapport à l’investissement que vous jugez faible, je suis au regret de vous annoncer que, sur le territoire, les conséquences de la situation économique font que la plupart des communes ont des prétentions révisées à la baisse, pour pouvoir se confronter à toutes les augmentations de part et d’autre.

Et la question que vous posiez par rapport au service, et bien je vous confirme qu’en 2023 nous avons souhaité rétablir la situation économique sans dégrader le service public. Je le dis depuis des années, nous avons des possibilités de dégrader mais nous nous ne souhaitons pas le faire. Certains maires l’avaient fait quand l’Etat avait baissé les dotations globales de fonctionnement sur la période 2014/2016. Et cela s’est traduit par moins d’ATSEM dans les écoles maternelles, supprimer l’école le mercredi et repasser à la semaine de 4 jours. Ce sont des actions qui permettent de faire des économies énormes. Il faut rappeler que l’école, dans le budget communal, c’est l’un des plus gros postes. Si on cumule les salaires de tous les personnels, plus le coût de fonctionnement des écoles et10

la restauration scolaire, c’est un budget conséquent. Donc passer de 5 jours à 4 jours cela fait des économies énormes mais considérant que la population, en tout cas les Salvetains qui avaient été consultés, préféraient l’école sur 4 jours et demi, on reste comme ça. Mais après, l’avantage d’avoir un service public généreux c’est que si la situation économique se dégrade au moins nous avons des moyens d’actions.

M. VOISIN : Comme le potentiel recours au levier fiscal ?

M. le Maire : Oui, cela sera abordé dans le cadre du budget. Il est possible, mais il faut qu’on l’évalue parce que déjà les bases d’imposition vont déjà prendre 7,1%. Mais comme de nombreuses communes aux alentours nous allons très certainement être obligé d’augmenter le taux de la taxe foncière bâtie pour avoir un équilibre. Regardez autour de nous et vous verrez que nous ne sommes pas la seule commune…

M. VOISIN : Il est possible une potentielle augmentation des impôts la même année que l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire et une augmentation de 7,1% pour le prix des ALAE et des ALSH ? M. le Maire : Oui, comme le font les communes aux alentours. Sortez de La Salvetat et vous pourrez le voir. Paris annoncé 30% d’augmentation des impôts, Bordeaux annoncé 20% d’augmentation des impôts.

M. VOISIN : Mais là je pense qu’on ne peut pas comparer la situation de Bordeaux et celle de La Salvetat Saint Gilles.

M. le Maire : Je suis d’accord. Plaisance Du Touch augmente ses impôts, cela est sûr, Pibrac vont augmenter les taux de 5% également en plus des 7,1%, Balma vient de l’annoncer de l’autre côté de Toulouse, …. Vous allez me dire que cela n’est pas comparable, mais ce sont quand même des communes que l’on connait bien et quand je vous dis que toutes les communes sont confrontées à cette situation-là…. On n’a pas le droit d’être en faillite, contrairement à une boulangerie qui dépose le bilan, nous nous sommes bien obligés…

Mme FALIERES : D’ailleurs nous n’avons plus de boulangerie, il n’en n’a plus qu’une. M. le Maire : Oui vous connaissez la situation économique.

Mme FALIERES : Je les ai rencontrés.

M. le Maire : Je les ai rencontrés aussi, je vous rassure.

Mme FALIERES : Par contre je ne comprends pas pourquoi on parle des autres communes ce qui m’importe c’est La Salvetat, je ne suis pas élue sur les autres communes. M. le Maire : Vous êtes au conseil Régional quand même.

Mme FALIERES : Je suis conseillère Régionale peut-être M. ARDERIU mais là aujourd’hui je suis conseillère municipale à La Salvetat St Gilles.

M. le Maire : Je tiens à comparer les autres communes parce que c’est quand même important de savoir que notre gestion n’est pas défaillante. Vous, vous faites partie de l’opposition, vous avez tout intérêt à dire « c’est scandaleux à La Salvetat on augmente les impôts ». Mais moi, je fais partie de la majorité et donc vous pouvez dire que nous sommes « nuls », mais, à ce moment-là, nous le sommes tous.

Mme FALIERES : Vous devez vous défendre, c’est normal.

M. DALLA-BARBA : Je voudrais prendre la parole sur cet aspect.

Mme FALIERES : Bien sûr.

M. DALLA-BARBA : Nous sommes soumis à la question énergétique, et c’est énorme dans notre problème. On va essayer de trouver des solutions là localement. Mais il y a quand même quelque chose sur lequel il faudra trouver des solutions : c’est le marché de l’énergie dans ce pays par rapport aux décisions au niveau européen sur le marché de l’électricité et du gaz. Une indexation de l’électricité sur le gaz c’est un truc énorme. On en discuté avec Quentin, EDF vend à bas prix à des sociétés privées pour faire des « magouilles » et on rachète plein pot le résultat. Toutes ces questions-là, comptez sur moi pour ne pas les oublier et les régler dans les périodes qui viennent. Ce sont des choses qui touchent le budget communal, ce sont des choses qui touchent les administrés et ce sont des choses qui concernent tout le monde. Comptez sur nous pour ne pas laisser cela en l’état. M. le Maire : Par rapport à l’énergie, je tiens à préciser que les communes ne subissent pas les mêmes nuisances en fonction de la date de renouvellement du marché.

Nous, le marché public qui avait été lancé pour l’électricité, il expirait en juin 2022. Il y a des communes qui ont un peu plus de chance que nous, les marchés c’est généralement 4 ans. Donc ceux qui avaient renouvelé leur marché en 2021, par exemple, ils sont tranquilles jusqu’en 2025. Ils auront des tarifs comme on les payait jusqu’au mois de juin 2022. Donc au mois de juin 2022 le groupement de commandes, nous n’étions pas tout seul, il y avait Léguevin et Lévignac avec nous. Le marché a été cassé en milieu d’année et il a fallu recandidater pour avoir un nouveau tarif de l’énergie. Et on est passé de 12 centimes à 1€20 le kWh. C’est effectivement ce qu’on a subi entre le mois de juin et le mois de décembre 2022. C’est vrai que nous avons eu un X10 sur le coût de l’énergie et qu’en 6 mois11

écoulés au cours de l’année passée, on a payé l’équivalent de 3 ans d’électricité par rapport aux autres années. La situation s’est arrangée au 1er janvier 2023 parce que dans le cadre des marché, le tarif à diminué depuis le 1er janvier 2023 : pour 2023, 2024 et 2025 nous sommes sur des tarifs bien plus bas qu’en 2022 mais qui sont quand même le double de ce qu’on payait en 2021. Il y a eu un évènement exceptionnel en 2022. Malgré tout nous allons payer moins cher en 2023 ce qui nous permet d’avoir de l’espoir sur un équilibre budgétaire par rapport à cela. Mais c’est important de préciser que nous sommes soumis à la loi de marché, ce qui est malheureux politiquement : ce sont les décideurs étatiques qui, depuis 2015, ont décidé que les communes devaient quitter le tarif réglementé. Le scandale, il est là.

Mme FALIERES : Oui mais nous, petits élus, qu’est-ce que vous voulez que l’on fasse ? M. le Maire : On s’élève un peu. On a le droit de s’élever.

M. BAROIS : On vote pour un autre Président et pour un autre député. Mme FALIERES : Mais il ne faut pas me le dire à moi.

M. BAROIS : Je le dis d’une manière générale.

M. PONS : On a un droit d’alerte et de remontée. J’interviens aussi en tant que délégué du SDEHG (Syndicat Départemental de l’Energie de la Haute-Garonne). Il a également fait remonter tout cela et tous les syndicats Départementaux en France font remonter cette problématique. Donc c’est quelque chose qui est vraiment d’actualité et pris en considération pour que les communes puissent revenir sur les tarifs règlementés effectivement à des prix raisonnables. Et également ce qui est en pourparlers c’est le fait de pouvoir casser les contrats qui ont été souscrits à des prix complétement exorbitants, pour pouvoir bénéficier de prix avantageux, et sans avoir des contrats qui sont pris sur des durées conséquentes.

M. le Maire : On peut les renouveler tous les ans. Quand on dit « le marché c’est 4 ans », c’est toujours 1 an renouvelable 3 fois, cela fait un marché maximum de 4 ans.

M. PONS : Je pense qu’il y aura quelque chose qui sera fait en tout cas sur le fait que les communes ne soient pas tributaires.

Mme FALIERES : Il n’y a pas que les communes. Quand vous prenez les syndicats de copropriété, les gens qui sont en chauffage collectif, c’est une explosion. C’est multiplié par 3 voire 4. C’est pareil. On peut en discuter autant que vous le voulez mais ce ne sont pas nous les décisionnaires. M. le Maire : Nous sommes d’accord mais nous le subissons.

M. PONS : Nous avons ce droit d’alerte.

Mme FALIERES : On parle d’électricité je suis d’accord mais dans le débat d’orientation budgétaire il n’y a pas que l’électricité, il y a tout.

M. le Maire : Oui mais c’est quand même un sujet important de 2022 et je tenais à le préciser. Mme FALIERES : C’est un sujet primordial. Dans ce cas-là, arrêtons tout pour se consacrer justement au personnel et aux dépenses que nous allons avoir dans l’année. Quand je vois le pluriannuel d’investissement pour 2023, dans ce cas-là, il y a beaucoup de choses qu’il va falloir ne pas faire. M. le Maire : C’est le cas.

Mme FALIERES : En 2023, … des acquisitions immobilières à 790 000 € ? M. le Maire : Il y aura des acquisitions immobilières, mais je vous rappelle qu’une acquisition immobilière, c’est du budget d’investissement. Et que la problématique n’est pas sur l’investissement. Mme FALIERES : Ce n’est pas du fonctionnement, je suis d’accord avec vous, mais a un moment donné il faudra réfléchir.

M. le Maire : C’est-à-dire que quand vous achetez un terrain à 500 000 €, il vaut toujours 500 000 €. Mme FALIERES : Il faudra réfléchir. Il faut mettre de l’argent de côté. M. le Maire : Je tenais quand même à préciser que l’électricité est significative d’évènements marquants de 2022 et ont causé une augmentation de plusieurs centaines de milliers d’euros sur le budget. Sachant que pour l’augmentation du point d’indice qui n’était pas prévue, c’est pareil. Il y a eu des élections présidentielles avec un petit coup de pouce de campagne pour dire « j’augmente les fonctionnaires de 3,5 % », cela a était annoncé à quelques semaines des élections. Donc c’est sûr qu’au 1er janvier aucun budget n’était prévu, et que c’est une petite centaine de milliers d’euros supplémentaires dans les dépenses de la commune. Il y a également eu la sécurité qui était imprévue. Une année de ronde de nuit en 2022 c’est plus de 100 000 € qui ont été dépensés. M. VOISIN : Je suis assez surpris de vous entendre regretter l’augmentation des agents. M. le Maire : Des agents de sécurité ?

M. VOISIN : Non je vous parle du point d’indice…

M. le Maire : Je ne le regrette pas, soyez rassuré avec cela ! Je ne regrette pas les 3,5%, je dis juste que d’un point de vue budgétaire cela n’avait pas était annoncé. Pour préparer un budget il faut qu’on sache de combien vont être augmentés les agents. Ma remarque elle est là. Je parle des dépenses imprévues de 2022. Donc maintenant les 3,5% on les a intégrés et non je ne peux pas regretter 3,5%12

d’augmentation pour des personnes qui n’ont pas été augmentées pendant pratiquement une décennie. La remarque était sur la prévision budgétaire. Il était impossible d’élaborer un budget en intégrant les 3,5% vu que cela n’avait pas était annoncé.

Mme FALIERES : Mais de toute façon on va avoir une augmentation dans le sens où de toute façon, il va falloir embaucher des policiers municipaux.

M. le Maire : C’est déjà le cas. Nous en avons déjà un de plus et le deuxième est en cours. Nous allons passer à 4 policiers municipaux et du coup nous allons réduire les frais de gardiennage mais les dépenses elles y seront. C’est bien d’avoir des policiers municipaux mais c’est un coût supplémentaire. M. VOISIN : Est-ce que vous pourrez me communiquer les statuts administratifs des 4 policiers municipaux ou grade ?

M. le Maire : Il y a 2 brigadier-chef principaux et un qui dois démarrer et il était gendarme adjoint volontaire et il a fait ses 3 mois d’école donc il démarre et je ne connais pas le premier grade dans la police.

Mme FALIERES : Cela va faire du bien !

M. le Maire : Oui mais cela fait déjà du bien. Après il faut pouvoir les recruter. Quand je dis pouvoir c’était avoir quelqu’un, parce que le recrutement du responsable police municipal a duré 6 mois faute de trouver quelqu’un. Le marché est tendu, et c’est pareil pour toutes les recherches d’emploi dans tous les secteurs, cela ne touche pas que les collectivités. Nous sommes en train de procéder aux entretiens pour le 4ème.

M. VOISIN : Et on croise les doigts pour qu’il n’y ait pas besoin de changer le véhicule de la police durant les 2 prochaines années.

M. le Maire : Oui. Mais il est tout neuf, nous l’avons acheté l’année dernière. M. BAROIS : Juste un point, on parlait tout à l’heure du point d’indice, pour l’année 2023 il y aura une augmentation du point d’indice.

M. VOISIN : C’est une très bonne nouvelle.

M. BAROIS : Sans aucun doute, tel que cela a été dit tant par la Première Ministre que par le Président de la République. Cela, dans le budget, c’est déjà intégré.

Mme FALIERES : Entre ce qu’ils disent et ce qu’ils font…

M. BAROIS : On préfère prévoir large plus tôt que se retrouver….

Mme FALIERES : J’ai juste une question par apport au 1 million que vous avez emprunté pour l’achat d’ALDI. Quand on fait un emprunt pour acheter de l’immobilier, on doit s’en resservir pour acheter de l’immobilier ?

M. le Maire : Oui c’est pour cela que je vous ai dit que cette somme sera totalement consacrée à de l’investissement.

Mme FALIERES : Vous vous êtes positionnez pour acheter ALDI donc cet argent normalement, cet emprunt n’a pas lieu d’être étant donné que…

M. le Maire : Je ne doute pas que vous aimeriez bien qu’on n’ait pas ce million-là, mais on l’a… Mme FALIERES : Ne dites pas cela, s’il vous plaît, parce que je ne l’ai pas dit. La seule chose quand on fait un emprunt pour acheter quelque chose avec une certaine valeur, comment peut-on s’en servir pour autre chose ?

M. le Maire : C’est pour cela que je vous dis qu’on s’engage à le consacrer pour de l’investissement. C’est-à-dire pour acheter des biens. De toute façon on n’a pas le droit de financer le fonctionnement par de l’emprunt.

Mme FALIERES : Je vous pose la question. Parce qu’il y a des personnes qui sont venues me voir en me disant qu’à priori, vous faisiez des propositions avec Les Domaines au niveau de logements pour le cœur de ville.

M. le Maire : Je n’ai pas très bien compris mais oui il y a Les Domaines qui font des évaluations pour les projets d’acquisitions du foncier qui est au niveau du cœur de ville. Mme FALIERES : Et c’est 780 000 € ?

M. le Maire : Non. 780 000 €, cette année il y aura le parc du Château. Il y a eu le contentieux sur le parc du Château donc il y aura des sommes consacrées à cela au cours de cette année. Mme FALIERES : Ah oui, vous étiez au tribunal avec le propriétaire du Château. M. le Maire : Tout à fait.

Mme FALIERES : Et là, on en est où ?

M. le Maire : Il me semble qu’une partie de la décision est pour aujourd’hui, le 15 mars. Et l’autre, pour le 17 mai.

M. VOISIN : Serait-il possible d’informer l’ensemble des élus municipaux une fois la décision reçue ? M. le Maire : On en parlera en conseil municipal.

Mme FALIERES : Et les travaux à l’école vont être faits cette année ou pas ?13

M. le Maire : Il y a des travaux à l’école oui. Comme tous les ans il y a des dossiers de subventions. Il y en a certains qui sont dans cet ordre du jour du conseil municipal.

Mme FALIERES : Après c’est votre débat d’orientation budgétaire.

M. le Maire : Oui le but c’est de répondre à des questions.

Mme FALIERES : La seule chose qu’il y a, je suis contente que vous embauchez des policiers municipaux parce que dimanche dernier encore il y a eu un problème. M. le Maire : Je tiens juste à préciser que c’est bien d’embaucher des policiers municipaux mais 2 policiers municipaux c’est 80 000 € par an.

Mme FALIERES : Oui mais si tout le monde se sentait responsable, moi j’ai appelé la Gendarmerie dimanche.

M. le Maire : C’est juste pour parler des dépenses.

Mme FALIERES : Et j’espère que l’Apouticayre va revenir comme avant. M. le Maire : Nous, nous avons des signaux plutôt stabilisés en ce moment, cela ne veut pas dire que c’est réglé mais en tout cas, là on souffle un peu.

Mme FALIERES : En fait il faut que chacun des élus se sente responsable et c’est tout. M. le Maire : Vous avez le droit de dire que je ne le suis pas.

Mme FALIERES : Mais je ne vous critique pas, je ne vous juge pas puisque à chaque fois on se téléphone, oui ou non ?

M. le Maire : Oui. Je pense que cela nous a bien occupés en 2022 la situation de l’Apouticayre. Mme FALIERES : Nous en avons souvent parlé. Moi, pour moi votre débat d’orientation budgétaire il est ce qu’il est mais on n’est pas top au niveau des finances.

M. le Maire : Le sujet n’est pas sur le contenu.

Mme FALIERES : C’est pour cela que je ne peux pas en parler.

M. le Maire : Si vous voulez me faire dire que 2022 est catastrophique, oui. Vous avez vu la courbe, on est excédentaire tous les ans, en 2022 on plonge. Après je vous explique d’où vient le million en gros de dépenses non prévues.

Mme FALIERES : J’ai bien compris.

M. le Maire : Auquel on rajoute, en début de conseil on a vu les augmentations que nous demande les fournisseurs, voilà. L’Etat leur permet de nous piller, ils le font.

Mme FALIERES : Comme tout le monde.

EN EXERCICE 29 VOTANTS 29

PRÉSENTS 19 POUR 29

ABSENTS 0

PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité

6. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE LA RÉGION : TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE - ESPACE BORIS VIAN

M. le Maire expose :

Certains travaux de la commune peuvent bénéficier de subvention de la Région. Le projet concerne des travaux de rénovation énergétique de l’espace Boris Vian.

Le montant de la subvention demandé à la Région est de 57 824, 88 €, soit 20% du montant total des travaux.

M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à déposer une demande d’aide financière auprès de la Région.

M. le Maire : Est-ce qui il y a des questions ? C’est bien une demande auprès de la Région. Mme FALIERES : Donc je ne participe pas au vote.14

EN EXERCICE 29 VOTANTS 29

PRÉSENTS 19 POUR 28

ABSENTS 0 ABSTENTION 1

PROCURATIONS 10

7. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE L’ETAT – FONDS VERT : TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE - ESPACE BORIS VIAN

M. le Maire expose :

Le Fonds Vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Le projet concerne des travaux de rénovation énergétique de l’espace Boris Vian.

Le montant de la subvention demandé à l’Etat au titre du Fonds Vert est de 96 058, 00 €, soit 30% du montant total des travaux.

M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert.

Pas de remarque.

EN EXERCICE 29 VOTANTS 29

PRÉSENTS 19 POUR 29

ABSENTS 0

PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité

8. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE L’ETAT – FONDS VERT : TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE - GROUPES SCOLAIRES

M. le Maire expose :

Le Fonds Vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Le projet concerne des travaux énergétiques aux groupes scolaires :

Le montant de la subvention demandé à l’Etat au titre du Fonds Vert est de 28 701, 97 €, soit 40% du montant total des travaux portant sur l’ensemble des groupes scolaires.

M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert au taux le plus élevé possible.

Pas de remarque.

EN EXERCICE 29 VOTANTS 29

PRÉSENTS 19 POUR 29

ABSENTS 015

PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité

9. ADHÉSION AU MARCHÉ DE « FOURNITURES ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL » PROPOSÉ PAR LA COMMUNE DE LÉGUEVIN

M. le Maire expose :

La commune de Léguevin met en œuvre un marché public, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre ouvert, concernant la fourniture et l’acheminement en gaz naturel (fin du marché actuel le 31/12/2023)

La mairie de Léguevin, agissant en qualité de coordonnateur du groupement, assure la préparation, la passation, la signature et la notification de la procédure d’appel d’offre, en vue de la satisfaction des besoins des adhérents du groupement.

La commune de La Salvetat Saint-Gilles souhaite adhérer à ce marché.

Par conséquent, M. le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation d’adhérer au marché Fourniture et acheminement en gaz naturel, proposé par la commune de Léguevin. »

M. le Maire propose au conseil municipal d’autoriser d’adhérer au marché fourniture et acheminement en gaz naturel proposé par la commune de Léguevin.

Pas de remarque.

EN EXERCICE 29 VOTANTS 29

PRÉSENTS 19 POUR 29

ABSENTS 0

PROCURATIONS 10 Adopté à l’unanimité

10. REVALORISATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

M. le Maire expose :

M. le Maire propose de modifier les tarifs de la restauration scolaire selon les modalités suivantes :

Anciens Tarifs :

QF

inférieur

à 400 €

QF compris

entre

401 € et

600 €

QF compris

entre 601 €

et 800 €

QF compris

entre

801 € et

1000 €

QF

compris

entre

1001 € et

1200 €

QF

compris

entre

1201 € et

1600 €

QF

supérieur

à 1600 €

Extérieurs

(hors ULIS)

Tarif

unique 0,77 € 0,87 € 0,98 € 2,83 € 2,98 € 3,22 € 3,29 € 3,54 €

Proposition nouveaux tarifs : (augmentation de 7,1 %)

QF

inférieur

à 400 €

QF compris

entre

401 € et

600 €

QF compris

entre 601 €

et 800 €

QF compris

entre

801 € et

1000 €

QF

compris

entre

1001 € et

1200 €

QF

compris

entre

1201 € et

1600 €

QF

supérieur

à 1600 €

Extérieurs

(hors ULIS)

Tarif

unique

0,83 € 0,94 € 0,99 € 3,03 € 3,19 € 3,45 € 3,52 € 3,79 €16

Ces tarifs seront applicables au 1er septembre 2023 et valables pour tous les jours de la semaine.

M. le Maire propose au conseil municipal d’accepter la modification des tarifs de la restauration scolaire

M. le Maire : Est-ce qui il y a des questions ?

M. VOISIN : Oui. Les élèves scolarisés en Ulis qui ne résident pas sur La Salvetat St Gilles ont les mêmes tarifs que les Salvetains ?

M. le Maire : Oui c’est pour cela qu’il y a « Extérieurs (Hors Ulis) » car effectivement comme ils ne choisissent pas de venir ici il est naturel de ne pas les « punir ».

EN EXERCICE 29 VOTANTS 29

PRÉSENTS 19 POUR 27

ABSENTS 0 CONTRE 1

PROCURATIONS 10 ABSTENTION 1

11. REVALORISATION DES TARIFS DE L’ALAE

M. le Maire expose :

M. le Maire propose de modifier les tarifs de l'ALAE selon les modalités suivantes :

Anciens tarifs :

QF

inférieur

à 400 €

QF

compris

entre

401 € et

600 €

QF

compris

entre

601 € et

800 €

QF

compris

entre

801 € et

1000 €

QF

compris

entre

1001€ et

1200 €

QF

compris

entre

1201 € et

1600 €

QF

compris

entre à

1601 € et

2000 €

QF

supérieur

à 2000 €

Extérieurs

(hors ULIS)

Matin

1h30 0,41 € 0,43 € 0,52 € 0,59 € 0,66 € 0,72 € 0,76 € 0,82 € 1,03 € Midi

12h-

14h

0,67 € 0,67€ 0,72 € 0,77 € 0,87€ 1,03 € 1,03€ 1,03 € 1,23 €

Soir

2h15 0,62 € 0,65 € 0,79 € 0,88 € 0,99 € 1,08 € 1,14 € 1,23 € 1,54 €

Proposition nouveaux tarifs : (augmentation de 7,1 %)

QF

inférieur

à 400 €

QF

compris

entre

401 € et

600 €

QF

compris

entre

601 € et

800 €

QF

compris

entre

801 € et

1000 €

QF

compris

entre

1001€ et

1200 €

QF

compris

entre

1201 € et

1600 €

QF

compris

entre à

1601 € et

2000 €

QF

supérieur

à 2000 €

Extérieurs

(hors ULIS)

Matin

1h30

0,44 € 0,46 € 0,56 € 0,63 € 0,70 € 0,77 € 0,81 € 0,88 € 1,10 €

Midi

12h-

14h

0,72 € 0,72 € 0,77 € 0,83 € 0,94 € 1,10 € 1,10 € 1,10 € 1,32 €

Soir

2h15

0,66 € 0,69 € 0,85 € 0,95 € 1,06 € 1,16 € 1,22 € 1,32 € 1,65 €

Ces tarifs seront applicables au 1er septembre 2023 et valables pour tous les jours de la semaine.

M. le Maire propose au conseil municipal d’accepter la modification des tarifs de l’ALAE.17

Pas de remarque.

EN EXERCICE 29 VOTANTS 29

PRÉSENTS 19 POUR 27

ABSENTS 0 CONTRE 1

PROCURATIONS 10 ABSTENTION 1

12. REVALORISATION DES TARIFS DE L’ALSH

M. le Maire expose :

M. le Maire propose de modifier les tarifs de l'ALSH selon les modalités suivantes :

Ancien Tarifs :

QF

inférieur

à 400 €

QF

compris

entre

401 € et

600 €

QF

compris

entre

601 € et

800 €

QF compris

entre 801 €

et 1000 €

QF

compris

entre

1001 € et

1200 €

QF

compris

entre

1201 € et

1600 €

QF

compris

entre

1601 € et

2000 €

QF

supérieur

à 2001 €

Extérieurs

(hors ULIS)

1/2

journée

sans

repas

6,07 € 6,37 € 6,76 € 7,84 € 8,51 € 9,10 € 9,29 € 9,49 € 11,00 €

1/2

journée

avec

repas

7,61 € 7,92 € 8,70 € 9,92 € 10,86 € 11,77 € 12,03 € 12,23 € 13,78 €

Journée

sans

repas

8,64 € 8,94 € 9,46 € 10,74 € 11,75 € 12,85 € 13,13 € 13,36 € 14,91 €

Journée

avec

repas

9,77 € 10,07 € 10,69 € 12,03 € 13,16 € 13,67 € 13,92 € 14,22 € 16,45 €

Proposition nouveaux tarifs : (augmentation de 7,1 %)

QF

inférieur

à 400 €

QF

compris

entre

401 € et

600 €

QF

compris

entre

601 € et

800 €

QF compris

entre 801 €

et 1000 €

QF

compris

entre

1001 € et

1200 €

QF

compris

entre

1201 € et

1600 €

QF

compris

entre

1601 € et

2000 €

QF

supérieur

à 2001 €

Extérieurs

(hors ULIS)

1/2

journée

sans

repas

6,50 € 6,83 € 7,24 € 8,40 € 9,12 € 9,74 € 9,95 € 10,16 € 11,78 €

1/2

journée

avec

repas

8,15 € 8,48 € 9,31 € 10,62 € 11,63 € 12,61 € 12,88 € 13,10 € 14,75 €

Journée

sans

repas

9,25 € 9,58 € 10,13 € 11,51 € 12,58 € 13,76 € 14,06 € 14,31 € 15,96 €

Journée

avec

repas

10,46 € 10,79 € 11,45 € 12,88 € 14,09 € 14,64 € 14,91 € 15,23 € 17,62 €18

Ces tarifs seront applicables au 1er septembre 2023 et valables pour tous les jours de la semaine.

M. le Maire propose au conseil municipal d’accepter la modification des tarifs de l’ALSH.

Pas de remarque.

EN EXERCICE 29 VOTANTS 29

PRÉSENTS 19 POUR 27

ABSENTS 0 CONTRE 1

PROCURATIONS 10 ABSTENTION 1

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h23.