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Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 02 Arrete portant sur le plan intercommunal de sauvegarde PICS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
8 Y QUY AM 2026-02
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
SUR
LE
PLAN
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
{PICS)
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
CERGY-PONTOISE
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
la
loi
n°2021-1250
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs
—
pompiers
et
les
sapeurs
—
pompiers
professionnels,
dite
loi
MATRAS,
VU
le
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
codifié
aux
article
R.
731-1
à
R.
731-
8, VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
novembre
2025
prenant
acte
de
l'élaboration
d'un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Cergy-Pontoise, VU
l'arrêté
du
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
en
date
du
24
décembre
2025
sur
le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS),
VU
l'arrêté
n°2018-21
révisant
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
ville
de
Jouy-le-
Moutier, CONSIDERANT
que
le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
organise,
sous
la
responsabilité
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
la
solidarité
et
la
réponse
intercommunales
au
profit
de
toutes
les
communes
membres
face
aux
situations
de
crise
;qu'il
a
pour
objectifs
l'expertise,
l'appui,
l'accompagnement
ou
la
coordination
réalisés
par
l'établissement
en
matière
de
planification
ou
lors
des
crises,
ARRETE
:
Article
1er
:
En
application
l’article
R
731-6
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS)
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Cergy-Pontoise
tel
que
présenté
dans
le
document
annexé.
Ce
plan
définit
l'organisation
prévue
par
la
Communauté
d'agglomération
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
en
cas
d'évènement
sur
le
territoire.
Article
2
:Le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
est
consultable
à
l'Hôtel
d'agglomération
et
en
Mairie.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
l'Administration
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy
Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
publiée
selon
les
prescriptions
légales
et
sera
transmise
à
Monsieur
le
préfet
du
Val
d'Oise,
et
notifiée
à
la
Communauté
d'agglomération.
Fait
à Jouy-le-Moutier,
le