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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260618 14 taxesejourtarifsmaj
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260618 14 taxesejourtarifsmaj)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 juin 2026
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 11/06/2026 Nombre de membres présents : 35
Absents excusés : 02 Délibération N° D-2026-1806-14
Membres présents : 35 membres
Mesdames Valentine ERNE-HEINTZ, Anne-Marie KRAEMER, Christelle MICHEL, Sylvie DOTT, Mireille ROTH, Lucienne FACHINGER, Aurélie DYEUL, Valérie WANKMULLER, Carole BACH, Josiane CODEX, Béatrice DEBES, Adeline DURAND, Claudine HUCKERT, Muriel BECK.
Messieurs Freddy BOHR, Matthieu MARTINI, Gaston BURGER, Yannick LITTNER, Pierre LUTTMANN, Jacques WURTZ, Laurent KRIEGER, Pierre OSTER, Alfred SCHMITT, Christian SCHREINER, Alain GROSSKOST, Jean-Luc HELLER, Vincent NOE, André JACOB, Rémy FRIESS, Pierre HERMANN, Denis FIX, Mathieu EHRHART, Yann ROUSSEL.
M. Paul TRIEBEL a donné pouvoir à Mme Josiane CODEX pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 2/37
Madame Christine BLÜCHER
Monsieur Jacky WAGNER
Objet : Mise à jour des tarifs de la taxe de séjour
M. le Président rappelle que la Communauté de communes du Kochersberg a institué la taxe de séjour intercommunale au réel par délibération du 30 juin 2016 ; laquelle lui permet de financer les actions menées en faveur du développement et de la promotion de l’activité touristique et notamment l’Office de tourisme.
Il indique par ailleurs que la grille des tarifs de la taxe de séjour a été réévaluée pour la dernière fois par délibération du 30 juin 2022.
La compétence tourisme est portée conjointement avec la Communauté de communes du Pays de la Zorn et l’Office de tourisme intercommunautaire mène son action sur le territoire des deux communautés de communes.
Le travail mené ces dernières années par notre Office de tourisme sur le territoire du « Beau Jardin » porte ses fruits ; le potentiel touristique du territoire se développe d’année en année. Par ailleurs, de nombreux investissements ont été réalisés pour accompagner ce développement et qu’il est désormais possible de valoriser.
Ainsi, en concertation avec la Communauté de communes du Pays de la Zorn, le Président propose aux membres du Conseil communautaire de faire évoluer la grille tarifaire de la taxe de séjour à partir du 1er janvier 2027.
Pour rappel, les logeurs, hôteliers, propriétaires ou intermédiaires mentionnés à l'article L. 2333-33 du CGCT versent, sous leur responsabilité, au comptable public assignataire le montant de la taxe, selon une périodicité quadrimestrielle à terme échu. La période de perception de la taxe de séjour reste fixée du 1er janvier au 31 décembre.
Les logeurs doivent déclarer tous les mois auprès de la collectivité le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement, grâce au logiciel prévu à cet effet. Cette déclaration peut également s’effectuer par courrier.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260618-D-2026-1806-14-DE
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 En cas de déclaration par courrier, le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10, le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre du logeur. En cas de déclaration par le logiciel mis à disposition, le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois et ne communiquera ses justificatifs à la collectivité qu’à sa demande. La collectivité transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement, selon la périodicité quadrimestrielle :
• du 1er janvier au 30 avril ;
• du 1er mai au 31 août ;
• du 1er septembre au 31 décembre.
Sont exemptés de la taxe de séjour :
• les personnes mineures ;
• les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
• les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par une délibération du Conseil de Communauté.
La proposition d’évolution du barème de la taxe de séjour est la suivante :
Type d'hébergement et classement
Tarif
plancher*
(hors taxe
add.)
Tarif
plafond*
(hors
taxe
add.)
Tarifs
actuels*
(hors
taxe
add.)
Tarifs
proposés*
(hors taxe
add.)
Palace 0,70 € 4,90 € 3,87 € 4,45 €
Hôtel, résidence
de tourisme,
meublé de
tourisme
Classé 5 étoiles 0,70 € 3,60 € 2,79 € 3,18 €
Classé 4 étoiles 0,70 € 2,60 € 2,16 € 2,36 €
Classé 3 étoiles 0,50 € 1,70 € 0,90 € 1,36 €
Classé 2 étoiles 0,30 € 1,00 € 0,72 € 0,91 €
Classé 1 étoile 0,20 € 0,80 € 0,72 € 0,72 €
Village de
vacances
Classé 4 ou 5
étoiles 0,30 € 1,00 € 0,72 € 0,91 € Classé 1, 2 ou 3
étoiles 0,20 € 0,80 € 0,72 € 0,72 €
Chambre d'hôtes 0,20 € 0,80 € 0,72 € 0,72 €
Auberge collective
(type gîte d'étape) 0,20 € 0,80 € 0,72 €
Terrain de
camping, terrain
de caravanage,
tout autre terrain
d'hébergement de
plein air de
caractéristiques
équivalentes
Classé 3, 4 ou 5
étoiles 0,20 € 0,60 € 0,45 € 0,545 €
Classé 1 ou 2
étoiles 0,20 € 0,20 € 0,198 € 0,198 €
Port de plaisance 0,20 € 0,20 € 0,198 €
Tout hébergement en attente de
classement ou sans classement à
l’exception des hébergements en plein
air
1,00% 5,00% 4,55% 4,55%
*tarif par personne et par nuitée
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260618-D-2026-1806-14-DE
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 Il est rappelé par ailleurs qu’à ce barème s’ajoute la taxe additionnelle départementale de 10 % votée par le Conseil départemental du Bas-Rhin par délibération du 11 juin 2012.
Les autres dispositions en vigueur restent inchangées.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nouveau barème de tarification de la taxe de séjour qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2027. Le Président est autorisé à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait à Truchtersheim, le 22 juin 2026
La Secrétaire de séance, Le Président,
Josiane CODEX Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260618-D-2026-1806-14-DE
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026