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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260618 18 fiabilisationactifinc30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260618 18 fiabilisationactifinc30)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Exploration spatiale,
al zrttltere
Kochersber
Ackerand” com com
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 juin 2026
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 11/06/2026 Nombre de membres présents : 35
Absents excusés : 02 Délibération N° D-2026-1806-18
Membres présents : 35 membres
Mesdames Valentine ERNE-HEINTZ, Anne-Marie KRAEMER, Christelle MICHEL, Sylvie DOTT, Mireille ROTH, Lucienne FACHINGER, Aurélie DYEUL, Valérie WANKMULLER, Carole BACH, Josiane CODEX, Béatrice DEBES, Adeline DURAND, Claudine HUCKERT, Muriel BECK.
Messieurs Freddy BOHR, Matthieu MARTINI, Gaston BURGER, Yannick LITTNER, Pierre LUTTMANN, Jacques WURTZ, Laurent KRIEGER, Pierre OSTER, Alfred SCHMITT, Christian SCHREINER, Alain GROSSKOST, Jean-Luc HELLER, Vincent NOE, André JACOB, Rémy FRIESS, Pierre HERMANN, Denis FIX, Mathieu EHRHART, Yann ROUSSEL.
M. Paul TRIEBEL a donné pouvoir à Mme Josiane CODEX pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 2/37
Madame Christine BLÜCHER
Monsieur Jacky WAGNER
Objet : Affaires financières : fiabilisation de l’actif – Bien INC30
Vu la fiabilisation de l’actif actuellement en cours de réalisation, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Étant donné l’anomalie constatée dans l’état de l’actif Hélios pour le bien INC30 qui enregistre à tort une valeur nette négative, il y a lieu de procéder à une correction du compte d’imputation de l’amortissement qui y est constaté comme suit :
Situation actuelle :
Amortissement de 13 005,39 € enregistré à tort au compte 28041411 sur le numéro d’inventaire INC30.
Situation après correction :
Amortissement de 13 005,39 € à transférer au compte 28041412 sur le numéro d’inventaire INC30-2041412.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
- autorise le comptable du SGC de Saverne à modifier le compte d’imputation de l’amortissement de 13 005,39 € constaté sur le bien INC30 compte 28041411 en transférant cet amortissement au compte 28041412 numéro d’inventaire INC30- 2041412 ;
- autorise le Président à réaliser les démarches inhérentes à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260618-D-2026-1806-18-DE
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 Fait à Truchtersheim, le 22 juin 2026
La Secrétaire de séance, Le Président,
Josiane CODEX Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260618-D-2026-1806-18-DE
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026