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Arrêté - AR 26 51 Délégation C. Stelmach Préf
Arrêté - AR 26 50 Délégation M. Rigas Préf
Arrêté - AR 26 50BIS Délégation M. Rigas Préf
Arrêté - AR 26 48 Délégation A. Duque Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 26 48 Délégation A. Duque Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
SLOF
=—
F
ID :
077-217704071-20260409-AR2648-AR
æ
EURE
orru
N°
feuillet
2026/105
ARRETE
DU
MAIRE
N°26/48
OBJET :
Arrêté
portant
délégation
de fonction
et de signature
à Mme
Alison
DUQUE
Conseillère
municipale
en
charge
du
bien-être
animal
La
Maire,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
notamment
ses articles
L. 2122-18
et L. 2122-20 ;
Vu
la délibération
n°2026_11
du 28 mars
2026
portant élection
du
Maire
;
Considérant
l'installation des
nouveaux
Conseillers
municipaux
en date du 28
mars
2026
;
Considérant
que
le Maire
peut déléguer
une
partie de ses fonctions
aux
adjoints et aux
conseillers
municipaux
pour
la
bonne
administration
des
services
municipaux
;
-ARRETE:
ARTICLE
1er - Mme
Alison
DUQUE
Conseillère
municipale
est chargée
de toute action
contribuant au
bien-être
animal.
ARTICLE
2 - Délégation
de fonction est donnée
à Mme
Alison
DUQUE,
sous
ma
surveillance et ma
responsabilité,
pour
prendre
toute décision
dans
le domaine
du bien-être
animal.
ARTICLE
3 - Délégation
est donnée
à Mme
Alison
DUQUE,
sous
ma
surveillance et ma
responsabilité
pour la signature
de
l'intégralité
des
documents,
actes
et courriers,
à l'exception
des
contrats
de
la commande
publique,
relevant
des
domaines
suivants :
-
Toute
action contribuant au
bien-être animal.
ARTICLE
4
- Cette
délégation
exclut
la
signature
des
courriers
adressés
aux
membres
du
Gouvernement,
aux
Parlementaires,
à M.
le Préfet de
Seine-et-Marne,
à Mme
la Présidente
de
la Région
Ile-de-France,
à M.
le Président
du
Département
de Seine-et-Marne,
dès
lors qu'il ne s'agit pas de correspondances
administratives
courantes.
ARTICLE
5 - Un
exemplaire
du
présent arrêté sera :
e
adressé
à Monsieur
le Préfet de Seine-et-Marne
e
notifié à l'intéressée
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 09 avril 2026
-:
"La Maire,
1,
©."
Séverine
FELIX-BORON
Arrêté
certifié exécutoire
compte
tenu
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le :
| T/oùu/Gt&
- de sa publication le
17/04
/ Loté
- de sa notification à
Mme.
DUQUE
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20260409-AR2648-AR
Le présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours gracieux auprès
du Maire de Saint-Fargeau-Ponthiery,
étant précisé que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour répondre.
Un silence de deux mois
vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu'elle soit expresse
ou implicite, pourra
elle-même
être
déférée au tribunal administratif dans
un délai de deux mois
à compter de sa nofification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement un et deux mois pour
saisir le Tribunal,
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Www.Saint-fargeau-ponthierry.fr