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Compte-Rendu - cr 02 04 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Xertigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 04 25)Thèmes du document : Logement, Budget, Fiscalité, 1

COMMUNE DE XERTIGNY

Compte-Rendu de la Séance du Conseil Municipal en date du 2 Avril 2025

Présents : ALEXANDRE René, ANTOINE Frédéric, BERTOCCHI Franck, BOLLECKER Valérie, DURAND Stéphane, FRECHIN Séverine, GUEDES Anthony, LAPOIRIE André, MANGEAT Delphine, MARCOT Véronique, MUNIER Claudine, PERROTTEY ADAM Manuela, PIERREL Maxime, PLAYOULT Brigitte, THIEBAUT Michaël, TISSERANT Gérard, VALENTIN Jean-François, VANCON Nicolas et VUILLEMIN Sébastien.

Procurations : PERONA Emmanuelle à THIEBAUT Michaël, TONNERIEUX Olivier à BERTOCCHI Franck et VALENTIN Sébastien à MARCOT Véronique.

Absents : BOURGON Amélie

Monsieur Maxime PIERREL a été élu Secrétaire de Séance.

DELIBERATIONS

Finances :

Approbation du Compte Financier Unique 2024

Madame le Maire précise qu’il revient avant le vote du Compte Financier Unique par les élus municipaux de désigner le Président de Séance pour le vote de ladite délibération, la Loi demandant à l’Ordonnateur de se retirer de la Salle du Conseil lors du vote. Elle propose de désigner M. Michaël THIEBAUT, 1er Adjoint, comme Président de Séance à cet effet. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide DE DESIGNER M. Michaël THIEBAUT comme Président de Séance pour le vote des délibérations relatives au vote du Compte Financier Unique 2024.

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2024, le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Financier Unique du Budget Général 2024 dressé par Michaël THIEBAUT, adopte le Compte Financier Unique 2024 du Budget Général et arrête les résultats définitifs du Budget Général 2024, comme suit :

Affectation des Résultats - Budget Général

Après avoir approuvé le Compte Administratif du Budget Général et avoir pris connaissance des résultats comptables de l'exercice 2024 du même Budget et considérant les résultats suivants, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que :

➢ BUDGET PRINCIPAL, à l’unanimité,

Déficit d'Investissement : - 515 394,43 €

Excédent de Fonctionnement : 1 804 561,12 €

Solde des Restes à Réaliser : - 300 900,00 €

Le déficit d’investissement sera reporté à la section d’investissement, soit – 515 394,43 €, une partie de l'excédent de fonctionnement sera affectée à la section d'investissement pour couvrir le déficit d’investissement et le solde des restes à réaliser soit 816 294,43 € et le solde de l'excédent de fonctionnement sera reporté à la section de fonctionnement soit 988 266,69 €.

Vote des Taxes Locales – Taux 2025

Madame le Maire rappelle que les taux des taxes foncières n’ont pas subi d’augmentation sur la commune depuis plus de 20 ans et que celui de la Taxe sur le Foncier Bâti a même fait l’objet d’une diminution de 5% en 2018. Cette année encore, et malgré les hausses importantes de certains montants en fonctionnement et la baisse des dotations, la collectivité peut encore financer les Projets d’Investissement prévus au Budget 2025 à travers l’affectation des excédents des sections d’investissement et de fonctionnement et les subventions perçues. Aussi, elle propose aux élus de ne pas augmenter les taux pour cette année. Madame le Maire rappelle que le taux de Taxe Foncière sur le Foncier Bâti a évolué en 2021, faisant suite à la décision de l’Etat de basculer aux communes le produit du taux départemental issu de ladite Taxe. Ainsi, le taux communal de 16,36% s’est vu ajouter le taux départemental de 25,65% ; d’où, depuis 2021, un taux global fixé à 42,01%. Madame le Maire rappelle également que la collectivité doit continuer à délibérer sur le taux de Taxe d’Habitation, désormais uniquement due par les propriétaires de résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale, et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. A noter que le taux de référence pour la Taxe d’Habitation est celui voté en 2019, soit pour Xertigny de 9,23%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe pour l’année 2025 comme suit les taux des taxes locales : Taxe Foncière sur le Foncier Bâti : 42,01 % (correspondant au taux communal de 16,36%, auquel s’ajoute le taux départemental de 25,65%) / Taxe Foncière sur le Foncier Non-Bâti : 18,29 % / Taxe d’Habitation : 9,23%.

Vote du Budget Primitif Général 2025

Considérant les résultats 2024 approuvés et leur affectation pour le Budget Général de la collectivité,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents projets présentés par Madame le Maire, adopte le Budget Primitif Général 2025, tel qu'annexé à la présente délibération et dont les sections budgétaires respectives, après reprise des résultats antérieurs, sont les suivantes :

BUDGET PRINCIPAL, à l’unanimité,

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 3 814 770,00 € 6 662 695,00 €

Report 2023 Résultat Cumulé Recettes Dépenses Excédent/Déficit Recettes Dépenses Solde à Couvrir Fonctionnement 2 857 806,91 € 2 525 663,74 € 1 472 417,95 € - - - 1 804 561,12 € Investissement 2 391 048,35 € 4 519 136,17 € 1 612 693,39 € 2 003 900,00 € 2 304 800,00 € -300 900,00 € -816 294,43 € Solde 5 248 855,26 € 7 044 799,91 € 3 085 111,34 € 2 003 900,00 € 2 304 800,00 € -300 900,00 € 988 266,69 €

Réalisations de l'Exercice Restes à Réaliser2

RECETTES 3 814 770,00 € 6 662 695,00 € Participations aux Syndicats 2025

Madame le Maire présente les participations aux structures intercommunales auxquelles la Commune est adhérente pour l'exercice 2025, ainsi que les adhésions aux associations dont elle est membre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d'affecter à ces participations, les sommes suivantes, qui seront prélevées aux articles correspondants du Budget suivant qu’il s’agit de Participations Syndicales ou de Cotisations aux Associations : ORGANISMES COTISATION 2025 Associations des Communes Forestières 671,00 € Association des Maires Ruraux des Vosges (AMRV) 125,00 € Association des Maires des Vosges (AMV) 656,54 € Association des Petites Villes de France 319,60 € Association de Contrat du Pays de la Vôge (Portage de Repas) 1 560,00 € CAUE des Vosges 265,00 € Fondation du Patrimoine 200,00 € Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Communes (SMIC) 1 525,92 € Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Xertigny (SISS) 56 468,07 € US Memory Grand Est 10,00 € TOTAL DES PARTICIPATIONS 61 801,13 €

Subvention au CCAS 2025

Madame le Maire explique que, comme chaque année, la Trésorerie demande aux collectivités de préciser par délibération le montant des subventions attribuées lors du vote du Budget Principal, aux organismes publics locaux, soit pour notre collectivité, le montant de la subvention versée au CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer la subvention suivante pour l'année 2025 aux organismes publics locaux suivants : 16 000 € au CCAS.

Aides à l’Amélioration de l’Habitat et de la Lutte contre la Vacance

Cette opération, conduite par l’Agglomération avec les soutiens financiers de l’Agence Nationale de l’Habitat, de la Région Grand Est et du Département des Vosges, consistera en l’accompagnement administratif, technique et financier renforcé des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs du territoire avec pour principaux objectifs de : • les encourager à rendre leurs logements confortables, économes et sains ; • lutter contre les situations de précarité énergétique, d’habitat indigne et non décent ; • favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie ; • d’encourager la restauration et la remise sur le marché des logements vacants ; • de redynamiser les centres-bourgs et cœur de villages.

La CAE a souhaité maintenir les moyens spécifiques mis en place, et notamment : une aide à destination de toutes les communes pour la reconquête du bâti vacant privé depuis plus de 2 ans, mais également pour les communes reconnues comme « Petites Villes de Demain » sur son territoire, et ce sur un périmètre défini par leurs soins, une aide complémentaire relative à l’offre locative privée. Par souci d’équité, il est proposé que les communes volontaires adoptent toutes le même principe d’abondement de l’aide communautaire à hauteur de 2,5% du montant HT des travaux de rénovation plafonné à 2 000 € par logement, soit une aide globale maximale (CAE + commune) de 12,5% du montant HT des travaux plafonnée à 12 000 € par logement. A noter que cette aide sera cumulable avec les autres dispositifs d’aide à la rénovation de l’habitat privé. Ces aides complémentaires seront étudiées lors de l’accompagnement du porteur de projet par les services de la CAE. La mise en œuvre du PIG Pacte territorial France Rénov’ 2025-2027 avec la CAE, dont l’aide à la rénovation des logements vacants, sera pilotée par le service « Maison de l’Habitat » et l’équipe de conseillers en rénovation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’approuver la mise en place du Volet dit « Reconquête du Bâti Vacant Privé depuis plus de Deux Ans », sur lequel la Commune de Xertigny s’engage à verser une prime communale à hauteur de 2,50% du montant HT des travaux dans la limite de 2 000 € maximum par logement, en complément de l’octroi de la prime CAE. Ce montant est limité à 8 000 € par an, soit 24 000 € sur 3 ans. Ce dispositif sera mis en œuvre sur l’ensemble du territoire communal. Il est approuvé par ailleurs la mise en place du Volet dit « Améliorer l’Offre Locative Privée » et réservé aux Communes Labellisées « Petites Villes de Demain », sur lequel la Commune de Xertigny s’engage à verser une prime communale à hauteur de 2,50% du montant HT des travaux dans la limite de 2 000 € maximum par logement, en complément de l’octroi de la prime CAE. Ce montant est limité à 8 000 € par an, soit 24 000 € sur 3 ans. Ce dispositif s’adresse aux propriétaires dont les logements sont situés dans le périmètre ORT. Il est précisé que le bénéfice de ce dernier Volet est réservé aux logements situés dans le périmètre d’intervention prioritaire défini dans la délibération. Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à la mise en place de ces aides.

Demande de Subvention pour l’Etude d’une Chaufferie Bois

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une nouvelle étude pour une Chaufferie Bois, dans un périmètre plus urbain (centre-ville), est inscrite au Budget 2025. Elle rappelle que la 1ère étude, ciblée sur la partie Zone Artisanale, Groupe Scolaire, Gymnase et Salle Polyvalente, a finalement été laissée sans suite, du fait des faibles rendements en cas de déploiement (les différents bâtiments publics étant espacés de plusieurs mètres et surtout ayant fait l’objet d’isolation thermique). Cette nouvelle étude porterait sur un périmètre plus restreint, incluant notamment le Château pour lequel des travaux d’isolation en tant que tel semble compliqués en raison de l’architecture et visuel du bâtiment. Pourraient être inclus dans le périmètre : la Maison de Santé, la Salle des Fêtes, l’Office de Tourisme, l’Eglise et d’éventuelles entreprises. L’étude est estimée à 3 515,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet tel qu’il est présenté par Madame le Maire, donne délégation à Madame le Maire pour rechercher tout financement possible et l’autorise à signer toutes les pièces relatives au dossier.3

Demande de Subvention pour le Programme de Voirie 2025

Madame le Maire rappelle que la Ville de Xertigny assure la gestion et l'entretien de ses voiries communales, ce qui représente chaque année environ 90 km de routes et chemins à entretenir. Ces dépenses font parties des dépenses obligatoires des collectivités. Comme chaque année, elle rappelle que la Commission Voirie s’est réunie afin de définir les axes prioritaires à réhabiliter. Elle rappelle qu’une enveloppe à hauteur de 300 000 € TTC est prévue au Budget 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet tel qu’il est présenté par Madame le Maire, donne délégation à Madame le Maire pour rechercher tout financement possible et l’autorise à signer toutes les pièces relatives au dossier.

Domaines :

Acquisition de Parcelle

Madame le Maire rappelle que la commune porte un projet d’investissement de Renforcement de Défense Incendie sur plusieurs secteurs de la commune, avec l’aide de la Communauté d’Agglomération d’Epinal et le maître d’œuvre retenu, le cabinet ACERE. Après avis du SDIS, les projets sont aujourd’hui prêts à être développés. Concernant le secteur des Carrières, il y a toutefois lieu de statuer en amont sur une acquisition de parcelle, qui permettra à la collectivité de déployer le projet envisagé.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’acquérir, auprès de Madame Emilie BILQUEY, une surface d’environ 300 m² sur la parcelle CH 64 à hauteur de 3 € / m², soit environ 900 €. Il est précisé que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la collectivité. Madame le Maire ou son représentant sont autorisés à signer toutes les pièces relatives à cette vente.

Application du Régime Forestier par Restructuration Foncière

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la Délibération no 79/23 du 14 Décembre 2023 qui demande la restructuration foncière de la forêt communale. Dans la mesure où le dossier n’a pas encore été déposé à la DDT, il est possible de rajouter les parcelles acquises en Mars 2024. Par suite, il convient de délibérer une nouvelle fois afin d’actualiser la délibération précitée.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, demande à Madame la Préfète des Vosges : l’abrogation de tous les actes antérieurs ayant prononcé l’application du régime forestier à des terrains appartenant à la Commune de Xertigny et l’application du régime forestier aux terrains mentionnés dans le tableau annexé à la présente délibération, sous la forme d’une restructuration foncière qui visera l’ensemble des propriétés communales relevant du régime forestier. Il est précisé que la surface totale de la forêt communale de Xertigny est donc arrêtée à 821 ha 36 a 71 ca dont : 139 ha 16 a 04 ca sur le territoire communal de Hadol et 682 ha 20 a 67 ca sur le territoire communal de Xertigny. Il est émis un avis favorable à l’application du régime forestier, sous la forme d’une restructuration foncière, aux parcelles susmentionnées.

Intercommunalité :

Enfouissement des Réseaux Secs – Tranche 5 de la Requalification du Centre-Ville – Partie Lignes Téléphoniques Madame le Maire présente le projet d’enfouissement des réseaux secs de la Rue Georges Colnot, présenté par le SDEV et qui feront l’objet de travaux lors de la réalisation de la Tranche 5 de la Requalification du Centre-Ville. Madame le Maire précise que le coût de l’opération est estimé à 126 647,18 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles d’être financés au titre du Programme Départemental « Environnement » ou du Programme « Environnement et Cadre de Vie ». La participation de la commune s’élèvera à 24% du montant HT du projet plafonné à 90 000 €, puis 50% du montant HT du projet au -delà de ce montant, conformément à la décision du Comité du SDEV en date du 25 Janvier 2023. Selon l’estimation, la participation financière devrait s’élever à 39 923,59 €. Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en étroite coordination avec les autres travaux des réseaux secs, des réseaux humides et des travaux d’aménagements paysagers et routiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de la réalisation des travaux conformément au projet présenté, autorise la réalisation des travaux par le SDEV, Maître d’Ouvrage et s’engage à verser au SDEV, dès que la demande lui en sera faite, la somme représentant 24% du montant réel HT du projet, plafonné à 90 000 € HT, puis 50% du montant réel HT au-delà de ce montant.

Modifications Statutaires du SDEV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, tels que présentés.

Autres - Participation à l’ALSH d’Avril

Madame le Maire rappelle que la collectivité a été saisie en début d’année par plusieurs demandes de parents d’élèves pour l’organisation de centres aérés pendant les petites vacances, le CEL ne pouvant répondre à l’ensemble des besoins des foyers de la collectivité. Elle précise que la Ligue de l’Enseignement a été sollicitée à cet effet en vue de réfléchir sur la proposition d’un nouveau service. Elle rappelle qu’un sondage avait été effectué auprès des parents d’élèves pendant les vacances de Février à cet effet : 10 avaient répondu favorablement pour la 1ère semaine / 7 pour la 2nde / 9 pour les 2 semaines. Aussi, le centre aéré pouvait compter une vingtaine d’inscrits, ce qui aurait fait un reste à charge de la collectivité de 3 000 € environ (soit 150 € / enfant en plus de la mobilisation d’un agent le temps de midi). Suite aux inscriptions, elle précise que seuls 11 Xertinois ont rendu réponse, aussi le centre aéré, pour des raisons financières et d’organisation, n’était malheureusement pas viable pour ces vacances. Afin de ne pas mettre les familles en difficulté et pouvoir leur rendre réponse rapidement, il a été proposé à la Municipalité de statuer sur un potentiel transfert des inscriptions sur le centre aéré d’Hadol avec participation de la collectivité à hauteur de 30 € / enfant / semaine. Cette subvention permettant aux parents de bénéficier de tarifs préférentiels.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et à l'unanimité, propose de verser une subvention à hauteur de 30 € / enfant / semaine pour l’inscription au Centre Aéré des Vacances d’Avril de leur enfant, précise que les parents devront venir avec la facture d’inscription et leur RIB en Mairie afin de bénéficier de ladite subvention et dit que les crédits seront inscrits au Budget Général 2025.4

INFORMATIONS DIVERSES DONNEES PAR MADAME LE MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

1\ Informations sur les Délégations au Maire

Marchés Entreprises Montants TTC Pose de Sous-Compteurs

Espace Salle Polyvalente-Stade-Gymnase LEFEBVRE 2 215,68 € Pose de Pavés – Ateliers Municipaux WYKA Pierre 3 600,00 €

2\ Agenda :

• 3 Avril : Commission Musik Fabrik

• 4 Avril : Réunion Interne sur la Signalétique et les Panneaux de Publicité • 5 Avril : Projection des Grandes Gueules à la Salle Polyvalente

• 9 Avril : Commission Forêt

• 14 Avril : Conseil Communautaire sur BP 2025

• 2-4 Mai : Festival Enjoy Vélos et La Téméraire

• 6 Mai : Commission Musik Fabrik

• Prochain CM : Mercredi 14 Mai

Véronique MARCOT

Fait à Xertigny, le 11 Avril 2025

Maire de Xertigny