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Compte-Rendu - 2025 02 04 CR CONSEIL Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 02 04 CR CONSEIL)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 4 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 4 février, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire.

Etaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Lisa COMBOT pouvoir à Noam POTTIER, Eric DE COQUEREAUMONT pouvoir à Daniel RAULT, Jean-Louis EZECHIEL pouvoir à Karine VIEZ, Emilie PILLARD pouvoir à Marie-France RENOU, Audrey REVEREAULT pouvoir à Christophe PINEAU.

Absents : Pierre DEVIGILI, Jeanne LEMOINE

Nombre de conseillers en exercice : 44 / présents : 37 / votants : 42.

Monsieur Daniel RAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

I - PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

N°2025-02-01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7JANVIER 2025

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 janvier 2025 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le conseil municipal approuve unanimement le compte-rendu de la séance précédente.

II - DOSSIER

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint en charge des finances et de la commande publique, indique que préalablement à la présentation du budget primitif 2025, il s’avère nécessaire d’apporter un complément au rapport d’orientations budgétaires 2025 concernant l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel à la demande de la Préfecture au titre du contrôle de légalité.

A ce sujet, Monsieur PANNIER présente les effectifs communaux qui s’élèvent à 239 agents ainsi que la structure de répartition entre les catégories A, B et C. Il indique que cette structure n’a pas évolué en 2024 et qu’il n’est pas prévu d’évolution sur l’exercice 2025. Il ajoute que la part des charges de personnel représentait 51% des dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2024. Le budget primitif 2025 traduit la volonté de maintenir cette proportion à hauteur de 52% ainsi que pour 2026. Une légère évolution serait envisagée sur la période 2027-2030. Les dépenses de personnel pour l’exercice 2025 sont ainsi estimées à 9 280 000 € contre 8 987 780 € en 2024. L’augmentation est liée à l’impact des mesures nationales (Glissement Vieillesse Technicité, mesures mise en place par la commune en termes de protection sociale complémentaire, ajustement du régime indemnitaire et absence de versement de la prime de pouvoir d’achat en 2025). Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce complément au rapport d’orientations budgétaires.

Monsieur PANNIER présente le projet de budget primitif 2025 et revient sur les éléments de contexte national avec l’adoption de la loi de finances pour 2025. Il revient sur les mesurestouchant les collectivités territoriales déjà évoquées lors du débat d’orientations budgétaires (DOB), notamment :

• le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, • l’abondement de la dotation globale de fonctionnement,

• le fonds de compensation de la TVA,

• le gel du point d’indice des fonctionnaires,

• l’absence de versement de la garantie individuelle de pouvoir d’achat, • l’augmentation de 3 % des cotisations patronales CNRACL à partir de 2025. Sur le plan local, ce projet de budget ne prend pas en compte les résultats de l’exercice 2024 qui feront l’objet d’une inscription lors du budget supplémentaire en juin 2025. Monsieur PANNIER souligne que ce budget primitif 2025 répond aux 3 orientations développées sur ce mandat : améliorer le quotidien des habitants et soutenir les publics fragiles, accompagner le changement et faciliter les transitions, enfin préparer Loire-Authion demain.

Il présente tout d’abord les recettes de fonctionnement en rappelant que l’enjeu est de financer les dépenses de l’année par les recettes de l’exercice. Il souligne également l’objectif de respecter un taux d’épargne de 10 %.

Arrivée de Monsieur Pierre-Noël MEIGNAN

En termes de fiscalité locale, la prévision de recettes s’établit à 10 570 000 €. A ce sujet, Monsieur PANNIER rappelle qu’aucune augmentation des taux des taxes locales n’est envisagée en 2025 et que seule la revalorisation des bases d’imposition (+ 1,7 %) par l’Etat s’appliquera. Le produit de la taxe sur le foncier bâti s’élèvera à 7 076 116 €, celui de la taxe sur le foncier non bâti à 510 231 € et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à 106 685 €. A ces montants s’ajoute celui de 2 309 468 € correspondant au « coefficient correcteur » qui compense depuis 2020 la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Enfin, il est prévu 525 000 € au titre de la taxe additionnelle sur les droits de mutation. En ce qui concerne les dotations et participations, ce chapitre recouvre l’ensemble des dotations versées par l’Etat dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement et la dotation communes nouvelles notamment qui sont prévues à hauteur de 4 437 608 €. Au niveau des participations, il faut noter que 734 000 € sont prévus pour les dotations versées par la CAF pour les activités extra et périscolaires.

Sur les recettes provenant des impôts et taxes (chapitre 73), 1 674 700 € sont attendus et proviennent de fonds versés par Angers Loire Métropole principalement dans le cadre de l’attribution de compensation (961 715 €) et de la dotation de solidarité communautaire (342 991 €). Les produits des services et du domaine qui concernent les recettes des services faisant l’objet d’une facturation aux usagers (activités périscolaires, accueils de loisirs, saison culturelle…) sont évalués à 1 616 000 €. Les autres produits de gestion se rapportant aux loyers des logements, locaux professionnels, locations de salles communales sont prévus à hauteur de 400 000 € en baisse par rapport à 2024 du fait de la vente du cabinet médical de La Daguenière qui générait des revenus de location de l’immeuble.

Enfin, les recettes liées aux produits financiers, aux recettes exceptionnelles et aux provisions représentent 81 300 €. Elles prévoient notamment 49 000 € de revenus tirés des placements de trésorerie des fonds perçus des cessions d’immeubles.

Monsieur PANNIER présente les dépenses de fonctionnement. Parmi celles-ci figurent les charges générales (chapitre 011) qui regroupent les achats courants de petits matériels et fournitures, les charges quotidiennes de fonctionnement comme les frais d’entretien et de maintenance du patrimoine, les assurances, les dépenses d’énergie, de fluides… Elles sont de l’ordre de 6 684 000 € en légère baisse par rapport au budget primitif 2024. Elles se répartissent entre :

• l’administration générales et les ressources : 1 135 674 €

• l’éducation, la jeunesse et le social : 2 816 150 €

• la culture, les animations locales, le tourisme et le sport : 400 922 €• l’aménagement, l’écologie et le cadre de vie : 2 331 254 €

Monsieur le maire informe qu’une rencontre avec des agriculteurs est intervenue à la suite des fortes précipitations de ces derniers mois. La question de l’entretien des fossés sur les chemins non revêtus a été abordée car de nombreuses terres agricoles cultivées ont été submergées. La problématique du programme d’entretien des fossés et de son suivi avec les partenaires tels que le Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et ses Affluents (SMBAA) et Angers Loire Métropole a été largement évoquée. A ce titre 100 000 € ont été fléchés dans ce budget primitif, traduisant la préoccupation majeure que revêtent ces entretiens de fossés au niveau communal. Au chapitre 65 figurent les subventions aux associations pour 1 177 355 €, les frais de licences informatiques, indemnités des élus, ainsi que la subvention de 385 000 € au CCAS. Au total ce chapitre est établi à hauteur de 2 340 000 €.

Les charges de personnel (chapitre 012) sont estimées à 9 280 000 € et prennent en compte les éléments évoqués précédemment par Monsieur PANNIER. Il indique en outre que la hausse du taux de cotisations patronales de la CNRACL a été intégrée dans cette prévision budgétaire.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 20 700 000 €.

Monsieur PANNIER aborde ensuite la section d’investissement.

Sur le plan des recettes, il indique qu’il est prévu 2 485 880 € au titre des emprunts et dettes assimilées. Il évoque la mise en place d’une avance dans le cadre d’un dispositif innovant « Intracting » développé par la Banque des Territoires. Celui-ci consiste à réaliser des travaux de performance énergétique générant des économies d’énergie. Les économies réalisées sont affectées au remboursement d’avances consenties par la Banque des Territoires et éventuellement au financement de nouveaux projets. Il est ainsi envisagé de solliciter ce dispositif à hauteur de 2 000 000 € compte tenu des projets contenus dans le Schéma directeur immobilier et énergétique. En outre, une somme de 485 880 € est inscrite en vue d’un emprunt en fonction de l’avancée des projets. Ce montant sera donc ajusté au moment du budget supplémentaire. Monsieur PANNIER rappelle la prospective financière réalisée qui a permis d’évaluer la capacité d’endettement de la commune à hauteur de 4 millions d’euros sur la période 2024-2026. Compte tenu de l’emprunt de 1 million d’euros déjà réalisé, 3 millions d’euros pourraient donc potentiellement être mobilisés sur 2025-2026. Une prévision de recettes exceptionnelles de 894 000 € provenant de la cession de 4 biens immobiliers est également inscrite au chapitre 024 Produits de cessions. Au niveau des dotations et fonds divers (chapitre 10), 530 000 € sont prévus, correspondant au reversement de la part de la taxe d’aménagement perçue par Angers Loire Métropole (ALM) sur des projets liés aux compétences non transférées (230 000 €) et à l’attribution du fonds de compensation de la TVA 300 000 €.

Enfin, les subventions à percevoir sont estimées à 482 620 €. Il s’agit des notifications de subventions reçues : terrain toutes saisons, camping et étude multisites de Saint-Mathurin-sur- Loire, Schéma directeur immobilier et énergétique.

Les dépenses d’investissement se répartissent comme suit :

• Schéma directeur immobilier et énergétique : 1 150 000 €

• Entretien régulier et renouvellement du patrimoine : 1 385 000 €

• Projets : 1 704 700 €

• Réserves foncières : 198 500 €

• Fonds de concours et subventions : 287 500 €

L’ensemble de ces rubriques est intégré dans le plan pluriannuel d’investissement (PPI). Les dépenses se composent en outre du remboursement de la dette : 850 000 € et de l’attribution de compensation versée à ALM au titre des compétences transférées : 626 000 €. Monsieur PANNIER ajoute que les dépenses prévues au PPI se décomposent selon les différentes politiques publiques de la manière suivante :

• Proximité et services publics du quotidien : 2 761 000 €

• Accompagnement aux changements : 1 666 000 €

• Construction de Loire-Authion demain : 299 500 €.Il précise que les projets seront financés en fonction de leur maturité, soit dans le cadre de ce budget primitif soit dans le cadre du budget supplémentaire.

Parmi les 1 704 700 € dédiés aux projets, Monsieur PANNIER énumère : ✓ Aménagement des cours d’écoles notamment l’école des Bateliers : 162 500 € ✓ Réhabilitation de l’école élémentaires des Sternes : 145 000 €

✓ Création d’un préau à l’école Joseph Froger : 70 000 €

✓ Projet d’équipements du Séquoia (gradins, équipements scéniques) : 340 000 € ✓ Rénovation et nouvelle affectation du bâtiment place du Logis aux Moines (salle polyvalente, bureaux pour services techniques, modification chauffage) : 477 200 € ✓ Travaux de sécurisation des ouvrages d’arts sur chemins empierrés : 250 000 € ✓ L’écologie du quotidien : 43 000 €

✓ Achat de photos dans le cadre du Festival 1000ème de seconde : 10 000 € ✓ Aménagement rue Ligérienne - La Daguenière : 10 000 €

✓ Réaménagement du site de l’ancienne école Georges Méliès : 100 000 € ✓ Plan de gestion des Espaces Naturels Sensibles : 6 000 €

✓ Pôle gérontologique à Andard (acquisition du foncier) : 91 000 €

Monsieur PANNIER rappelle que dans le cadre du schéma directeur immobilier et énergétique, un mandat a été confié à Alter pour la rénovation énergétique de bâtiments parmi lesquels on trouve : le complexe sportif Jean Cherré, l’espace Jeanne de Laval, l’espace Séquoia et 3 groupes scolaires : Les Bateliers, Joseph Froger, Charles Perrault et le gymnase Bernard Labrousse. Par ailleurs, une enveloppe de crédits est inscrite en vue de la déconstruction de l’immeuble communal à proximité de l’église de Corné afin de permettre un aménagement de ce site. Les enveloppes régulières dédiées aux dépenses de grosse maintenance et renouvellement des équipements en voirie, espaces publics, bâtiments matériels et mobilier sont estimées à 1 385 800 €.

Pour les réserves foncières, 198 500 € sont prévus en vue de permettre les acquisitions de terrains, terres agricoles ou biens immobiliers en lien avec les projets.

Le remboursement du capital de la dette est prévu à hauteur de 850 000 € et prend en compte le remboursement en capital de l’emprunt de 1 000 000 € contracté fin 2024, ainsi que l’arrivée à échéance de 3 lignes d’emprunt.

La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 7 142 500 €. Le budget primitif représente au global pour les 2 sections un montant de dépenses et recettes de 27 842 500 €.

Monsieur Patrick CHARTIER fait observer que ce projet de budget primitif reprend une grande partie des souhaits exprimés par le groupe minoritaire et des réponses obtenues à l’occasion des réunions de la commission Finances. Il fait part de sa satisfaction d’avoir pu disposer d’éléments complets permettant de travailler activement à l’élaboration de ce budget. Il souligne le faible taux d’endettement de la commune qui conjugué à l’extinction de gros emprunts permettront d’absorber de nouveaux emprunts pour d’autres projets d’envergure. Il se déclare favorable aux investissements sur les différents axes présentés et se félicite de l’anticipation déployée pour préparer l’avenir de Loire-Authion.

Monsieur le maire se félicite également que ce travail en commun en commission permette un consensus sur ce projet de budget. Il adresse ses remerciements à l’ensemble des élus, aux services, ayant œuvré pour parvenir à l’élaboration d’un budget primitif qui reflète la maturité de Loire-Authion.III – RESSOURCES

Finances - Commande publique

N°2025-02-02 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

A la suite de la présentation par Monsieur PANNIER des aspects liés à la fiscalité locale, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les taux de fiscalité suivants pour l’année 2025 : Taxe Foncière sur le Bâti : 48,94 %

Taxe Foncière sur le Non-Bâti : 44,67 %

Taxe d’habitation sur les logements vacants : 15,12 %

Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 15,12 %

N°2025-02-03 : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

A l’issue de la présentation globale détaillée du projet de budget pour l’exercice 2025, le conseil municipal, par 41 voix pour et 1 voix contre (Bernard PANNEFIEU), adopte le budget primitif 2025 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 20 700 000 € et en dépenses et recettes d’investissement à 7 142 500 €. Il décide en outre de constituer une provision de 35 000 € pour couvrir les risques statutaires du personnel communal ainsi que les risques liés aux créances douteuses.

Monsieur PANNEFIEU rappelle qu’au moment du vote pour le passage en commune nouvelle, il avait exprimé ses craintes de voir les charges augmenter et de voir la démocratie impactée avec moins d’élus. En se référant aux chiffres, il fait remarquer qu’il y aura environ 5 fois moins d’élus à partir de 2026 qu’en 2016. Quant aux emplois, ils s’élevaient à 152 ETP (équivalent temps plein) en 2016 contre 199 actuellement. Il estime que politiquement ses craintes se confirment malgré un budget primitif 2025 qu’il juge techniquement bon.

N°2025-02-04 : VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS

Mesdames Annie LELIEVRE et Christine DABIN et Messieurs Philippe FENARD, Didier ROUGER, Hervé ROLLAND, Xavier ROYER, Georges M’BOUSSI et Jean-Louis EZECHIEL intéressés personnellement, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

S’appuyant sur les débats issus de la présentation de l’enveloppe globale consacrée aux subventions aux associations, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’attribuer la somme de 1 177 355,92 € au titre des subventions 2025 aux associations, répartie comme suit :

Associations culturelles 194 057,00 € Associations touristiques 251 317,00 € Associations Economiques et Agricoles 950,00 € Développement Durable 11 503,00 € Administration générale 500,00 € Associations humanitaires 2 000,00 € Associations de loisirs 6 564,00 € Associations sportives 23 364,00 € Amicales et associations de quartier 7 734,00 € Jeunesse 2 000,00 € Action sociale 390 000,00 € Associations de parents et du domaine scolaire 287 366,92 €Ressources humaines

N°2025-02-05 : CONVENTION ANNEXE POUR L’ORGANISATION DU SERVICE COMMUN DE PREVENTION LIANT ANGERS LOIRE METROPOLE ET LOIRE-AUTHION

Monsieur Jackie FRANIK, adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en juillet 2023, la commune a adhéré, par voie de convention cadre, à la plateforme de services d’Angers Loire Métropole (ALM) pour la mise à disposition d’un mi-temps de conseiller de prévention. A la suite du développement de ce service auprès de nouvelles communes, ALM a fait évoluer ses modalités de financement et de répartition des postes entre les communes adhérentes. Ces évolutions sont reprises dans une convention annexe réorganisant ce service. Il rappelle qu’un poste à mi-temps est maintenu. Les modalités de financement évoluent avec une baisse des coûts de gestion standard portés de 3 000 € à 2 500 € par an. Par ailleurs les temps de participation aux échanges au sein d’ALM par le conseiller de prévention sont ajoutés à la convention annexe proposée.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes de la convention à conclure avec Angers Loire Métropole.

IV - SOLIDARITÉ ET VIE LOCALE

Jeunesse

N°2025-02-06 : PERMIS CITOYEN - CREATION ET MODALITES

Monsieur Hicham EL BAHRI, adjoint au maire délégué de Brain-sur-l’Authion, en charge de la jeunesse, présente l’expérimentation du dispositif « Permis Citoyen » afin de répondre aux objectifs suivants :

- Répondre à un enjeu de mobilité sur notre territoire,

- Permettre aux jeunes de s’engager citoyennement sur leur commune, - Permettre l’accessibilité financière au permis de conduire.

Ce dispositif permettrait aux jeunes répondant aux critères d’accès suivants : - Avoir entre 16 et 25 ans,

- Être inscrit dans une auto-école,

- Avoir validé son code,

- Passer son permis de conduire pour la 1ère fois,

- Habiter la commune de Loire-Authion,

- Motiver sa demande,

- S’engager à se rendre disponible afin d’effectuer les missions dans une année maximum, d’obtenir une gratification à l’issue d’un engagement citoyen au sein de services communaux ou d’associations du territoire. Il spécifie en outre cet accès s’effectuera sans conditions de ressources.

Le montant de l’aide et de l’engagement proposés seraient :

- 500 euros par jeune, versés à la fin de l’engagement, directement à l’auto-école choisie par le jeune,

- 50 h d’engagement bénévole réparties en fonction des missions et des disponibilités du jeune.

Monsieur Pierre-Noël MEIGNAN souhaiterait savoir si l’engagement auprès des sapeurs- pompiers volontaires serait accepté. Monsieur EL BAHRI déclare que cette demande mérite qu’une réflexion soit menée sur le plan juridique.

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve la mise en œuvre de cette expérimentation ainsi que le montant de l’aide de 500 € attribuée et l’engagement bénévole de 50 h.N°2025-02-07 : CHANTIERS JEUNES - MODIFICATIONS

Monsieur EL BAHRI rappelle que le dispositif de mini chantiers de proximité sur le territoire, proposé aux jeunes de 16 à 18 ans de la commune a été reconduit en juin 2021 avec un encadrement de l’AICLA et des structures accueillantes. Il indique qu’il ressort de bilans effectués pour cette action la nécessité de faire évoluer ce dispositif vers les plus jeunes de 14 à 15 ans.

S’appuyant sur le projet social de l’AICLA et la convention d’objectifs et de moyens signée avec la commune, ainsi que sur l’avis favorable de la commission Education Action sociale, le conseil municipal, unanime, décide de reconduire le dispositif de mini chantiers de proximité à partir d’avril 2025 selon les modalités suivantes :

- une semaine pendant les vacances d’hiver, de printemps et de la Toussaint, - une semaine en juillet et une semaine en août,

- proposé à 4 jeunes habitant la commune de Loire-Authion maximum par période, pour la catégorie d’âge de 14 à 15 ans,

- encadré par un animateur de l’AICLA et/ou des agents volontaires des services techniques communaux, ou des salariés d’associations du territoire.

Il valide également la rétribution de chaque jeune à hauteur de 15 € par demi-journée de 3h30 pour un engagement de 5 demi-journées minimum, soit 75 € par semaine.

V - AMÉNAGEMENT - CADRE DE VIE

Urbanisme – Développement économique de proximité

N°2025-02-08 : AVENANT N°2 AU MANDAT D’ETUDES « CŒUR DE POLARITE »

Monsieur Daniel RAULT membre des instances d’Alter Public, ne participe ni au débat ni au vote.

Monsieur Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge de l’animation du pôle Aménagement développement et cadre de vie, rappelle le mandat confié à Alter Public en mai 2021 pour mener les études de faisabilités sur les sites « Cœur de polarité » d’une superficie de 6,6 ha environ. Ce mandat a été modifié par avenant n°1 en date du 7 mai 2024 pour prendre en compte entre autres une prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 ainsi que des études complémentaires à mener ayant pour effet de faire évoluer le montant des dépenses à engager par le mandataire et sa rémunération.

Il expose qu’un 2ème avenant est rendu nécessaire afin d’étendre le périmètre du site pour prendre en compte les incidences du projet de construction du futur centre pénitentiaire en termes d’urbanisation (logements / équipements publics) et d’y mener des études environnementales et sur les zones humides. Ces dernières auront pour objectifs :

• d’établir si ce secteur identifié comporte bien des zones humides identifiées dans le PLUi, • de définir un périmètre sur lequel porteront les études urbaines et techniques (topographie, diagnostic, scénarios etc.),

• d’engager par la suite une étude de programmation visant à définir précisément les éléments de programme urbain.

Ceci aura donc pour conséquence de proroger le mandat d’études jusqu’au 31 décembre 2026, de modifier le montant des dépenses à engager par Alter Public porté de 114 000 € TTC à 150 000 € TTC, et de modifier le montant de sa rémunération porté de 19 200 € TTC à 24 000 € TTC.

Le mandat d’études réajusté s’élèvera donc à 174 000 € TTC.

A l’unanimité, le conseil municipal, approuve l’avenant n°2 au mandat d’études confié à Alter Public.N°2025-02-09 : CESSION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL - ZA ACTIPARC 46 ROUTE DES RIMOUX - COMMUNE DELEGUEE DE CORNE

Monsieur le maire, membre du conseil d’administration de la société Alter Cités, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Monsieur Daniel RAULT, adjoint en charge du droit des sols et du suivi de la planification urbaine, rappelle que le bâtiment communal, anciennement occupé par la société Asthéo, situé, ZA Actiparc, 46 route des Rimoux, au sein de la commune déléguée de Corné a été cédé pour 750 000 € à la SCI du Grand Etang par délibération en date du 9 juillet 2024. Or, par courrier en date du 27 janvier 2025, la SCI du Grand Etang a fait part de sa renonciation à l’acquisition de ce bâtiment au profit d’Alter Cités qui porte l’investissement de cette SCI. Le conseil municipal, unanime, approuve la cession à Alter Cités des parcelles 106 ZL 430 (950 m²) et 106 ZL 438 (10 347 m²) sises au 46 route des Rimoux, au prix de 750 000 €.

N°2025-02-10 : CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE 004 ZE 351 SITUÉE A LA ROULIÈRE - COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ANDARD

Monsieur RAULT fait part du souhait de Madame Anne VIAULT et Monsieur Ludovic ANTONIO d’Andard d’acquérir une partie représentant 734 m2 à prendre sur une parcelle communale de 5 050 m2 libre de toute occupation, mitoyenne de leur propriété, afin d’agrandir leur jardin. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de céder à Madame VIAULT ET monsieur ANTONIO cette partie de parcelle pour la somme de 2 936 € (4 € / m2).

N°2025-02-11 : CESSION D’UNE PARCELLE AGRICOLE SITUÉE A LA ROULIERE - COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ANDARD

Monsieur RAULT fait également part du souhait de Monsieur et Madame Emile et Sylvie HERVÉ d’Andard d’acquérir une partie représentant 4 316 m² à prendre sur une parcelle communale de 5 050 m² libre de toute occupation, située à proximité de leur siège d’exploitation. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de céder à Monsieur et Madame HERVÉ cette partie de parcelle pour la somme de 863,20 € (0,20 € / m²).

Espaces publics et patrimoine bâti

N°2025-02-12 : CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIES DE MAINE-ET-LOIRE (SIEML) RELATIVE AUX INTERVENTIONS SUR LES ÉQUIPEMENTS D’ÉCLAIRAGE HORS VOIRIE

Monsieur Patrick CHARTIER, délégué du SIEML, ne participe ni au débat ni au vote.

Monsieur JAUNEAULT expose que la commune, compétente en matière d’éclairage extérieur hors voirie, se trouve confrontée à la nécessité de faire réaliser certaines interventions sur ses installations d’éclairage sans toutefois disposer en interne des moyens humains, techniques et financiers nécessaires.

Il est proposé de confier au syndicat d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) qui détient, entre autres compétences, celle relative à l’éclairage public ainsi que les moyens techniques et humains et une expertise reconnue dans ce domaine, les interventions sur les équipements d’éclairage extérieur hors voirie de la commune.

Le conseil municipal, unanime, approuve les termes de la convention avec le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML) exposant les modalités d’intervention dans ce domaine.VI - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire présente les décisions qu’il a prises en vertu des délégations que lui a confiées le conseil municipal.

Madame Maryline TESSIER, adjointe déléguée aux séniors, informe que des ateliers intitulés « Faites un pied de nez aux chutes » destinés aux séniors, afin de préserver la mobilité, l’autonomie et l’équilibre vont se tenir de février à juin 2025.

Madame Myriam BÉRANGER, adjointe déléguée à la culture et au tourisme, présente les spectacles proposés en février dans le cadre de la saison culturelle. Elle évoque également le ciné-débat le 28 février à l’espace Séquoia sur le thème des abus sexuels et sur le processus de reconstruction des jeunes qui y ont été confrontés.

Madame BÉRANGER revient sur l’inauguration de la scénographie sur le fleuve Gange qui s’est tenue le 31 janvier à Loire Odyssée.

Monsieur Philippe FÉNARD, adjoint délégué à l’écologie, indique que l’observation participative dans le cadre de l’atlas de la biodiversité portera en février sur le moineau domestique. Il informe que la campagne de piégeage de frelons asiatiques reprendra à partir du 15 février. L’inauguration du composteur collectif de Corné se tiendra le 27 février Rue de Bellevue.

Monsieur Patrick VRIGNAUD, adjoint à la maire déléguée de La Bohalle, délégué à la vie associative et aux sports, informe de la réunion annuelle des associations le 27 février à 20h à Bauné.

Madame Laurence BROSSARD, adjointe en charge de l’animation du pôle Ecologie et participation citoyenne, présente un document portant sur le numérique pour tous et destiné à apporter des réponses adaptées aux besoins de certains habitants face au numérique. Elle informe que la 1ère séance du conseil municipal des enfants s’est tenue le 25 janvier à Brain- sur-l’Authion.

Monsieur le maire fait part de la reprise de ses permanences du samedi matin dans les communes déléguées depuis samedi 1er février.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 4 mars 2025 à 20h.

VII - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 22h45.

Le maire Le secrétaire de séance Jean-Charles PRONO Daniel RAULT