Compte-Rendu - CR CM 14 04 2021

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Procès Verbal - PV CM 14 04 2023 Presse

Compte-Rendu - CR CM 14 04 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saulcy-sur-Meurthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Éducation, Secrétaire de séance : Gérard ANSOTEGUI-GARCIA

Heure début de séance : 20h15

Heure fin de séance : 00h15

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 14 avril 2021

***

COMPTE RENDU

- Conseillers en exercice : 19

- Présents à la séance : 13

- Qui ont pris part au vote : 18

En préambule, M. le Maire donne les dernières informations de la mairie et de la CASDDV.

1. Approbation des comptes de gestion 2020

Les comptes de gestion (budget Général M14, budget Eau DSP M49 et budget de la Forêt) reçus du trésorier principal pour l'exercice 2020 ont été approuvés par le Conseil Municipal à l’unanimité des voix.

2. Approbation du compte administratif 2020 du Budget Général

Après examen et hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des voix le compte administratif du budget Général pour l'exercice 2020, qui s’établit comme suit :

BUDGET GÉNÉRAL (M14)

Section Fonctionnement

Dépenses nettes : 1 821 950.24 €

Recettes nettes : 1 973 760.32 €

Résultat de l'exercice 2020 : 151 810.08 €

Résultat reporté de l'exercice 2019 : + 300 131.28 €

Part affectée à l'investissement 2020 : - 23 719.61 €

Résultat de clôture 2020 : + 428 221.75 €

Section Investissement

Dépenses nettes : 343 118.08 €

Recettes nettes : 317 238.96 €

Résultat de l'exercice 2020 : - 25 879.12 €

Résultat reporté de l'exercice 2019 : - 90 461.44 €

Résultat de clôture 2020 : - 116 340.56 €

3. Approbation du compte administratif 2020 du Budget Forêt

Après examen et hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des voix le compte administratif du budget Forêt pour l'exercice 2020, qui s’établit comme suit :BUDGET FORÊT

Section Fonctionnement

Dépenses nettes : 41 384.78 €

Recettes nettes : 31 762.47 €

Résultat de l'exercice 2020 : - 9 622.31 €

Résultat reporté de l'exercice 2019 : + 18 700.04 €

Résultat de clôture 2020 : + 9 077.73 €

Section Investissement

Dépenses nettes : 1 243.88 €

Recettes nettes : 0 €

Résultat de l'exercice 2020 : - 1 243.88 €

Résultat reporté de l'exercice 2019 : + 176. 93 €

Résultat de clôture 2020 : - 1 066.95 €

4. Approbation du compte administratif 2020 du Budget Eau DSP

Après examen et hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des voix le compte administratif du budget Eau pour l'exercice 2020, qui s’établit comme suit :

BUDGET EAU DSP (M 49)

Section Fonctionnement

Dépenses nettes : 39 853.05 €

Recettes nettes : 39 853.05 €

Résultat de l'exercice 2020 : 0 €

Section Investissement

Dépenses nettes : 12 890.10 €

Recettes nettes : 12 890.10 €

Résultat de l'exercice 2020 : 0 €

5. Affectation du résultat 2020 du Budget Général

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020 du budget Général dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section Fonctionnement

Résultat de clôture de l'exercice du budget général 2020 : 428 221.75 €

Section Investissement

Résultat de clôture de l'exercice du budget général 2020 : - 116 340.56 €

Total des restes à réaliser en investissement :

Dépenses : 5 126.00 €

Recettes : 50 049.90 €

Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité des voix, d’affecter au budget pour 2021, les résultats de l’exercice 2020 de la façon suivante :Recettes de Fonctionnement au budget général primitif 2021 :

Chapitre 002 - compte 002 "résultat de fonctionnement reporté" : 88 221.75 €

Dépenses d'Investissement au budget général primitif 2021 :

Chapitre 001 - compte 001 "solde d'exécution de la section d'investissement" : 116 340.56 €

Recettes d'Investissement au budget général primitif 2021 :

Chapitre 10 - compte 1068 -"excédents de fonctionnement capitalisés" : 340 000.00 €

6. Affectation du résultat 2020 du Budget Forêt

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020 du budget Forêt dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section Fonctionnement

Résultat de clôture 2020 : + 9 077.73 €

Section Investissement

Résultat de clôture 2020 : - 1 066.95 €

Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité des voix, d’affecter au budget pour 2021, les résultats de l’exercice 2020 de la façon suivante :

Recettes de Fonctionnement au budget forêt primitif 2021 :

Chapitre 002 - compte 002 "résultat de fonctionnement reporté" : 8010. 78 €

Dépenses d'Investissement au budget forêt primitif 2021 :

Chapitre 001 - compte 001 -"solde d'exécution de la section investissement reporté" : 1 066.95 €

Recettes d'Investissement au budget forêt primitif 2021 :

Chapitre 10 - compte 1068 - "excédents de fonctionnement capitalisés" : 1 066.95 €

7. Vote du budget primitif du budget général M14 2021

Après l'avoir présenté (par section et par chapitre), M. le Maire a demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif du budget général M14 2021 qui s'établit comme suit :

Section Fonctionnement

Dépenses : 2 164 076.00 €

Recettes : 2 164 076.00 €

Section Investissement

Dépenses : 1 195 226.00 €

Recettes : 1 195 226.00 €

Dans la section investissement, figurent les projets de travaux principaux suivants :

- Rénovation énergétique de l’école maternelle Jules Ferry (remplacement des équipements de chauffage, isolation toiture, enduit et peinture extérieure) pour un coût prévisionnel de270 000 € TTC

- Travaux de voirie rue du Soucheté, carrefour du Moncel/rue des écoliers, et enfouissement de l’éclairage public et des réseaux secs, pour un coût prévisionnel de 329 000 € TTC - Implantation d’un city stade sur le site « Hortifibre » pour un coût prévisionnel de 73 300 € TTC

- Équipement numérique des salles de classe de l’école élémentaire Pierre Bernard pour un coût prévisionnel de 25 000 € TTC

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix, le budget primitif du budget général M14 2021.

8. Vote du budget primitif du budget forêt 2021

Après l'avoir présenté (par section et par chapitre), M. le Maire a demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif du budget forêt 2021 qui s'établit comme suit :

Section Fonctionnement

Dépenses : 23 553.00 €

Recettes : 23 553.00 €

Section Investissement

Dépenses : 14 066.95 €

Recettes : 14 066.95 €

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix le budget primitif du budget forêt 2021.

9. Vote du budget primitif du budget eau DSP 2021

Après l'avoir présenté (par section et par chapitre), M. le Maire a demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif du budget eau DSP 2021 qui s'établit comme suit :

Section Fonctionnement

Dépenses : 46 000.00 €

Recettes : 46 000.00 €

Section Investissement

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix le budget primitif du budget eau DSP 2021.

10. Vote des subventions 2021 aux associations

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix le budget alloué aux associations pour l'année 2021 qui se porte à 12 380 €.

11. Fixation des taux de fiscalité locale 2021M. le Maire a rappelé que l’article 16 de la loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales ainsi qu’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.

Afin de compenser la perte de recette relative à la taxe d’habitation, il a indiqué que la commune percevra le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le Département. Ainsi, il a précisé que le taux départemental de la TFPB de 25.65% viendra s’additionner au taux communal de la TFPB 2021. M. le Maire a proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des taxes locales et donc d’appliquer un coefficient 1.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des voix le maintien des taux des taxes locales (TFPB et TFPNB).

Les taux pour l'année 2021 se déclinent ainsi comme suit :

 Taux communal de la TFPB (22,38%) + taux départemental de la TFPB (25,65%) : 48,03%

 Taux communal de la TFPNB : 28,15%

12. Subvention à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

L'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG/Service départemental des Vosges) a sollicité une subvention auprès de la mairie pour promouvoir l'action du Bleuet de France sur la commune (association d'anciens combattants, écoles, conseil municipal, association communale, sapeurs-pompiers...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix le versement d’une subvention à hauteur de 100 € au titre de 2021.

13. Restauration scolaire

a- Convention de fourniture de repas

M. le Maire a indiqué au Conseil Municipal que la convention pour la fourniture et la livraison des repas à la cantine scolaire est arrivé à échéance le 23 avril 2021. C'est pourquoi, il a ajouté qu'une consultation a été lancée auprès de quatre fournisseurs locaux sélectionnés sur le territoire de l'agglomération de Saint Dié des Vosges, afin de la renouveler.

Il a précisé qu'à la suite de la crise sanitaire, le système en liaison froide a été privilégié car il permet une maîtrise des risques depuis la fabrication jusqu'à la livraison.

Suite à la consultation de ces quatre prestataires, M. le Maire a fait part qu'une délégation municipale s'est réunie le 13 avril pour étudier le résultat des offres. Il en est ressorti de ces travaux que l'ESAT "Les Alisiers" situé à Saint Dié des Vosges (35 rue des 4 Frères Mougeotte) répond au cahier des charges élaboré par la collectivité.

Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité des voix de retenir cette proposition. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de restauration qui prendra effet le 26 avril 2021 et tous les documents s'y rapportant.

b- Révision des tarifs de la cantine scolaireM. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs de la cantine scolaire en vigueur sont appliqués depuis le 1er janvier 2011. Il a rappelé que les services de la mairie ont travaillé sur un nouveau cahier des charges dans le but de conformer la prestation et lancer une consultation.

Afin d'assurer l'équilibre financier du service rendu, M. le Maire a proposé de réviser le tarif de la cantine scolaire de la façon suivante :

Tarifs de la prestation pour les élèves de maternelle et de primaire

Repas : 4.50 € + Forfait garderie : 0.50 € = 5.00 €

Le Conseil Municipal a accepté cette révision tarifaire avec 17 voix pour et une voix contre, applicable à compter du 26 avril 2021.

c- Adoption du règlement intérieur de la cantine scolaire

M. le Maire a fait part au Conseil Municipal qu'un règlement intérieur de la cantine scolaire est en vigueur depuis plusieurs années. Il a pour but de régir le fonctionnement du service et a dû être révisé suite à la dématérialisation des services périscolaires, au changement de prestataire et à la révision tarifaire des repas.

Après exposé du document, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix le règlement intérieur applicable à compter du 26 avril 2021.

14. Répartition du capital social de la société SPL-XDEMAT

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation, à laquelle la commune de Saulcy-sur-Meurthe est adhérente.

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix une nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat suite à la vente de 377 actions à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et au rachat de 108 actions pour permettre à 9 actionnaires (dont la Région Grand Est) d’en sortir.

*********

Compte rendu rédigé le 21 avril 2021