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Compte-Rendu - cr 30 01 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Xertigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 01 25)Thèmes du document : Ruralité, Sport, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE DE XERTIGNY

Compte-Rendu de la Séance du Conseil Municipal en date du 30 Janvier 2025

Présents : ALEXANDRE René, ANTOINE Frédéric, BERTOCCHI Franck, BOLLECKER Valérie, GUEDES Anthony, LAPOIRIE André, MANGEAT Delphine, MARCOT Véronique, MUNIER Claudine, PERONA Emmanuelle, PERROTTEY ADAM Manuela, PIERREL Maxime, PLAYOULT Brigitte, THIEBAUT Michaël, TISSERANT Gérard, TONNERIEUX Olivier, VALENTIN Jean-François, VALENTIN Sébastien, VANCON Nicolas et VUILLEMIN Sébastien.

Procurations : DURAND Stéphane à MANGEAT Delphine et BOURGON Amélie à MARCOT Véronique, Excusés : FRECHIN Séverine

Monsieur Maxime PIERREL a été élu Secrétaire de Séance.

DELIBERATIONS

Domaines :

Cession de Parcelle AB 692p

Madame le Maire rappelle le projet de construction d’un nouveau lotissement Impasse du Pré Leveau, mené en lien avec le bailleur social Vosgelis. Elle rappelle que, dans ce cadre, la collectivité s’est chargée des travaux de réalisation de réseaux et de voirie, là où l’entité construira prochainement 6 logements de plain-pied. En raison du caractère d’intérêt général de ce projet, Vosgelis prenant à sa charge la totalité des travaux des constructions mentionnées, et comme il est d’usage, il est proposé de céder la parcelle AB 692 d’une surface d’environ 1 700 m² à l’euro symbolique à Vosgelis.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de céder au bailleur social Vosgelis, à l’euro symbolique, la parcelle AB 692p d’une surface d’environ 1 700 m², précise que les frais de géomètre seront à la charge de la commune et les frais de notaire à la charge de l’acquéreur et donne délégation à Madame le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à cette vente.

Finances :

Demande de Subvention pour la Création d’un City-Stade à Rasey

Madame le Maire rappelle que la Commune de Xertigny a récemment acquis une parcelle en proximité immédiate de la Salle Multiactivités, située dans le hameau de Rasey. Elle explique qu’un projet de City-Stade, équipement totalement inédit pour la commune, pourrait y être développé afin que les jeunes du hameau puisse profiter d’un équipement sportif en toute sécurité. Les contours du projet restent encore à définir, toutefois il apparaît important d’acter un plan de financement prévisionnel en amont afin que des dossiers de subvention puissent être déposés. Le projet est aujourd’hui estimé à 93 500,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet tel qu’il est présenté par Madame le Maire, donne délégation à Madame le Maire pour rechercher tout financement possible, et notamment auprès de l’Etat, de l’Agence Nationale du Sport, du Conseil Régional Grand Est et du Conseil Départemental des Vosges, précise que le plan de financement arrêté figure en annexe à la présente délibération et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier.

Demande de Subvention pour le Renforcement de la Défense Incendie Madame le Maire rappelle que les élus municipaux ont inscrit au Budget Général 2024 un projet de renforcement de la défense incendie pour les secteurs de Blanchefontaine-Les Carrières et le Chemin de la Voye. Elle explique que, suite à l’étude menée par le cabinet de maîtrise d’œuvre ACERE et avis du SDIS, ont été ainsi retenus : pour le 1er secteur, l’installation d’une bâche souple pour assurer la défense incendie sur deux secteurs d’habitations / pour le 2nd secteur, l’implantation d’un nouveau PEI pour remplacer la borne incendie n°81 qui est en non-conformité, ainsi que l’installation d’une bâche souple avec surface d’aspiration sur la parcelle CK155. Le projet est aujourd’hui estimé à 127 255,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet tel qu’il est présenté par Madame le Maire, donne délégation à Madame le Maire pour rechercher tout financement possible, et notamment auprès de l’Etat et le dispositif de la DETR, précise que le plan de financement arrêté figure en annexe à la présente délibération et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier.

Intercommunalité :

Demande d'Adhésion au SMIC

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un mail de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges les invitant à se prononcer sur l'adhésion audit syndicat du Groupement Syndical Forestier du Massif des Jumeaux audit Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la demande d'adhésion précitée et approuve la Délibération n°12- 2024 du SMIC.

Personnel :

Convention de Prestation de Service Pôle Carrière Instances Paritaires avec le Centre de Gestion des Vosges Madame le Maire explique que le Centre de Gestion des Vosges, dont dépend la Commune de Xertigny, facture, depuis quelques années maintenant, chaque prestation d’aide aux collectivités, en plus des cotisations mensuelles déjà versées à l’entité (1 300 € / mois en moyenne). Il en devient de même aujourd’hui pour l’accompagnement des services RH dans la réalisation des dossiers retraites des agents CNRACL, là où l’entité aidait encore gratuitement les collectivités les précédentes années, le service passe aujourd’hui à 244 € par dossier de liquidation (61 € /heure). Pour y accéder, il convient de signer en amont une convention de prestation de services qui est proposée à la signature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :2

Article 1 :

De conventionner avec le service Carrières et Instances Paritaire du Centre de Gestion des Vosges et autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

Article 2 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification. Article 3 :

Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Scolaire :

Renouvellement de l’Organisation du Temps Scolaire

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu un courrier de Madame la DASEN concernant l'arrivée à échéance de l'OTS des écoles Maternelle et Elémentaire de Xertigny à la fin de l'année scolaire 2024-2025, après 3 ans d’application. Elle explique que, tous les 3 ans, les communes, en concertation avec les Conseils d’Ecole, doivent statuer sur l’Organisation du Temps Scolaire (OTS) sur leur territoire. Après échanges avec les Directrices d’Ecole et les Délégués de Parents d’Elèves lors des Conseils d’Ecole du 1er Trimestre, il est proposé de renouveler l’OTS actuelle pour une nouvelle durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler l’Organisation du Temps Scolaire actuel pour une nouvelle durée de 3 ans, prend acte des horaires suivants, qui restent inchangés, à compter de la nouvelle Rentrée Scolaire 2025-2026 :

ECOLES Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi MATIN Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi APRES-MIDI

Ecole Maternelle 8h30 – 11h55 13h35 – 16h10

Ecole Elémentaire 8h30 – 11h55 13h35 – 16h10

Madame le Maire ou son représentant est autorisée à signer tout acte nécessaire sur le sujet.

Domaine : Incorporation de Biens sans Maître dans le Domaine Communal Madame le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans une procédure de biens sans maître le 7 Juillet 2022. Un arrêté en date du 15 Septembre 2023 comportant la liste des immeubles susceptibles d'être présumés sans maître sur le territoire a fait l’objet d’une publicité pendant 6 mois. A l’issue, aucun propriétaire ne s'est fait connaître, ces biens sont désormais classés sans maître. Madame le Maire explique que le Conseil Municipal a déjà statué sur la liste par Délibération n°09/24 le 14 Mars 2024, mais que toutefois il convient de la mettre à jour (suppression de parcelles dont le propriétaire a été identifié par la suite).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, modifie l’incorporation dans le domaine public communal constatée par la Délibération n°09/24 du 14 Mars 2024 comme suit :

SECTION CADASTRALE NUMERO DE PLAN AC 39 AD 120 AP 73 et 101 AR 123, 125, 130, 131, 132, 133, 134, 137 et 139 AS 162 AW 250, 352 et 354 AX 17, 153, 158 et 278 AY 173,336 et 350 AZ 101 BI 18 BK 52, 156, 177, 181 et 188 BL 19, 20, 21 et 116 BM 246 et 494 BN 4 BP 66 BV 139 BX 20, 21, 142 et 143 BZ 42 et 58 CI 264 et 276

Madame le Maire est autorisée à prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal desdits biens, ainsi qu'à signer tout document concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Assemblée – Désignation de l’Elu Rural Relais de l’Egalité

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF). Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes socles, adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau : 1/ La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) / 2/ La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus ». La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.). Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première3

parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l’élu relais municipal : Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet / Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple / Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme / Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité / S’engage à respecter la confidentialité / Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime / Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, soutient cette action, désigne Manuela PERROTTEY ADAM comme Elue Rurale Titulaire Relais de l’Egalité et Claudine MUNIER comme Elue Rurale Suppléante Relais de l’Egalité au sein du Conseil Municipal.

INFORMATIONS DIVERSES DONNEES PAR MADAME LE MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

1\ Agenda :

• 31 Janvier : RDV avec la CAE – Projet de Chaufferie Bois

• 4 Février : Réunion sur le PRO de la Requalification de l’ancien EHPAD • 5 Février : RDV avec les Instituteurs de l’Ecole Primaire – Présentation de l’Esquisse • 6 Février : Commission Voirie

• 12 Février : RDV Naturo’Vélo avec la CAE

• 17 Février : Conférence des Maires de la CAE

• 24 Février : Levée des Réserves de la Requalification de la Place Bidaud et Rue du Canton de Firminy • 25 Février : Visite d’un Habitat Inclusif à Vagney avec les ADMR et Vosgelis • 27 Février : COTECH ORT

• 28 Février : COPIL ORT

• 2 Mars : Inauguration des Travaux de l’Eglise St Walburge

• 3 Mars à 18h30 : Conseil d’Administration du CCAS – Budget 2025 • 4 Mars à 20h30 : Comité Syndical du SISS – Budget 2025

• 6 Mars : Réunion Rallye des Talents avec la Mission Locale

• 10 Mars : Conférence des Maires de la CAE

• 14 Mars : Signature de la Convention Mobilité Scolaire avec la CAE • 15 Mars : Commission Finances

• Prochain CM : Le Jeudi 27 Mars (Budget 2025)

Véronique MARCOT

Fait à Xertigny, le 7 Février 2025

Maire de Xertigny