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Arrêté - AM 001 2022 arrêté général de la circulation et du stationnement sur la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Arrêté - AM 001 2022 arrêté général de la circulation et du stationnement sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
)
N°
2022-001
Ve
..
La
Rochette
Tant
Objet
:
Arrêté
général
règlement
la
circulation
.
"
et le stationnement
SR
airie
ns
1
Place
Albert
Rey -
La
Rochette
- 73110
Valgelon-La
Rochette
Tél.
04
79
25
50
82 -
Fax
: 04
79
25
78
25
E-mail
: mairie@valgelon-la-rochette.com
www.valgelon-la-rochette.com
Arrêté
David
ATES,
Maire
de
la commune
de
Valgelon
- La
Rochette
(Savoie)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le
Code
de
la Route
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
Vu
le
Code
Général
des
propriétés
des
personnes
publiques
Vu
le
décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
modifié,
portant
réglementation
de
la
police
de
la
circulation
routière, Vu
le
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Considérant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
le
domaine
public
en
agglomération.
Considérant
qu'il
convient
d'établir
un
nouvel
arrêté
municipal
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Valgelon-
La
Rochette,
pour
avoir
un
seul
document
sur
l'ensemble
des
prescriptions
de
circulation
et
de
stationnement
et
permettant
ainsi
d'abroger
les
arrêtés
antérieurs.
Arrête
Les
arrêtés
et avenants
antérieurs
règlementant
la circulation
et
le stationnement
sont
abrogés.
Un
nouvel
arrêté
municipal
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Valgelon
-
la
Rochette
est
établi
comme
suit.
Délai
et voies
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
de Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
F
Siret
: 21730215700011
- APE
: 8411Z ze
Albert
Rey -
La
Rochette
-
04
79
25
50
32 -
Fax :
04
79
25
78
25
73110
Valgelon-La
Rochette
E-mail
: mairie@valgelon-la-rochette.com
www.valgelon-la-rochette.com
CHAPITRE
|
Article
1 — Vitesse
A
l'intérieur
de
l’agglomération
définie
dans
le
présent
article
et
conformément
au
Code
de
la
Route,
la
vitesse
des
véhicules
de
tous
genres
est
limitée
à 50km/heure
sauf
dérogations
ci-après
:
1)
La
vitesse
est
limitée
à 30km/heure :
Dans
les
zones
des
différents
ouvrages
créés
sur
les
voies
de
circulation
urbaines
pour
ralentir
la circulation
des
usagers
et
dûment
indiqués
par
une
signalisation
règlementaire
à
savoir
les
ralentisseurs,
plateaux
traversants
et
passages
piétons
surélevés.
2)
Zones
30:
Dans
les
voies
de
circulation
suivantes :
Rue
Jean
Moulin
rue
de
la
Neuve
Rue
de
la
République
rue
Maurice
Rey
Rue
Rogue
froide
rue
des
Moulins
Rue
de
la Gare
rue
Max
Franck
Rue
du
Cimetière
Place
Antoine
Perrier
Avenue
du
Centenaire
(entre
les
intersections
des
rues
de
la
Neuve
et du
docteur
Jules
Milan)
Place
Giabiconi
rue
du
8
mai
1945
Place
Lardenois
rue
Maurice
Franck
Rue
des
Férices
rue
du
Château
Hameau
du
Villaret
(sur
une
distance
de
540
m
de
long)
Rue
du
Garapont
rue
de
la cour
du
marché
Rue
des
Granges
Plan
Ravier
(sur
une
distance
entre
les
numéros
3 et
10).
Article
2 —
Echappements-
bruits
intempestifs
— avertisseurs
L'usage
des
avertisseurs
sonores,
trompes
à
sons
multiples,
sirènes
et
sifflets,
est
interdit
à
l’intérieur
de
l’agglomération,
sauf
dans
le cas
de
danger
immédiat.
Le
dispositif
d'échappement
d’un
véhicule
à
moteur
doit
être
maintenu
en
parfait
état
d'entretien
de
façon
à
ne
pas
être
bruyant
et
conforme
aux
normes
en
vigueur.
D'autre
part,
il
est
interdit
de
procéder
au
démarrage
ou
à
la circulation
en
utilisant
le moteur
à des
régimes
excessifs
ou
de
procéder,
au
point
mort,
à
des
accélérations
répétées.
Atticle
3 —
Circulation-
poids
limité-
poids
interdit
La
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
est
interdite
dans
les
rues
et avenues
suivantes
:
La
croix
rouge
Camenen
Lachamp
Paul
Bernard
Docteur
Jules
Milan
cimetière
Musée
Max
Franck
Georges
Franck
La
circulation,
pour
les
véhicules
d’un
tonnage
supérieur
à
19
tonnes
est
interdite
dans
les
rues
et
avenues
suivantes : Boulevard
Antoine
Rosset
(depuis
l'intersection
avec
la
rue
des
Grands
champs)
Avenue
du
Centenaire
République
La
Neuve
Schweighouse
sur
Moder
Schneeweis
Maurice
Rey
Délai
et voies
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
de
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fe
Siret
: 21730215700011 -
APE :
8411Z ie
T
a
voi
Mairie
-
————
1 Place
Albert
Rey -
La
Rochette
-
73110
Valgelon-La
Rochette
Tél.
04
79
25
50
82
-
Fax : 047
5 78
25
E-mail
: mairie@valgelon-la-rochette.com
www.valgelon-la-rochette.com
-
Lotissement
chemin
des
Chaudannes
-
Rue
du
Cimetière
intersection
rue
Max
Franck
-
Rue
de
la
Croix
Rouge
intersection
avenue
des
Alpes
(D925)
-
Rue
de
l'Etang
intersection
D207
-
Rue
des
Férices
intersection
rue
du
Délicat
-__
Avenue
Georges
Franck
intersection
avenue
François
Milan
-
Avenue
Robert
Franck
intersection
avec
le
parking
poids-lourds
de
l'entreprise
de
cartonnerie
-__
Contre-allée
Avenue
Robert
Franck
intersection
Avenue
Robert
Franck
-
Rue
de
la
Grangette
intersection
avenue
François
Milan
(uniquement
pour
les
cyclistes)
-
Allée
des
Grillons
intersection
rue
des
Roses
-
Rue
Haute
du
Château
intersection
Route
d'Etable
D23
-
Rue
des
Iris
intersection
Boulevard
Plan
Ravier
-
Rue
Georges
Lachamp
intersection
avenue
Robert
Franck
-
Place
Georges
Lardenois
intersection
rue
de
la
Neuve
-__
Place
Georges
Lardenois
intersection
rue
Max
Franck
-
Rue
de
la
Liberté
intersection
boulevard
Antoine
Rosset
-
Rue
du
Docteur
Jules
Milan
intersection
rue
Max
Franck
-
Rue
de
Mômlingen
intersection
rue
Maurice
Rey
-__
Rue
de
Montraillant
intersection
avenue
Robert
Franck
-
Rue
des
Moulins
intersection
rue
Maurice
Rey
(valable
uniquement
les jours
de
marché
hebdomadaire
et de
manifestations
nécessitant
la sortie
par
le haut
de
la
rue
des
Moulins)
-
Rue
des
Nénuphars
intersection
Chemin
de
Saint
Clair
-
Impasse
des
Papillons
intersection
rue
de
la Croix
Rouge
-
Boulevard
Plan
Ravier
intersection
Chemin
de
Saint
Clair
-__
Route
de
Pré
Viboud
intersection
rue
Richard
Schneeweis
-
Rue
du
Prodin
intersection
avenue
Robert
Franck
-
Rue
Henri
Raffin
intersection
chemin
des
Chaudannes
-
Rue
Maurice
Rey
intersection
rue
de
la
République
-__
Place
Albert
Rey
(parking
derrière
le bâtiment
administratif)
-_
Place
Albert
Rey
intersection
avenue
François
Milan
-
Rue
des
Roses
intersection
rue
du
11
novembre
1918
-__
Boulevard
Antoine
Rosset
intersection
avenue
des
Alpes
cd925
-__
Boulevard
Antoine
Rosset
sortie
de
l'immeuble
du
Cucheron
-
Chemin
des
Sables
intersection
rue
du
19
mars
1962
-
Route
de
Saint
Maurice
intersection
rue
du
19
mars
1962
-__
Route
de
Saint
Maurice
intersection
avenue
des
Alpes
CD925
-
Rue
de
la
Soie
sortie
dans
le
lotissement
-
Rue
de
la
Soie
intersection
rue
de
la Grangette
-
Rue
du
11
novembre
1918
intersection
rue
Jean
Moulin
-
Rue
du
11
novembre
1918
intersection
rue
Richard
Schneeweis
-
Rue
du
11
novembre
1918
sortie
de
l’aire
de
dépose
des
écoliers
de
l'école
de
la
Neuve
-_
Route
de
la Croix
de
La
Rochette
intersection
CD925
avenu
des
Alpes
-
Route
d'Etable
CD23
intersection
rue
Richard
Schneeweis
CD27
-
CD207
intersection
CD209
-
Rue
de
la
Gare
intersection
rue
de
la
Neuve
-
Rue
de
la
Gare
intersection
rue
Max
Franck
-
Rue
des
Grands
Champs
intersection
rue
de
la Grangette
-
Rue
des
Grands
Champs
intersection
boulevard
Antoine
Rosset
-
Impasse
des
Vignes
intersection
boulevard
Plan
Ravier
-
Parking
du
tri sélectif
du
lieu-dit
le Villaret
d'Etable
en
direction
de
la
route
d’Etable
-
Rue
des
Granges
intersection
D23
route
d’Etable
Article
6-2
— Signalisation
des
carrefours
avec
un
cédez
le passage
-
Rue
Joseph
André
intersection
D925
-
Avenue
du
Centenaire
intersection
rue
du
Docteur
Jules
Milan
-
Avenue
du
Centenaire
intersection
Boulevard
Antoine
Rosset
Délai
et voies
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
de
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
FF
Siret
: 21730215700011 -
APE
: 8411Z Valgelorà
Le
Rochette
Jante
Mairie
==
1 Place
Albert
Rey -
La
Rochette
- 73110
Valgelon-La
Rochette
Tél. 04
79
25
50
82 -
Fax
: 04
79
25
78
25
E-mail
: mairie@valgelon-la-rochette.com
www.valgelon-la-rochette.com
pourraient
être
matérialisés
par
des
panneaux
règlementaires,
de
même
que
sur
les
emplacements
marqués
à
même
la chaussée
par
de
la signalisation
horizontale.
Tout
véhicule
à l'arrêt
ne
doit
pas
entraver
l'accès
des
immeubles
riverains.
Chaque
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
respecter
les
limites
des
emplacements
marqués
au
sol.
La
durée
maximum
du
stationnement
des
véhicules
de
moins
de
3.5
tonnes
en
charge
est
fixée
à
5 jours,
sur
les
parcs
autorisés.
Tout
stationnement
en
infraction
sera
considéré
comme
abusif.
Les
véhicules,
matériaux
ou
autres
objets
déposés
ou
abandonnés
inconsidérément
ou
volontairement
sur
la
voie
publique
et
qui
perturbent
la
circulation
ou
le
stationnement
des
autres
véhicules
ou
des
piétons,
pourront
être
enlevés
à
la diligence
de
l'autorité
administrative
ou
judiciaire,
aux
frais
du
contrevenant.
Le
stationnement
des
véhicules
poids
lourds
de
plus
de
3.5
tonnes
en
charge
est
interdit
sur
le
domaine
public
à
l'intérieur
de
l’agglomération,
sauf
autorisation
spéciale
et
aux
emplacements
autorisés.
Le
stationnement
des
bus
est
autorisé
sur
les
emplacements
prévus
à cet
effet.
Le
stationnement
des
autocaravanes
est
règlementé
sur
les
dates
et
lieux
suivants,
pour
une
durée
de
quatre
jours
maximums.
Du
01
janvier
au
15
mars
Du
01
avril
au
30
septembre
Du
15
octobre
au
31
décembre.
Parking
Poids
lourds
du
lac
St
Clair
parking
poids
lourds
avenue
des
Alpes
Parking
St
Maurice
place
St Jean
Place
Ruât
place
Giabiconi
Place
Perrier
place
Albert
Rey
Parking
Gymnase
de
la Seytaz
allée
des
Grillons
Parking
de
la
piscine,
rue
de
la
Neuve
Et
sur
l’ensemble
des
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à la circulation
publique.
Le
stationnement
s'effectuera
sans
installation
d’auvent
ou
de
table
de
pique-nique
pour
éviter
l'occupation
abusive
du
domaine
public.
Les
propriétaires
ou
conducteurs
doivent
respecter
les
interdictions
de
déversement,
d'écoulement
et de
vidange
des
eaux
usées.
Le
stationnement
des
véhicules,
autres
que
les
véhicules
autorisés,
sera
considéré
comme
gênant,
le jour
du
marché
hebdomadaire,
de
06h00
à
14h30
dans
les
rues
et places
suivantes
:
Rue
de
la
République
du
n°
2
au
21
Rue
de
la
Neuve
dans
la partie
comprise
entre
la
rue
de
la
République
et
la
rue
Alexis
Rey
Rue
des
Carmes
Rue
de
l'Eglise
Place
Antoine
Perrier
Place
Joseph
Dijoud
Place
Giabiconi
Article
10
— Stationnement
interdit
Boulevard
Antoine
Rosset,
entre
les
intersections
de
l'avenue
du
Centenaire
et
de
la
rue
Schweighouse
sur
Moder
sauf
sur
les
emplacements
matérialisés
au
sol.
Place
des
associations,
du
15
mars
au
15
novembre.
Rue
Maurice
Rey,
sur
la
portion
comprise
entre
la rue
de
la
République
et la
place
Georges
Ruât.
Place
Giabiconi,
hors
des
emplacements
tracés
au
sol.
Rue
de
la
Neuve,
hors
des
emplacements
matérialisés
au
sol.
Avenue
du
Centenaire,
hors
des
emplacements
tracés
au
sol.
Rue
du
08
mai
1945,
hors
des
emplacements
matérialisés
au
sol.
Place
du
08
mai
1945,
hors
des
emplacements
matérialisés
au
sol.
Place
Albert
Rey,
sur
une
distance
de
15
mètres
devant
la
mairie.
Délai
et voies
de
recours
:
contentieux
auprès
de
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
et/ou
d’un
recours
Fm
Siret
: 21730215700011 -
APE :
8411Z Mairie
:
1 Place
Albert
Rey -
La
Rochette -
73110
Valgelon-La
Rochette
Tél.
04
79
25
50
32 -
Fax
: 04
79
257825
E-mail
: mairie@valgelon-la-rochette.com
www.valgelon-la-rochette.com
Délai
et voies
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
de
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fe
Place
Joseph
Dijoud
sur
toute
sa
longueur
Place
André
Giabiconi
sur
toute
sa
longueur
Rue
des
Carmes
dans
la
partie
comprise
entre
la
rue
de
la Neuve
et le
n°5
de
la
rue
des
Carmes
Rue
de
l'Eglise
sur
toute
sa
longueur
Chapitre
IV,
Dispositions
spéciales
Article
15
Les
prescriptions
du
présent
règlement
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
législation
en
vigueur.
Article
16
Il
est
interdit
à
toute
personne
de
se
livrer
à
des
réparations,
épandage,
lavage
de
véhicules
sur
la
voie
publique
ou
privée
ouverte
à la
circulation
publique.
Article 17 L'affichage
quel
qu'il
soit
est
interdit
sur
les
panneaux
et
supports
de
signalisation
verticale,
les
feux
tricolores,
mâts
d'éclairage
public,
l'ensemble
du
mobilier
urbain,
les
clôtures
et
les
arbres
implantés
sur
la
commune.
Il est
autorisé
sur
les
emplacements
prévus
à cet
effet.
Article
18
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
19
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Valgelon-La
Rochette,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Valgelon-La
Rochette,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
du
Centre
de
Secours
de
Valgelon-La
Rochette,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Le
3 janvier
2022
Le
maire
David
ATES
Siret
: 21730215700011
- APE
: 8411Z