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Arrêté - AM 193 2024 Affichage libre controle de legalite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Arrêté - AM 193 2024 Affichage libre controle de legalite)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Transports,
Ve. La
lyelon:-
ae.
Rochette
+
Accusé
de
réception
en
préfecture
073-200086882-20240627-ARR2024193-AR Date
de
télétransmission :
27/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2024
N°2024-193
Arrêté
réglementant
l'affichage
sur
les
panneaux
d'expression
libre
et
réglementant
les
lieux
de
mise
en
place
des
pré-enseignes
à
caractère
associatif
www.vaigelon-la-rochette.com
Délai
et voies
de
recours
:
Monsieur
David
ATES,
Maire
de
la
commune
de
Valgelon-La
Rochette
(Savoie)
Vu
la
loi
n°95-101
du
2
février
1955,
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
les
articles
L
581-2
et
3,
L581-12,
L581-26
et
suivants
et
L581-34
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R418-2
et
suivants
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'améliorer
les
conditions
d'affichage
des
manifestations
et
activités
des
associations
à
but
non
lucratif
afin
de
faciliter
leur
communication,
Considérant
que
l'affichage
d'opinion
et
publicitaire
est
nécessaire
à
l'expression
des
activités
sur
le
territoire
de
la
commune
mais
que
celui-ci
doit
être
réalisé
dans
un
souci
de
préserver
l'environnement,
le
cadre
de
vie
et
sans
être
en
concurrence
avec
les
associations
à
but
non
lucratifs,
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
mettre
à
la
disposition
des
annonceurs,
à
des
emplacements
prédéfinis,
des
panneaux
d'affichage
d'opinion
et
publicitaire
ainsi
que
des
panneaux
d'affichage
permettant
l'information
des
administrés
sur
les
activités
et
les
animations
proposées
par
les
associations
locales
à
but
non
lucratif
Article
1°°
L'arrêté
municipal
n°2023-035
est
abrogé
et
remplacé.
L'affichage
d'opinion,
d'expression,
la
publicité
et
les
pré-enseignes
de
manifestations
culturelles,
ou
sportives
sur
la
commune
de
Vaigelon-La
Rochette
sont
réglementés
selon
les
articles
ci-après.
Article
2
L'affichage
d'opinion,
d'expression
libre,
et
de
la
publicité
est
autorisé
sur
les
panneaux
réservés
exclusivement
à
cet
effet
et
installés
aux
emplacements
suivants
:
- Commune
déléguée
de
La
Rochette
:
- Place
André
Giabiconi
- Rue
du
11
novembre
1918,
à
proximité
de
l'école
primaire
- Commune
déléguée
d'Etable
:
- Place
de
l'Eglise
L'affichage
est
libre
et
gratuits
sur
ces
panneaux.
Chacun
peut
y
apposer
ses
affiches
par
ses
propres
moyens
Les
affiches
sur
les
panneaux
auront
une
dimension
maximum
de
29,7
centimètres
par
42
centimètres.
Les
affiches
doivent
impérativement
mentionner
le
nom
et
l'adresse
de
la
dénomination
ou
de
la
raison
sociale
de
la
personne
physique
ou
morale
qui
les
a
apposés
ou
faites
apposer
L'affichage
d'opinion
ne
pourra
excéder
15
jours
à
compter
de
la
date
d'affichage
et
devra
être
systématiquement
retiré
à
l'expiration
de
ce
délai.
La
publicité
faite
pour
les
manifestations
culturelles
ou
sportives
pourra
être
apposée
au
plus
tôt
15
jours
avant
la
date
de
ladite
manifestation
et
devra
être
retirée
au
pius
tard
48
heures
après
la
date
de
ladite
manifestation
Article
3
Le
comité
des
fêtes
de
Valgelon-La
Rochette
ainsi
que
l'institut
du
sang
français,
sont
autorisés
en
complément
à
l'article
2,
à
apposer
des
banderoles
et
affichages
culturels,
place
Joseph
Dijoud,
dans
le
cadre
de
leurs
manifestations
respectives.
Article
4
L'affichage
des
pré-enseignes
relatives
à
des
manifestations
culturelles
ou
sportives
est
autorisé
aux
emplacements
suivants
:
- Parking
du
lac
Saint-Clair
- D925,
dans
le
sens
Détrier
en
direction
de
Chamoux
sur
Gelon
à
hauteur
du
panneau
lumineux
de
la
commune
- D925,
dans
le
sens
Chamoux
sur
Gelon
en
direction
de
Détrier,
sur
la
partie
herbeuse
située
à
proximité
du
tricolore
L'affichage
des
pré-enseignes
relatives
à
des
manifestations
culturelles
ou
sportives
est
soumis
à
une
déclaration
écrite
faite
en
mairie.
Les
pré-enseignes
auront
une
dimension
maximum
de
1
mètre
de
haut
par
1,50
mètre
de
large.
Les
pré-enseignes
pourront
être
installées
15
jours
avant
la
manifestation
culturelle
ou
sportive
et
devront
être
retirée
48
heures
au
maximum
après
la
date
de
la
manifestation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
de
Tribunal
Administratif
de
Grenoble. Accusé
de
réception
en
préfecture
073-200086882-20240627-ARR2024193-AR Date
de
télétransmission : 27/06/2024
Date
de
réception
préfecture : 27/06/2024
Val,
efon-
S
La Rochette
=
wWwwvälgeton-la-rochette
Com
Article
5
Tout
affichage
de
nature
à
porter
atteinte
à
l'ordre
public
par
son
caractère
notamment
raciste,
injurieux,
dégradant
ou
encore
sexuel
est
prohibé
Article
6
La
pose
par
quelques
moyens
que
ce
soit.
d'affiches,
de
panneaux
d'information,
de
fléchage,
de
placards
publicitaires
de
toute
nature,
est
interdite
sur
le
mobilier
urbain,
les
poteaux
de
signalisation
routière,
les
candélabres
d'éclairage
public,
les
arbres,
les
façades
des
bâtiments
et
équipements
publics
ainsi
que
sur
les
dépendances
de
la
voirie.
De
plus,
il est
également
interdit
de
poser
des
affiches,
des
panneaux
d'information,
de
fléchage,
de
placards
publicitaires
de
toute
nature
sur
des
supports
plantés
dans
ou
en
bordure
d'espaces
verts
à
l'exception
des
espaces
mentionnés
l'article
4. Article
7
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
précitées
notamment
sur
le
respect
des
lieux
d'affichage,
sur
la
durée
d'affichage
et
sur
les
caractéristiques
su
support
4
afficher,
l'annonceur
s'expose
aux
sanctions
prévues
par
le code
de
l'environnement
et
le
code
de
la
route
Article
8
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Valgelon-La
Rochette
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Valgelon-La
Rochette.
Monsieur
le
Chef
de
Centre
du
Centre
de
Secours
de
Valgelon-La
Rochette,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Vaigelon-La
Rochette,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux
Sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Le
13
juin
2024
Le
maire
David
ATES
Délai
et
voies
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
de
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fe