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Procès Verbal - PV CM 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 MARS 2023
JEUDI 23 MARS 2023
CE
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le seize, se sont réunis en
séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS
Philippe RÉAL Colette JOUET Anne-Marie LEMESLE Dominique LELIEVRE
Laure OBERT Nicolas PERREAU Saadia VERNEAU Wilfried LEBOUC
Ludovic LENOIRE {arrivé à 19h45) Sophie BUSSEREAU Sylvain TABARY
Secrétaire de séance : Sylvain TABARY
Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé avec 13 voix POUR et 1 ABSTENTION et
signé.
| Délibération n° 03/2023/09 : Vote des taux d'imposition pour 2023
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, la loi de finances pour 2020 a prévu une
suppression progressive du produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes à partir de 2021.
En 2020, 80% des foyers fiscaux ne payaient déjà plus la taxe d’habitation sur leur résidence
principale. Les 20% des ménages restant assujettis à cet impôt ont bénéficié d’un dégrèvement de
30% en 2021 puis de 65% en 2022. Ainsi, en 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa
résidence principale.
En compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
les communes perçoivent la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties assortie d’un
mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près,
neutralisant ainsi les situations de sur-compensation ou de sous-compensation.
Depuis le budget 2021, les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de taxe
foncière sur les propriétés bâties égal à la somme du taux communal auquel s’ajoute le taux
départemental existant en 2020 soit 16.48 % pour le département d’Indre-et-Loire.
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de
2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés
à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'augmenter sensiblement les taux
d'imposition communaux pour 2023, le Conseil Municipal ayant opté depuis plusieurs années pour une augmentation régulière et progressive des taux. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 MARS 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants, 1636B
sexies, relatif aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition, à 1636B undecies et 1639A,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de FIXER les taux
d’imposition communaux pour l’année 2023 comme suit :
> Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à
l'habitation principale : 13.94 % (+ 0.50 %)
> Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 38.18 % (+ 0.5%)
> Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 49.52 % (pas d'augmentation)
et CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération n° 03/2023/10 : Vote du Compte de Gestion 2022
Madame le Maire présente le Compte de Gestion 2022 établi par le Receveur Municipal,
qui présente un montant des titres à recouvrer et des mandats émis conforme aux écritures de sa comptabilité administrative.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-12,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCLARE à l’unanimité que le Compte de
Gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part et ADOPTE Île Compte de Gestion 2022.
Délibération n° 03/2023/11: Vote du Compte Administratif 2022
En vertu de la Loi de 2019 et par mesure de transparence, Madame le Maire donne lecture
de l’état récapitulatif des indemnités de fonction versées aux élus en 2022 (charges sociales incluses).
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Madame Agnès
BUREAU, Maire, s'étant retirée pour le vote, et après s'être fait présenter le budget primitif et les
décisions modificatives de l’exercice considéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12 et
L.2121-14,
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel ALLARD, adjoint au Maire,
- lui DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 MARS 2023
| Dépenses | ____ Recettes |___ Dépenses} Recettes | Dépenses Recettes |
Résultats 2021 reportés TE 146 510.79 € 39957.80€ ] 39 957,80 € 146 510.79 € |
Réalisations 2022 L 574 709.16 € | 658187.32€ ] 198032.47€| 283965.93€ 772 741.63 € 942153.25€ |
TOTAUX 1 574 709.16 € | 804 698.11 € | 237 990.27€ | 283965.93€ 812 699.43 € 1088 664.04 € |
Résultats de clôture | 22998895€ 275 964.61€|
Restes à réaliser 2022 | 166 000.00 € | 166 000.00 € |
rs cumulés L 229 988.95 € 166 000.00 € | __ 45 975.66 € | 166 000.00 € 275 964.61 €
fl
Résultats définitifs | 229 988.95 € Le | 6
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives
au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes.
- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
-_ ARRÊTE et VOTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.
Délibération n° 03/2023/12 : Affectation des résultats 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-5,
VU les instructions budgétaires et comptables M14 annexées à l’arrêté modifié du 27
décembre 2005,
VU les résultats arrêtés du compte administratif qui font apparaître un excédent d'exploitation de 229 988,95 €,
Le Conseil Municipal DÉCIDE d’affecter, à l’unanimité, l'excédent de clôture de l’exercice
2022, dans le cadre du budget primitif 2023, comme suit :
Recettes d’investissement 2022 : 45975,66 €
Restes à réaliser en dépenses : 166 000,00 €
= part minimum à affecter à l’investissement : 120 024,34 €
Reprise du solde de clôture en fonctionnement : 229 988,95 €
SOLDE DE CLÔTURE DISPONIBLE : 109 964,61 €
A inscrire au Budget Primitif 2023 :
[001 | ETE d'investissement reporté en recette d'investissement | |_ 45 975,66 € 002 | Résultat de fonctionnement reporté en recette de fonctionnement | |109 964,61 € | 1068 | Affectation en recette d'investissement | 120 024,34 € Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 MARS 2023
| Délibération n° 03/2023/13 : Vote du Budget Primitif 2023
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget pour 2023.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission « Finances-Économie » qui s’est réunie le 2 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité le budget primitif de l'exercice 2023 arrêté comme suit :
& Section de fonctionnement: équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 680 489,61 €.
& Section d'investissement : équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 688 500,00 €.
| ___ | Dépenses L__— _Recettes | Fonctionnement ___| ____ 680489,61€ IL 680 489,61 € | Investissement | 688 500,00 € | 688500,00€ | TOTAL Il 1368 989,61€ 1 368 989,61 €
| Délibération n° 03/2023/14 : Adhésion à la solution informatique à destination | des petites collectivités du GIP RECIA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux
technologies de l'information et relative à la signature électronique,
VU la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
VU la Convention Constitutive du Groupement d'Intérêt Public RECIA,
VU l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions
tarifaires et de leurs modalités d'évolution,
VU la délibération d'adhésion au GIP RECIA,
VU la convention de gestion pour la mise en œuvre de prestations numériques mutualisées,
CONSIDÉRANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre
plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer
des activités d'intérêt général à but non lucratif,
CONSIDÉRANT que l'adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l'ensemble des services proposés, Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 MARS 2023
CONSIDÉRANT que toute modification de la convention relative aux services souscrits fera
l’objet d’avenants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la Convention de gestion pour la mise en œuvre de prestations
numériques mutualisées,
AUTORISE Madame le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions
relatives aux services souscrits par la collectivité,
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l'application de la présente délibération et
P'AUTORISE à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.
| Délibération n° 03/2023/15: Fermages: Choix du nouvel exploitant pour les
parcelles ZE 54h, ietj |
Monsieur Michel ALLARD, membre du GAEC ALLARD, quitte la salle.
Par courrier en date du 20 février 2023, Monsieur Dominique MENEAU informe la
Commune de son départ en retraite au 31 décembre 2022 et de la mise à disposition des parcelles ZE54i, ZE54j et ZE54h qu'il exploitait jusque-là.
Pour faire suite au Conseil Municipal du 23 février 2023, une annonce a été déposée dans
le hall de la mairie le 24 février afin de chercher un repreneur et un courrier a été adressé le
25 février aux 2 exploitants qui n'avaient pas été informés de la mise à disposition des dites parcelles.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code rural, notamment ses articles L411-1 à 415-12, R411-1 et R417-3,
VU le bail à ferme d’une durée de 9 ans, conclu sous seings privés entre la Commune de
Rivarennes et Monsieur Dominique MENEAU en date du 1° novembre 2010 pour la parcelle ZE 54
{h, i et j} d’une superficie totale de 5 ha 36 à 50 ca, bail tacitement reconduit au terme des 9 ans,
selon les mêmes termes,
VU l'article L411-35 du code rural qui dispose que la cession d’un bail est interdite sauf si la
cession est consentie, avec l'agrément du bailleur au profit du conjoint (...) ou aux descendants de
preneur et qu’à défaut d'agrément du bailleur, la cession peut être autorisée par le tribunal
paritaire, et qui précise que les dispositions du présent article sont d'ordre public,
CONSIDÉRANT le courrier de l’El MENEAU Jean-Philippe du 20 février 2023 informant
Madame le Maire de son souhait de reprendre les parcelles exploitées auparavant par son cousin M. Dominique MENEAU,
CONSIDÉRANT le courrier du GAEC ALLARD Frères, en date du 21 février 2023, dans lequel Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 MARS 2023
les associés du GAEC ALLARD se portent preneurs du fermage desdites parcelles, aux mêmes
conditions que celles de leur bail notarié en cours,
CONSIDÉRANT le courrier de Monsieur Christian DELAFOSSE, en date du 06 mars 2023,
dans lequel il indique être fortement intéressé par le bail des terres « Les Communs de Quinçay »,
Il est proposé au Conseil Municipal de choisir un repreneur pour les fermages de Monsieur
Dominique MENEAU et d'autoriser Madame le Maire à conclure un nouveau bail, pour les parcelles
ZES4i, ZE54j et ZES4h.
Arrivée de Monsieur Ludovic LENOIRE en cours de débat.
Le Conseil Municipal souhaitant privilégier les agriculteurs de la commune pour la reprise
des fermages, comme cela s’est toujours fait, à l'unanimité :
DÉCIDE de résilier le bail à ferme conclu avec Monsieur Dominique MENEAU,
DONNE un AVIS FAVORABLE à la demande du GAEC ALLARD,
AUTORISE Madame le Maire à signer un bail rural avec le GAEC ALLARD, chez le notaire,
pour les parcelles ZE 54 {h, i et j).
Monsieur Michel ALLARD reprend sa place et est informé de la décision du Conseil
Municipal.
| Décision n°03/2023/01 : Renouvellement du bail pour le dépôt de pains |
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2020 relative aux délégations consenties
en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment la délégation relative à la conclusion et à la révision du louage de choses
pour une durée n’excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT que le bail du dépôt de pain, local situé 1 Place du 8 Mai, arrivait à échéance
le 12 mars 2023,
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire REND COMPTE au Conseil Municipal de la conclusion d’un nouveau contrat de
bail de courte durée entre la Commune et l'EIRL « La Farandole des Pains », en vertu des
dispositions de l’article L.145-5 du code de commerce, pour le local situé 1 place du 8 mai à
Rivarennes.
Le bail est consenti et accepté pour une durée d’un an à compter du 13 mars 2023,
moyennant un loyer mensuel de 120 €.
Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 MARS 2023
Comptes-rendus de réunions
e _RPIle 13 mars : Sophie BUSSEREAU
Vote du budget.
Pas encore de visibilité sur le futur contrat de restauration mais une augmentation du ticket de cantine est envisagée pour septembre 2023.
Un avenant, avec un effet rétroactif, vient d’être signé avec Restoria pour que l'indice de révision
soit désormais trimestriel.
Dettes de cantine : 5 832 € de janvier à décembre 2022 (1 376 € pour Rigny Ussé, 1 815 € pour St
Benoit la Forêt, 2 641 € pour Rivarennes)
La fermeture de classe a été actée.
Les créneaux réservés à la piscine d’Avoine pour les élèves de l’école de Rigny Ussé auraient été
annulés, le RPI va se renseigner pour en connaître les raisons.
e _« Actions sociales » à la CCTVI le 15 mars : Philippe REAL
- Conseiller numérique :
À l’origine, il y avait 2 conseillers numériques sur le territoire de la CCTVI : 1 sur Montbazon et 1
sur Cheillé mais la personne de Montbazon ayant démissionné, celle de Cheillé se retrouve
actuellement avec une surcharge de travail.
Afin de réduire la fracture numérique et en attendant le recrutement d’un nouvel agent, Aneta de
Cheillé sera peut-être amenée à former des bénévoles pour qu'il y ait des référents dans les communes.
-_ Citoyens français itinérants (gens du voyage) :
Ily à 3 aires sur le territoire : Monts, Veigné et Azay-le-Rideau.
Le taux d'occupation ne bouge pas beaucoup et les dégradations diminuent.
Les nouvelles générations semblent vouloir quitter le nomadisme pour se sédentariser. À cet effet,
la CCTVI recherche des terrains constructibles (demande faite aux communes pour connaître les terrains disponibles).
- Bilan des actions séniors 2022 : ateliers « mémoire » et « prévention des chutes »,
semaine bleue.
- Numérique Ethique Tour Fédéré MAIF : organisation d’une manifestation sur 3 jours
autour du numérique en partenariat avec la MAIF (4 au 6 mai à Artannes), mais il est
regrettable qu’un transport pour les scolaires et les publics les plus éloignés du numérique ne puisse pas être organisé.
-__ Mobilité solidaire : [a CCTVI souhaite développer le transport à la demande en lien avec
la mobilité sociale et solidaire mais le projet suscite des questionnements quant à l’organisation notamment.
e SMICTOM le 20 mars : Colette JOUET
Une filière a été créée pour le triage du bois. Le SMICTOM espère avoir des recettes sur la vente de ces bois.
Afin de suivre le projet du nouvel incinérateur, il a été décidé de s’affilier et de cotiser à Touraine
Propre. Ce syndicat propose aux communes de les aider dans la mise en place d’une boite à livres.
Des recherches sur la méthanisation ont été menées mais le système paraît compliqué à mettre en place car il faut trier les déchets verts.
Les efforts des administrés concernant les sacs jaunes ont été soulignés. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 MARS 2023
Le SMICTOM espère vendre de la vapeur à la clinique en plus de l'hôpital pour faire des rentrées
d'argent supplémentaires.
Budget 2023 : 12 500 000 €. Malgré un excédent de 200 000 € sur le budget 2022, un emprunt de
500 000 € est à prévoir en fin d'année pour la rénovation et la reconstruction de certaines
déchèteries.
Cinq-Mars-La-Pile, Langeais et Mazières se retirent du SMICTOM et Chouzé-sur Loire l’intègre.
e__PNRlie 4 mars : Philippe REAL
Difficultés financières : les charges statutaires augmentent considérablement (c'est une
entreprise d'ingénierie où il y a peu de turn-over), la charte ne permet pas de revaloriser les
subventions annuelles négociées avec les régions, les départements et les 2 villes portes que ce
sont Tours et Angers (ex : les montants versés en 2025 seront les mêmes en 2038), l’aide de l'Etat
a baissé.
Le budget 2023 est déficitaire, il est urgent de trouver des solutions.
Un compte-rendu plus complet sera envoyé aux élus.
°__ Commission mixte « aménagement du territoire et développement économique » du 28
février : Dominique LELIEVRE
- ISOPARC : fin de la concession en 2030. Bilan prévisionnel : augmentation d’un million
d'euros.
- EVENPARC : fin de concession le 31 décembre 2029. Bilan déficitaire pour fin 2021.
- SET : 30 ha ouverts à l'urbanisation en plus sur Esvres.
- _ ZAN: il faut réduire de 50% les constructions. Les données vont être consolidées en
2024. Les communes vont devoir recenser leurs logements vacants.
Une liste des aides disponibles pour travaux va être établie par la CCTVI afin de favoriser les
travaux de rénovation et ainsi la vente des logements vacants.
e Commission mixte « services à la population et moyens généraux » du 13 mars : Dominique LELIEVRE
Le compte-rendu a été envoyé par la CCTVI et transmis à tous les conseillers. - Révision des tarifs des ALSH.
= Emprunts : le plafond des 2 millions d’euros est respecté et n’est pas dépassé.
Ressources Humaines : bilan des effectifs à mi-mandat.
- Rapport égalité hommes-femmes : répartition à peu près égalitaire pour les catégories
B et C mais pour la catégorie À, les salaires des hommes sont plus élevés que ceux des
femmes (4800 € contre 3 500 € en moyenne). Les accidents du travail sont plus
nombreux chez les hommes.
e Commission « sports » : Ludovic LENOIRE
19 dossiers de demande de subvention ont été déposés et étudiés par la commission, selon des
critères bien définis, avant le passage en conseil communautaire.
Les subventions ne peuvent représenter que 20% maximum du budget de la manifestation,
plafonnées à 2000 €. Toutes les demandes n’ont pas été acceptées.
Prochaine réunion :
- Conseil Municipal le 20 avril 2023 à 19 H 00. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 MARS 2023
r —
Questions diverses
- Annulation du marathon par manque de bénévoles (20 sur 250 dont 10 sur Rivarennes).
- Appel à candidature pour le conseil de développement suite à une démission : la CCTVI
recherche une femme, dans le domaine du développement économique.
Le bail du camping arrive à échéance le 31 août 2023.
M. Mme POSTEL sont favorables à son renouvellement pour 9 ans. Un rendez-vous chez le
notaire est donc à prévoir.
Le camping à obtenu cette année sa 3è"° étoile.
- Madame le Maire prévient les conseillers qu’une demande de subvention de l'association
Les Stewrangeaux est arrivée par mail. Ils ont pour projet d'organiser un festival de
musique le 23 septembre 2023 sur Saché. Ce dossier sera étudié par la commission
« finances-économie », avec les autres demandes de subvention, début juin.
- Madame le Maire donne lecture du mail de M. FELLER et informe le conseil municipal
qu’elle souhaite le recevoir pour avoir des explications sur la teneur de ses propos.
- Suite à la pétition contre les pigeons, Madame le Maire a pris contact avec un piégeur. Un
rendez-vous a été fixé le 28 mars prochain.
- Un devis a été demandé, pour information dans un premier temps, pour le changement
des menuiseries de la salle des fêtes (fenêtres, portes...). L'entreprise Nicolas Fermetures estime les travaux à plus de 35 000 €.
- Le nouveau permis de construire pour le préau de l’école, fait cette fois par un architecte,
a été redéposé, avec une autorisation de travaux (ERP), le 21 mars.
De nouvelles incivilités ont eu lieu le week-end dernier : des panneaux de signalisation et
une balise d’intersection ont été arrachés et dispersés sur la commune.
- L'assemblée générale de l'association «Le Ridellois Uni pour l'Ukraine » aura lieu
dimanche 26 mars.
La séance est levée à 21h15 Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 MARS 2023
| N° délibération 1. Objet ] Nomenclature | N°
| 03/2023/09 | Vote des taux d’impositions 2023 | Décision Budgétaire [7.1
| 03/2023/10 Vote du Compte de Gestion 2022 | Décision Budgétaire 74
03/2023/11 Vote du Compte Administratif 2022 __ |Décision Budgétaire 74
03/2023/12 ! Affectation des résultats 2022 Décision Budgétaire 17.4
| 03/2023/13 {_____ Vote du Budget Primitif 2023 | Décision Budgétaire | 7.1
03/2023/14 Adhésion à la solution informatique à | Commande Publique | 1.4
| destination des petites collectivités du GIP |
| ___ RECIA
| 03/2023/15 Fermages : Choix du nouvel exploitant | Domaine et | 3.3
pour les parcelles ZE 54h,ietj |___ Patrimoine
N° décision | Objet _ Co [ Nomenclature N°
03/2023/01 Renouvellement du bail pour le dépôt de Domaine et 3.3
__À pain __! _ Patrimoine L_
| Noms et Prénoms | Signatures | Noms et Prénoms | — Signatures _ Ps
a |
4 LL — Agnès BUREAU À TL} Sylvain TABARY / + _ nn | h "