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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D 2024 77 7.5.6 Convention n°4 attribution pour aide renov thermique Ma Prime Renov Serenite
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D 2024 77 7.5.6 Convention n°4 attribution pour aide renov thermique Ma Prime Renov Serenite)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Justice et droit,
Payse
LG l'OZon
Nombre de conseillers : 30
- Présent({e)s : 20
- Pouvoirs : 4
- Excusé(e)}s : 2
- Absent(e)s non
excusé(e)s : 4
Présent(e)s :
COMMUNAUTE DE COMMNUNES DU PAYS DE L’OZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 15 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 1° juillet, le Conseil communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, dûment convoqué le 24 juin
2024, s’est réuni en session ordinaire à 19h00 au foyer rural à Ternay, sous la
présidence de Monsieur le Président, Pierre BALLESIO.
Secrétaire : Mme Sylvie CARRE
Mmes et MM, Maryse MERARD, Cécile SUBRA, Nicolas VARIGNY (Chaponnay),
Jean-Philippe CHONE, Patrice BERTRAND (Communay), Timotéo ABELLAN,
Sandra BULLION (Marennes), Pierre BALLESIO, Lilian CARRAS, Sylvie CARRE,
Mireille SIMIAN (St Symphorien d’Ozon), Mireille BONNEFOY, Denis
CATHEBRAS, Christophe TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône), Michel
BOULUD (Simandres), Mattia SCOTTI, Marie-Thérèse CHARRE CHAZAL, Béatrice
CROISILE, Patrice LAVERLOCHERE, Roberto POLONI (Ternay)
M. Raymond DURAND (Chaponnay) a donné pouvoir à M. Nicolas VARIGNY
(Chaponnay)
Mme Sophie BIBOLLET-JUSTE (Communay) a donné pouvoir à M. Patrice
BERTRAND (Communay)
M. René MARTINEZ (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à M. Pierre
BALLESIO (St Symphorien d’Ozon)
Mme Pascale LUCARELLI (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à Mme Sylvie
CARRE (St Symphorien d’Ozon)
Mme Martine JAMES (Communay)
Mme Frédérique LEPERS (Simandres)
Mme Valérie ALLAGNAT (Chaponnay)
Mme Christelle REMY (Communay)
M. Arnaud DELEU (St Symphorien d’Ozon)
Mme Bettina VOIRIN (Ternay)
Pouvoirs :
Excusées :
Absent{e}s non excusé(e)s :
Convention n°4 d'attribution pour une aide à la rénovation thermique dans
le cadre de Ma Prime Rénov' Sérénité
N°2024-77-7.5.6
01/07/2024
Nicolas VARIGNY, Vice-président délégué au logement, rappelle à l'assemblée que :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2022-09-01-00026 du 1” septembre 2022 relatif aux statuts et compétences
de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon;
Vu les délibérations n° 2020-130-8.5 du 30 novembre 2020 et n° 2022-18-7.5.6 du 28 février 2022; Vu le bureau communautaire du 1° juillet 2024 ;
Considérant que la CCPO a mis en place une aide de 1 000€ dans le cadre de « Ma Prime Rénov' Sérénité », dispositif mis en place par l’ANAH si les travaux réalisés par un propriétaire occupant permettent
l'obtention d’un gain énergétique de 35% sur sa consommation d'énergie primaire ;
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240701-D-2020-77-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Considérant que la CCPO a été sollicitée pour le versement d’une aide de 1 000€ par un propriétaire
occupant, dans le cadre de travaux lui permettant d'obtenir un gain énergétique au minimum de 35% :
- Changement des fenêtres ;
- Installation de volets roulant ;
- Isolation des murs par l’extérieur ;
- Isolation du toit par l'extérieur.
Considérant que les modalités et conditions de versement doivent être encadrées par une convention
entre la Communauté de Communes et la personne qui réalise les travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
e AUTORISE le Président à signer la convention d'attribution pour le versement d’une aide à la
rénovation thermique de 1 000 £ par dossier comme détaillé ci-dessus ;
e DIT que les crédits sont inscrits au BP 2024 de la CCPO au chapitre 65.
Télétransmise en Préfecture le + 5 JUIL. 2024 Pour extrait conforme au registre,
Affichée le Pierre BALLESIO
Certifiée exécutoire le — 5 JUIL. 2024 Président
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240701-D-2020-77-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024