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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D 2024 93 7.5.6 Conventions attribution aide renov thermique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D 2024 93 7.5.6 Conventions attribution aide renov thermique)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Justice et droit,
Pays F2 COMMUNAUTE DE COMMNUNES DU PAYS DE L'OZON
de
0 À zon EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS RRRTNRESe EERRTUTNR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
Nombre de conseillers : 30 L'an deux mil vingt-quatre, le 30 Septembre, le Conseil communautaire de la
- Présent(e)s : 21 Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, dûment convoqué le 23
- Pouvoirs : 5 Septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à 19h00 à la Salle des
- Excusé(e)}s : 2 Pachottes à Simandres, sous la présidence de Monsieur le Président, Pierre
- Absent{e)s non BALLESIO.
excusé(e)s : 2 Secrétaire : Mme Sylvie CARRE
Présent(e)s : Mmes et MM, Maryse MERARD, Cécile SUBRA, Nicolas VARIGNY (Chaponnay),
Jean-Philippe CHONE, Patrice BERTRAND, Sophie BIBOLLET-JUSTE, Martine
JAMES, Christelle REMY (Communay), Timotéo ABELLAN, Sandra BULLION
(Marennes), Pierre BALLESIO, Sylvie CARRE, René MARTINEZ, Mireille SIMIAN
(St Symphorien d’Ozon), Denis CATHEBRAS, Christophe TEZENAS DU MONTCEL
(Sérézin du Rhône), Michel BOULUD (Simandres), Mattia SCOTTI, Marie-
Thérèse CHARRE CHAZAL, Patrice LAVERLOCHERE, Bettina VOIRIN (Ternay)
Pouvoirs : M. Raymond DURAND (Chaponnay) a donné pouvoir à Mme Maryse MERARD
(Chaponnay)
M. Lilian CARRAS (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à Mme Mireille
SIMIAN (St Symphorien d’Ozon)
Mme Pascale LUCARELLI (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à Mme Sylvie
CARRE (St Symphorien d’Ozon)
Mme Béatrice CROISILE (Ternay) a donné pouvoir à Mme Bettina VOIRIN
(Ternay)
M. Roberto POLONI (Ternay) a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse CHARRE
CHAZAL (Ternay)
Excusés : M. Arnaud DELEU (St Symphorien d’Ozon)
Mme Mireille BONNEFOY (Sérézin du Rhône)
Absent{e)s non excusé(e)s : Mme Valérie ALLAGNAT (Chaponnay)
Mme Frédérique LEPERS (Simandres)
N°2024-93-7.5.6 Conventions n°5 et 6 d'attribution pour une aide à la rénovation thermique
30/09/2024 dans le cadre de MaPrimeRénov'Parcours Accompagné
Nicolas VARIGNY, Vice-président délégué au logement, rappelle à l'assemblée que :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2022-09-01-00026 du 1° septembre 2022 relatif aux statuts et compétences
de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon;
Vu les délibérations n° 2020-130-8.5 du 30 novembre 2020 et n° 2022-18-7.5.6 du 28 février 2022 ;
Vu la délibération n°2024-92 en date du 30 septembre 2024 concernant l’évolution du dispositif Ma Prime
Rénov ;
Considérant que la CCPO a mis en place une aide de 1 000€ dans le cadre de « Ma Prime Rénov' Parcours
Accompagné », dispositif mis en place par l’ANAH si les travaux réalisés par un propriétaire occupant
permettent l’obtention d’un gain de 2 classes énergétiques minimum sur sa consommation d'énergie
primaire ;
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240930-D-2024-93-DE
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024 Considérant que la CCPO a été sollicitée pour le versement de 2 aides de 1 000€ par 2 propriétaires
occupants, dans le cadre de travaux leur permettant d'obtenir un gain de 2 classes énergétiques
minimum :
- Aide n°5: Changement des menuiseries extérieures avec installation de volets roulants, isolation
(isolation thermique des combles, planchers), changement du chauffe-eau, installation d’une
ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux, installation d’un poêle à bois ;
- Aide n°6 : Remplacement de trois fenêtres ; Isolation murs extérieurs par l’intérieur; Remplacement
de la chaudière fioul par une Pompe à chaleur (PAC) air/eau.
Considérant que les modalités et conditions de versement doivent être encadrées par une convention
entre la Communauté de Communes et la personne qui réalise les travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
e AUTORISE le Président à signer les deux conventions d’attributions pour le versement d’une
aide à la rénovation thermique de 1 000 £ par dossier comme détaillé ci-dessus ;
e DIT que les crédits sont inscrits au BP 2024 de la CCPO au chapitre 65.
Télétransmise en Préfecture le 1 Î OCT. 2024 Pour extrait conforme au registre,
Affichée le Pierre BALLESIO
Certifiée exécutoire le Î 1 OCT. 2024 Président
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240930-D-2024-93-DE
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024