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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.54 7.5.6 Dispositif aide achat pieges a moustiques tigres 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.54 7.5.6 Dispositif aide achat pieges a moustiques tigres 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Pays , COMMUNAUTE DE COMMNUNES DU PAYS DE L'OZON
j de
Ozon EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
She RUN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 25 MARS 2024
Nombre de conseillers : 30 L'an deux mil vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil communautaire de la
- Présent(e)s : 23 Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, dûment convoqué le 11 mars
- Pouvoirs : 6 2024, s’est réuni en session ordinaire à 19h00 à l'Espace Jean Gabin à
- Excusé(e)}s : / Chaponnay, sous la présidence de Monsieur le Président, Pierre BALLESIO.
- Absent({e)s non Secrétaire : Mme Sylvie CARRE
excusé(e)s : 1
Présent(e)s : Mmes et MM, Raymond DURAND, Maryse MERARD, Cécile SUBRA, Nicolas
VARIGNY (Chaponnay), Jean-Philippe CHONE, Sophie BIBOLLET-JUSTE, Martine
JAMES, Christelle REMY (Communay), Timotéo ABELLAN, Sandra BULLION
(Marennes), Pierre BALLESIO, Lilian CARRAS, Sylvie CARRE, Arnaud DELEU,
René MARTINEZ, Mireille SIMIAN (St Symphorien d’Ozon), Mireille BONNEFOY,
Christophe TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône), Michel BOULUD
(Simandres), Mattia SCOTTI, Béatrice CROISILE, Patrice LAVERLOCHERE,
Roberto POLONI (Ternay)
Pouvoirs : M. Patrice BERTRAND (Communay) a donné pouvoir à M. Jean-Philippe CHONE
(Communay)
Mme Pascale LUCARELLI (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à Mme Sylvie
CARRE (St Symphorien d’Ozon)
M. Denis CATHEBRAS (Sérézin du Rhône) a donné pouvoir à M. Christophe
TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône)
Mme Frédérique LEPERS (Simandres) a donné pouvoir à M. Michel BOULUD
(Simandres)
Mme Marie-Thérèse CHARRE CHAZAL (Ternay) a donné pouvoir à M. Roberto
POLONI (Ternay)
Mme Bettina VOIRIN (Ternay) a donné pouvoir à Mme Béatrice CROISILE
(Ternay)
Excusé : /
Absent{e)s non excusé(e)s : Mme Valérie ALLAGNAT (Chaponnay)
N°2024-54-7.5.6 Mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat de pièges à moustiques tigres
25/03/2024 pour 2024
Mattia SCOTTI, Vice-président délégué à l’environnement, rappelle à l'assemblée que :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2022-09-01-00026 du 1° septembre 2022 relatif aux statuts et compétences
de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon;
Vu l'arrêté préfectoral du Rhône n° 69-2019-05-02-002 du 2 mai 2019 portant modification des zones de
lutte contre les moustiques dans le département du Rhône ;
Vu la délibération n°2021-69-7.5.6 en date du 5 juillet 2021 concernant la mise en place d’un dispositif
d’aide à l’achat de pièges à moustiques tigres ;
Vu les délibérations n°2022-48-7.5.6 en date du 28 mars 2022 et n°2023-44-7.5.6 en date du 27 mars 2023
concernant le renouvellement du dispositif d’aide à l’achat de pièges à moustiques tigres pour les années
2022 et 2023 ;
Vu la commission transition énergétique, agriculture et environnement en date du 12 décembre 2023 ;
Vu le bureau communautaire du 4 mars 2024.
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-D-2024-54-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Considérant que la Communauté de communes du Pays de l’Ozon est compétente en matière de lutte
contre les espèces invasives ;
Considérant que le moustique tigre est implanté sur le Département du Rhône depuis le début des années
2010 et ne cesse de s'étendre sur le territoire de la CCPO. Particulièrement nuisant, car piquant
principalement le jour, il est un vecteur potentiel de maladies comme la dengue, le chikungunya ou le
zika ;
Considérant que les points d’eau stagnante représentent des lieux de reproduction du moustique tigre,
appelés gîtes larvaires. Le moyen le plus efficace pour freiner la reproduction du moustique tigre est donc
d'éliminer les endroits où l’eau peut stagner dans les espaces extérieurs. Cela peut être réalisé à l'échelle
individuelle au niveau des collections d’eau retrouvées chez les particuliers ou bien à l'échelle collective
sur le domaine public;
Considérant que les nuisances ressenties par les habitants de la CCPO sont chaque année plus fortes. En
complément et à côté des bons réflexes individuels à adopter à l'échelle individuelle, la CCPO souhaite
poursuivre son aide financière à destination des foyers qui feront l'acquisition de pièges à moustiques;
Considérant que cette aide, versée sous forme de subvention, sera valable pour les pièges à moustiques
tigres à installer en extérieur. Elle s’élèvera à 15 € peu importe le prix d'acquisition des pièges. Cependant,
le montant d'acquisition des pièges hors cartouche, doit être à minima de 20 €. La subvention ne pourra
être versée qu’une seule fois par foyer par an;
Considérant que la CCPO conseille d'acquérir prioritairement des pièges qui se basent sur les méthodes
dites « anti larvaire » où encore de type aspirateur utilisant un appât au gaz;
Considérant que les acquisitions de pièges à installer à l’intérieur des habitations ne seront pas
subventionnées par la CCPO. Ces critères seront rappelés sur le formulaire de la demande ;
Considérant que les habitants de la CCPO devront renseigner le formulaire spécifique annexé à la présente
délibération, fournir une facture d’achat des pièges, un justificatif de domicile ainsi qu’un RIB ;
Considérant qu’en contrepartie de la subvention, la CCPO souhaite mobiliser ses bénéficiaires par le biais
de l’envoi d’un autocollant relatif à la lutte contre le moustique-tigre et d’un document informatif
rappelant les bons réflexes concernant la destruction des gîtes larvaires ;
Considérant qu’une enveloppe financière totale de 2 000 £ est allouée au présent dispositif pour l’année
2024;
Considérant qu’en parallèle de ce dispositif, la CCPO mène des actions de communication auprès de sa
population sur les actions individuelles à mener pour lutter contre la prolifération du moustique tigre. Elle
mène en parallèle un travail en partenariat avec L'Entente Interdépartemental Rhône-Alpes pour la
Démoustication (EIRAD), organisme qui mène des actions de lutte contre la prolifération des espèces de
moustique nuisibles pour l'homme, en mobilisant notamment les référents communaux de son territoire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
e APPROUVE la mise en place du dispositif d'aide à l’acquisition de pièges à moustiques
tigres dont l'enveloppe financière totale est de 2 000 € maximum ;
e ATTRIBUE une subvention de 15€ par foyer de la CCPO pour l'acquisition de pièges à
moustiques tigres ;
e DIT que les règles définissant les modalités d'attribution de la subvention susvisée sont fixées
dans le formulaire de demande annexé à la présente délibération ;
e AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents qui seront nécessaires pour le
bon déroulement de cette action ;
e DIT que les crédits sont inscrits au BP 2024 de la CCPO au chapitre 65.
Télétransmise en Préfecture le 1 9 MARS 2074 Pour extrait conforme au registre,
Affichée le Pierre BALLESIO
Certifiée exécutoire le 2 9 MARS 2024 Président
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-D-2024-54-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024