Procès Verbal - ARR2026 089

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Procès Verbal - ARR2026 089 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Procès Verbal - ARR2026 089)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-089

PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR NICOLAS KOWBASIUK, 3ÈME ADJOINT AU MAIRE, DÉLÉGUÉ À L'ÉDUCATION, AU PÉRISCOLAIRE ET À LA PETITE ENFANCE DU 3 AOÛT AU 9 AOÛT 2026 INCLUS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17 et suivants,

Vu la délibération n° 022-2026-JUR01 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 portant élection du Maire,

Vu la délibération n° 023-2026-JU02 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 portant fixation du nombre d’adjoints au Maire suite à l’élection municipale 2026,

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints, issu du Conseil municipal réuni en séance publique le 22 mars 2026, constatant la désignation et l’installation de Monsieur Nicolas KOWBASIUK en qualité de 3ème adjoint au Maire,

Vu l’arrêté n° 2026-045 en date du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Nicolas KOWBASIUK, 3ème adjoint au Maire, délégué à l'Éducation, au Périscolaire et à la Petite enfance,

Vu le tableau du Conseil municipal en date du 22 mars 2026,

Considérant que Madame le Maire sera absente du 27 juillet au 30 août 2026 inclus ;

Considérant qu'en cas d'absence ou d’empêchement, le Maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint ou un conseiller municipal en respectant l'ordre du tableau ;

Considérant l’ordre du tableau du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 ;

Considérant que les adjoints au Maire qui précèdent Monsieur Nicolas KOWBASIUK dans l’ordre

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260624-10249A-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 29 juin 2026

Publication le : 29 juin 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-089 Page 1 sur 2du tableau du Conseil municipal sont également absents ;

ARRÊTE

Article 1er :

Monsieur Nicolas KOWBASIUK, 3ème adjoint au Maire, délégué à l'Éducation, au Périscolaire et à la Petite enfance, remplace provisoirement Madame le Maire dans la plénitude de ses fonctions pour la période du 3 août au 9 août 2026 inclus.

Il est également donné délégation temporaire de signature à Monsieur Nicolas KOWBASIUK, 3ème adjoint au maire, délégué à l'Éducation, au Périscolaire et à la Petite enfance, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire aux dates ci-avant indiquées.

Article 2 :

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Nicolas KOWBASIUK, 3ème adjoint au Maire, délégué à l'Éducation, au Périscolaire et à la Petite enfance.

Le présent arrêté sera également publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 3 :

Madame le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliations seront transmises au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 24 juin 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

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