Procès Verbal - ARR2026 061

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Procès Verbal - ARR2026 061 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Procès Verbal - ARR2026 061)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-061

PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR PATRICK KOURIS, CONSEILLER MUNICIPAL, DÉLÉGUÉ À LA PETITE ENFANCE

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17, L. 2122-18 et L. 2122-31,

Vu la délibération n° 023-2026-JU02 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 portant fixation du nombre d’adjoints au Maire suite à l’élection municipale 2026,

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints, issu du Conseil municipal réuni en séance publique le 22 mars 2026,

Vu le tableau du Conseil municipal en date du 22 mars 2026,

Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal ;

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Monsieur Patrick KOURIS, conseiller municipal délégué à la Petite enfance ;

ARRÊTE

Article 1er :

Monsieur Patrick KOURIS, conseiller municipal, est exclusivement délégué pour traiter l'ensemble des affaires communales concernant la Petite enfance.

Par ailleurs, Monsieur Patrick KOURIS est désigné comme représentant de Madame le Maire au sein de l’association « 1. 2. 3 Sourire ».

Article 2 :

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260413-8469-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 20 avril 2026

Publication le : 20 avril 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-061 Page 1 sur 3Délégation permanente de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, à Monsieur Patrick KOURIS en sa qualité de conseiller municipal délégué, dans les domaines visés à l'article 1er du présent arrêté pour les actes suivants :

 tous éléments liés à la facturation tels que les attestations de paiement des familles pour tous les services proposés dans les domaines liés à la délégation,  tous dossiers d'inscription en crèche,

 tous documents informatifs à l'attention des familles notamment les relances de demande de renseignements.

Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas KOWBASIUK, 3ème adjoint au maire délégué à l'Éducation, au Périscolaire et à la Petite enfance, délégataire prioritaire, Monsieur Patrick KOURIS a une délégation de signature temporaire pour les actes signés prioritairement par Monsieur Nicolas KOWBASIUK.

Article 3 :

Monsieur Patrick KOURIS, en sa qualité de conseiller municipal délégué, remplace provisoirement Madame le Maire dans la plénitude de ses fonctions pour représenter la Commune devant les juridictions civiles et administratives (en demande ou en défense, en première instance, en appel ou en cassation) ainsi que pour toute procédure d'urgence en référé, en cas d'empêchement du Maire sur le fondement de l'article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Il est également donné délégation temporaire de signature à Monsieur Patrick KOURIS sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire dans ce cadre.

Article 4 :

La qualité d'Officier de Police judiciaire est déléguée à Monsieur Patrick KOURIS en cas d'empêchement ou d'absence de Madame le Maire et des adjoints pris dans l'ordre du tableau sur le fondement de l'article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Il est également donné délégation temporaire de signature à Monsieur Patrick KOURIS sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire dans ce cadre.

Article 5 :

La qualité d'Officier d'Etat-civil est déléguée à Monsieur Patrick KOURIS en cas d'empêchement ou d'absence de Madame le Maire et des adjoints pris dans l'ordre du tableau sur le fondement de l'article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Il est également donné délégation temporaire de signature à Monsieur Patrick KOURIS sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire dans ce cadre.

Article 6 :

Monsieur Patrick KOURIS tient Madame le Maire régulièrement informée des activités qu’il exerce dans le cadre des délégations qui lui sont confiées.

Monsieur Patrick KOURIS travaillera en concertation avec Monsieur Nicolas KOWBASIUK, 3ème adjoint au Maire délégué à l'Éducation, au Périscolaire et à la Petite enfance.

Article 7 :

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Patrick KOURIS, conseiller municipal délégué à la Petite Enfance.

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-061 Page 2 sur 3Le présent arrêté sera également publié de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 8 :

Madame le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargées de l'application du présent arrêté dont ampliations seront transmises au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 13 avril 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-061 Page 3 sur 3