Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 13 02 2024
Procès Verbal - PV CM 02 07 2024
Procès Verbal - PV CM 26 03 2024
Procès Verbal - PV CM 21 05 2024
Procès Verbal - 20230328 PV Conseil municipal 28 03 2023 V2
Procès Verbal - PV Conseil municipal 10 12 2024
Procès Verbal - PV CM 04 02 2025
Procès Verbal - PV CM 02 04 2025
Procès Verbal - PV CM 04 02 2019
Procès Verbal - PV 2025 02 06
Procès Verbal - PV CM 04 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrond-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 02 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 FEVRIER
2025
À
19 HEURES
30
Etaient
présent(e}s
: Serge
PERCET,
Marie-Antoinette
BENY,
Georges
ROCHETTE,
Marie-
Odile
MOULAGER,
Robert
DEVOUCOUX,
Claude
GERBAUD,
Jean
ESPEJO,
Sylvie
LAFFONT,
Thomas
CHABANNES,
Marie
REVOLIER,
Sylvain
MARCHAND,
Claudie
GAURIAT,
Hélène
TISSOT,
Jacinto
RODRIGUES,
Erycka
VACHERON,
Claude
NIGON,
Martine
CHAVAGNEUX,
Jacqueline
DUMILLIER,
Philippe
MIKHAIÏILOFF,
Yvette
MORETTON,
Christophe
DANTAN,
Christel
GIRAUD,
Patrick
TARKA,
Daniel
FERNANDEZ Absent(e)s
avec_
procuration
:
Sandra
LIEBART
(pouvoir
Marie-Antoinette
BENY),
Dominique
AVRIL
(pouvoir
Jean
ESPEJO),
Jean-Yves
KNECHT
(pouvoir
Serge
PERCET)
Absent(e)
excusé(e)
:, Jean-Claude
CLOUPET,
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Robert
DEVOUCOUX
Président
: Serge
PERCET.
Le
quorum
(15
présents
au
moins)
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Maxime
MOULIN
a
donné
sa
démission
du
Conseil
municipal
pour
convenance
personnelle
le
16
janvier
2025.
Il
sera
procédé
à
l'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
car
cette
démission
n’avait
pas
encore
été enregistrée
par
les services
de
la Sous-
Préfecture
lorsque
la convocation
du
présent
Conseil
municipal
a été
envoyée.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2024
à
19
heures
est
adopté
à
l'unanimité. FINANCES TI —
Rapport
d’orientations
budgétaires
2025
(annexe)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
« NOtre
» visant
à améliorer
la transparence
financière
des
collectivités
territoriales
a modifié
les
articles
du
code
général
des
collectivités
et
fixe
les
modalités
d'exécution
du
débat
d’orientations
budgétaires.
Pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
l’exécutif
doit
présenter
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la dette.
Le
ROB
n’a
pas
vocation
à se
substituer
au
vote
du
budget
où
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
sont
présentées.
La
présente
note
a donc
pour
objet
de
fournir
des
éléments
utiles
à la
réflexion
en
vue
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
et
constitue
une
opportunité
de
présenter
les
orientations
de
l’année
à venir
et de
rappeler
la ligne
de
conduite
et
les
objectifs
de
long
terme
de
la municipalité. Ce
rapport
est présenté
dans
les dix
semaines
avant
l’examen
du budget
et donne
lieu à un
débat
au
sein
de
l’organe
délibérant
dont
il est pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Le
rapport
reprenant
ces
différents
éléments
d’analyse
sera
joint
à
la
convocation
afin
que
chacun
puisse
débattre
lors
de
la séance
plénière.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d’acter
la
présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2025.
Georges
ROCHETTE
présente
la délibération.
Christophe
DANTAN
alerte
sur
le
fait que
le recours
à l’emprunt
aurait
pour
conséquence
un
impact
négatif sur la CAF
nette
de
la commune
qui
a d’après
les projections
tendance
à baisser
sur les
années
à venir.
Il demande
si l’augmentation
des
cotisations
CNRACL
ont
été intégrées
dans
le prévisionnel
des
charges
de
personnel
présenté.
Georges
ROCHETTE
répond
par
la négative
et
indique
que
cette
hausse
a été
décidée
par
le
gouvernement
dans
un décret datant de la fin de la semaine
dernière.
L’impact
de cette décision
n'avait
donc
pas pu
être pris
en compte
dans
le rapport
qui avait été réalisé
avant
cette date.
Christophe
DANTAN
remarque
que
les
recettes
prévisionnelles
ont
été
inscrites
avec
une
certaine
prudence.
Il souligne
qu’il
ne
faut
pas
faire preuve
d’une
prudence
excessive
car
cela
peut
priver
la collectivité
de
certaines
opportunités
d’investissement.
Georges
ROCHETTE
répond
que
si les
recettes
sont
supérieures
au prévisionnel,
elles
ne
sont
pas
pour
autant
perdues
et
serons
réinvesties
l’année
suivante
dans
l’investissement
de
la
commune. Christophe
DANTAN
demande
au niveau
du
PPI
quelle
est la liste des
investissements
derrière
les
budgets
globaux
indiqués.
Il ajoute
que
des
chiffres
ont
été
modifiés
entre
la commission
des
finances
et le conseil
municipal.
Georges
ROCHETTE
répond
par
l’affirmative
: certains
chiffres
ont
été modifiés
afin de tenir
compte
des
remarques
faite
lors
de
la commission
des
finances
(qui
est une
réunion
de
travail)
et
notamment
des
montants
importants
d’investissement
prévus
sur
les
années
suivantes.
Certains
projets
ont
donc
été revus
et réétalés
dans
le temps.
Christophe
DANTAN
dit
regretter
de
ne
pas
avoir
la
liste
de
tous
les
projets
prévus
sur
les
années
à venir.
Sylvain
MARCHAND
répond
qu’il
s’agit
aujourd’hui
du
débat
sur les orientations
budgétaires
2025
et non
du
budget
de
l’année
et des
années
suivantes.
Christophe
DANTAN
répond
que
la loi impose
la réalisation
d’une
prospective
financière
lors
du DOB. Sylvain
MARCHAND
lui indique
qu’elle
est effectivement
présente.
Serge
PERCET
indique
que
les projets
qui
ont été relissés
dans
le temps
sont le réaménagement
de
la place
Paul
Doumer
dont
le coût
est
estimé
à 500
000
€ qui
passerait
de
2026
à 2027
et la
réfection
du
gymnase
Chavanne
dont
le prévisionnel
s’élève
à
1 200
000
€.
Il
ajoute
qu'il
ne
s’agit
pas
aujourd’hui
de
voter
un
budget,
maïs
de
présenter
de
grandes
masses
de
projets,
des
projections
qui
sont
réadaptées
en
fonction
des
réalisations
de
chaque
année
et
de
l’évolution
de
la situation budgétaire
réelle
de
la commune.
Ouï
et
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
acte
la
présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2025.
II
—
Attribution
d’une
Aide
exceptionnelle
au
département
de
Mayotte
suite
au
passage
du
cyclone
Chido Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l’urgence
de
la situation,
Face
au passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a dévasté
l’île
de
Mayotte,
l’ AMF,
en partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’'ANEL
et
l’'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
de
Montrond-les-Baïins
tient
à apporter
son
soutien
et sa
solidarité
à la population
de
Mayotte.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
soutenir
les victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
en
attribuant
un
don
d’un
montant
de
1 000
€ au
fonds
de
concours
spécifique
créé
par
l'Etat.
Serge
PERCET
présente
ce
dossier.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
III
—
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
lycée
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
la
lycée
Saint-Pierre
va
accueillir
la
session
régionale
du
parlement
européen
des jeunes.
120 jeunes
seront
ainsi
accueillis
du
28
au
30
mars
2025.
L'objectif
est
de
sensibiliser
les jeunes
aux
questions
politiques
et sociétales
au
niveau
national
et
européen.
Le
coût
de
cette
manifestation
est
de
120
à
130
€
par
jeunes
(transport,
logement,
restauration).
Toutefois,
le montant
de
participation
a été
fixé
à 25
€ par
jeunes
afin
que
la question
financière
ne
soit pas
un
frein.
Le
Lycée
a obtenu
une
aide
financière
de
6 000
€ du parlement
européen
des jeunes
et de
1 000
€ de
l’Union
européenne.
Aussi,
les
lycéens
en
charge
de
l’organisation
de
ce
projet
sollicitent
également
la commune
afin
de
les
aider
à boucler
le financement
de
la manifestation.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’attribuer
une
subvention
de
1
000
€
à
l'OGEC
du
Lycée
Saint-Pierre
pour
la session
du
parlement
européen
des jeunes.
Serge
PERCET
présente
ce
dossier.
Serge
PERCET
indique
qu’il
s’agit
d’une
belle
expérience
pédagogique
et citoyenne
pour
les
jeunes
scolarisés
au
lycée.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
IV
—
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’école
primaire
les
Sources
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
l’école
primaire
les
Sources
a pour
projet
d'emmener
55
enfants
de
l’école
en
voyage
scolaire
à
Paris.
Ce
séjour
de
2
jours
et
1
nuit
permettra
aux
enfants
de
visiter
l’assemblée
nationale
ainsi
que
certains
monuments
parisiens.
Le
coût
résiduel
par
enfant
est de
95
€ déduction
faite des
participations
qui
sont
déjà
accordées par
la
commune.
L'école
sollicite
la
municipalité
afin
d’obtenir
une
aide
supplémentaire
permettant
de
baisser
ce
coût.
Monsieur
le Maire
précise
par
ailleurs
que
pour
les familles
les plus
en
difficulté
financière,
des
aides
apportées
par
le CCAS
seront
possibles.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
et
complémentaire
de
550
€ à l’école
primaire
les
Sources
pour
l’organisation
du
voyage
à Paris.
Serge
PERCET
présente
ce
dossier.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
CHATEAU V
—
Modification
du
contrat
de
location
de
la
salle
Jehan
Gallet
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’un
contrat
de
location
de
la
salle
Jehan
Gallet
a été
approuvé
par
la délibération
n°11-489
du
9 juin
2023.
Une
nouvelle
version
de
cette
convention
est
proposée
afin
d’intégrer
certains
éléments
en
matière
de
sécurité,
de
jauge,
de
tri
des
déchets
et
mettre
à jour
les
éléments
liés
au
prix
de
location. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
location
de
la
salle
Jehan
Gallet.
Marie-Odile
MOULAGER
présente
ce
dossier.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
RESSOURCES
HUMAINES
VI
— Protection
Sociale
Complémentaire
—
Mandatement
du
CDG42
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
Santé
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
vient
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à compter
du
ler janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
ler janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d’assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L’adhésion
à une
protection
sociale
complémentaire
est facultative
pour
les
agents.
Le
décret
n°
2022-S81
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire. -
Au
titre
des
risques
d’atteinte
à l’intégrité
physique
de
la personne
et les
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
santé
»
; La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d’un
montant
de
référence,
fixé
à 30
euros.
-
Autitre
des
risques
d’incapacité
de travail,
des
risques
d’invalidité
et le cas
échéant,
liés
au
décès,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
Prévoyance
»
; La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
prévues
à
l’article
ler
ne
peut
être
inférieure
à 20
%
du
montant
de
référence,
fixé
à 35
euros
Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l’agent,
dans
un
but
d’intérêt
social.
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d’une
convention
de
participation.
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise,
en
son
article
25
les
centres
de
gestion
à « conclure
avec
un
des
organismes
mentionné
au
I de
l’article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
II du
même
article
».
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011.
Le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire
(CDG42)
a décidé
de mener,
pour
le compte
des
collectivités
qui
le demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin de
choisir
un
organisme
compétent
et conclure
avec
celui-ci,
à compter
du
1er janvier
2026
et pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le risque
«
Santé
».
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la collectivité
conserve
l’entière
liberté
d’adhérer
à cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposés.
L’adhésion
à de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
par
délibération
et après
signature
d’une
convention
avec
le CDG42.
Le
montant
de
la participation
que
la collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à la signature
de
la
convention,
à l’issue
du
dialogue
social
qui
a
été
engagé
et
après
avis
du
comité
social
territorial. VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
22
bis,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
25
et 33,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17 février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
visant
à
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
ler janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
ler janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d’assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
VU
la
délibération
du
CDG42
en
date
du
11
décembre
2024
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent,
Considérant
l’intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l’employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
l’intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l’intérêt
de confier
la procédure
de mise
en concurrence
pour
la conclusion
de telles
conventions
au
CDG42
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la mutualisation,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de :
-
_S’engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
«
Santé
».
-
Mandater
le
CDG42
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
«
Santé
»
-
Mandater
le
CDG42
pour
qu’il
sollicite
les
régimes
de
retraite
afin
d’obtenir
des
statistiques
relatives
à la population
retraitée
qui
sont
«
.…
les
données
non
nominatives
relatives
au
sexe,
à l’âge
et au
niveau
moyen
des
pensions.
».
-
_ S’engager
à
communiquer
au
CDG42
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la population
en
cause.
-
Prendre
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l'issue
de
la procédure
menée
par
le
CDG42
par
délibération
et après
convention
avec
le
CDG42,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité/l’établissement
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le CDG42.
Serge
PERCET
présente
ce
dossier.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
VII
—
Autorisation
de
signature
des
projets
de
conventions
pour
les
périodes
de
préparation
au
reclassement
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.826-2
et L.826-7,
Vu
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985,
modifié,
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
inaptes
à l’exercice
de
leurs
fonctions. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’en
complément
de
la
procédure
de
reclassement
prévue
par
le
décret
susvisé,
le
fonctionnaire
a droit
à une
période
de
préparation
au
reclassement
(PPR).
Cette
PPR
concerne,
selon
l’article
L.826-2
du
code
général
de
la fonction
publique :
«
Le
fonctionnaire
reconnu
inapte
à
l'exercice
de
ses
fonctions
a
droit
à
une
période
de
préparation
au reclassement,
avec
maintien
du traitement,
pendant
une
durée
maximale
d'un
an.
Cette
période
est
assimilée
à une
période
de
service
effectif.
Par
dérogation,
le
fonctionnaire
à
l'égard
duquel
une
procédure
tendant
à
reconnaître
son
inaptitude
à
l'exercice
de
ses
fonctions
a
été
engagée,
a
droit
à
la
période
de
préparation
au
reclassement
mentionnée
au premier
alinéa.
»
La
PPR
a pour
objet
:
- de
préparer
et,
le
cas
échéant,
de
qualifier
son
bénéficiaire
pour
l'occupation
de
nouveaux
emplois
publics
compatibles
avec
son
état
de
santé,
s'il y
a lieu
en
dehors
de
sa
collectivité
ou
son
établissement
public
d'affectation.
- d'accompagner
la transition
professionnelle
du
fonctionnaire
vers
le reclassement.
Cette
période
peut
être
effectuée
dans
la
collectivité
d'affectation,
ou
une
autre
administration.
La
période
de
préparation
au
reclassement
peut
comporter
(dans
l'administration
d'affectation
de
l'agent
ou
dans
toute
administration
ou
établissement
public
mentionné
à
l'article
L.2
du
code
général
de
la
fonction
publique)
des
périodes
:
-
de
formation,
-
d'observation,
-
de
mise
en
situation
sur
un
ou
plusieurs
postes.
La
PPR
repose
sur
l’établissement
par
convention
d’un
projet
qui
définit
:
- le contenu
même
de
la préparation
au reclassement,
- les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la PPR,
- la durée
au-delà
de
laquelle
l’intéressé
présente
sa demande
de
reclassement.
Le
projet
de
convention
est élaboré
et signé
par
:
- l’autorité
territoriale
de
l’agent
concerné
par
la PPR,
- Je
président
du
Centre
de
gestion
ou
celui
du
CNFPT
(en
fonction
du
cadre
d’emploi
de
l’agent), - l’agent. Si
l’agent
effectue
une
période
de
préparation
au
reclassement
en
dehors
de
sa
collectivité
d’origine,
la
collectivité
ou
l’établissement
d’accueil
sont
associés
à
cette
convention
(éventuellement
par
avenant).
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
:
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions,
avenants
et
tous
documents
afférents
aux
périodes
de
préparation
au
reclassement
pouvant
être
conclues
à l’avenir.
-
Inscrire
au
budget,
les
dépenses
prévues
par
la convention
et ses
éventuels
avenants.
Serge
PERCET
présente
ce
dossier.
Oufï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier. URBANISME VIIE
— Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
auprès
de
l’association
les
PEP
Loire
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
a
été
étudié
la
possibilité
de
créer
un
accès
voie
douce,
réservée
aux
piétons
et
cyclistes,
entre
l’impasse
des
Bergères
et la ZA
des
Bergères.
Ce
passage
permettrait
d’offrir
un
accès
sécurisé,
évitant
de
longer
la
route
départementale.
Afin
de
réaliser
cette jonction,
il est nécessaire
d’acquérir
une
bande
de
terrain
auprès
de
l’association
les
PEP
Loire
qui
gère
le DAI
Simone
Veil.
La
parcelle
de
terrain
acquise
par
la
commune,
cadastrée
section
AD
n°290
A,
est
d’une
superficie
de
442
m?.
Elle
est cédée
gratuitement
à la commune.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
:
- _ Approuver
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
n°290
A
d’une
superficie
de
442
mx.
-
Dire
que
cette
acquisition
est réalisée
à titre
gratuite
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
à intervenir,
dont
l’acte
administratif
Sylvain
MARCHAND
présente
ce
dossier.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
un
avis
favorable à
ce
dossier.
IX
— Attribution
de
deux
noms
d’impasse
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’il
a été
attribué
un
permis
d’aménager
à la
société
Bessenay
pour
aménager
un
lotissement
impasse
des
Bergères.
Ce
lotissement
est
composé
de
deux
impasses.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’attribuer
les
noms
de
impasses
suivants
:
-
Pour
l'impasse
a plus
au
nord
: impasse
Gisèle
Halimi
-
Pour
l’impasse
la plus
au
sud
: impasse
Marie
Curie
Sylvain
MARCHAND
présente
ce
dossier.
Ouf
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
TRAVAUX X
—
Autorisation
de
lancer
un
marché
de
travaux
pour
la
végétalisation
de
la
cour
de
l’école
primaire
Les
Sources
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
les
cours
de
l’école
primaire
les
Sources
sont
en
grande
partie
traité
en
enrobé
avec
une
végétalisation
uniquement
périphérique.
Il
explique
que
des
travaux
de
réaménagement
sont
nécessaires
afin
de
réduire
l’îlot
de
chaleur,
permettre
une
infiltration
des
eaux
de
pluie
et végétaliser
les
différents
espaces.
L’estimation
de
ces
travaux
est
de
400
000
€ HT,
répartie
en
deux
lots
techniques : -
Lot
1
: terrassement
—
réseau
— voirie.
215
000
€
HT
-
Lot
2
: espaces
verts
— mobilier
— jeux.
185
000
€ HT
Les
critères
de jugement
des
offres
seront
les
suivants :
-
Valeur
technique
des
prestations
jugée
sur
mémoire
technique
: 40
%
-
Prix
des
prestations
: 60
%
Le
mémoire
technique
sera jugé
sur
les
sous-critères
suivants :
-
Moyens
matériels
et humains
que
l’entreprise
entant
affecter
à l’exécution
du
chantier
-
Description
des
modes
opératoires
-
Provenance
des
matériaux
et produits
-
Planning
d’exécution
des
travaux
-
Démarche
de
développement
durable
de
l’entreprise
et celle
adaptée
au
chantier
Une
négociation
avec
les
entreprises
ayant
présenté
les
meilleures
offres
sera
possible.
Le
démarrage
prévisionnel
des
travaux
est pour
début juillet
2025.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de :
-
Approuver
le
lancement
d’un
marché
public
de
travaux
pour
le
réaménagement
des
cours
de
l’école
primaire
Les
Sources
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à attribuer
les marchés
aux
entreprises
ayant
présentées
les
meilleures
offres
au
regard
des
critères
d’analyse
Serge
PERCET
présente
ce
dossier.
Christophe
DANTAN
demande
pourquoi
le critère technique
n’est pas
plus
haut
par rapport
au
ptix
car
on
a l’impression
d’acheter
un
prix
dans
ce marché.
Georges
ROCHETTE
dit que
c’est un choix
volontaire
: le choix
est de prioriser
en premier
le
prix,
sans
pour
autant
délaisser
complétement
le côté technique.
Le
choix
de
60
%
sur Le prix
et
40
%
sur le technique
est donc
le fruit de
ce compromis.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
DIVERS Jurés
d’assises
— liste
préparatoire
— année
2026
(annexe)
Suite
à
l’arrêté
préfectoral
du
23
janvier
2025,
portant
sur
la
répartition
annuelle
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2026,
il sera procédé,
en
séance
publique
sur
la Commune
de
Montrond-
les-Bains,
au
tirage
au
sort
pour
la liste préparatoire
des jurés
d’assises
2026.
12
noms
devraient
être
extraits
de
la liste
électorale
politique
et ne
doivent
être
retenus
que
les
noms
des
personnes
nées
avant
2002.
Ce
point
est retiré
de
l’ordre
du jour
et sera présenté
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil.
>
Décisions
du
Maire Monsieur
le Maire
rappelle
les
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
n°1-467
du
9 juin
2020
DM
2024-72
: Demande
de
subvention
au
Département
de
la Loire
pour
l’accessibilité
de
la médiathèque Approbation
de
la
demande
de
subvention
de
5
847,36
€
au
Département
de
la
Loire
pour
l’accessibilité
de
la médiathèque
(coût
total
de
l’opération
: 7
309,30
€ HT)
DM
2024-73
: Travaux
de
réseaux
électriques
et d’assainissement
pré
du
Chêne
Approbation
de
la proposition
financière
complémentaire
de
l’entreprise
CHAMBON
Paysage,
sise
à
Saint-Laurent-La-Conche
(42),
pour
finaliser
la
réalisation
des
travaux
sur
les
réseaux
électrique
et d’assainissement
pour
un
montant
de
8
381,00
€ HT,
DM
2024-74
: Tarif
pour
l’occupation
du
domaine
public
d’un
emplacement
pour
camion
pizza
avec
branchement
électrique
Approbation
d’un
tarif d’occupation
du
domaine
d’un
montant
de
40
€ mensuel
du
01
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
au vu
de
l’emplacement
accordé
et de
la possibilité
de
branchement
aux
bornes
d’électricité
à Monsieur
Joris
LOPEZ
pour
installer
son
camion
de vente
sur la place
de
la République
les mardis
de
15h
à 21h30.
DM
2025-01
: Travaux
de
rénovation
des
toilettes
de
la
salle
Gallet
Approbation
de
la proposition
financière
l’entreprise
REYNAUD
Jérémy,
d’un
montant
global
de
7
537,57
€
(non-assujettie
à
la
TVA)
incluant
la
fourniture
et
la
pose
de
carrelage
au
sol,
faïence
…
DM
2025-02
: Mission
de
maitrise
d’œuvre
de
conception
pour
le confortement
structurel
des
communs
nord
du
Château
Approbation
de
la
proposition
financière
du
bureau
d’architectes
ATELIER
ISSHIN,
sise
à
Villeurbanne
(Rhône),
pour
réaliser
la
mission
de
maitrise
d’œuvre
de
conception
pour
le
confortement
structurel
des
communs
nord
du
château
pour
un
montant
de
9
300,00
€ HT,
DM
2025-03
: Mission
d’études
structure
pour
le
confortement
des
communs
nord
du
Château Approbation
de
la proposition
financière
du
bureau
d’études
LE
BE
ASSOCIES,
sise
à Lyon
(Rhône),
pour
réaliser
la mission
d’études
de
structure
pour
le confortement
des
communs
nord
du
château
pour
un
montant
de
6 450,00
€ HT,
DM
2025-04
: Travaux
d’aménagement
du
Parc
thermal
Approbation
des
offres
pour
les
2
lots :
Lot
01
: TPCF
pour
un
montant
global
de
381
977,50
€ HT
(TF)
Lot
02
: BERNE
Parcs
et Jardins
pour
un
montant
global
de
88
743,30
€ HT
incluant
o
Tranche
Ferme
: 69
743,30
€
HT
o
PS1
TF
:10
800,00
€ HT
o
PSI
TO:
8 200,00
€ HT
Attribution
des
marchés
comme
suit
:
Lot
01
: TPCF
pour
un
montant
global
de
381
977,50
€ HT
(TF)
Lot
02
: BERNE
Parcs
et Jardins
pour
un
montant
global
de
88
743,30
€ HT
DM
2025-05
: Travaux
de
démolition
du
porche
de
gymnase
Chavanne
Approbation
des
propositions
financières
des
entreprises
:
10 MOULIN
TP,
sise
à
Chamboeuf
(42),
d’un
montant
de
2
800
€
H.T
pour
les
travaux
de
démolition
et,
ETS
FAVIER
MACONNERIE,
sise
à
Cuzieu
(42),
d’un
montant
de
8
160
€
H.T
pour
les
travaux
de
maçonnerie
DM
2025-06
: Travaux
de
démolition
de
l’ancienne
maison
SNCF
Approbation
de
la
proposition
technique
et
financière
de
l’entreprise
MOULIN
TP,
sise
à
Chamboeuf
(42),
d’un
montant
de 29
000,00
€ HT
pour
les travaux
de
démolition
de
l’ancienne
maison
SNCF
située
au
13
Rue
Colonel
Besson
dans
le cadre
des
travaux
d’aménagement
d’un
parking, DM
2025-07
: Acquisition
de
mobilier
de
bureau
pour
la Maison
des
services
Approbation
de
la proposition
financière
de
l’entreprise
SAINT-ETIENNE
BUREAU),
située
à
SAINT-ETIENNE
(Loire),
pour
l’acquisition
de
mobilier
de
bureau
pour
un
montant
de
11
700.65
€ HT.
>
Information
du
conseil
municipal
en
matière
de
déclaration
d’intention
d’aliéner,
article
L
2121-7
du
code
d’urbanisme
Dates
N°
dossier
|
Adresse
Parcelle(s)
Montant
en
euros
6/12/2024
69
Place
de
la République
AL
208
15
000
€
AD
184,
230,
11/12/2024
70
215
impasse
Félix
Thiollier
135,
142,
197
et
206
000
€
239
12/12/2024
71
1881
route
de
St Etienne
AY
49
200
000
€
12/12/2024
72
1 avenue
de
le Route
Bleue
D
168,
170
et
1 000
€
20/12/2024
73
326
avenue
de
la Route
Bleue | AL
306
256
000
€
06/01/2025
1
320
impasse
des
Bergères
AD
259
175
000
€
06/01/2025
2
320
impasse
des
Bergères
AD
265
139
000
€
08/01/2025
3
346
rue
de
Chantegrillet
AR
94
170
000
€
13/01/2025
4
306
avenue
de
la Gare
AN
342
143
500
€
13/01/2025
5
69
rue
des
Lilas
AL
80
207
000
€
16/01/2025
6
81
avenue
de
la Gare
AL
111
155
000
€
20/01/2025
7
888
rue
de
l’Anzieux
AR
95
et 96
152
000
€
20/01/2025
8
346
rue
de
Chantegrillet
AR
95
230
000
€
27/01/2025
9
55
rue
des
Acacias
AP
71
135
000
€
11 INFORMATIONS
DIVERSES
-
Information
sur
les
compétences
et
les
projets
de
la
CCFE
présentée
par
un
élu
et
des
agents
de
la communauté
de
communes
(à
18h30)
-
Bilan
statistique
et financier
2024
du
Château
-
Date
des
prochains
conseils
municipaux
: 25
mars,
13
mai
et 8 juillet.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Serge
PERCET
Robert
DEVOUCOUX
12