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Procès Verbal - PV CM 21 05 2024
Procès Verbal - PV CM 21 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrond-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 05 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Environnement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2024
A
19
HEURES
Etaient
présent(e)s
: Serge
PERCET,
Marie-Antoinette
BENY,
Georges
ROCHETTE,
Marie-
Odile
MOULAGER,
Robert
DEVOUCOUX,
Claude
GERBAUD,
Dominique
AVRIL,
Jean
ESPEJO,
Sylvie
LAFFONT,
Thomas
CHABANNES,
Marie
REVOLIER,
Sylvain
MARCHAND,
Claudie
GAURIAT,
Maxime
MOULIN,
Hélène
TISSOT,
Jacinto
RODRIGUES,
Erycka
VACHERON,
Claude
NIGON,
Martine
CHAVAGNEUX,
Yvette
MORETTON,
Christophe
DANTAN,
Patrick
TARKA,
Daniel
FERNANDE7.
Absent(e)s
avec
procuration
: Jacqueline
DUMILLIER
(pouvoir
Marie-Antoinette
BENY),
Philippe
MIKHAILOFF
(pouvoir
Yvette
MORETTON),
Christel
GIRAUD
(pouvoir
Christophe
DANTAN)
Absent(e)
excusé(e)
: Sandra
LIEBART,
Jean-Claude
CLOUPET,
Jean-Yves
KNECHT
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Marie-Antoinette
BENY
Président
: Serge
PERCET.
Le
quorum
(15
présents
au
moins)
est
atteint.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
à
19
heures
est
adopté
à
l'unanimité. AFFAIRES
SCOLAIRES
I
—
Restaurant
scolaire
—
Tarifs
année
scolaire
2024/2025
et
approbation
du
règlement
intérieur
(annexe)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
2023/2024
tels
que
ci-dessous :
-
Tarif du
repas
adulte
: 7,66
€
-
Tarif du
repas
enfant
: 4,00
€
Monsieur
le Maire
propose
d’augmenter
les tarifs
de 2 %
à compter
du
1°
septembre
2024
pour
l’année
2024/2025,
c’est-à-dire
de
fixer
les
tarifs
à
:
-
Tarif du
repas
adulte
: 7,81
€
-
Tarif du
repas
enfant
: 4,08
€
De
plus,
les
parents
d’élèves
sont
priés
de
prendre
connaissance
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
qui
fixe
les
règles
du
bon
fonctionnement
de
la
cantine
élémentaire
et
maternelle
de
la commune.
Pour
valider
l’inscription
à la
cantine
scolaire,
les
parents
devront
l’avoir
lu
et approuvé.
Il sera
présenté
succinctement
en
cours
de
séance
et sera
valable
pour
l’année
2024/2025.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de :
- _ Approuver
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
- _ Approuver
le règlement. Robert
DEVOUCOUX
présente
la délibération.
Robert
DEVOUCOUX
indique
que
le
marché
public
de
fourniture
de
repas
est
en
cours
de
renégociation
et
que
la
commune
reste
dans
l’attente
des
offres.
Aujourd’hui
180
enfants
ont
mangé
à la cantine
en
primaire
et 40
en
maternelle.
Le
chiffre
peut
être
très
variable
d’un
jour
sur
l’autre,
ce
qui
implique
des
difficultés
de
gestion.
Il souligne
que
la
commune
respecte
la
loi
EGALIM
au
niveau
de
la
qualité
des
repas
fournis.
Il
dit
que
quelques
exclusions
temporaires
du
service
ont
été
prononcées
cette
année,
après
rappels
à
l’ordre
sans
effets.
Il
ajoute
que
le règlement
prévoit
une
modification
des
dates
limites
d’inscription
car
le
système
actuel
ne
permet
pas
d’ajuster
le nombre
de
repas
commandés
au
nombre
d’enfants
inscrits,
ce
qui
peut
induire
certains
jours
trop
de
gaspillage.
Aussi,
afin
de
réduire
ce
gaspillage,
il
est
proposé
de
fixer
la date
limite
de
réservation
à 2 jours
ouvrés
midi
avant
le jour
souhaité.
Serge
PERCET
ajoute
que
dans
de
nombreuses
communes,
le système
est beaucoup
plus
strict
qu’à
Montrond-les-Bains.
Il s’agit
donc
de
trouver
ici un
équilibre
afin
de
réduire
le gaspillage
tout
en permettant
aux
parents
d’inscrire
leurs
enfants
le plus
tardivement
possible.
Ouï
et
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
IT
—
Etudes
surveillées
—
Tarifs
année
scolaire
2024/2025
et
approbation
du
règlement
intérieur
(annexe)
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
figer
les
tarifs
des
études
surveillées
pour
l’année
2024/2025
tels
que
ci-dessous :
*
1 à 2 jours
par
semaine
30
€ par
an
et par
enfant
*3
à 4 jours
par
semaine
60
€ par
an
et par
enfant
De
plus,
les
parents
d’élèves
sont
priés
de
prendre
connaissance
du
règlement
intérieur
des
études
surveillées
qui
fixe
les
règles
du
bon
fonctionnement
de
cette
structure.
Il sera
présenté
succinctement
en
cours
de
séance
et sera
valable
pour
l’année
2024/2025.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de :
- _
Approuver
les
tarifs
des
études
- _ Approuver
le règlement.
Robert
DEVOUCOUX
présente
la délibération.
Robert
DEVOUCOUX
indique
que jusqu’à
6 encadrants
sont
présents
par jour.
Sylvie
LAFFONT
demande
pourquoi
le
fonctionnement
débute
uniquement
à
compter
du
9
septembre. Robert
DEVOUCOUX
dit qu’il
y a une
semaine
de
décalage
afin
de
mettre
en place
le service.
En
effet,
l’ensemble
des
enfants
ne
sont
pas
inscrits
lors
de
la rentrée.
Le
périscolaire
sera
par
contre
ouvert
dès
la rentrée.
Oufï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier. SERVICES
TECHNIQUES
III
—
Convention
avec
la
société
CITEO
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
( annexe) La
société
CITEO,
éco-organisme,
a
pour
objet
de
concourir
à
la
réduction
les
déchets
abandonnés
d’emballages
ménagers
sur
l’espace
public.
Aussi,
CITEO
propose
de
soutenir
financièrement
les
communes
dans
leur
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
et
propose
la
signature
d’une
convention
de
financement.
Cette
convention,
dont
le
modèle
est
joint
en
annexe,
vise
particulièrement
à couvrir
les
coûts
de
nettoiement
optimisé
des
déchets
abandonnés
d’emballages
ménagers
supportés
par
la
Collectivité.
Elle
prévoit
également
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l’abandon
des
déchets
d’emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Cette
convention
est
prévue
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction.
CITEO
pourrait
apporter
un
financement
de
3,2
€
par
habitants
et
par
an.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
-
Valider
la convention
ainsi
présentée
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
à intervenir
IV
-
Travaux
de
dissimulation
impasse
des
Muriers.
Travaux
supplémentaires
Conformément
à ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents. Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
SIEL
avait
déjà
réalisé
un
premier
chiffrage,
adopté
en
Conseil
municipal
en
février
dernier,
d’un
montant
de
125
217
€.
Cependant,
une
partie
des
travaux
a
été
oublié
lors
du
chiffrage.
Il
convient
donc
de
délibérer
sur
ce
supplément.
Financement : Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Travaux
commune
Supplément
éclairage
public
rue
des
Muriers
7 678
€
93%
7140
€
TOTAL
7 678
€
7
140
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente
jours,
à réception
du
titre
de
recette,
il
sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de :
Prendre
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"travaux
de
dissimulation
de
l’impasse
des
Muriers
complément
de
travaux"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
Approuver
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
Prendre
acte
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois. Décider
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
une
année
et
de
dire
que
ce
fonds
de
concours
sera
neutralisé
budgétairement.
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
RENE
V
—
Travaux
de
remplacement
des
luminaires
«
boules
»
dans
différents
lotissements
communaux Conformément
à ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents. Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement : Coût
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Travaux
commune
Remplacement
des
luminaires
boules
26
763
€
93%
24
889€
TOTAL
26
763
€
24
889
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente
jours,
à réception
du
titre
de
recette,
il
sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de :
- _
Prendre
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"travaux
de
dissimulation
de
l’impasse
des
Muriers
complément
de
travaux"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
Approuver
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
- _
Prendre
acte
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
- _
Décider
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
une
année
et
de
dire
que
ce
fonds
de
concours
sera
neutralisé
budgétairement.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir. URBANISME VI
- Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°
799,
800,
815
et
1651
La
commune
de
Montrond-les-Bains
a entamé
depuis
3
ans
plusieurs
actions
en
faveur
de
la
valorisation
de
ses
richesses
naturelles,
dans
une
démarche
de
développement
durable
et
de
lutte
contre
le réchauffement
climatique,
en
mettant
notamment
en
valeur
l’espace
naturel
des
Lonzes. Monsieur
le
Maire
indique
que,
afin
de
prolonger
cette
action
et
de
développer
cet
espace
de
mise
en valeur,
la commune
a contacté
M.
DUGAS
DE
LA
BOISSONNY
ainsi
que
ses héritiers
afin
d’étudier
la possibilité
d’acquérir
les parcelles
en
l’état
de
forêt
alluviale
situées
de
l’autre
côté
de
l’espace
naturel
des
Lonzes.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes :
°
_B 800:
5 440
m°
e
B799:395
m°
°e
_B
1651
: 24134
m°
e
_B 815
: 4 660
m°
Soit
une
surface
totale
de
34
629
m2.
Ces
parcelles
sont
classées
en
zone
naturelle
humide
inondable
et
sont
situées
dans
le
prolongement
direct
de
l’espace
naturel
des
Lonzes,
accessibles
par
une
passerelle.
Il
est
précisé
que
ces
acquisitions
sont
réalisées
pour
un
montant
de
0,50
€
du
m°?
par
la
commune,
soit
un
total
de
17
314,50
€.
Celle-ci
prendra
également
en
charge
les
frais
de
rédactions
des
actes
ainsi
que
les frais
associés.
Il est également
précisé
que
l’avis
des
domaines
n’est
pas
nécessaire
pour
cette
acquisition
(acquisition
inférieure
à
180
000
€).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
acquisitions
des
parcelles
cadastrales
ainsi
présentées. VII
—
Création
d’un
nom
de
rue
: rue
Jean-Paul
Belmondo
La
société
Thomas
SA
souhaite
créer
un
lotissement
de
5
lots
débouchant
sur
le
chemin
de
Letra
(en
face
de
Domitys).
Il
est
nécessaire
de
donner
un
nom
à cette
rue.
Il
est
proposé
de
la
dénommer
rue
Jean-Paul
Belmondo,
les
dernières
appellations
de
rues
ayant
été
données
en
hommage
à des
acteurs
célèbres.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
donner
un
nom
de
rue
à
ce
nouveau
lotissement. SIMA
COISE
VIII
—
Convention
SIMA
COISE
et
Commune
de
MONTROND
LES
BAINS
/ Entretien
sentiers
randonnées
(annexe)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
SIMA
Coise
réalise
depuis
plusieurs
années
des
travaux
d’entretien
des
sentiers
de
la
commune.
La
précédente
convention
étant
arrivée
à
échéance,
il
est
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention
pour
l’année
2024.
Le
coût
prévisionnel
d’intervention
est
de
670
€
par
journée
d’intervention
pour
une
équipe
de
5
personnes.
La
durée
d’intervention
prévue
est
de
4 jours.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de :
-
Approuver
la
convention
à intervenir
avec
le
SIMA
COISE
quant
à l’entretien
des
sentiers
de
randonnées
sur
la commune
de
Montrond-les-Baïns
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la signer.
FINANCES IX
—
Tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
—
tarifs
applicables
en
2025.
I Par
délibérations
11-243
du
14
octobre
2008
et
6-251
du
16/06/2009,
le
Conseil
municipal
a
instauré
la Taxe
Locale
sur la Publicité
Extérieure
(TLPE)
applicable
sur le territoire
communal.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
aux
collectivités
de
fixer
par
délibération
annuelle
les
tarifs
applicables
et
établis
conformément
à
l’article
L.2333-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et dans
la limite
des
tarifs
maximaux
avant
le
1° juillet
d’une
année
pour
application
l’année
suivante.
Ainsi,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.
2333-9
et
L.
2333-10)
et
le
Code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
(article
L.454-39
et
suivantes
et
L.454-58)
prévoient
la possibilité
de
fixer
le tarif de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
pour
l’année
2025
à
18,60
€ par
m°
et par
face,
c’est-à-dire
le tarif maximum
autorisé
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants,
pour
les
dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes.
Pour
mémoire,
ce tarif était fixé
à
17,70
€ du
m?
pour
2023,
soit
une
hausse
de
4,8
%.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
fixer le tarif de
taxe
locale
sur la publicité
extérieure
pour
2025
à
18,60
€ du
m°?
à compter
du
1° janvier
2025.
X
—
Renouvellement
du
bail
de
location
de
la
gendarmerie
(annexe)
La
commune
de
Montrond-les-Baïns
a
conclu
un
bail
de
location
pour
les
bâtiments
de
la
gendarmerie
au
profit
de
l’Etat
arrivé
à échéance
le
31
mars
2024.
Aussi,
il est
proposé
de
le
renouveler
pour
une
nouvelle
période
de
9
ans,
jusqu’au
31
mars
2033
moyennant
un
loyer
annuel
de
112
136
€ TTC.
Ce
loyer
est révisable
triennalement
en fonction
de la valeur
locative.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
:
- _ Approuver
le contrat
de
bail
ainsi
présenté
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
à intervenir.
XI
— Modification
des
tarifs
des
droits
de
place
pour
le marché.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°7-310
du
18
novembre
2014,
la commune
a
fixé
ses
droits
de
place
pour
les
marchés,
fêtes
foraines,
camion
exposition
et guignol.
Il est proposé
de
préciser
que
les tarifs
délibérés
ne
s’appliquent
pas
pour
les
abonnés
en
cas
de
vacances
annuelles
et
pour
absences
exceptionnelles
sur
présentation
d’un
justificatif
(arrêt
maladie,
..….).
Pour
rappel,
les
tarifs
sont
les
suivants
:
Tarifs
pour
les passagers
:
Bancs
simples
(tarif au
mètre
linéaire)
: 0,88
€ / ml
(contre
0,80
€ / ml
depuis
2015)
Electricité
ou
eau
par jour
: 2,30
€ par
branchements
(contre
2,10
€ en
2015) Tarifs
pour
les
abonnés :
Bancs
simples
(tarif au mètre
linéaire)
: 0,44
€ / ml
pour
les forains
présents
toutes
les
semaines
dans
le mois.
Les
forains
qui
ne
sont
pas
présents
toutes
les
semaines
dans
le mois
se
verront
appliqués
le tarif normal
correspondant
à celui
des
passagers.
Electricité
ou
eau
par jour
: 2,30
€ par
branchements
(contre
2,10
€ en
2015)
Monsieur
le Conseil
propose
au
Conseil
municipal
de :
-
Dire
que
les tarifs pour
les abonnés
ne
sont pas
applicables
pour
les périodes
de vacances
annuelles
ainsi
qu’en
cas
d’absences
exceptionnelles
sur
présentation
d’un
justificatif
(arrêt
maladie,
….…).
>
Décisions
du
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
n°1-467
du
9 juin
2020
DM
2024-12
: Fourniture
de
bancs
et tentes
de
réception
Approbation
de
la
proposition
financière
de
la
société
GED
EVENT
pour
la
fourniture
des
bancs
et des
tentes
pour
un
montant
global
de
4 271,95
€ HT,
DM
2024-13
: Travaux
sur
les
deux
terrains
de
football
Approbation
de
la
proposition
financière
de
l’entreprise
GREEN
SPORTS,
sise
à PONCINS
(Loire),
pour
les
deux
terrains
de
football
pour
un
montant
total
de
11
560,00
€ HT,
DM
2024-14
:
Demande
de
subvention
à
la
Région
pour
le
réaménagement
du
parc
thermal Approbation
de
la
demande
de
subvention
de
450
000
€
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
le
réaménagement
du
parc
thermal
(coût
de
l’opération
1 561
925
€).
DM
2014-15
:Demande
de
subvention
au
FIPD
pour
la
pose
de
grillages
à la
gendarmerie
Approbation
de
la
demande
de
subvention
de
16058
€
au
FIPD
pour
la
sécurisation
de
la
gendarmerie
(coût
de
l’opération
20
073
€).
DM
2024-16
: Mission
d’expertise
arboricole
au
parc
thermal
Approbation
de
la proposition
financière
de
la société
FONSYLVE,
située
à Saint
Etienne
(42),
quant
à la mission
d'expertise
arboricole
dans
le cadre
de
l’aménagement
du
parc
thermal
pour
un
montant
total
de
4
850,00
€
HT,
DM
2024-17
: Approbation
des
tarifs
de
boutique
Approbation
des
tarifs
de
la boutique
du
Château
de
Montrond
le Fort
(remise
à jour
des
tarifs
suite
à l’inflation
et ajout
de
certaines
références)
DM
2024-18
:Création
de
livrets
pédagogiques
pour
l'espace
naturel
des
Lonzes Approbation
de
la proposition
de
la société
FRANCE
NATURE
ENVIRONNEMENT
LOIRE,
sise
à
Saint-Etienne
(Loire),
pour
la
création
de
4
livrets
pédagogiques
pour
la
découverte
du
parc
des
Lonzes
pour
un
montant
total
de
4
800,00
€
(non-assujettie
à la TVA),
DM
2024-19
: Fourniture
de
lestages
pour
tentes
de
réception
Approbation
de
la
proposition
de
la
société
GED
EVENT,
sise
à
Roche
La
Molière
(Loire),
pour
la fourniture
de
88
poids
de
lestage
de
30
kg
pour
un
montant
total
de
6 952,00
€ HT,
DM
2024-20
: Fourniture
d’appuis
vélos
et de
barrières
de
ville
Approbation
de
la proposition
de
la
société
AREA,
sise
à Flourens
(Haute-Garonne),
pour
la
fourniture
des
appuis
vélos
et des
barrières
de
ville
pour
un
montant
total
de
6
120,00
€ HT,
DM
2024-21
: Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réfection
de
la toiture
des
Foréziales
Approbation
de
la
proposition
financière
du
bureau
d’études
ELOGE,
sise
à
Lyon
(Rhône),
pour
réaliser
la mission
de
maitrise
d’œuvre
dans
le cadre
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
du
bâtiment
Les
Foréziales
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
5
500,00
€ HT,
DM
2024-22
: Acquisition
d’un
chariot
télescopique
et reprise
d’un
chariot
élévateur
Approbation
de
la proposition
financière
de
la SAS
DERORY
BEAL,
sise
à Montbrison,
pour :
>
l'acquisition
d’un
chariot
télescopique
d’occasion
modèle
MT
625
H
de
la
marque
Manitou
pour
un
montant
de
54
000
€ HT
et,
>
la
reprise
de
notre
chariot
élévateur
de
marque
AUSA
pour
un
montant
de
11
S00E
HT,
DM
2024-23
: Acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
Approbation
de
la
proposition
financière
des
Etablissements
Protière
-
Concessionnaire
Citroën,
sise
à Montrond
les
Bains,
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
modèle
Jumper
CC
L3
de
marque
Citroën
pour
un
montant
de
32
238.90
€
HT
et
à
l’accomplissement
des
formalités
de
frais
de
mise
à la route
pour
un
montant
de
653.76
€.
DM
2024-24
:
Demande
de
subvention
au
Département
pour
la
création
d’un
cheminement
rue
de
la Loire
Approbation
de
la
demande
de
subvention
de
10
190
€
au
Département
de
la
Loire
pour
la
création
d’un
cheminement
rue
de
la Loire
et de
la RD
115.
>
Information
du
conseil
municipal
en
matière
de
déclaration
d’intention
d’aliéner,
article
L
2121-7
du
code
d’urbanisme
Dates
N°
dossier
|
Adresse
Parcelle(s)
nt
en
euros
12/02/2024
14
130
rue
de
la Loire
AL
208
15
000
€
15/03/2024
15
75
rue
François
Georges
AI
141
220
000
€
26/03/2024
16
16
rue
de
la Sauveté
AB
63,
64
et 66
630
000
€
29/03/2024
17
327
impasse
des
Bergères
AD
30
920
000
€
10 09/04/2024
18
306
avenue
de
la Gare
AN
342
103
000
€
09/04/2024
19
81
avenue
de
la Gare
AL
339
85
000
€
10/04/2024
20
191
rue
des
Lilas
AL
74
212
000
€
17/04/2024
|21
1 avenue de la Route Bleue
| 2%
17061
115 000 €
25/04/2024
22
141
avenue
de
la Route
Bleue | AM
198
60
000
€
02/05/2024
23
Au
Vincent
AT
116
et
118
168
000
€
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Présentation
des
bilans
statistiques
et financier
2023
du
Château
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h30
Le
Maire,
Serge
PERCET
La
secrétaire de-séance, eu
11