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Procès Verbal - PV CM du 13 02 2024 signatures
Procès Verbal - PV CM 13 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrond-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 02 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024
À
19 HEURES
Etaient
présent(e}s
: Serge
PERCET,
Marie-Antoinette
BENY,
Georges
ROCHETTE,
Marie-
Odile
MOULAGER,
Robert
DEVOUCOUX,
Claude
GERBAUD,
Dominique
AVRIL,
Jean
ESPEJO,
Sylvie
LAFFONT,
Thomas
CHABANNES,
Marie
REVOLIER,
Sylvain
MARCHAND,
Claudie
GAURIAT,
Jean-Claude
CLOUPET,
Hélène
TISSOT,
Jacinto
RODRIGUES,
Erycka
VACHERON,
Claude
NIGON,
Martine
CHAVAGNEUX,
Jacqueline
DUMILLIER,
Vvette
MORETTON,
Christophe
DANTAN,
Patrick
TARKA,
Daniel
FERNANDEZ. Absent(e)s
avec
procuration
:
Sandra
LIEBART
(pouvoir
Sylvie
LAFFONT),
Maxime
MOULIN
(pouvoir
Marie-Antoinette
BENY),
Jean-Yves
KNECHT
(pouvoir
Serge
PERCET),
Philippe
MIKHAILOFF
(pouvoir
Yvette
MORETTON),
Christel
GIRAUD
(pouvoir
Christophe
DANTAN)
Absent(e)
excusé(e)
:
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la session
: Erycka
VACHERON
Président
: Serge
PERCET.
Le
quorum
(15
présents
au
moins)
est
atteint.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
à
19
heures
est
adopté
à
l'unanimité. FINANCES J — Rapport
d’orientations
budgétaires
2024
(annexe)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
« NOtre
» visant
à
améliorer
la transparence
financière
des
collectivités
territoriales
a modifié
les
articles
du
code
général
des
collectivités
et fixe
les
modalités
d'exécution
du
débat
d’orientations
budgétaires.
Pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
l’exécutif
doit
présenter
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la dette.
Le
ROB
n’a
pas
vocation
à se
substituer
au
vote
du
budget
ou
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
sont
présentées.
La
présente
note
a donc
pour
objet
de
fournir
des
éléments
utiles
à la
réflexion
en
vue
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
et
constitue
une
opportunité
de
présenter
les
orientations
de
l’année
à venir
et de
rappeler
la ligne
de
conduite
et les
objectifs
de
long
terme
de
la municipalité.
Ce
rapport
est présenté
dans
les dix
semaines
avant
l’examen
du budget
et donne
lieu à un
débat
au
sein
de
l’organe
délibérant
dont
il est pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Le
rapport
reprenant
ces
différents
éléments
d’analyse
sera
joint
à
la
convocation
afin
que
chacun
puisse
débattre
lors
de
la séance
plénière.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2024. Georges
ROCHETTE
présente
la délibération.
Yvette
MORETTON
indique
que
le
réaménagement
de
l’ancienne
crèche
est
estimé
à
1,3
millions
d’euros
ce
qui
parait
beaucoup.
Elle
interroge
le
Maire
pour
savoir
si
une
démolition
reconstruction
a
été
envisagée
car
cela
aurait
permis
de
créer
un
bâtiment
plus
adapté,
Elle
ajoute
qu’au
niveau
des
coûts,
pour
300
m?,
une
reconstruction
aurait
été
moins
chère
si
on
le
compare
au
coût
de
construction
d’une
maison.
Serge
PERCET
répond
qu’une
démolition
n’a
pas
été
envisagée.
Il
indique
que
la
surface
du
bâtiment
est
de
600
m°?
et
que
s’agissant
d’un
bâtiment
public
les
normes
ne
sont
pas
les
mêmes
que
pour
de
la
construction
individuelle,
ce
qui
entraine
des
surcoûts,
comme
par
exemple
pour
les
toilettes
où
un
seul
bloc
est
nécessaire
dans
une
maison
alors
que
dans
un
local
périscolaire
une
10aine
de
toilettes
sont
aménagées.
Marie
Odile
MOULAGER
ajoute
qu’au
niveau
développement
durable,
il
est
préférable
de
réhabiliter
lorsque
cela
est
possible
plutôt
que
de
démolir
et
de
reconstruire.
Yvette
MORETTON
demande
si
la
commune
a
encore
des
dettes
auprès
du
SIEL
pour
des
travaux
anciennement
réalisés.
Serge
PERCET
répond
que
la
commune
n’a
plus
de
dette
auprès
du
SIEL,
mis
à part
les
travaux
déjà
réalisés
mais
n’ayant
pas
encore
fait
l’objet
d’une
facturation.
Ouï
et
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
(1
abstention
:Sandra
LIEBART
(pouvoir
Sylvie
LAFFONT)),
prend
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport
et
de
la
réalisation
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2024
de
la
commune.
II
—-
Demande
de
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
réalisation
d’une
voie
verte
et
le
réaménagement
de
la
rue
Pierre
Frénéat
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1111-10
et
L.5214-16-V, Vu
le
règlement
d’attribution
et
de
versement
de
fonds
de
concours
exceptionnels
pour
les
exercices
2023
et
2024,
approuvé
par
délibération
du
bureau
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Forez-Est
le 4
janvier
2023,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
janvier
2023,
approuvant
la
création
de
ce
fonds
de
concours
et
l’enveloppe
financière
qui
lui
sera
dédiée
sur
les
exercices
2023
et
2024, Vu
le
projet
de
territoire
de
la
communauté
de
communes
Forez-Est
adopté
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2019,
Vu
le
projet
communal
de
poursuite
de
la
voie
verte
entre
la
Médiathèque
les
Passerelles
et la
gare
et
de
réaménagement
des
rues
environnantes,
Considérant
que
ce
projet
s’inscrit
notamment
dans
les
objectifs
du
projet
de
territoire
de
la
communauté
de
communes
Forez-Est,
Considérant
à ce
titre
la
possibilité
pour
la
commune
de
bénéficier,
pour
le
financement
de
ce
projet,
du
versement
d’un
fonds
de
concours
intercommunal,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
: - _
Approuver
le projet
de
poursuite
de
la voie
verte
entre
la Médiathèque
les
Passerelles
et la
gare
et de
réaménagement
des
rues
environnantes
- _
Solliciter
de
la communauté
de
communes
Forez-Est
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
de
216
840
€ pour
le financement
de
sa réalisation
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’instruction
de
ce
dossier.
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
III
— Demande
de
fonds
de
concours
pour
la
mise
en
place
d’une
cuve
pour
l’arrosage
des
plantations
du
pont
de
la
Loire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
en
son
article
L
5214-16
V,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
n°2023.005.25.01
du
25
janvier
2023
portant
création
d’un
fonds
de
concours
aux
communes
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
solution
de
récupération
d’eau,
Vu
le
règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
validé
par
la
décision
n°75-2020
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-est
en
date
du
20
mai
2020,
Vu
le projet
de
mise
en
place
d’une
cuve
afin
de
permettre
l’arrosage
des
plantations
du
pont
de
la Loire,
Considérant
qu’afin
de
financer
la réalisation
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCT)
et
ses
communes
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à,
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés,
Considérant
que :
-
Le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
la
Communauté
de
Communes
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée
par
la commune,
hors
subventions
-
La
commune,
maître
d’ouvrage,
doit
prendre
en
charge
au
minimum
20%
du
financement
du
projet
(art L1111-10
—IIT-
du
CGCT)
-
La
Communauté
de
Communes
vérifie
la légalité
des
fonds
de
concours
sollicités
: la
commune
doit
lui
adresser
les justificatifs
des
dépenses.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est possible
de
solliciter
le versement
d’un
fonds
de
concours
de
2
500
€ pour
la mise
en
œuvre
d’une
solution
de
récupération
d’eau,
sur
l’enveloppe
2023
du
budget
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-est,
sur
les
travaux
prévus
de
mise
en
place
d’une
cuve
d’arrosage
pour
le
pont
de
la Loire.
Le
montant
global
des
travaux
liés
à la
fourniture
et la pose
de
cette
cuve
ainsi
que
de
la pompe
est
de
15
000
€,
soit un
reste
à charge
de
12
500
€ pour
la commune
de
Montrond-les-Bains
déduction
faite
du
fonds
de
concours
de
CCFE.
Ces
travaux
permettront
l’arrosage
des
espaces
verts
et du fleurissement
de
la commune.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de :
-
Approuver
la demande
de
fonds
de
concours
à la Communauté
de
Communes
de Forez-
Est
tel
qu’expliquée
ci-
dessus, - _
Donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Sylvie
LAFFONT
demande
si cette
cuve
pourra
être
utilisée
pour
d’autres
besoins.
Serge
PERCET
répond
qu’elle
est uniquement
branchée
pour
assurer
l’arrosage
des
fleurs
sur
le pont.
Il ajoute
que par contre
si le fleurissement
venait
à être supprimé,
elle pourra
être utilisée
pour
d’autres
usages.
Ouï
et délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
(1
abstention
: Sandra
LIEBART
(pouvoir
Sylvie
LAFFONT)),
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
IV
—
Approbation
du
projet
de
création
d’un
Pôle
Enfance
Jeunesse
et
demande
de
subvention
à
la
Préfecture
de
la
Loire
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
des
projets
du
mandat
est
l’aménagement
un
Pôle
Enfance
Jeunesse
à proximité
des
écoles.
Le
but
de
cet
aménagement
est
de
permettre
un
accueil
des
enfants
de
la
commune
durant
les
périodes
périscolaires
dans
de
meilleurs
conditions,
tout
en
augmentant
le
nombre
d’enfants
susceptibles
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
service.
En
complément
de
cet
aménagement
de
bâtiment,
le projet
vise
également
à créer
un
préau
multi
activités
dans
sa
continuité
afin
d’éviter
aux
enfants
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
d’avoir
à
aller
jusqu'aux
gymnases
pour
leurs
pratiques
sportives.
Cet
équipement
pourra
également
être
mis
à
disposition
des
clubs
sportifs
de
la
commune
ou
pour
d’autres
manifestations
non
sportives.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
est
de
1 919
114
€ HT.
A
commune
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
aide
de
30
%
de
la
part
de
la
préfecture
au
niveau
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
soit
575
734
€.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
:
- _
Approuver
le projet
de
création
d’un
Pôle
Enfance
Jeunesse
- _
Approuver
la
demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
de
la Loire
pour
un
montant
de
575
734
€.
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Claude
GERBAUD
dit que
cette
année
la priorité
de
l’Agence
nationale
du
sport
est de
donner
des
subventions
pour
les
équipements
situés
à proximité
des
établissements
scolaires.
Il a donc
bon
espoir
que
notre
projet
de
préau
multi-activités
soit retenu.
Ouï
et délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
RESSOURCES
HUMAINES
V
—
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
—
Convention
Santé
au
travail
(annexe) La
convention
actuelle
d’adhésion
au
Pôle
Santé
au
travail
du
CDG
est
arrivée
à échéance
au
31
décembre
2023.
Le
CDG
propose
une
nouvelle
convention
afin
que
les
communes
puissent
continuer
à bénéficier
de
ce
service.
Les
objectifs
principaux
sont
:
-
D'’apporter
plus
de
lisibilité
à l’action
complémentaire
des
deux
services
qui
constituent
ce
Pôle
de
Santé
au
Travail :
« Médecine
du
travail
»
et
« Prévention
des
risques
professionnels
»
;
-
De
simplifier
la
gestion
administrative
: cette
convention
n’est
plus
limitée
à 3
années
mais
peut
être
renouvelée
jusqu’à
12
ans
par
période
de
trois
années ;
-
De
simplifier
la
gestion
financière
: la
contribution
prend
la
forme
d’une
cotisation
additionnelle
s’appliquant
sur
la
même
base
et
selon
les
mêmes
modalités
que
la
cotisation
obligatoire
versée
au
CDG
;
-
De
favoriser
le
développement
des
actions
de
prévention
en
proposant
un
taux
de
cotisation
mutualisé
(médecine
+ prévention)
plus
attractif ;
-
De
responsabiliser
agents
et
collectivités
dans
la
lutte
contre
l’absentéisme
important
et
anormal
aux
visites
médicales
en
instaurant
une
pénalité
pour
les
absences
non
justifiées.
Le
Conseil
d'Administration
du
CDG,
réuni
le
19
décembre
dernier,
a validé
les
propositions
tarifaires
qui
s’appliqueront
à partir
de
2024 :
Nombre
d'agents
Médecine
professionnelle
Prévention
des
risques
Médecine
et
Prévention
de
1358
0,45%
0,10
0,50%
de
100
à 245
0,42%
0,085
0,465
de
250
à 358
0,36%
0.06%
0.42%
plus
de
400
(affiliées)
0,36
0,045:
non
affilièes
0,365
à
l'acte
Les
collectivités
affiliées
pourront
demander
des
actions
supplémentaires
et les
collectivités
non-affiliées
accéder
à nos
services
de
prévention
dans
les
conditions
suivantes
:
Coût
à l'acte
collectivités
affiliées
collectivités
non-affillées
Assistance
en
prévention
{la
demi-journée)
250€
300€
Visite
d'inspection
de
l'ACFI
(demi-journée)
S00
€
600
€
Participation
aux
instances
CST/F3SCT
(la
séance)
200
€
250
€
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de :
- _
Approuver
la convention
d’adhésion
au
Pôle
Santé
au
travail
ainsi
présentée
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer
aïnsi
que
les
documents
à intervenir
-
Dire
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
prestations
seront
inscrits
au budget
primitif de
chaque
année.
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
VI
—
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
—
Convention
Service
Intérim
et
de
Portage
Salarial
( annexe) Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
le
Centre
de
gestion
de
la Loire
propose
aux
communes
un
service
intérim
et
de
portage
salarial
afin
de
pourvoir
notamment
au
remplacement
de
personnes
absentes
pour
congés
maladie
ou
en
cas
de
vacances
momentané
d’un
poste.
Le
CDG
prend
en
charge
la recherche,
la formation
et
la rémunération
des
salariés
proposés.
La
commune
s’engage
à rembourser
le montant
des
salaires
bruts
chargés
augmenté
d’un
taux
couvrant
les
charges
de
fonctionnement
du
service
fixé
par
le CDG.
Cette
mise
à disposition
temporaire
de
personnel
est
formalisée
dans
la convention
en
annexe,
valable
jusqu’au
31
décembre
2026.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de :
-
Approuver
la
convention
d’adhésion
au
Service
intérim
et
de
portage
salarial
ainsi
présentée
-
Autoriser
Monsieur
le Maire à
la signer
ainsi
que
les
documents
à intervenir
-
Dire
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
prestations
seront
inscrits
au
budget
primitif de
chaque
année.
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Christophe
DANTAN
demande
quel
est le montant
de
la rémunération
du
CDG.
Serge
PERCET
répond
que
la commune
règle
le salaire
chargé
majoré
de
8 à
10
%.
Christophe
DANTAN
dit que
c’est
moins
cher
que
le recours
à l'intérim.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
URBANISME VII
—
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
(annexe)
Monsieur
le Maire
présente
les raisons
pour
lesquelles
une
modification
simplifiée
du plan
local
d'urbanisme
(PLU)
est rendu
nécessaire
et les
objectifs
qui
seront
poursuivis.
Les
objets
de
la
modification
sont
exposés
dans
la
note
jointe
à
la
présente,
c’est-à-dire
une
modification
sur
du
règlement
afin
d’apporter
des
précisions
sur
les
aménagements
qu’il
est
possible
de
réaliser
en
zone
STECAL
NI:
possibilité
d'aménager
des
hébergements
touristiques
et un
restaurant
en
lien
avec
l’aménagement
des
équipements
collectifs
sportifs
et
de
loisirs.
Il
expose
la
nécessité
d’engager
une
procédure
de
concertation
pendant
toute
la
durée
de
l’élaboration
du
projet.
CONSIDÉRANT
que
cette
modification
n’a
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orientations
du
plan
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
naturelle
ou
une
protection
édictée
en
raison
d’un
risque
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages,
ou
des
milieux
naturels,
ou
d’une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance ;
CONSIDÉRANT
en
conséquence,
que
cette
modification
n’entre
pas
dans
le
champ
d’application
de
la procédure
de
révision
; CONSIDÉRANT
que
cette
modification
n’a
pas
pour
effet
(1)
de
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construire
résultant,
dans
la
zone,
de
l’ensemble
des
règles
du
plan,
(2)
de
diminuer
les
possibilités
de
construire,
(3)
de
diminuer
la
surface
d’une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser
et respecte
les
majorations
de
droit
à construire
définies
à l’article
L151-28 ;
CONSIDÉRANT
en
conséquence,
que
cette
modification
n’entre
pas
dans
le
champ
d’application
de
la procédure
de
modification
dite
de
droit
commun ;
CONSIDÉRANT
que
la
rédaction
actuelle
de
l’article
N
2
paragraphe
2.5
concernant
le
STECAL
NI
permet
l’aménagement
d’un
hébergement
touristique
en
lien
avec
l’objectif
du
PADD
de
développement
du
tourisme
thermal
;
CONSIDERANT
qu’un
permis
de
construire
a été
délivré
le
18
mai
2020
pour
l’aménagement
de
30
hébergements
touristiques
;
CONSIDERANT
cependant
que
la rédaction
actuelle
du
règlement
du
PLU
pour
le
STECAL
Ni
ne
permet
pas
l’aménagement
d’un
restaurant
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
alors
même
qu’il
s’agit
d’un
élément
indispensable
au
fonctionnement
d’un
hôtel
proposant
des
hébergements
touristiques
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
permettre
l’aménagement
d’un
tel
restaurant
en
rez-de-
chaussée
du
bâtiment
existant :
CONSIDERANT
que
la modification
du règlement
projeté
du
STECAL
N1
a uniquement
pour
objet
de
permettre
l’aménagement
d’un
restaurant
dans
l’enveloppe
du
bâtiment
existant
de
l’ancien
«
Grand
Hôtel
du
Geyser
» et ne
permet
aucune
extension
de
surface ;
CONSIDERANT
enfin
que
les
autorisations
d’urbanisme
concernant
le
zonage
STECAL
NI
doivent
faire
l’objet
d’un
avis
conforme
de l’architecte
des
bâtiments
de
France
et que
le permis
de
construire
délivré
le
18
mai
2020
a fait l’objet
d’un
avis
favorable ;
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
autres
dispositions
du
règlement
du
PLU
restent
inchangées
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L153-36
à L153-44
(le
cas
échéant)
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de :
-
L’autoriser
à prescrire,
par
le biais
d’un
arrêté,
la modification
simplifiée
du
PLU
pour
permettre
la
modification
du
règlement
écrit
de
la
zone
N
afin
de
préciser
que
l'aménagement
des
hôtels
et autres
hébergements
touristiques
ainsi
que
les
activités
de
restauration
sont
possibles
dans
le
STECAL
NI.
-
Définir
les modalités
de
concertation
suivantes
:
o
Mise
à disposition
du
public
du
dossier
pendant
30
jours
dans
les
locaux
de
la
commune
de
Montrond-les-Bains,
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture,
o
Mise
en
place
d’un
registre
pour
recueillir
les
observations
du
public
o
Affichage
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
d’un
avis
public
faisant
connaitre
l’ouverture
de
la mise
à disposition. Sylvain
MARCHAND
présente
la délibération.
Erycka
VACHERON
demande
si le restaurant
sera
ouvert
à tous
ou
uniquement
aux
résidents
de
l’hôtel.
Serge
PERCET
répond
qu'il
est prévu
d’être
ouvert
à tous.
Sylvie
LAFFONT
dit que
cela
va
faire
de
la concurrence
aux
autres
restaurants
installés
sur
la
commune. Serge
PERCET
indique
que
si
l’on
veut
que
le
thermalisme
se
développe,
il est
impératif
de
créer
de
nouvelles
capacités
hôtelières.
Aujourd’hui,
il ne
reste
que
le
Cirius
et
le
Motel
du
Forez
souhaite
cesser
son
activité.
Le
restaurant
est
indispensable
au
fonctionnement
des
appartements
hôtels
et son
absence
mettrait
en péril
la réalisation
de
l’opération.
Il précise
que
la réalisation
d’une
30aine
de
logements
est prévue.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
FOREZ
EST
VIII
—
CCFE
—
Approbation
du
nouveau
pacte
fiscal
et
financier
(annexe)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Forez-Est,
Vu
la délibération
n°2018.024.11.07
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
en
date
du
11 juillet
2018
portant
approbation
Pacte
Fiscal
et
Financier
liant
la collectivité
à ses
communes
membres,
Considérant
la volonté
du
conseil
communautaire
de
réviser
les
conditions
des
différents
reversements
financiers
entre
la communauté
de
communes
Forez-Est
et ses
communes
membres, Vu
le projet
de
nouveau
Pacte
Fiscal
et Financier,
ci-annexé,
Vu
la délibération
n°2023.023.08.11
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
en
date
du
8 novembre
2023,
approuvant
le nouveau
Pacte
Fiscal
et
Financier, Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de :
- __ Approuver
le Nouveau
pacte
Fiscal
et Financier
établi
selon
les
termes
du
document
ci-annexé
-
Donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Oufï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
IX
—
CCFE
—
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Forez-Est
pour
la
prise
en
charge
intercommunale
des
cotisations
au
SDIS
(annexe)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-S
et
L.5211-20, Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1609
nonie
C,
Vu
la délibération
n°2023.023.08.11
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
en
date
du
8 novembre
2023,
approuvant
le nouveau
Pacte
Fiscal
et
Financier, Vu
la délibération
n°2023.002.13.12
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
décembre
2023
approuvant
la modification
des
statuts
de
de
la communauté
de
communes
Forez-Est
afin
d’y
intégrer
la compétence
facultative
« Prise
en
charge
des
cotisations
des
communes
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
»,
Considérant
que
le transfert
de
cette
compétence
conduira
la communauté
de
communes
Forez-Est
à acquitter,
en
lieu
et place
des
communes
membres,
les
contributions
annuelles
au
SDIS, Considérant
que
cette
prise
en
charge
sera
compensée
par
une
diminution
de
l’attribution
de
compensation
versée
à chacune
des
communes
à hauteur
de
la contribution
acquittée
pour
son
compte, Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de :
-
Approuver
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
pour
y intégrer,
au
titre
des
compétences
facultatives,
la prise
en
charge
des
cotisations
des
communes
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
;
-
Donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Ouï
et
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
X
—
CCFE
-
Nouveau
Pacte
fiscal
et
financier
—
Révision
libre
des
attributions
de
compensation
(annexe)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
€
V
1°bis,
Vu
la délibération
n°2018.024.11.07
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
en
date
du
11 juillet
2018
portant
approbation
Pacte
Fiscal
et
Financier
liant
la collectivité
à ses
communes
membres,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023.008.25.01
du
25 janvier
2023
établissant
les
montants
d’attribution
de
compensation
des
communes
à titre
définitif pour
2022
et provisoire
pour
2023,
Vu
la délibération
n°2023.023.08.11
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
en
date
du
8 novembre
2023,
approuvant
le nouveau
Pacte
Fiscal
et
Financier, Considérant
que
le nouveau
pacte
fiscal
et financier
prévoit
notamment
la révision
du
montant
des
attributions
de
compensation
de
certaines
communes,
Considérant
que
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
doit
intervenir
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
communes
membres
intéressées,
Vu
la délibération
n°2023.022013.12
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
décembre
2023
approuvant
cette
révision,
Vu
le tableau,
ci-annexé,
établissant
le montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
des
communes
membres
sur
la période
de
2024
à 2027,
tel
que
résultant
de
l’application
du
nouveau
Pacte
Fiscal
et Financier, Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de :
- _
Approuver
le montant
révisé
de
l’attribution
de
compensation
de
la commune
fixé
à 835
713
€
selon
le tableau
ci-annexé
-__
Donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
SIEL XI
—
Convention
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
d’une
installation
photovoltaïque
sur
la
toiture
du
pôle
enfance
jeunesse
et
du
futur
préau
multisport
(annexe) Monsieur
le Maire
expose
qu’il y a lieu d’envisager
une
assistance
à maitrise
d’ouvrage
(AMO)
pour
la
production
d'électricité
renouvelable
concernant
la
réalisation
d’une
installation
photovoltaïque
sur
la toiture
de
la crèche
et du
futur
préau
multisport.
En
application
de
ses
statuts,
le SIEL-TE
peut
assurer
cette
mission
de
maitrise
d’ouvrage
pour
la production
d’électricité
renouvelable.
La
mission
comprend
notamment
:
e
Accompagnement
à
la
réalisation
d’un
cahier
des
charges
de
consultation
des
entreprises
;
e
Participation
aux
réunions
de
dialogue
avec
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
;
e
Suivi
ponctuel
du
chantier
aux
moments
clés
(mise
en
place
de
l’installation
photovoltaïque
et raccordement
réseau)
;
e
Accompagnement
pour
la
mise
en
place
d’une
opération
d’autoconsommation
individuelle
et/ou
collective
patrimoniale
(dossiers
de
raccordement
ENEDIS
...)
Une
convention
organise
la mission
confiée
au
SIEL-TE
et fixe
le
montant
de
la
contribution
que
la
collectivité
s’engage
à verser.
Cette
dernière
correspondra
au
tableau
des
contributions
en
vigueur.
La
commune
souscrit
un
forfait de
10 jours
pour
l’ensemble
de
la mission,
soit une
contribution
totale
de
6
690
€.
Ce
montant
sera versé
au
SIEL-TE
à la fin de
la réalisation
de
la mission.
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il
sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au taux
légal
en vigueur.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de :
-
Approuver
la convention
d’assistance
à maitrise
d’ouvrage
pour
la production
d'électricité
renouvelable ;
-
Décider
de
donner
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la convention
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage.
10 Serge
PERCET
présente
la délibération.
Ouï
et
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
XII
— Travaux
d'éclairage
public
de
la
rue
Frénéat
Conformément
à ses
statuts
(article
2 notamment)
et aux
modalités
définies
par
le Comité
et le
Bureau,
le SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents. Par
transfert
de
compétences
de
la commune,
il assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet de
la présente.
Il perçoit,
en lieu
et place
de
la commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le Conseil
départemental
de
la Loire,
le Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement : Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Travaux
commune
travaux
éclairage
public
rue
Frénéat
52
173
€
930%
48521€
TOTAL
52
173
€
48
521
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A
défaut
de paiement
dans
le délai
de trente jours,
à réception
du titre de recette,
il sera appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en vigueur.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
:
-
Prendre
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la collectivité,
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"travaux
éclairage
public
rue
Frénéat"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution.
-
Approuver
le
montant
des
travaux
et
la participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
-
Prendre
acte
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
-
Décider
d'amortir
comptablement
ce fonds
de
concours
en une
année
et de
dire
que
ce
fonds
de
concours
sera
neutralisé
budgétairement.
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
Georges
ROCHETTE
présente
la délibération.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
11 XIII
—
Travaux
de
dissimulation
impasse
des
Muriers
Conformément
à ses
statuts
(article
2 notamment)
et aux
modalités
définies
par
le Comité
et le
Bureau,
le SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents. Par
transfert
de
compétences
de
la commune,
il assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la présente.
Il perçoit,
en lieu
et place
de
la commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le Conseil
départemental
de
la Loire,
le Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement : Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Travaux
commune
Câblage
optique
impasse
des
Muriers
14
000
€
0%
0€
Eclairage
public
avec
dissimulation
31
078
€
93%
28902€
Dissimulation
62
700
€
85%
53295€
GC
télécom
57
360
€
75%
43020€
TOTAL
165
138
€
125
217
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A
défaut
de paiement
dans
le délai
de trente jours,
à réception
du titre de recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de :
-
Prendre
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"travaux
de
dissimulation
de
l’impasse
des
Muriers"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le dossier
sera
soumis
à Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution.
-
Approuver
le
montant
des
travaux
et
la participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
-
Prendre
acte
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
- _
Décider
d'amortir
comptablement
ce fonds
de
concours
en une
année
et de
dire
que
ce
fonds
de
concours
sera
neutralisé
budgétairement.
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.
Georges
ROCHETTE
présente
la délibération.
Yvette
MORETTON
dit que
ces
travaux
ont uniquement
un
objectif esthétique.
Serge
PERCET
indique
qu’effectivement
il s’agit
de
dissimuler
les
câbles
des
deux
côtés
de
la
route.
Il
ajoute
qu’il
y
a eu
beaucoup
d’hésitations
avant
de
proposer
ce
dossier,
eu
égard
au
coût
important.
La
décision
a finalement
été
de
le soumettre
au
Conseil
municipal
car
il s’agit
de
dernier
morceau
non
dissimulé
dans
le
secteur
et
que
si
ces
travaux
ne
sont
pas
faits
maintenant,
ils ne
le seront jamais.
12 Ouï
et délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
(1
abstention
: Sylvie
LAFFONT),
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
COMMANDE
PUBLIQUE
XIV
—
Rapport
délésataire
—
Compte
rendu
d’activités
Les
Foréziales
2022
(annexe)
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’existence
du
contrat
qui
lie
la
Ville
à
la
Société
Destination
Montrond,
gestionnaire
des
Foréziales.
Conformément
à l’article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le rapport
d’activités
de
l’année
2022
et lui demande
de
bien
vouloir
l’approuver.
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
(1
abstention
: Sandra
LIEBART
(pouvoir
Sylvie
LAFFONT)),
prend
acte
de
la présentation
de
ce rapport.
DIVERS Jurés
d’assises
—
liste
préparatoire
—
année
2025
(annexe)
Suite
à
l’arrêté
préfectoral
du
9
janvier
2024,
portant
sur
la
répartition
annuelle
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2025,
il sera procédé,
en
séance
publique
sur
la Commune
de
Montrond-
les-Bains,
au tirage
au
sort
pour
la liste préparatoire
des jurés
d’assises
2025.
12
noms
devraient
être
extraits
de
la liste
électorale
politique
et ne
doivent
être
retenus
que
les
noms
des
personnes
nées
avant
2001.
Les
personnes
suivantes
ont
été tirées
au
sort
:
-..
Mme
ROLLE
Jeanine
-..
Mme
DURAND
Christine
-.
M
TABBI
Fabio
-
Mme
PRIMET
Carine
- .
M
BERLIER
Yves
-..
M
LEMAIRE
André
-..
Mme
BARONNIER
Juliette
- . M
VALLA
François
-..
Mme
VANNAIRE
Jeanne
-.
M
COMBES
Gérald
- . Mme
MILAN
Claudette
-
M
PAILLER
Ludovic
>
Décisions
du
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
les
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
n°1-467
du
9 juin
2020
DM
2023-56
: Acquisition
de
mobilier
de
bureau
pour
la mairie
13 Approbation
de
la
proposition
financière
de
l’entreprise
SAINT-
ETIENNE
BUREAU
pour
l’acquisition
de
mobilier
de
bureau
pour
un
montant
de
4
800.86
€ FIT
DM
2023-57
: Installation
de
caméras
de
vidéoprotection
dans
la ZA
de
Plancieux
Approbation
de
la
proposition
technique
et
financière
de
Ia
société
SECURITAS
TECHNOLOGIE
pour
l'installation
de nouvelles
caméras
de vidéosurveillance
dans
la zone
de
Plancieux
et des
nouvelles
antennes
au
château
pour
un
montant
global
de
10
060,00
€ HT,
DM
2023-58
: Demande
de
subvention
au
département
de
la Loire
pour
la
réalisation
de
travaux
d’économie
d’énergie
à l’école
primaire
Les
Sources
Demande
d’une
aide
financière
de
272
550
€ au Département
de
la Loire
au titre de
l'enveloppe
Commune
Urbaine
(financement
de
30
%
sur
un
coût
total
de
908
500
€ HT),
DM
2024-01
: Fourniture
des
plantes
pour
les
suspensions
et des
bacs
Approbation
de
la proposition
financière
de
l’entreprise
LES
FLORALIES,
située
à Montrond-
les-Bains
(42),
quant
à
la
fourniture
des
suspensions
et
des
bacs
pour
un
montant
total
de
6
638,40
€ HT,
DM
2024-02
:
mission
de
maîtrise
d’œuvre
relative
aux
travaux
d’aménagement
de
bureaux
dans
le bâtiment
de
la Poste
Approbation
de
la proposition
technique
et financière
du
bureau
d’études
BATT
INGENIERIE,
située
à
St
Galmier
(42),
pour
la
réalisation
d’une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
relative
aux
travaux
d'aménagement
de
bureaux
dans
le
bâtiment
de
la
Poste,
pour
un
montant
global
de
13
100,00
€ HT
selon
la réparation
suivante :
-
Montant
des
honoraires
9
900
€
HT
représentant
ainsi
un
taux
de
rémunération
fixé
à 9%
du
montant
des
travaux
estimé
à
110
000
€
HT,
-__
Coût
pour
l’élaboration
du
dossier
d’urbanisme
évalué
à 3
200
€ HT,
Approbation
de
la
proposition
technique
et
financière
du
bureau
d’études
SOTREC
INGENIERIE,
située
à
St
Paul-en-Jarez
(42),
pour
la
réalisation
d’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
d’aménagement
du
bassin
de
rétention
Chantegrillet
avec
incorporation
dans
un
compartiment
agrandi
d’une
ferme
photovoltaïque,
pour
un
montant
global
de
14
575,00
€ HT
selon
la réparation
suivante :
-
Montant
des
honoraires
12
375
€
HT
représentant
ainsi
un
taux
de
rémunération
fixé
à 5,5%
du
montant
des
travaux
estimé
à 225
000
€ HT,
Mission
MCI
Reprise
AVP
pour
incorporation
de
la ferme
photovoltaïque
à 2 200
€ HT
DM
2024-03
: fourniture
d’un
lave-vaisselle
Approbation
de
la proposition
financière
de
la société
FROID
EQUIPEMENT,
située
à Roche-
la-Molière
(42),
quant
à la
fourniture
d’un
lave-vaisselle
pour
un
montant
total
de
6 819,68
€
HT, DM
2024-04
: demande
de
subvention
à la Préfecture
de
la Loire
au
titre
de
la DETR
pour
l’aménagement
d’un
Pôle
Enfance
Jeunesse
Approbation
de
la demande
de
subvention
de
575
734
€
à la Préfecture
de
la Loire
au
titre
de
la DETR
pour
l’aménagement
d’un
Pôle
Enfance
Jeunesse
dont
le coût
total
est de
1 919
114€
HT. DM
2024-05
: fourniture
et pose
d’une
cuve
avec
une
pompe
d’arrosage
14 Approbation
de la proposition
financière
de l’entreprise
CHOMAT
ARROSAGE,
située
à Saint
Just-Saint
Rambert
(42),
quant
à la fourniture
et à la pose
de
la cuve
avec
une
pompe
d’arrosage
muni
d’un
programmateur
pour
un
montant
total
de
8 027,22
€ HT,
DM
2024-06
: fourniture
et
pose
de
climatiseurs
dans
la
salle
informatique,
la
salle
de
vidéosurveillance
et le petit
local
informatique
Approbation
de
la nouvelle
proposition
technique
et financière
de
l’entreprise
FG
CONCEPT
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
climatiseurs
dans
la
salle
informatique,
la
salle
de
vidéosurveillance
et le petit
local
informatique
pour
un
montant
global
de
10
325,54
€ HT,
>
Information
du
conseil
municipal
en
matière
de
déclaration
d’intention
d’aliéner,
article
L
2121-7
du
code
d’urbanisme
Dates
N°
dossier
|
Adresse
Parcelle(s)
Montant
en
euros
04/12/2023
81
199
route
de
Saint-Etienne
AS
15,
16
et 22
150
000
€
04/12/2023
| 82
464 rue Adamas
an
62, 70,2% |
490000€
13/12/2023
83
218
rue
du
colonel
Besson
AM
159
178
000
€
18/12/2023
84
630
route
de
Saint-Etienne
AT
116et118
135
000
€
20/12/2023
85
Rue
Adamas
AD
5
120
000
€
26/12/2023
86
327
impasse
des
Bergères
AD
30
337
170
€
10/01/2024
1
247
rue
de
Chantegrillet
AR
44
237
000
€
10/01/2024
2
85
rue
du
vieux
Moulin
AS
57
115
000
€
11/01/2024
3
464
rue
Adamas
A
52,
60,
61
900
000
€
15/01/204
À
1556
chemin
de
Létra
AX
40
180
000
€
15/01/2024
| OA
| 400 rue Adamas
AD 22
1e
commercial)
16/01/2024
6
299
rue
des
Rotys
AD
116
169
000
€
AD
184,
197,
17/01/2024
7
215
impasse
Félix
Thiollier
135,
148
, 239
et
225
000
€
230
19/01/2024
8
624
rue
du
8 mai
1945
AD
243
69
000
€
28/01/2024
|9
1 avenue de la Route Bleue
De 168, 170 et
192 000 €
15 INFORMATIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le Maire
indique
que
l’inspection
d’académie
a décidé
de
la fermeture
d’une
classe
à
l’école
primaire
Les
Sources.
Cette
décision
pourra
toutefois
être
revue
en
fonction
du
nombre
d’enfants
réellement
inscrits
en juin
prochain.
Un
courrier
avait
été
transmis
à
l’inspecteur
départemental
lorsque
la
commune
a
eu
connaissance
de
ce
risque
de
fermeture
afin
de
la
contester
et
d’apporter
des
éléments
objectifs
en
faveur
du
maintien
de
la
classe.
Malheureusement,
l’inspection
académique
n’a
pas
suivi
la
demande
de
la commune.
>
Le
préfet
du
département
viendra
visiter
la commune
le vendredi
23
février.
Un
circuit
afin
de
lui
montrer
les
principales
réalisations
récentes
de
la
commune
est
en
préparation.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h15.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Serge
PERCET
Erycka
VACHERON
16