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Arrêté - 1695194698 Arrete 101 2023
Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1695194698 Arrete 101 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE - ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON
COMMUNE D’AUZANCES - 23700
Tel : 05 55 67 00 17
ARRÊTÉ DU MAIRE N°101-2023
portant interdiction de stationnement et de circulation
rue de la Mairie
le samedi 16 septembre 2023 de 10h00 à 13h00
Le Maire de la commune d’AUZANCES (Creuse),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre L- 8° partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par Monsieur Dylan DUPUY qui demande la possibilité de garer un véhicule pour un emménagement,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation devant le n°33 de la rue de la Mairie le 16 septembre 2023,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits rue de la Mairie, à partir du n°29 rue de la Mairie jusqu’au n°1 de la Place du 11 Novembre, le samedi 16 septembre 2023 de 10h00 à 13h00. Une déviation se fera par la rue Rousseau et la rue Saint Jacques.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Elle est mise à disposition par les services techniques de la commune d’Auzances et est à la charge et sous la responsabilité de Monsieur Dylan DUPUY.
Article 3: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Madame ie Maire d’Auzances et Monsieur ls Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Auzances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché ou publié par les soins de la mairie d’Auzances.
Fait à Auzances, le 12 septembre 2023
Le Maire,
Françoise SIMON PLACE DU
MARCHE
PL. DER
REPUBLIQUE
PL DE
L'HOTEL
DE VILLE