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Arrêté - 1688144824 Arrete 59 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1688144824 Arrete 59 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE - ARRONDISSEMENT D’AUBUSSON
COMMUNE D’AUZANCES - 23700
Tel: 05 85 67 00 17
ARRÊTÉ DU MAIRE N°59-2023
portant interdiction de stationnement et de circulation
rue du Maréchal Leclerc,
du lundi 3 juillet 2023, 8h00 au lundi 31 juillet 2023 20h00
Le Maire de la commune d’AUZANCES (Creuse),
Vu le code général des collectivités territoriales ef notamment les articles L 2213-1 à L 22136 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, RAII-I8 et R 411-25 à RA411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - &° partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par l’entreprise « La récup’ des ch'iis » représentée par M. CONTY domicilié Peuvier-63380 CONDAT-EN-COMBRAILLE ;
Considérant qu'en raison d'un vide maison au 11 rue du Maréchal Leclerc, il y a lien d'interdire le stationnement et la circulation à partir du numéro 6 rue du Maréchal Leclerc jusqu'à l'intersection avec l'avenue de la Gare au numéro 51,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits à partir du numéro 6 rue du Maréchal Leclerc jusqu’à l’intersection avec l’avenue de la Gare au numéro 51, du lundi 3 juillet 2023, 8h00 au lundi 31 juillet 2023, 20h00 (voir plan joint).
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Elle est mise à disposition par les services techniques de la commune d’Auzances et est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise « La récup” des ch'tis » représentée par M. CONTY
Article 3: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire Pobjet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Madame le Maire d’Auzances et Monsieur le Commatñdant de ia brigade de Gendarmerie d’Auzances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché ou publié par les soins de fa mairie d’Auzances.
Fait à Auzances, le 28 juin 2023
Le Maire,
Françoise SIMON
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