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Arrêté - 1703075794 Arrete 135 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1703075794 Arrete 135 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE — ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON
COMMUNE D’AUZANCES - 23700
Tel: 05 55 67 00 17
ARRÊTÉ DU MAIRE N°135-2023
portant prolongation de l’interdiction de stationnement et de circulation
du n° 19 rue Paul Doumer au n° 8 et 9 rue Paul Doumer
Le Maire de la commune d’AUZANCES (Creuse),
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
- Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, RA11-5, R 411-8, R 411-I8 et R 411-25 à R 411-28 ;
- Vu Winsiruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1- 8 partie - signalisation temporaire ;
- Va l'arrêté du Maire n° 134-2023 en date du 18 décembre 2023 portant interdiction de stationnement et de circulation du n° 19 rue Paul Doumer au n° 8 et 9 rue Paul Doumier,
- Considérant qu'il est nécessaire de prolonger l'arrêté du Maire n° 134-2023 pour permettre à l’entreprise CARRE qui intervient pour le compte de la Commmmauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine de terminer la réparation d'une canalisation d'eaux usées qui s’est effondrée,
ARRÊTE :
Article 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules est interdit du numéro 19 aux numéros 8 et 9 de la rue Paul Doumer, à partir du mercredi 20 décembre 2023 à 20 heures jusqu’au jeudi 21 décembre 2023 à 20 heures.
Des déviations seront prévues :
- pour l’accès au centre-ville par l’avenue de Verdun pour les véhicules venant de la route d’Aubusson et de l'avenue de la Gare,
- par la route de la Courtine pour les véhicules venant du centre-ville
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire ; elle est à la charge et sous la responsabilité de ou des entreprise(s) intervenant sur le chantier.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Madame le Maire d’Auzances et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Auzances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché ou publié par les soins de la mairie d’Auzances.
Fait à Auzances, le 19 décembre 2023
Le Maire,
Françoise SIMO