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Arrêté - 1697269307 Arrete 113 2023
Document publié le Dimanche 15 octobre 2023 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1697269307 Arrete 113 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE - ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON
COMMUNE D’AUZANCES - 23700
Fel : 05 55 67 00 17
ARRÊTÉ DU MAIRE N°113-2023
Portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation
place Jean Moulin
le dimanche 15 octobre 2023.
Le Maire de la commune d'AUZANCES (Creuse),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route ef notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-I8 et R 411-25 à RA4I1I-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée bar l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1 - 8° partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande, en date du 20 septembre 2023, de l'association CAVL Agir, représentée par Madame Florence ROLLIN, domiciliée à Auzances, pour l’organisation d’un lâcher de ballons dans le cadre d'une action de soutien à la parentalité sur le thème du « deuil parental » le dimanche 15 actobre 2023 ;
Considérant que pour des raisons de sécurité à l’occasion d'un lâcher de ballons, place Jean Moulin,
dimanche 15 octobre 2023, il y a lieu d'interdire temporairement, le stationnement et la circulation sur la place Jean Moulin.
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits place Jean Moulin le dimanche 15 octobre 2023 de 8h00 à 13h30, sauf secours.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire; elle est mise à disposition par les services techniques de la commune d’Auzances et elle est à la charge et sous la seule et entière responsabilité de l’association CAVL Agir.
Article 3: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Madame le Maire d’Auzances et Monsieur Le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Auzances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de Pexécution du présent arrêté qui sera affiché ou publié par les soins de la mairie d’Auzances.
Fait à Auzances, le 13 octobre 2023
:.. Le Maire,
::, Françoise SIMO