Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 08 03.2010 COMPTE GESTION RECEVEUR
Déliberation - D 14 03 2022 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Déliberation - D 11 03.2012 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2011
Déliberation - D 10 02.2014 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2013
Déliberation - 19 03.2019 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL
Déliberation - 01.2018 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Déliberation - D 13 03 2024 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Déliberation - D 09 03.2015 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIP
Déliberation - D 07 03.2016 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIP
Déliberation - D 07 03.2013 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2012
Déliberation - D.11 03.2011 Compte de Gestion du Receveur 2010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D.11 03.2011 Compte de Gestion du Receveur 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°11/2011 Présents : 20
OBJET : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2010 Excusés : 2 Pouvoirs : 1
Votants : 21
SÉANCE DU 17 MARS 2011
L'an deux mille onze, le jeudi dix-sept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le huit mars 2011, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Maurice ELSTUB, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Marie-Christine DEGLI-INNOCENTI qui a donné pouvoir à Françoise RICORD, Danièle MAINCENT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Le Conseil Municipal :
- - Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
-Après avoir entendu et approuvé le compte administratif approuvé de l’exercice 2010 ;
- Après s’être assuré que le Receveur a reprise dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT l’exactitude des écritures ;
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 ;
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le