Procès Verbal - 1764843803 PV DU 16 09 2025 2

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Procès Verbal - 1764843803 PV DU 16 09 2025 2 Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Sardent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1764843803 PV DU 16 09 2025 2)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, SARDENT

CONSEIL MUNICIPAL DE SARDENT

Procès-Verbal

SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025

Table des matières

Délibération n°2025/23 : Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre du transfert de compétence Eau Potable au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour / Approuvée à l’unanimité rss ere erennesecccsesccennnnnnee coccune 2-3 Délibération n°2025/24 : Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse — Restauration scolaire / Approuvéeà l'unanimité... ss seen een Ne en nnrnnn nent déesse 4

Délibération n°2025/25 : Remboursement du dépôt de garantie pour le logement T3 au 26 rue du Docteur Jamot /Approuvée à l’unanimité.......................... seems sescnerses 4 Délibération n°2025/26 : Décision modificative BP 16800 : Augmentation de crédits au compte 681 / 11,00€ et -11,00€ au compte 60636 / Approuvée à l'unanimité... ssesssseesssescee 5 Délibération n°2025/27 : Décision modificative BP 16800 : Augmentation de crédits au compte 165(1D)

/1350,00€ et -350,00€ au compte 165 (IR) / Approuvée à l'unanimité... ses sessssssssssseseessesee 5 Délibération n°2025/28 : Décision modificative BP 16800 : Augmentation de crédits au compte 6378 / 1 500,00€ et — 1 500,00 au compte 60622 Approuvée à unaAnImMITÉ. ss esrseessss sun ses sesessssesno une à 6 Délibération n°2025/29 : Décision modificative BP 16800 : Augmentation de crédits au compte 62876/ 9 240,00€ et -9 240,00€ au compte 60621 / Approuvée à l’unanimité

Délibération n°2025/30 : Sollicitation d’une subvention au titre du dispositif Boost’ Coom’une « 2023- 2026 » /Approuvée à l’unanimité : nr rrssssreseessseecennnneececeennessscnsnenss cs ccesenes 7 Délibération n°2025/31 : Modification des statuts de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest / Approuvée à l’unanimité.................... ses sseseccensenecccnneccnneceeenesensccessceeese sense 7

Délibération n°2025/32 : Modification des statuts du SDEC / Approuvée à l’unanimité. Délibération n°2025/33 : Adressage / Approuvée à l’unanimité.

Point sur la Digue de Masmangeas ................................ .…10 Point DSP bar restaurant « Les Petites Canailles ».............. resserre ssnsssss ssnesesnnssese ee 10 Point sur les ressources humaines... ssrerrssessnrssnscnsecesecceseessese 10-11

Point sur les finances..…...................…. 12

Point Recensement de la population 2026... nr nr er ennesse css eesesennnnn see 12 Point sur la rentrée scolaire 2025/2026... eee nr se snsscensesesnssessnesceesee 12-13

Questions:diverses.…......sssssssssssse sense ue ENS EN NNUE SEEN E MNT NON LOS TAS 13

Ouverture

L’an deux mil vingt-cinq, le 16 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur

Thierry GAILLARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 09/09/2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Qui ont pris part à la délibération : 12

1413

Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 16 septembre 2025SARDE]

Etaient présents : Mmes Joëlle FAUCONNET, Fanny LAPORTE-CADILLON, Patricia

ANGELINI, Christelle BAUMET, Ms GAILLARD Thierry, DUGUET Pierre, Jérôme CANDORET, David CHASSAGNE, Christian GAUTHIER, Pascal LESOUPLE

Etaient absents et excusés : Mme Angélique THELIOL, Ms Régis GUYONNET,

M AUGUSTYNIAK Jérôme donne pouvoir à M Thierry GAILLARD

Mme TERRACOL Sandra donne pouvoir à Mme Joëlle FAUCONNET

Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET

Approbation du procès-verbal du 07 juillet 2025

> Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2025/23 : Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens meubles

et immeubles dans le cadre du transfert de compétence Eau Potable au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour / Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la totalité de la compétence « Eau Potable » exercée par la commune, a été transférée, à compter du ler janvier 2025, au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L’ARDOUR.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1321-1 à L.1321- 5 fixant les

modalités de la mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°23-2024-11-08-00003 en date du 08 novembre 2024, portant à compter du ler janvier 2025,

Vu la délibération n°2024/16 du 08 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sardent sollicite le SIE de l’Ardour pour le transfert de la compétence « Eau Potable » à compter du 1er janvier 2025,

Vu la délibération n°2024/08 Bis du 04 juillet 2024 par laquelle le comité syndical du SIE de l’Ardour accepte le transfert de la compétence « Eau Potable » de la commune de Sardent à compter du ler janvier 2025,

Vu la délibération n°2024/31 en date du 03 décembre 2024, par laquelle le conseil municipal de la commune de Sardent définit les modalités de transfert de la compétence « Eau Potable » au SIE de l’Ardour à compter du ler janvier 2025,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence (eau potable) ;

Considérant que cette mise à disposition n’est pas un transfert en pleine propriété ; la collectivité bénéficiant de la mise à disposition (SIE de l’Ardour) a le droit d’en user (usus) et d’en tirer profit (fructus) mais ne peut pas modifier la destination des biens, elle s’effectue sans contrepartie financière.

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Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 16 septembre 2025SARDEN

Considérant que la collectivité bénéficiaire (SIE de l’Ardour) de la mise à disposition est substituée à la collectivité propriétaire (la Commune) dans ses droits et obligations ;

Considérant qu’il convient de constater contradictoirement la mise à disposition des biens meubles et immeubles, en matière d’eau potable, de la commune au SIE de l’Ardour, en précisant notamment leur consistance et leur situation juridique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ÿ_ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires au transfert effectif des bien meubles et immeubles,

Ÿ APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition annexé à la présente délibération,

Ÿ_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal et tout acte à intervenir nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur la

demande d’adhésion au Syndicat des Eaux de l’Ardour, à compter du 1°" janvier 2026, des communes

de Saint-Léger-la-Montagne, Soubrebost, Maisonnisses.

Conformément à l’article L 5211.18 du CGCT, cette validation est soumise à l’approbation des

communes et communautés de communes membres qui disposent, pour se prononcer, d’un délai de

trois mois à compter de la notification. L’absence de délibération du Conseil municipal

(Communautaire), à l’issue de ce délai, vaut acceptation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2025/04 du O7avril 2025 du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour approuvant la demande d’adhésion à compter du 1° janvier 2026 des communes Saint-Léger-la-Montagne, Soubrebost, Maisonnisses dans les conditions précisées sur la délibération jointe.

Vu le projet de statuts à intervenir,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

YŸ APPROUVE l’adhésion des communes de Saint-Léger-la-Montagne, Soubrebost,

Maisonnisses dans les conditions précisées sur la délibération jointe.

Y_ Adopte les statuts annexés à la présente délibération,

Ÿ Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour.

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Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 16 septembre 2025SARDE]

Délibération n°2025/24 : Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse — Restauration scolaire / Approuvée à l’unanimité

VU l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 septembre 2018, relative à l’adhésion de la commune de

Lépaud à l’ Agence d’Ingénierie de la Creuse,

VU les statuts de l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse ;

VU le règlement intérieur de l’Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse et notamment son annexe

VI

Par délibération du 30/07/2018, la commune de SARDENT a adhéré à l’Agence d’attractivité et d'aménagement

de la Creuse.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’Agence propose d’accompagner les

communes disposant d’un service de restauration scolaire. Les modalités de mise en œuvre de cet

accompagnement, sont précisées dans l’annexe VI de son règlement intérieur. Celles-ci sont présentées en

séance.

Il précise que le fait que la commune soit déjà adhérente lui permet d’activer l’ensemble des services de l’ Agence

ce, sans modification du montant de sa cotisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

Y_ D'’activer l'offre de service "Assistance restauration scolaire" proposée par l’Agence d’attractivité et d’aménagement de la Creuse,

Ÿ_ D'approuver l’annexe VI du règlement intérieur de l’Agence d'attractivité et d'aménagement de la Creuse,

Y_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération et notamment la convention d'assistance ci-annexée.

Délibération n°2025/25 : Remboursement du dépôt de garantie pour le logement T3 au 26 rue du Docteur Jamot /Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier en date du 30 mai 2025 du locataire au n°26 rue du Docteur Jamot nous informant de sa volonté de mettre fin à son bail. A ce jour un état des lieux de sortie a été effectué le 1er septembre 2025, il n’y a pas d’observations particulières. De ce fait, le dépôt de garantie du montant de 350,00€ doit lui être restitué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

Ÿ_ Autorise Monsieur le Maire à rembourser le dépôt de garantie au locataire au n°26 rue du Docteur Jamot pour un montant de 350,00€,

Ÿ_ Autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables nécessaires.

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Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 16 septembre 2025mairie de

SARDENT

Délibération n°2025/26 : Décision modificative BP 16800 : Augmentation de crédits au compte

681 / 11,00€ et — 11,00€ au compte 60636 / Approuvée à l’unanimité

Vêtements de travail

Dotations aux amortissements, aux q

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Y”_ Approuve cette décision modificative,

Ÿ_ Autorise Monsieur Le Maire à passer les écritures comptables.

Délibération n°2025/27 : Décision modificative BP 16800 : Augmentation de crédits au compte 165 (ID) /350,00€ et -350,00€ au compte 165 (IR) / Approuvée à l’unanimité

Diminution sur crédits a alloués

Montant Cr Montant

DER SESAROMEMETS TS a

Investissement dépenses

MESSE Tu Eu En 2 CS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Ÿ_ Approuve cette décision modificative,

Ÿ”_ Autorise Monsieur Le Maire à passer les écritures comptables.

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Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 16 septembre 2025mairie de

Délibération n°2025/28 : Décision modificative BP 16800 : Augmentation de crédits au compte

6378/ 1 500,00€ et -1 500,00€ au compte 60622 / Approuvée à l’unanimité

Diminution sur crédits déjà alloués Ï Augmentation des crédits

CT)

Carburants

Autres impôts, taxes et versements 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Ÿ_ Approuve cette décision modificative,

Ÿ_ Autorise Monsieur Le Maire à passer les écritures comptables.

Délibération n°2025/29 : : Décision modificative BP 16800 : Augmentation de crédits au compte 62876/

9 240,00€ et — 9 240,00€ au compte 60621 / Approuvée à l’unanimité

Diminuütion sur crédits déjà alloués | Augmentation des crédits

REA | Ca | Montant _ |. Compte | CA | CAPE

Combustibles

Au GFP de rattachement 9 240,00]

nenn de ETS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Y_ Approuve cette décision modificative,

Y_ Autorise Monsieur Le Maire à passer les écritures comptables.

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Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 16 septembre 2025SARDENT

Délibération n°2025/30 : Sollicitation d’une subvention au titre du dispositif Boost’ Coom’une

« 2023-2026 » / Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le contrat Boost’ Commune « 2023-2026 » a été signé le 19 décembre 2023.

Monsieur le Maire propose de solliciter le solde du montant de l’aide dans le cadre des

travaux de voirie suivant le plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Montant travaux HT | 25 995,94 sole BOOSF (CD)

TVA (20%) 51000 | Anbiianement 24 879,39

Montant total TTC 31 194,29€ Montant total TTC 81 194,29€

6 314,90

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

> Autorise M le Maire à solliciter l’aide du Boost’ Comm'’une « 2023-2026 » pour un

montant de 6 314,90€,

> Valide le plan de financement du projet décrit ci-dessus,

> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de

la présente décision.

Délibération n°2025/31 : Modification des statuts de la Communauté de Communes Creuse Sud-

Ouest / Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, le Conseil Communautaire de Creuse Sud-Ouest a

délibéré le 23 mai 2025 sur la modification de ses statuts afin d’intégrer l'adhésion au Conservatoire

Emile Goué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

*”_ Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Creuse-Sud-Ouest afin d’y intégrer l’adhésion au Conservatoire Emile Goué,

Y Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

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Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 16 septembre 2025SARDE]

Délibération n°2025/32 : Modification des statuts SDEC / Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SDEC est l’autorité organisatrice de la

distribution publique de l’électricité (AODE) sur le département de la Creuse et à ce titre, est maitre

d'ouvrage de travaux de réseaux : renforcements et sécurisations sur les réseaux, enfouissements et

extensions de réseaux basse tension.

Le syndicat départemental est habilité à exercer une compétence en matière de distribution publique

d'électricité.

Il est également habilité à exercer sur demande expresse de ses membres, des compétences à caractère

optionnel. Il peut aussi mettre en commun les moyens humains, techniques et financiers et exercer des

activités accessoires dans des domaines liés à la distribution d’électricité publique d’énergie, à la

mobilité durable, à ses autres compétences optionnelles et plus généralement à la transition énergétique.

L’ensemble des communes et intercommunalités du département adhérent au SDEC.

En 2021, le SDEC a modifié ses statuts avec l’ajout d’une compétence optionnelle en matière de

mobilités durables au titre des infrastructures de charge pour véhicules électriques (IRVE) et de

ravitaillement en gaz de véhicules.

Le SDEC propose une nouvelle modification statutaire à ses membres afin de répondre au cadre

réglementaire de la loi anti-endommagement prévoyant un volet cartographique avec le déploiement du

PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié).

Le PCRS est un référentiel topographique mutualisé qui doit permettre à chaque gestionnaire de réseaux

(électrique, gaz, télécom, eau potable, assainissement.) de faire figurer l’ensemble de son patrimoine

sur un fond de plan unique et très précis permettant d’améliorer la précision du repérage des réseaux et

de fiabiliser l'échange d'informations entre les acteurs concernés (collectivités, exploitants de réseaux,

maîtres d'ouvrages et entreprises de travaux).

Aussi, pour répondre aux besoins du territoire et des collectivités et conformément à l’article

L5211-20 du C.G.C.T, le comité syndical réuni le 25 juin 2025 a délibéré et approuvé une

modification statutaire intégrant la compétence en matière de système d’information

géographique afin de permettre le déploiement d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) à

l’échelle départementale, en tant qu’autorité publique locale compétente et maitre d’ouvrage.

La modification statutaire approuvée comprend l’ajout à l’article 3 des statuts d’un chapitre SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG)

Le syndicat peut intervenir, à la demande de ses membres ou de tout tiers, personne publique ou

personne privée dans les domaines suivants :

Ÿ Coordination et pilotage, de la réalisation et des mises à jour du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) dans le cadre d’une convention locale de mutualisation des données entre les gestionnaires de réseaux, les collectivités adhérentes et les partenaires du projet, en tant qu’autorité publique locale compétente et maitre d'ouvrage,

Ÿ”_ Intégration, gestion des moyens de diffusion des données traitées,

Y Services visant à doter les membres et les partenaires identifiés d’un système d’information géographique,

Y”_ Aide technique à la gestion du système d’information géographique.

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Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 16 septembre 2025mairie de

SARDENT

Par ailleurs, M le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 3 relatif aux compétences a été mis

à jour pour distinguer la compétence obligatoire en matière d’électricité, des compétences optionnelles

ou missions exercées par le syndicat.

HS SK SK Se SK 3 3e ee ee 2 2 3e ee fe A 2 BK 2 2 2 2e ke 28e 28e 3e 3e ee fe of fe 2e 2e 2e ef ok ke ke ske ske ke ee fe ok ke sk ke 3 ee fe ee fe fe 28e 28e 2e 3e ee fe 8e 08e 38e 38e ke ke

Vu les statuts du SDEC ratifiés par arrêté préfectoral en date du 12 Avril 2021,

Vu la délibération du comité syndical du SDEC en date du 25 Juin 2025 approuvant une modification statutaire,

Vu l’arrêté du 26 octobre 2018 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et, fixant à 2026

la nécessité de disposer d’un PCRS en tout point du territoire

Considérant qu’une dynamique départementale partenariale a été initiée par le SDEC pour répondre

aux obligations de disposer d’un PCRS,

Considérant les informations fournies relatives au PCRS reçues par la collectivité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

* Approuve les modifications des statuts du Syndicat Départemental des Energies de la Creuse telles que présentées,

Ÿ_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°2025/33 : Adressage / Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, afin de finaliser l’adressage des immeubles de la

commune, il convient donc d’attribuer des adresses précises aux biens situés sur les parcelles

indiquées dans le tableau suivant :

Nom - Prénom

2 MAISONNIAUD GRSOLERON Stéphanie

4 MAISONNIAUD GROSLERON Bernard

6 MAISONNIAUD GROSLERON BERNARD

8 MAISONNIAUD MARCHANDEAU NICOLE

10 MAISONNIAUD DELEPINE CHRISTIAN

1 VILLEJALEIX BOGAERT MICHEL

6BIS PLACE DU DOCTEUR VINCENT COMMUNE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

> Accepte l'attribution des numéros aux parcelles désignées dans le tableau,

> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

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Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 16 septembre 2025SARDENT

Point sur la Digue de Masmangeas

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, le cabinet d’études GEONAT a effectué l’étude

avant-projet. Monsieur le Maire a rencontré M PRUGNIERES de la DDT, il a constaté dans cette

étude que des travaux n’étaient pas à réaliser par la commune, de ce fait il faut revoir cet avant-projet.

Un rendez-vous avec le cabinet d’études, la DDT et la Mairie va être proposé dans les prochains

jours. M Jérôme CANDORET souhaite participer à cette rencontre.

Point DSP bar restaurant « Les Petites Canailles »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, du courrier en date du 25 juillet 2025 de M et Mme

DUFOSSE indiquant qu’ils ne souhaitent pas renouveler la DSP du bar-restaurant qui se termine le 28

février 2026. Ils indiquent vouloir vendre aussi le matériel du restaurant (tables, chaises, four à

pizza.….).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal sous quelle forme sera géré le bar-restaurant, est-ce

que l’on repart avec une DSP ou un bail commercial ?

L'ensemble du conseil municipal décide de repartir avec une délégation de service public (DSP), le

montant de la redevance sera de 750,00€ par mois y compris avec le logement situé au-dessus du bar-

restaurant. Concernant le petit matériel, la commune veut bien racheter ce matériel d’occasion selon

les factures d’achat.

Point sur les ressources humaines

Monsieur le Maire informe le conseil municipal au 7 septembre 2025 nous avons enregistré la

démission de Laureen. Aujourd’hui, avec notre schéma organisationnel nous ne pouvons pas répondre

à nos besoins de service sur les 2 sites de la Mairie et de la Mallette. Pour rappel, nous avons un

besoin de services à hauteur de 35h/semaine au secrétariat ainsi que d’un appui minimum le lundi

matin (notamment lors de la vente des tickets cantine + garderie). A la Mallette, conformément aux

attendus de la labellisation France Services, nous devons assurer une ouverture et un accueil au public

sur 24h minimum avec la présence simultanée de 2 agents. Ne pas répondre à ce critère c’est prendre

le risque de perdre la labellisation et de fait la participation financière annuelle conséquente que nous

verse l’Etat, ce qui entraînerait de facto la fermeture du service.

Considérant que les élus se sont déjà prononcés sur les grands principes d’organisation jusqu’à la fin

du mandat municipal en mars 2026, considérant qu’il appartiendra à la nouvelle équipe municipale de

définir son organisation pour le prochain mandat, il est confirmé que nous resterons sur une ouverture

couvrant les 6 jours ouvrables de la semaine (du lundi au samedi). Partant de ces préalables, il est

impossible de satisfaire à toutes ces obligations avec l’organisation actuelle.

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Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 16 septembre 2025SARDE

Avantages et inconvénients des 2 options :

Option 1 / recruter 1 agent contractuel c’est une procédure que nous maîtrisons, le profil du poste est

connu et défini, il suffit de lancer un appel à candidature, d’organiser le recrutement et en procédant ainsi nous pouvons avoir quelqu’un en poste mi-octobre. Inconvénients : en ouvrant uniquement aux

contractuels et sur un poste à temps non complet, il sera très compliqué d’avoir des candidats qui

répondront au profil du poste, donc nous risquons d’avoir quelqu’un qui ne sera pas opérationnel et

dont l’apport professionnel restera limité.

Option 2 / revoir notre organisation pour les 2 services avec les 3 agents titulaires en poste. Cette

option entrafnerait des modifications d'emploi du temps, des heures complémentaires pour 2 agents

sur 3 à temps non complet mais présenterait l’avantage de rester pleinement opérationnel avec des

agents qui maîtrisent leurs domaines d’intervention.

Madame BAUMET Christelle demande si La Mallette sera fermée le samedi matin.

Monsieur le Maire rappelle la position du conseil municipal concernant le souhait d’ouverture de la

Mallette le samedi matin.

Afin de répondre aux souhaits des élus, afin de répondre aux besoins de service sur les 2 sites il est

proposé le schéma d’organisation suivant qui sera proposé aux agents concernés.

Pour le secrétariat de mairie, nous resterions sur les mêmes jours et heures d’ouverture donc aucun

impact pour Isabelle. Nous souhaitons prévoir un appui administratif, tous les lundis matin, qui

pourrait être Augustine, si elle en est d’accord.

Pour la Mallette, les jours et heures de travail resteraient identiques du lundi au samedi sauf le

mercredi après-midi pour lequel nous prévoyons une fermeture. Dans le même temps il y aurait des

modifications sur les heures d’ouverture MFS et APC de façon à continuer d’offrir 24/semaine

d’ouverture au public. Ces modifications seraient les suivantes : lundi 14h à 16h30, mardi, jeudi, et

vendredi 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30, le mercredi de 9h00 à 12h00 et le samedi de 10h00 à 12h00.

Cette organisation entrafnerait également les modifications suivantes en termes d’emploi du temps :

> Isabelle aucun changement

> Augustine : lundi 8h15 à12h00 (Mairie) et 13h60 à 17h00 (La Mallette), mardi, jeudi, vendredi 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, mercredi 8h30 à12h00 et samedi 8h45 à 12h00. Nous serions donc sur une semaine à 35h00 en restant sur 1 poste à 31h00 au tableau des emplois auquel nous rajouterions 4 heures complémentaires par semaine.

> Mathilde : ce serait le même emploi du temps les lundis, mardis, jeudis, vendredis et 1 samedi

matin sur 2. Il serait ajouté le mercredi matin de 9h00 à 12h00. Nous serions donc sur une semaine à 27h00 en restant sur 1 poste à 24h.

11/13

Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 16 septembre 2025SARDE

Point sur les finances

Fonctionnement Investissement

Chapitres Dépenses % Recettes % Dépenses % Recettes % réalisées réalisés réalisées réalisés réalisées réalisé | réalisées | réalisé s s

011 187 532,09 € | 50,63 %

012 341 922, 90 € | 63,86 %

65 80 498,48 € | 81,06 %

Total 457 130,56 € 732 514,01€ | 60,92 % | 67 912,50 € | 11,73 | 188 546,12 | 32,57 € %

Point sur le recensement de la population 2026

Monsieur le Maire informe le conseil municipal le recensement de la population aura lieu du 15

janvier au 14 février 2026. Les 2 agents recenseurs seront Léa CHASSAGNE et Claire CLAMONT.

Point sur la rentrée scolaire 2025/2026

Mme Joëlle FAUCONNET présente les effectifs de l’école, Madame Eve MENAGER à la classe

toute petite section et petite section soit 15 élèves, Madame Sandrine DUCHER a la classe moyenne

section et grande section soit 25 élèves, Madame Aurélie BASQUIN à la classe cours préparatoire et

cours élémentaire 1°° année soit 21 élèves, Madame Fanny CADILLON-LAPORTE à la classe cours

élémentaire 2è année et cours moyen 2è année soit 21 élèves et la Directrice Madame Guylène

JEGOU a la classe cours moyen 1° année soit 18 élèves pour un total de 100 enfants sachant que 2

élèves doivent être affectés dans différents établissements...

Madame FAUCONNET Joëlle informe le conseil municipal de l’arrivée de Léa CHASSAGNE pour

remplacer Zoé CLAMONT qui faisait 2h/jour 12h à 14h00, les élus ont fait le choix de mettre 4h /jour

à Léa en renfort à la cantine qui sont très appréciables.

M Jérôme CANDORET demande pourquoi le portillon n’est pas ouvert à 16h30, lors de la sortie des

élèves ça permet aux parents de se garer derrière de ce fait il y a moins de voitures sur la route et c’est

plus facile d’accès pour les cars.

Mme Joëlle FAUCONNET explique normalement il ne devrait y avoir qu’une seule entrée.

Mme Fanny CADILLON-LAPORTE explique Madame Agnès THIBAULT le soir à 16h25 peut

ouvrir ce portillon en allant réceptionner les enfants aux cars.

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Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 16 septembre 2025mairic

SARDENT

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal suite au sinistre de chez M GILBERT Rue Grande, les experts sont passés nous sommes soumis au droit administratif mais de ce fait c’est la responsabilité civile de la commune qui va prendre le relais.

La séance s’est levée à 21h30

La secrétaire de séance,

Joëlle FAUCONNET Thierry GAILLARD

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Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 16 septembre 2025