Procès Verbal - 1774941413 PV du 20 mars 2026 2

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Procès Verbal - 1774941413 PV du 20 mars 2026 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sardent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1774941413 PV du 20 mars 2026 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, SARDENT

CONSEIL MUNICIPAL DE SARDENT

Procès-Verbal

SÉANCE DU 20 MARS 2026

Table des matières

TABLE DES MATIERES

OUVERTURE sn snsssrnennennennnennnennnnenenennnenenenesnenennenneneneneenenenennnnennenenennenenennenenenneeneeneneenennneenennee 2

DELIBERATION N°2026/06 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS APPROUVEE A LA MAJORITE.

ELECTION DES ADJOINTS : nn rerrnrernsrenenenennenenneneenennenenennenennennneeenenenenenneneenneneneenenenneneneeneeenenennses 5

MONSIEUR LE MAIRE FAIT LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL nnnnrnrnrnenrnnennrenenenenenenenneneneenenenns 5

DELIBERATION N°2026/07 : DETERMINATION DES TAUX POUR LES INDEMNITES DE FONCTION / APPROUVEE À

L'UNANIMITE sssnegennnnnnennnnnenennnnnennnnnnone dense nn ANR EE nee eneemnencenneneneanneeeasosomasnaontens 6

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 FEVRIER 2026 / APPROUVE A L'UNANIMITE nnrnnnnsss 6

DELIBERATION N°2026/08 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL / APPROUVEE A

L'UNANIMITÉ ossi en tt tit et tenmeunemenensseneeneneneuses 7

DELIBERATION N°2026/09 : DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES CREUSE SUD-OUEST/ APPROUVEE A L'UNANIMITE rennes 8

DELIBERATION N°2026/10 : DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SDIC 23 / APPROUVEE A L'UNANIMITE …..8

DELIBERATION N°2026/11 : DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SDEC 23 / APPROUVEE A L'UNANIMITE ...8

DELIBERATION N°2026/12 : DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT POUR SIEGER A

EVOLIS 33 : / APPROUVEE À L'UNANIMITÉ ssssraenememmnnnnanonenanannnannenaninntannnseine 9

SIEGER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L’ARDOUR / APPROUVEE A L'UNANIMITE ss 9

DELIBERATION N°2026/14 : DESIGNATION D'UN DELEGUE ELU ET D'UN DELEGUE AGENT POUR SIEGER AU CNAS /

APPROUVEE A L’'UNANIMITE....

DELIBERATION N°2026/15 : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE / APPROUVEE A L'UNANIMITE 9

DELIBERATION N°2026/16 : DESIGNATION DE DEUX MEMBRES POUR LA COMMISSION DU CONSEIL D'ECOLE GEORGES

MERCIER / APPROUVEE À L'UNANIMITE osseuses 9

DELIBERATION N°2026/17 : DESIGNATION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES CAO /

APPROUVEE A L’'UNANIMITE

DELIBERATION N°2026/18 : DESIGNATION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

(DSP) / APPROUVÉE À L'UNANIMITEscséénnnnnreninnnenannesenannneneuneniits atiéteenreenens 10

1/12

Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 20 mars 2026DELIBERATION DESIGNANT DES DELEGUES POUR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES (CLECT) / AJOURNEE ....snsnnnnnnnnnnnenennenennenennenenennenennennnenennenenennenennenenneneneenenenennee 10

DELIBERATION N°2026/19 : DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE POUR SIEGER A L'ASSOCIATION DE SOUTIEN A

DOMICILE DU DONZEIL / APPROUVEE A L'UNANIMITE ssnsnernnenrrreenenennennennennennennennennennenneenenneeneeneenenne 10

DELIBERATION N°2026/20 : DESIGNATION D'UN MEMBRE POUR LA COMMISSION DE CONTROLE CHARGEE DE LA

REGULARITE DES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE / APPROUVEE A L’UNANIMITE …

Sn ner re nana Tenede sin ss sas sé ns snenésnene se ns neine ne ne ne nassereierenr te nae anne ne nae nee en ane sers een een e nee nn ne ee etes er ee seen 11

DELIBERATION DESIGNANT UN REFERENT POUR LE DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE

DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES / AJOURNEE sens 11

séisias sers s sense nu esse re us enr ta sa ds seu eee one ae 0808 6005660080 0 a nee en na Re TR en ee ne een nee een e ne en nee en ere n este nee 11

DELIBERATION N°2026/21 : DESIGNATION D'UN REFERENT POUR LA SECURITE ROUTIERE / APPROUVEE A

L'UNANIMITE ssssessssencnnonnnenencnnenencenenessteeneneseacneennenneneeenesneesnennennnennenenennnn een en einen eee e en ete nest eme sonne ee seseneeenee 11

DELIBERATION DESIGNANT UN REFERENT DEONTOLOGUE / AJOURNEE....nnn nn nnenrnneenrenenneneneenenennenenenenee 12

QUESTIONS DIVERSES / NEANT..

Ouverture

Monsieur Thierry GAILLARD ouvre la séance, il souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers municipaux et les félicite pour leur élection.

Il fait l’appel des conseillers municipaux et rappel les suffrages lors des élections du 15 mars 2026.

Mmes Ms AUGUSTYNIAK Jérôme, ANGELINI Patricia, DUGUET Pierre, CADILLON LAPORTE

Fanny, CANDORET Jérôme, THELIOL Angélique, CHASSAGNE David, BELINGER Emmanuelle,

GAUTHIER Christian, CANTHE Sandrine, CHAVASTELON Pierre, VINCENT Christine,

COURAUD Cédric, TERRACOL Sandra, RANQUET Guillaume sont installés dans leurs fonctions

de conseillers municipaux.

Nombre d’électeurs inscrits : 606

Nombre d’émargements : 406

Nombre de bulletins nuls + blancs : 87

Nombre de suffrages exprimés : 319

Monsieur Thierry GAILLARD va laisser la place à Monsieur Christian GAUTHIER doyen de la

séance.

2/12

Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 20 mars 2026SARDENT

Election du Maire

M Christian GAUTHIER demande qui veut être secrétaire de séance et il faut désigner 2 assesseurs pour les élections.

Angélique THELIOL est nommée secrétaire de séance.

Christine VINCENT et Jérôme CANDORET sont nommés assesseurs.

M Christian GAUTHIER va procéder à l’élection du Maire, il va lire les articles suivants du Code

général des collectivités territoriale. J’invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire

conformément aux dispositions prévues par l’article L2122-7 de ce code :

- L2122-7 : Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

- L2122-8 : La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le

plus âgé des membres du conseil municipal.

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans

les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention

spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.

Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil

municipal est incomplet.

Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à

l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers ou plus de ses membres ou compte moins de cinq membres.

Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la

proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas

où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq

membres.

Lorsqu'une vacance du maire ou des adjoints intervient après le 1er janvier de l'année qui précède le

renouvellement général des conseils municipaux, il n'est procédé aux élections nécessaires avant

l'élection du maire ou des adjoints que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres

ou s'il compte moins de quatre membres.

- L2122-10 : Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal.

Toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le mandat du maire et des adjoints prend fin

de plein droit lorsque la juridiction administrative, par une décision devenue définitive, a rectifié les

résultats de l'élection des conseillers municipaux de telle sorte que la majorité des sièges a été

attribuée à une liste autre que celle qui avait bénéficié de cette attribution lors de la proclamation des

résultats à l'issue du scrutin.

Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à

une nouvelle élection des adjoints.

Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle

élection des adjoints.

3/12

Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 20 mars 2026SARDENT

M GAUTHIER Christian demande s’il y a des candidats pour l’élection du Maire.

Candidat : Monsieur Jérôme AUGUSTYNIAK

Monsieur GAUTHIER Christian invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins :15

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

À obtenu : 15 voix

> M. Jérôme AUGUSTYNIAK

Monsieur Jérôme AUGUSTYNIAK, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

L’an deux mil vingt-six, le 20 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de

SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Jérôme

AUGUSTYNIAK, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 15

Etaient présents : Mmes Angélique THELIOL, Patricia ANGELINI, Fanny LAPORTE-CADILLON,

Sandra TERRACOL, CANTHE Sandrine, BELINGER Emmanuelle, VINCENT Christine

Ms AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, GAUTHIER Christian, Jérôme CANDORET, David

CHASSAGNE, CHAVASTELON Pierre, COURAUD Cédric, RANQUET Guillaume

Était absent et excusé :

Secrétaire de séance : Mme Angélique THELIOL

Délibération n°2026/06 : Détermination du nombre d’adjoints approuvée à la majorité

1 vote contre

Vu le code général des collectivités territoriales, en application des articles L.2122-1 L.2122-2,

L.2122-4 et l’article L.2122-7-2,

Monsieur le Maire informe les élus, le taux maximal est de 30% de l’effectif global du conseil

municipal soit 4 adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :

De créer 4 postes d’adjoints,

> Autorise M le maire à procéder à l’élection des Adjoints.

4/12

Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 20 mars 2026Election des adjoints :

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletin blanc : 1

Nombre de bulletin nul : 0

Nombre de suffrage exprimé : 14

Majorité absolue : 7

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Monsieur le Maire fait lecture de la Charte de l’élu local

Monsieur le Maire précise que le vote s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de stricte parité pour ces listes.

Le Maire demande s’il y a des candidats. Une liste de candidats est proposée (1 M DUGUET Pierre, 2

CADILLON-LAPORTE Fanny, 3 CANDORET Jérôme, 4 ANGELINI Patricia).

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

Monsieur DUGUET Pierre. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

M David CHASSAGNE quitte la séance à 18h55 et donne pouvoir à M Jérôme AUGUSTYNIAK.

"VJ rss

Charte de l'élu local

NAPPLICATION DE L'ARTICLE L 1111-12 du code général des collectivités territe-

rialez, les élus Jocaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour

(administrer Hbrement Les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par La

ol sinsï que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de

Lyon et Marseille Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce

dans des conditions qui li sont propres. 1 2e traduit par des droits et des devoirs prévu aux

wiciesL 111I-13etL 11 11-14 Ces dispositions constituent la charte de l'êki local.

terminé et de aicité ainsi que les lois et les symboles de La République.

L'ék local exerce se: fonctions ‘avec impartial, diligence, digrété,

probitéetintégrie Dans ce cadre. il poursuit le seul inérèt général àl'exclusion

‘de tout intérët qui ki soë personnel, diree- tement ou indirectement, ou de tout autre

intérêt paricuhec

L'éfulocal veille à prévenir ou à faire

‘cesser immédiatement tout confit

dent est membre, l'élu local engage à lez aire connaître avant le débat et le vote.

à d'autres Bns les ressources et les moyens mês à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonc- tions.

4 L'élulocal s'engage à ne pas utiiser

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des

mesures li accordant un avantage personnel ou professionnel.

et des instances dans lesquelles à à été désigné.

Issu du suffrage universel l'élu lo- cal est et reste responsable de ses

actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la cot-

lectivité territoriale. à qui rend compte des:

actes et des décisions pris dans le cadre de

2e2 fonctions.

L'êlu local déclare, dans un registre

tenu par la collectivité territoriale, Les dons, avantages et invitations.

d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat. Ne sont pas soumis à cette oblige

V7 5/12

es Éditions

[Vie Communale

Les élus locaux peuvent bénéficier

(fecties et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions

prévues par la loi.

] [Les élus locaux sont affiliés.

l'article L 382-31 du code de la sécurité 50-

ciale et à dez régimes spéciaux définis par le

code général des collectiites territoriales.

] ÎLes ëtus locaux bénéficient, à

[eux règles fixées pare code pénal, les lois

spéciales ete code général des collectivités territoriales.

Le droit à la formation est

reconnu aux ëlus locaux 1

s'exerce dans les conditions

fixées par le code général des collectivités territoriales.

mandat local bénéficie, dans

des conditions prévues par la

loi, de garanties accordées dans l'exercice

] ‘Toute personne tiulaire d'un

du mandat et à s0n issue et permettant no- amment de concicr celui-ci avec une ai-

vi professionnelle oula poursuite d'études sopeneures

14: mes

à à DRE utile ou respect des mentionnés à principes

l'article L 1111-13 du code général des col

lectiités territoriales.

Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 20 mars 2026

es aa de La coté = pa pr au evo bemairie d

SARDENT

Délibération n°2026/07 : Détermination des taux pour les indemnités de fonction / Approuvée à l’unanimité

Arrondissement : GUERET

Canton : AHUN

Commune de SARDENT

Population au 01/01/2026 : 778

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2123-20-1

Le montant de l’enveloppe globale autorisé concernant la strate de la population comprise entre 500 et

999 habitants est

Pour le Maire :

e Taux maximal 44,3% de l’indice brut 1027

Pour les Adjoints :

e Taux maximal 11,77% de l’indice brut 1027

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les indemnités de fonction comme suit :

Indemnités allouées :

1 Maire :

M AUGUSTYNIAK Jérôme : taux maximal 44,3% de l’indice brut 1027

ler Adjoint au Maire :

M DUGUET Pierre : taux maximal 11,77% de l’indice brut 1027

2ème Adjointe au Maire :

Mme CADILLON LAPORTE Fanny : taux maximal 11,77% de l’indice brut 1027

3ème Adjoint au Maire :

M CANDORET Jérôme : taux maximal 11,77% de l’indice brut 1027

4ème Adjointe au Maire :

Mme ANGELINI Patricia : taux maximal 11,77% de l’indice brut 1027

Approbation du procès-verbal du 23 février 2026 / Approuvé à l’unanimité

6/12

Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 20 mars 2026SARDENT

Délibération n°2026/08 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal / Approuvée à l’unanimité

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la

durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 2 500€ (par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le

cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, à l’occasion du vote du budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au IIT de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget et d’en rendre compte au conseil municipal ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux jusqu’à 10 000€/sinistre ;

14° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

7/12

Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 20 mars 2026nairie de

SARDENT

16° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions jusqu’à 5 000€ ;

17° De procéder, jusqu’à sans limite au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

18° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

19° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.

123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Délibération n°2026/09 : Désignation des délégués pour siéger au sein de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest/ Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, à la suite du renouvellement des instances délibérantes,

il faut désigner 3 délégués pour siéger à la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne les 3 représentants pour siéger au

sein de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest :

1. M AUGUSTYNIAK Jérôme Maire (jeromeaugustyniak23mail.com) 2. M DUGUET Pierre ler Adjoint (murielle.memery(@sfr.fr)

3 Mme ANGELINI Patricia 4ème Adjointe au Maire (angel.patricia023gmail.com)

Délibération n°2026/10 : Désignation des délégués pour siéger au SDIC 23 / Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, à la suite du renouvellement des instances délibérantes, il faut désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger au SDIC 23.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne :

- Déléguée titulaire : Patricia ANGELINI

- Déléguée suppléante : Sandrine CANTHE

Délibération n°2026/11 : Désignation des délégués pour siéger au SDEC 23 / Approuvée à

l'unanimité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, à la suite du renouvellement des instances délibérantes, il faut désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au SDEC 23.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne :

- Délégués titulaires : Jérôme AUGUSTYNIAK et Jérôme CANDORET - Délégués suppléants : Pierre DUGUET et Pierre CHAVASTELON

8/12

Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 20 mars 2026mairie d

SARDENT

Délibération n°2026/12 : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger à EVOLIS 23 : / Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, à la suite du renouvellement des instances

délibérantes, il faut désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger à EVOLIS 23.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne :

- Délégué titulaire : Pierre DUGUET

- Déléguée suppléante : Angélique THELIOL

Délibération n°2026/13 : Désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant pour

siéger au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour / Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, à la suite du renouvellement des instances délibérantes, il faut désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour siéger au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne :

- Délégués titulaires : Jérôme AUGUSTYNIAK et Fanny CADILLON LAPORTE - Délégué suppléant : David CHASSAGNE

Délibération n°2026/14 : Désignation d’un délégué élu et d’un délégué agent pour siéger au CNAS / Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, à la suite du renouvellement des instances

délibérantes, il faut désigner 1 délégué élu et 1 délégué agent pour siéger au CNAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne :

- Déléguée élue : Christine VINCENT

- Déléguée agent : Isabelle FAURY

Délibération n°2026/15 : Désignation d’un correspondant défense / Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, à la suite du renouvellement des instances délibérantes,

il faut désigner un correspondant défense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne :

- Correspondant défense : Jérôme AUGUSTYNIAK

Délibération n°2026/16 : Désignation de deux membres pour la commission du conseil d’école Georges Mercier / Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, à la suite du renouvellement des instances délibérantes, il faut désigner 2 représentants pour siéger à la commission du conseil d’école Georges Mercier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne :

9/12

Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 20 mars 2026mairie d

SARDENT

- 2 représentantes : Christine VINCENT et Emmanuelle BELINGER

Délibération n°2026/17 : Désignation des membres pour la commission d’appel d’offres CAO / Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, à la suite du renouvellement des instances délibérantes, il faut désigner 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants pour siéger à la commission d’appel d’offre, monsieur le Maire est membre de droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants :

Titulaires : Suppléants :

Mme Fanny CADILLON LAPORTE Mme Sandrine CANTHE

M Christian GAUTHIER M Pierre CHAVASTELON M Jérôme CANDORET M Cédric COURAUD

Délibération n°2026/18 : Désignation des membres pour la commission de délégation de service public (DSP) / Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire précise suivant l’article L.1414-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) la composition de la CDSP pour une commune de moins de 3 500 habitants est composée par le maire, Président, et par trois membres du conseil municipal. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

° Décide de voter à main levée, à la suite de l’élection ont été élus :

- Candidats titulaires : Jérôme CANDORET, Christian GAUTHIER, David CHASSAGNE

- Candidats suppléants : Patricia ANGELINI, Sandrine CANTHE, Pierre DUGUET

Délibération désignant des délégués pour la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) / Ajournée

Délibération n°2026/19 : Désignation d’un délégué titulaire pour siéger à l’Association de Soutien à Domicile du Donzeil / Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, à la suite du renouvellement des instances

délibérantes, il faut désigner 1 délégué titulaire pour siéger à l’Association de Soutien à Domicile du Donzeil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne :

- Déléguée titulaire : Christine VINCENT

10/12

Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 20 mars 2026mairie de

Délibération n°2026/20 : Désignation d’un membre pour la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune / Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, à la suite du renouvellement des instances délibérantes, il faut désigner un membre du conseil municipal pour siéger à la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne 1 délégué titulaire :

M Christian GAUTHIER (christian.gauthier59@orange.fr)

13 Villevégoux

23250 SARDENT

Délibération désignant un référent pour le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes / Ajournée

Délibération n°2026/21 : Désignation d’un référent pour la sécurité routière / Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, à la suite du renouvellement des instances

délibérantes, il faut désigner 1 référent pour la sécurité routière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne :

- M Jérôme AUGUSTYNIAK

Délibération n°2026/22 : Constitution des commissions communales / Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, à la suite du renouvellement des instances délibérantes, il soumet de mettre en place des commissions communales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de créer ces commissions

communales :

Commission Travaux, Bâtiment, Voirie, Espace Public

M Jérôme CANDORET

M Christian GAUTHIER

M Cédric COURAUD

M Guillaume RANQUET

M Pierre CHAVASTELON

Commission Enfance, Jeunesse

M Pierre DUGUET

Mme Angélique THELIOL

Mme Sandrine CANTHE

Mme Emmanuelle BELINGER

Mme Christine VINCENT

11/12

Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 20 mars 2026mairie d

SARDENT

Commission Culture, Vie Associative, et Communication

Mme Patricia ANGELINI

M Guillaume RANQUET

M Pierre CHAVASTELON

Mme Sandrine CANTHE

Mme Sandra TERRACOL

Mme Emmanuelle BELINGER

Commission Environnement, Développement Durable, Assainissement, Aménagement,

Agriculture, Chemins Ruraux, Services Publics, Tourisme

Mme Fanny LAPORTE-CADILLON

M Cédric COURAUD

M Christian GAUTHIER

Mme Angélique THELIOL

M David CHASSAGNE

M Pierre CHAVASTELON

Commission Action sociale (Le Maire est membre de droit et ensuite il désignera par arrêté 4

représentants au sein de la population)

4 délégués titulaires

M Pierre DUGUET (1er Adjoint)

M Christian GAUTHIER (conseiller municipal)

Mme Sandra TERRACOL (conseillère municipale)

Mme Christine VINCENT (conseillère municipale)

Délibération désignant un référent déontologue / Ajournée

Questions diverses / Néant

M. Le Maire a pris la parole afin de remercier le conseil municipal nouvellement constitué.

La séance s’est levée à 20h00.

Le Maire, : La secrétaire de séance,

Jérôme AUGUS Angélique THELIOL Ç

12/12

Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 20 mars 2026