Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 16 SEPT 2025
Procès Verbal - PV 27.09.2024
Procès Verbal - PV 16 DEC 2025
Procès Verbal - PV 22 AVRIL 2025
Déliberation - DELIBERATIONS 27.09.2024
Procès Verbal - PV 4 NOV 2025
Déliberation - DELIB 16 DEC 2025
Procès Verbal - PV DU 20 FEV 2025
Procès Verbal - pv du 16 12 2016
Procès Verbal - PV 30 JUIN 2025
Procès Verbal - PV 16 SEPT 2025
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Brossac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 SEPT 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
I municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 16 septembre à 18h30, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET Didier, Le Maire.
Date de convocation : 9 septembre 2025
Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur LANDRY Maxime, Monsieur MARTINAUD Thierry, Monsieur MAUDET Didier, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame ROUSSEAU Stéphanie, Monsieur SICAUD Jean-Claude, Monsieur SOULARD Serge et Madame THIERY Aurélie.
Absente excusée : Madame BEAUPÈRE Virginie et Madame VAN HEMELRIJCK Greta
Secrétaire de séance : Monsieur LANDRY Maxime Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
Monsieur le Maire a ouvert la séance à 18h30.
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 juin 2025
Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la séance du 30 juin 2025 à l'approbation du conseil municipal.
Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2025 n’appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité par le conseil municipal.
2. Délibération D_2025 5_1 : Désaffectation et aliénation de deux portions de chemins ruraux après enquête publique
Par délibération en date du 22 avril 2025, le conseil municipal décidait de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural n°230 dit « de Verdier à la Boissette » pour un tronçon de 440 mètres linéaires et du chemin rural dit « de Monac à la Boissette » pour un tronçon de 280 mètres linéaires, situés sur l'emprise d'exploitation de la partie Sud de la carrière exploitée par la société CDMR au lieu-dit « Chez Verdier » sur la commune de Brossac, en vue de sa cession à la société CDMR ;
L'enquête publique s’est déroulée du 29 juillet 2025 au 12 août 2025.
Une réponse a été apportée aux observations formulées et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserve pour l’aliénation de ces portions de chemins ruraux.
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il est décidé à Punanimité :
- de désaffecter le chemin rural n°230 dit « de Verdier à la Boissette » pour un tronçon de 440 mètres linéaires et du chemin rural dit « de Monac à la Boissette » pour un tronçon de 280 mètres linéaires d’une contenance d’environ 5000 m? en vue de sa cession ; - de fixer le prix de vente dudit chemin à 45 000 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. 3. Délibération D_2025 5_2 : Demande de remboursement des indemnités du commissaire enquêteur à la société CDMR
Conformément à l'arrêté du 29 juillet 2019 du ministre de la transition écologique et solidaire publié au JO du 2 août 2019, Monsieur Jacques VIAN, commissaire-enquêteur, nous a adressé un état des indemnités demandées concernant l'enquête publique préalable à l'aliénation de deux portions de chemins ruraux.
L'état de l'indemnité demandée s'élève à 824€.
Cette indemnité ne peut pas directement être prise en charge par la société CDMR bénéficiaire de la cession des chemins ruraux, mais doit être réglée par la commune de Brossac.
La commune a réglé ces indemnités au commissaire-enquêteur et souhaite en demander le remboursement.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de demander le remboursement de l'indemnité de Monsieur VIAN d’un montant de 824€ à la société CDMR.
4. Délibération D_ 2025 5 3 : Adhésion au module métier de gestion de cimetière Géo16Cim de
l'agence technique départementale de la Charente
Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre
technique, juridique ou financier. »
Outre ses missions traditionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance juridique, l'Agence intègre l'offre d'ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu'en 31 Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).
Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,
Vu la délibération N°14-001 de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l'agence technique départementale,
Vu la délibération N° 2017-11_RO1 et son annexe, de l'Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre
2017 modifiant les statuts de l'ATD16,
Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d'Administration de l'ATD16,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une telle
structure :
xxx
DECIDE de souscrire à la mission optionnelle de l'ATD16 :
« Géo16Cim : Module métier de gestion de cimetières » incluant notamment : - L'assistance des utilisateurs à l'exploitation des logiciels,
- La formation aux logiciels,
- La télémaintenance,
- La participation aux clubs utilisateurs,
- L'envoi de documentations et de listes de diffusion.
DEMANDE la reprise des données de l'ancien module Cart@Cim par l'agence technique départementale
de la Charente pour la somme forfaitaire de 1800.00€ TTC. PRECISE que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines.
APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante.
Vote
À l'unanimité.
Débats : Monsieur le Maire met en avant la complexité de la gestion du cimetière. Le logiciel actuel est obsolète.
5. Délibération D_2025 5 4 : Tarif de location de la salle Alfred de Vigny
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants,
- Rappelant la précédente délibération en date du 6 février 2024 par laquelle la salle Alfred de Vigny est mise à disposition à titre gracieux des associations dont le siège social est situé sur la commune de Brossac ainsi que des collectivités publiques, délibération qui demeure en vigueur,
- Considérant la nécessité de préciser les conditions de location de ladite salle pour les particuliers,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité :
1.Bénéficiaires
La salle Alfred de Vigny continue d'être prêtée gratuitement :
- aux associations dont le siège social est situé sur la commune,
- aux collectivités publiques.
En dehors de ce cadre, la salle pourra être louée uniquement aux habitants de la commune.
2.Tarifs et caution
Le tarif de location est fixé à 100 €, été comme hiver.
Une caution de 500 € sera demandée au locataire particulier, laquelle sera restituée après l’état des lieux de sortie si aucune dégradation n’est constatée.
3.Assurance
Le locataire particulier devra fournir une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant la période de location.
4.Conditions d'utilisation
Il'est strictement interdit d'organiser des repas, apéritifs ou collations dans le hall d'accueil de la salle. Toute restauration devra se dérouler exclusivement dans l’ancien réfectoire.
5.Convention de location
Une convention de location sera rédigée et signée par le preneur et la mairie lors de l’état des lieux d'entrée et de la remise des clés.
Vote
Pour : 7 - Contre : 1 - Abstention : 1
Débats : Monsieur le Maire précise que cette proposition de location fait suite à de nombreuses demandes. Il est précisé qu'un règlement intérieur sera rédigé.
L'état des lieux d'entrée et de sortie sera réalisé par Monsieur Jean-Pierre Charbonnier ou, si ce dernier est absent, par Monsieur Serge SOULARD.
Monsieur LANDRY estime que ce n'est pas un lieu approprié pour organiser des « fêtes » avec les bureaux de l'ADMR et la bibliothèque au même endroit.
Monsieur MAUDET et Monsieur CHARBONNIER disent qu'il est difficile de refuser mettre à disposition cette salle aux brossacais. Monsieur SOULARD rappelle qu'il faut s'assurer de la conformité de la salle car s'il y a un accident ça sera trop tard. 6. Questions diverses
+ Augmentation du temps de travail de l'agent d’entretien de la maison de santé : À ce jour, Madame BONATI réalise 7h30 de ménage hebdomadaires principalement à la maison de santé avec un passage quotidien du lundi au vendredi.
L'ESAT effectue 6h de ménage hebdomadaires avec un passage le lundi après-midi à la mairie et aux WC publics et un passage le vendredi matin à l’ancienne école Alfred de Vigny et aux WC publics.
Madame BONATI donnant entière satisfaction, il pourrait être envisagé de lui confier le ménage de tous les locaux communaux et de se séparer de l'ESAT.
Les membres présents émettent un avis favorable.
+ Audit de vidéoprotection : Monsieur le Maire présente l'audit réalisé par la cellule de
prévention technique et de la malveillance de la gendarmerie.
Il prévoit 11 caméras: 2 au rond-point, 2 à l'atelier municipal, 2 à l'église, 2 à l'ancienne mairie et 3 à la
mairie.
+ Situation budgétaire au 30 août 2025: Monsieur le Maire fait un point sur le budget communal réalisé au 30 août 2025.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, La séance est levée à 20h25
Le Maire,
Didier MAUDET
Le secrétaire de séance,
Maxime LANDRY